Procès Verbal - pv avril 2024

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Procès Verbal - pv avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, . - COMMUNE DE BOFFRES -

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

09 avril 2024 — À 19h30

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise De JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAÏLLON

+ ORDRE DU JOUR :

e DELIBERATIONS :

4- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2024 2- Approbation du compte de gestion du trésorier 2023

3- Approbation du compte administratif 2023

4- Affectation des résultats

5- Vote du budget primitif 2024

6- Vote des taux d'imposition 2024

7- Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants

8- Délégation au Maire pour représenter la commune au TA pour le dossier SEGUIER c/ Commune de Boîfres

9- Mise à jour des délégués pour le syndicat AYGUO

10- Espace Loisir et jeunesse : Etude technique préliminaire

11- Adhésions de communes au SAIGC

e Questions diverses

+ Date du prochain conseil municipal

+ Délégations et Décisions du maire : RAS

+ CR, APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du procès-verbal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, du conseil municipal par 14 voix pour 0 contre 0 abstention Remarques : - APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du prise en compte remarques / CR du 05/03/2024, par 14 voix pour 0 contre 0 abstention (seuls 05/03 dans le PV du 09/04 les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à délibérer)

Délibération n°14-2024, annexe 1 du Procès-Verbal du

conseil, disponible sur site internet https://www.boffres.fr/- COMMUNE DE BOFFRES -

2- Compte de gestion 2023

Bilan des opérations comptables et

patrimoniales 2023

Vérification de la cohérence du

compte de gestion 2023 émis par le

comptable du trésor avec la situation

de l'exercice clos émis par la

commune

Après présentation des budgets primitifs de l'exercice

2023 et des décisions modificatives qui s'y rattachent,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses

écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022,

Le conseil municipal, considérant que les opérations de

recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment

justifiées, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'état de compte de gestion 2023, par 15

voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°15-2024 et extrait du « compte de

gestion 2023 » en annexe 2 du PV

3- Compte administratif 2023

Hors de la présence de Hubert JUGE,

Maire, et sous la présidence de Jean

RIAILLON, 1er adjoint, le conseil

municipal examine et vote le compte

administratif 2023

Après le vote, le maire rejoint le

conseil.

Synthèse du Compte Administratif 2023

Fonctionnement :

Dépenses : - 407 352.05 €

Recettes : +785 535.87 €

Dont : Recettes de l'exercice : + 564 968.13 €

Résultat antérieur reporté : + 220 567.74 €

Résultat de clôture : + 378 183.82 €

Investissement :

Dépenses : - 340 126.65 €

Dont : Dépenses de l'exercice : - 242 776.77 €

Résultat antérieur reporté : - 97 349.88 €

Recettes : + 265 377.49 €

Résultat de clôture : - 74 749.16 €

Reste à réaliser (2023) : - 26 877.02 €

Besoin total de financement : - 101 626.18 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'état de compte administratif 2023, par 14

voix pour 0 contre O abstention,

Délibération n°16-2024 en annexe 3 et document

« présentation budgétaire » en annexe 13 du PV

4- Affectation des résultats

Présentation du tableau récapitulatif

de l'affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'affectation des résultats, par 15 voix pour 0

contre 0 abstention

Délibération n°17-2024 en annexe 4 et document

« présentation budgétaire » en annexe 13 du PV

5- Budget primitif 2024

Le maire demande au conseil

municipal de se prononcer sur

l'adoption du budget primitif 2024 voté

par chapitre. Il présente la synthèse

par chapitres et les projets

d'investissements pour 2024.

Le budget BP 2024 s'établit comme suit :

Fonctionnement :

DEPENSES : 804 374.64 €

RECETTES : 804 374.64 €

Investissement :

DEPENSES : 567 885.22 €

RECETTES : 567 885.22 €

TOTAL : 1 372 259.86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif pour les dépenses en

fonctionnement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en

fonctionnement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

- APPROUVE le budget primitif pour les dépenses en

investissement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en

investissement, par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°18-2024 en annexe 5 et document

« présentation budgétaire » en annexe 13 du PV- COMMUNE DE BOFFRES -_

6- Taux d'impôts direct locaux :

A la suite de la suppression de la taxe

d'habitation (TH) prévue par la loi n°

2019-1479 du 28/12/2019 de finances

pour 2020, les taux de TH ont été

gelés à leur niveau de 2019, entre

2020 et 2022, puis 2025.

Remarques : || apparaït depuis ces

dernières années une baisse

progressive des dotations de l'Etat et

une augmentation significative des

charges de la collectivité.

Le taux de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires peut être

réévalué de + 0.24 % suivant les

règles de l'article 1636 B du CGCT

Mr le maire propose au conseil que les taux d’impositions

locaux qui restent fixés pour 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti à 31,92 %,

- Taxe foncière sur le non bâti à 54,67 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE les taux suivants :

Ÿ 31.92% pour la TFPB

Ÿ 54.67% pour la TFPNB

Ÿ 8.42% pour la TH

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°19-2024 en annexe 6 et document

« présentation budgétaire » en annexe 13 du PV

7- THLV : taxe d’habitation sur les

logements vacants

M Le Maire propose au conseil

municipal d'instaurer la THLV à

compter de 2025. Il précise que le

taux est celui applicable à la TH sur

les résidences secondaires soit 8.42

%. Il précise également les critères de

vacances retenus par l'administration.

Critères :

4- un logement habitable et non

meublé : appartements, maisons clos,

couverts et pourvus des éléments de

confort minimum (installation

électrique, eau courante, équipement

sanitaire). Les logements meublés et

notamment les résidences

secondaires ne sont donc pas visés

par le dispositif ;

2- libre de toute occupation depuis

deux années consécutives au er

janvier de l’année d'imposition ;

3- Un logement occupé plus de 90

jours consécutifs au cours d’une des

deux années de référence n'est pas

considéré comme vacant ;

4- la vacance doit être volontaire.

Sont redevables : - les propriétaires ; «

les usufruitiers ; + les preneurs à bail à

construction ou à réhabilitation ou

emphytéote.

Remarques : Le parc LV est important

(INSEE - 65, Impôt - 20) et impacte

les autorisations de PC,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la mise en place de la THLV à partir de 2025,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°20-2024 en annexe 7 du PV

8- Délégation au Maire pour

représenter la commune au TA

M Le Maire rappelle que la commune

fait l'objet d’un recours devant le

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

- DONNE délégation au Maire pour représenter la

commune en justice et signer tout document se rapportant

à cette affaire.

3__- COMMUNE DE BOFFRES -

Tribunal Administratif contre la

délibération n°59-2023 du CM,

autorisant un échange de parcelles

emportant modification d'une partie du

tracé du chemin rural

Remarques : Ce sont presque 20

recours depuis 2005 par Mr Séguier

ou ses représentants, tous déboutés,

mais induisant une dépense aux frais

du contribuable (+ de 50k€)

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°21-2024, annexe 8 du PV

9- Mise à jour des délégués

AYGUO

Suite erreur dans délibération

09_2024, modification des délégués

communaux au syndicat AYGUO

Sont proposés :

Titulaires : RIAILLON Jean et JUGE Hubert

Suppléant : VEY Pierre Jean

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE les délégués titulaires et le délégué suppléant,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°22-2024, annexe 9 du PV

10- Espace Loisir et jeunesse :

Etude technique préliminaire

SDEAO07

La prestation SDEA, subventionnée à

hauteur de 50%, comprend la prise en

charge de l'étude terrain, la rédaction

AO et des pièces écrites, l'AMO, la

maitrise d'œuvre globale du projet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la réalisation d’une étude par le SDEA (Syndicat

de Développement, d'Equipement et d'Aménagement),

- DONNE délégation à Mr le Maire pour signer tout

document se rapportant à la convention de prestation,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°23-2024, annexe 10 du PV

11- Adhésions au SAIGC (SIVU

d'Aide à l'informatique de Gestion

Communale)

Les communes adhérentes du

SIVU doivent approuver (L5211-

18 du CGCT) l'adhésion des

communes de Saint-Julien en

Saint-Alban (canton du Pouzin) et

de Pailharès (canton du Haut

Vivarais)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE l'adhésion des communes de Saint-Julien en

Saint-Alban et de Pailharès,

par 15 voix pour 0 contre 0 abstention,

Délibération n°24-2024, annexe 11 du PV

e Questions diverses :

+ Aide communale pour la reprise du bar tabac

L'aide financière de la région s'entend si cofinancement de la commune (mini 10 % des dépenses éligibles). Une délibération en ce sens avait été prise par l’ancienne municipalité avec une aide plafonnée à 2 000 euros (délibération numéro 19.018)

+ Compte rendu point voirie

- La commission « Travaux-Voirie » s’est réunie le 23/03 (7 élus présents) pour une visite village (travaux faits et à venir)

- Avancement : curages fossés, plantation arbres Nord, élagages (2,5km), toiture ancien lavoir, terrassement réserve incendie (installation réserve à venir et clôture), récupérateur eau de pluie, …

+ Compte rendu de la commission espace jeunesse et loisir : Visite du site avec les services

techniques CCRC et du SDEA07__- COMMUNE DE BOFFRES -_

+ Compte-rendu de la commission cantine (avancement) : Présentation de trois devis pour la réalisation d'une étude de faisabilité.

Mme Françoise de JOUSSINEAU demande des précisions. M Brice JULIEN rappelle l'historique du projet et la nécessité de faire appel à un bureau d'étude compètent pour engager sa responsabilité

et pour dimensionner au plus juste les investissements

Le devis le moins élevé est retenu, pour un montant maximum de 4000 € HT

Les crédits étant prévue au budget, Monsieur le Maire peux signer le devis

+ Compte rendu rencontre ADT, EPIC OT Rhône Crussol et CAUE (label village de caractère)

Le 21 mars, rencontre avec Myriam VAUTHIER (CAUE), Thierry BOUTEMY (ADT) et Mmes WAGON et GLEIZOL (OT Rhône Crussol).

- Processus de labélisation et délais d'obtention

- Missions du CAUE, en phase avec les préconisations de l'ADT et l'OT Rhône Crussol. - Etude de programmation, planning et étapes budgétaires à définir

+ Point CCRC : zoom sur le vote des budgets (Conseil Communautaire du 28/03)

Résultats Compte de Gestion du budget 2023 :

° Fonctionnement : recettes / 27 577 360€, dépenses / 23 035 401€

e Investissement : recettes / 4 905 652€, dépenses / 5 857 444 €

e Remarques :

- Les charges de personnel s’établissent à 21 % des dépenses réelles de fonctionnement. Près de

8 % d'augmentation / 2022 (dont augmentation du point d'indice de la fonction publique).

- Le seuil de remboursement de la dette est passée en dessous du seuil des cinq ans (hypothèse

que la totalité de l'épargne soit consacrée au remboursement).

Budget Primitif 2024 :

° Fonctionnement : 28 836 714.04€

e Investissement : 12 029 519.54€

e Remarques :

- Investissements budgétisés : voirie communales 1 970 000€, déviation 1 515 000€, voirie

communautaire 736 000€, aménagements locaux Décalog, futur siège de la CCRC 647 OO0E€,

travaux nécessaires à la piscine de Guilherand-Granges 225 000€. Certains investissements sont

différés

- Fiscalité : pas d'augmentation des taux des taxes (Cotisation Foncière des entreprises, Taxe

Foncière sur le bâti et non-bâti, Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires, Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

- Un budget 2024 en équilibre et de rigueur sur la dépense, pas d'emprunt en 2024

+ Calendrier 2024 des évènements de la commune

Antony, adjoint en charge présente le programme des festivités.

Tableau à jour en annexe 12 du PV

+ Location sous-sol des Erables

Le sous-sol des Erables est composé de caves et d’une pièce pour y accéder. Un artisan coutelier souhaite y installer son activité (travail du fer à froid et du bois, pas de forge, pas de gêne pour accès autres caves). Un montant de location est fixé à 100 euros par mois (charges comprises, soit électricité et eau).- COMMUNE DE BOFFRES- |

“ Elections européennes du 09/06/2024

Via directives des services de l'Etat, les panneaux d'affichage seront prochainement installés et fournitures disponibles (bulletins et enveloppes). Un tableau d'astreinte est en cours de création.

e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Rendez-vous pour le prochain conseil le 21/05/2024, salle du conseil en mairie, 19h30, ouvert au

public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Vu pour être affiché le 12/04/2025, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT._- COMMUNE DE BOFFRES -

ANNEXES COMPLEMENTAIRES : LISTES DES DÉLIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

09 avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

| Numéro | Objet | Décision | | 2024014 | Approbation du procès-verbal de la séance 05 mars Adoptée à 14 voix | 2024 Lo | pour

2024-015 | Approbation du compte de gestion du trésorier 2023 Adoptée à 15 voix

| _ Co | pour

2024-016 Approbation du compte administratif 2023 Adoptée à 14 voix

L__ pour 2024017 | Affectation des résultats | Adoptée à 15 voix

| pour

2024018 | Vote du budget primitif 2024 | Adoptée à 15 voix

| | pour

2024019 | Vote des taux d'imposition 2024 | Adoptée à 15 voix

| pour

2024-020 | Assujettissement des logements vacants à la taxe Adoptée à 15 voix

d'habitation sur les résidences secondaires pour

2024021 | Délégation au Maire pour représenter la commune au Adoptée à 15 voix

TA pour le dossier SEGUIER c/Commune de Boffres pour

2024-022 | Mise à jour des délégués pour le syndicat AYGUO | Adoptée à 15 voix

__ | pour 2024-023 « Espace loisir et jeunesse » : étude technique Adoptée à 15 voix

préliminaire par le SDEA pour

2024-024 | Adhésion des communes au SAIG | Adoptée à 15 voix

| pour- COMMUNE DE BOFFRES - Co

Annexe 1 : délibération n°14-2024 — Approbation du procès-verbal du 05 mars 2024

re ARTE —— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT 14-2024 [__ TOURNON-SUR-RHÔNE _ |

CANTON De la commune de Boffres

RHÔNE-EYRIEUX

Séance du 9 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, réguliérement

NOMBRE convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le Henibe en mener s 18; lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire : : de présents le 05/03/24) : : 14: - M. JUGE Hubert

!procurations "15 0)

‘Quorum 8! Étaient présents :

OBJET :

APPROBATION DU PV

05/03/2024

N° 14/ 2024

Antony ARNDT, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT,

Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise DE

JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN,

Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Pierre BEROUD, absent le 5 mars 2024 ne prend pas part au

vote.

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-

verbal du conseil municipal du 05 mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 05

mars 2024

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des défibérations du

conseil municipal,

Ainsi lait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Sous- Préfecture et

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hube Jean RIAILLON

& à

E/- COMMUNE DE BOFFRES- LL

Annexe 2.1 : délibération n°15-2024 — Vote du compte de gestion 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT .

ARDECHE __] 15-2024

ARRONDISSEMENT

[___ TOURNON-SUR-RHÔNE _ | ——_—_—_EZEZEZEEE De la commune de Boffres

CANTON

RHÔNE-EYRIEUX | Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

NOMBRE lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

! de conseillers en exercice : ? 18: M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAÏLLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

OBJET :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2023 Le maire rappelle que le compte de gestion . constitue la reddition des comptes du comptable à

N° 18/2024 l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé

par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de

l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans

ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de

dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,== COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET :

VOTE DU COMPTE DE

| GESTION 2023

N° 15/2024

———_—

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le compte de gestion 2023 de l'inspecteur

divisionnaire M. PISTER Claude et de Mme FORNS-LAURENT

Laurence, inspectrice des finances publiques,

- DIT que le compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ardonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil

municipäf.

Ainsi lait et délibéré, le jour, mais et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

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Annexe 3 : délibération n°16-2024 — Vote du compte administratif 2023

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CANTON RHÔNE-EYRIEUX ]

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| VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2023

N° 16/ 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

16-2624

De la commune de Boffres

Séance du 9 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Brice JULIEN,

Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean RIAILLON,

Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

M Le Maire Hubert JUGE sort de la salle.

Sous la présidence de M. 3ean RIAILLON, 1® adjoint, le

Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement:

Dépenses : - 407 352,05 €

Recettes : +785 535.87 €

Dont : Recettes de l'exercice : + 564 968.13 €

Résultat antérieur reporté : + 220 567.74 €

Résultat de clôture : + 378 183.82 €

Investissement :

Dépenses : - 340 126.65 €

Dont : Dépenses de l'exercice : - 242 T76.77 €

Résultat antérieur reporté : - 97 349,88 €

Recettes : + 265 377.49 €

Résultat de clôture : - 74 749.16 €

Reste à réaliser (2023) : - 26 877.02 €

Besoin total de financement : - 101 626.18 €

12- COMMUNE DE BOFFRES - | L

Hors de la présence de M, le Maire, le conseil municipal, après en

OBJET : avoir délibéré,

| VOTE DU COMPTE | - APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023. ADMINISTRATIF 2024

| N° 16/ 2023 | POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

a Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil

municipal.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

13‘ = COMMUNE DE BOFFRES - |

Annexe 4 : délibération n°17-2024 — Affectation des résultats 2023

BOFFRES [BELIBERATION du 09104/2024 n° 17-2024 - affectation des resultats 2023 | |Nombre de menbres en exercice 15! Nombre de menbres présents 115]

Le consail municipal réuni sous la présidence de M JUGE Hubert , le CA de l'exercice 2023 Nombre de suffrages exprimés 15 dressé par M JUGE Huben, le Maire, étant voté Abstention : 0 I peut se résumer ainsi : Vote Pour: 15 Contre: 0

[____________ FONCTIONNEMEN Ë É SE LE MBLE | DÉPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU É DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 220 567.74 € 97 349.88 € 97 349.88 € 220 567.74 € Opérations exercic 407 352.05 € 564 968.13 € 242 776.77 € 265 377.49 € 650 128.82 € 830 345.62 €

=

407 352.05 € 785 535.87 € 340 126.65 € 265 377.49 € 747 478.70 € 1 050 913.36 €

] cure 378 183.82 € 74 749.16 € 303 434.66 €

Besoin de financement 74 749.16 € Excédent de financement

Le Maire, M JUGE Hubort

Restes à réaliser 26 877.02 € ES

Besoin de financement Le secretaire, M RIAILLON Jean Excédent de financement des restes -_26 877.02 €

Besoin total de financement 101 626.18 € Excédent total de financement

Considérant l'excédent de fonctionnement , décide d'affacter 101 626.18 € au compte 1068 investissement

276 557.64 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au repart à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie , aux débits st aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Françoise De JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

14Annexe 5 : délibération n°18-2024 -— Vote du budget primitif 2024

DEPARTEMENT

[ ARDECHE _

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHÔNE _ |

CANTON

RHÔNE-EYRIEUX ]

NOMBRE

ennmnesmemannenesnnnemsmescone ER

‘ de conseillers en exercice

____ OBJET:

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

| N° 187 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

18-2024

De la commune de Boffres

Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

M. JUGE Hubert

Étalent présents :

Antony ARNDT, Plerre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et reccties de fonctionnement : 804 374.64 €

Dépenses et recettes d'investissement : 567 885.22 €

Vu le projet de budget primitif 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ie budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

PRECISE le taux de fongibilité de 7.50 %

15OBJET: _

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

N° 18/ 2024

_- COMMUNE DE BOFFRES -

RECETTES et DEPENSES

[Section de fanctionnement [los 374.64 €

[section d'investissement ||567 885.22 €

(TOTAL |1 372 259.86 €

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du consef municipal.

Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

16| - COMMUNE DE BOFFRES - _ |

Annexe 6 : délibération n°19-2024 — Vote des taux d’imposition 2024

DEPARTEMENT 2 f ARDECHE |

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHONE

CANTON

[_____ RHONE-EYRIEUX

NOMBRE

pnreneenemssnnns nee emmmmmmenmense nest

! de conseillers en exercice : ! 15:

: de présents: 115! 3e

'#

___ OBJET:

VOTE DES TAUX

D'IMPOSITION 2024

N° 19/2024 |

Le

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

19-2024

De la commune de Boffres

Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

M, JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la ioi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances

pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur

l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la

loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636

B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération,

de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune

des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE les taux d'imposition en 2024 à :

°e TFB:31.92%);

e TFPNE : 54.67 % ;

° THRS: 8.42%;

17OBJET :

VOTE DES TAUX

D'IMPOSITION 2024

N° 19/ 2024

M le Maire est autorisé à signer tous les documents

nécessaires à cet effet.

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil

municipal.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

18F 7 -COMMUNEDEBOFFRES- _ _

Annexe 7 : délibération n°20-2024 — Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

DEPARTEMENT ee

ARDECHE

ARRONDISSEMENT

[__ TOURNON-SUR-RHÔNE

CANTON" CL RHONE-EYRIEUX __ |

NOMBRE

pnnnnn nn seen nn nes)

Fnnmmmmmmmnmenmses eee veremmmmmmes den

OBJET :

| ASSUJETTISSEMENT

DES LOGEMENTS

VACANTS A LA TAXE

D'HABITATION SUR LES

RÉSIDENCES

SECONDAIRES

N° 20/ 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20-2024

De la commune de Boffres

Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

M, JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

M. Le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du

code général des impôts permettant au conseil municipal

d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur

les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et

les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas

d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la

collectivité,

Il précise que la commune compte une vingtaine de

logement vacant, que les autorisations de construire se

réduisent drastiquement et que ces logements pénalisent le

dynamisme de la commune.

Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,

19- COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET:

ASSUJETTISSEMENT

DES LOGEMENTS

VACANTS A LA TAXE

D'HABITATION SUR LES

RÉSIDENCES

SECONDAIRES

N° 20/ 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE d'assujettir les logements vacants à la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale à compter du

1® janvier 2025.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil

municipal.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jéan RIAILLON

4

20Co _- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe _ 8 : délibération n°21-2024 — Délégation au maire pour représenter la commune au tribunal administratif

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT |

ARDECHE |] | — - 21-2024

_ ARRONDISSEMENT : == [___ TOURNON-SUR-RHON ]

CANTON oo De la commune de Boffres

RHÔNE-EYRIEUX , | D RHONE EYRIEUX Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

NOMBRE lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

p ———SB#ÆTi 7 Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

| DÉLÉGATION AU MAIRE CONSIDERANT que la commune de Boffres fait l'objet POUR REPRÉSENTER | ; < Le ! Roi is LA COMMUNE AU T A d LE assignation en justice devant le Tribunal administrati | yon.

N°21 - 2024 Le recours, intenté par M, SEGUIER, M, DAUCHY et la SCI _ Le Moulin de Gleize, est dirigé contre la délibération n° 59-

2023 du conseil municipal autorisant un échange de

parcelles emportant modification d'une partie du tracé du

chemin rural des Perrets à Gleize.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE délégation au Maire pour représenter la

commune en justice et signer tout document se rapportant

à cette affaire.

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Ans fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire aprés dépét en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE _ Jean RIAILLON

21| _- COMMUNE DE BOFFRES - oo

Annexe 9 : délibération n°22-2024 — Mise à jour délégués AYGUO

_ DEPARTEMENT _ .

ARDECHE. _]

ARRONDISSEMENT

[____ TOURNON-SUR-RHÔNE

CANTON . [ ___ RHÔNE-EYRIEUX

NOMBRE

MISE À JOUR

DÉLÉGUÉS AYGUO

N° 22/ 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22-2024

De la commune de Boffres

Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaïent excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIATELON

Par suite d'une erreur dans la délibération 09-2024 il est

nécessaire de valider les nouveaux délégués représentant la

commune au syndicat AYGUO

Les délégués proposés sont les suivants :

Titulaires : RIAILLON Jean et JUGE Hubert

Suppléants : VEY Pierre-Jean

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VAUIDE cette composition

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municpel

Ainsi fait et défibéré, fe jour, mois et an susoits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le secrétaire,

Jean RIAÏLLON

Le Maire,

Hubert JUGE

22- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 10 : délibération n°23-2024 — Espace loisir et jeunesse : étude technique préliminaire par le SDEA

DELIBERATIONS BU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT _ .

ARDECHE ] 23-2024

_ARRONDISSEMENT — — [____ TOURNON-SUR-RHÔNE

De la commune de Boffres

CANTON

L___RHONE-EYRIEUX| Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

NOMBRE lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire : - M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIATLLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le CGCL,

OBJET : Vu la délibération 53-2023,

Vu la nécessite de faire une Etude préliminaire,

Espace loisir et Vu les statuts du SDEA de l'Ardèche,

NE ne tire . Vu le code des marchés publics,

SDEA ° Vu le budget 2024.

N° 23 / 2024 Sur présentation de M Le Maire,

| Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la réalisation d'une étude par le SDEA (Syndicat

de Développement, d'Equipement et d'Aménagement},

- DONNE délégation à Mr le Maire pour signer tout

document se rapportant à la convention de prestation,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 - chapitre

20

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du

conseil municipal,

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture

Publication le 11 avril 2024

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

ADN | ÉTER É

(1 #

23

2__- COMMUNE DE BOFFRES- Un

Annexe 11 : délibération n°24-2024 — Adhésion des communes au SAIGC

DEPARTEMENT oo

[ ARDECHE ]

ARRONDISSEMENT ___

[__ TOURNON-SUR-RHÔNE |

CANTON

RHÔNE-EYRIEUX

NOMBRE

masesemnedmesnnennnnnecmrmemmemmmne nn end

ide présents i15;

iprocurations 9:

:Quorum 1.8:

OBJET :

Adhésion des

communes SAIGC

N° 24/2024

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et

en susofts

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous- Préfecture et

Publication le 11 avril 2024

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

24-2024

De la commune de Boffres

Séance du 09 avril 2024 à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents :

Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD,

Agnès CLEMENT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT,

Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE,

Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Aurélien Patrice Martin Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Secrétaire de mairie : Camille BEURAERT

Etaient excusés :

Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Le Maire fait part de la volonté des communes de de Saint-

Julien en Saint-Alban {canton du Pouzin) et de Pailharès

(canton du Haut Vivarals) d'adhérer au Service

Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2024.

Le Comité Syndical du SIVU SAÏGC a proposé l'adhésion de

ces communes des cantons du Pouzin ét du Haut Vivarais,

secteurs définis dans les statuts (article 8). Ces communes

devront s'acquitter de la participation annuelle telle qu'elle a

été définie dans les statuts (article ?).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant

approuver ces nouvelles adhésions, te! que le prévoit

l'artide L5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire propose d'accepter l'adhésion des communes de

Saint-Julien en Saint-Afban et de Pailharès.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vote l'adhésion des communes de Saint-Julien en Saint-

Alban et de Pailharès

POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Le Maire, Le secrétaire,

Jean RIAILLON Hubert JUGE

24- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 12 : Tableau événements de la commune

2024 - Programme Festivités Boffres

Evènement Date Horaires Organisateurs lieu Observations

Concert Art Jazz Trio Vend 05 avril 18h30 Interval SdF Boffres

fête des randos du SOU Dim 07 avril 8h/15h SOU des écoles place du château {report du 31/03 au 07/04

Comité quartier "Village" sam 20 avril 10h12h30 mairie L'Envollée 205 Perrets, pot

fête des fleurs Mer ler mai 9h à 12h sou des écoles SdF Boffres buvette snack

Marché mensuel / Troc Graines-Plantes [Sam 18 mai 9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

bal des jeunes Sam 18 mai 19h comité des fêtes Mairie de Boffres [buvette snack

Concert Eglise de Boffres Sam ler juin ? chorale Biboffreloula [Eglise de Boffres

Marché mensuel / à définir Sam 8 juin 9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack bénévoles / référente

Passage de l'Ardèchoise Mer 12 juin 8h à 13h Ardèchoise village animation

Celt'in Boffres Sam 15 juin 19h à minuit [INTERVAL +assos place du château |buvette snack

ACCA

Boffres/Alboussière et

Saint Barthélémy

concours pétanque Sam 22 juin ? Grozon Mairie de Boffres

Festival en Tournée {musiques d'été) Jeu 18 juillet 20h OT CCRC / interval place du château [buvette snack

Fête du village/ Marché mensuel Sam 20 juillet Sh à ? comité des fêtes Boffres buvette snack

Marché mensuel/ Fête du Village Sam 20 juillet 9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

Marché des Potiers Dim 04 août 9h à 17h les riverains du Pialou [place du château |buvette snack

Marché mensuel/ Plantes aromatiques [Sam 17 Aout 9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

Forum des associations Vend 6 septembre [18h à 20h mairie SdF Boffres

Repas républicain Sam 7 septembre |12h comité des fêtes Mairie de Boffres

Seul en scène "Fèdre" Vend 18 octobre |19h Interval SdF Boffres buvette snack

Marché mensuel / Fête de la Patate Sam 21 septembre |9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

Marché mensuel / animaux de la ferme |Sam 19 octobre 9h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

Soirée bombine Sam 16 novembre |19h comité des fêtes Mairie de Boffres [Repas sur place ou emporté

Marchés hebdo Samedi matin 9h à 11h Les Pangolins 2 lieux à définir suivant lieux

Marché mensuel / marché de Noel Sam 21 décembre |5h à 14h Les Pangolins place du château [buvette snack

Comité quartier "EST" ? 10h12h30 mairie ? pot

Comité quartier "SUD" ? 10h12h30 mairie ? pot

Comémoration du 8 mai 1945 Mercredi 8 mai 11h mairie monument pot

25- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 13 : Documents budgétaires

DEEE US. AE “UV.

COMMUNE DE

BOFFRES

c CM du 09/04/2024

OR

R

y

=

° Présentation budgétaire

PE

er

F

o d étair 4

e Compte de Gestion - CG 2023 -

° I[Irecapitule les opérations comptables de l'année, les dépenses et les recettes, il est réalisé par le comptable public « qui gère notre compie en banque ».

° Compte Administratif - CA 2023 -

° Iretrace comme le CG les opérations de l'année mais il est réalisé par l’ordonnateur {Le Maire}, c'est la commune qui l'élabore. Dans la pratique les CA et CG sont

identiques.

° Budget Primitif - BP 2024 -

° C'est la prévision de nos dépenses ei recettes pour l'année à venir. || est complété si besoin d'un Budget Supplémentaire (BS) et de Décisions Modificatives (DM) selon les décisions municipales.

26- COMMUNE DE BOFFRES -

- Le budget primitif 2024

+ Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.

lrespecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.

e [la été établi avec la volonté :

+ - De maïtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants :

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du conseil départemental, de la Région, … chaque fois que possible.

+ Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes {ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le tonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

ta section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement caurant des services communaux. C'est Un peu comme le budget d'une famille : le salaire d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation. loisirs, santé, impôts. remboursement des crédits}.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées ou fitre des prestations fournies à la population {cantine, loyers. ….}, aux impôts locaux. aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, Fentretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de molières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

L'écart enire te volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonclionnement constitue l'autofinancement, c'est-à- dire la capacité de la commune € 6 financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau,

Les recettes de fonclionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.

Il'existe trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux {taxe foncière, taxe habälation sur les résidences secondaires, ..)

Les dotations versées par l'Etat

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers, cantine. ….)

27- COMMUNE DE BOFFRES -

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

+

Chapitre DEPENSES | CA2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024

023 virement section investissement 282 762.99 €

TOTAL 380 208.08€| 368 725.70€| 407 352.25€| 804 374.64 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre RECETTES CA 2021 CA2022 | CA2023 BP 2024 EE — ——

001 | Excédent de fonctionnementreporté | 264 414.55 € | 23485413€| 220568.00€| 276 557.64€

TOTAL 495 451.06 € | 525 509.69 € | 564 968.43 € | 804 374.64 €

:- COMMUNE DE BOFFRES -

L'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, …

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du pairimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus

TOTAL 226 050.95 €| 271 578.34€| 242 776.77 €| 567 885.22 €

29- COMMUNE DE BOFFRES -

| 1068 Affectation durésutatN1 | 40886.93€| 144803.40€) 171070.00€| 101 626.18€

TOTAL 76 294.62 €| 364 871.72 €] 265 377.49 €| 567 885.22 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ

CERCIF EXCEDENT DERICIF EXCEDENT

Résultats reportés - 2022 220 567.74 € 97 349.88 €

Opérations exercice - 2023 407 352.05 € 564 968.13 € 242 776.77 € 265 377.49 €

TOTAUX 497 352.05 € 785 536.87 € 340 126.65 € 265 377.49 €

Résultat de clôture 378 1983.82 € 74 749.16 €

Besoin de financement 74 749.16 € Excédent de financement

Restes à réaliser [ 26877.02€ | ]

Besoin de financement

Excédent de financement des restes = 26 877.02 €

Besoin total de financement 101 626.18 € Excédent totat de financement

Considérant l'excédent de fonctionnement , décide d'affecter 101 626.18 € 1068 investissement

276 557.64 € 002 Excédent de fonctionnement re

30__ - COMMUNE DE BOFFRES-_

TAUX d'IMPOSITION

BOFFRES

2020 2021 2022 2023

Bâtie 31.84, 31.84 31.92| 31.92 Taxe fonciere Non Bâtie 54.54) 54.54 54.67| 54.67

Taxe habitation Résidence secondaire | 8.18

==

=

FONCTIONNEMENT ar —

Se DÉPENSES [ | RECETTES 002 Déficit de fonctionnement æporté 002 Excédent de fonctionnement reporté

"oi1 Charges à caractère général 166 096.60 € 013 Ahénuation de charges "012 Charges de personnel et frais assmikés 243 000.00 € 70 Produits des serices du domaine et ventes "014 Aténuation de produits 30 979.00 € 73 Impôts ettexes 65 Autres charges de gestion courantes 60 300.00 € 74 Dotabons. subventions et parbcipabons 68 Charges financières 1750.00 € 75 Autres produits de gestion courante 67 Charges exceptonnelkes 1 COO.00 € 78 Produits financiers 68 Dotations provisions semr-budgélaires 1170000 € 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortssements et proustons

‘023 Veementa ls sector d'ventssamen 252 7RLDGE

‘042 Opératons d'ordre 8 786.05 € ‘042 Opératons d'ordre de transfert entre sactans

TOTAL des Dépenses de Fonchonnement: 804 374.64 € TOTAL des Recettes de Fonctionnement

Equilibre de la sechon =

INVESTISSEMENT —=

DEPENSES _ RECETTES 001 Défict d'investissement reporté 74749 16€ 001 Excédent d'investssement reporté 16. Emprunt remboursement en capral 2731400€ ‘021 Virement de ln section de fonctotmement 20 Immobilisations incorporakes 11 440 O0 € 040 Opératons d'ordre

204 Subventions d'équpernen versées 10 FCTVA,TAM 21 Immobilksations corporekes 152 470 00 € 1068 Affectabon du résultat 23 Immobilisations en cours 301 912.06 € 13 Subventions 27 Autres immobilisations Financières 16 Emprunis et caubons RAR Resies à réakser en Dépenses Drivéstssement 2sar7oe ‘024 Produit des cessions d'immobihsations ‘040 Operatans d ordre ae transfert entre sectons 000 RAR Restos & réphsor on recelles dirreslissemerx 7041 Opératons patnmonales - € “041 Opérations painmoniales 458x Opérations pour 8 compte de tiers 458x Opérations pour le compte de tiers

TOTAL des Dépenses d'investissement 567 885 22€ TOTAL des Recettes d'Investssement

31

276 557.64 €

- €

68 000.00 €

239 322.00 €

174 495.00 €

46 000.00 €

- €

- €

- €

804 374 64 €

82762€

6 786.05 €

17 600.00 €

101 626.18 €

159 119.00 €

1 000.00 €

000

567 885.22 €- COMMUNE DE BOFFRES -

RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS 2024

d

de terrain

immeuble de

bâtiments

de voirie

réseaux

mat et incendie

divers

instal mat et

mat

de terrain

1 440.

10 000.

5 000.00 €

200.00

3 00 € |RAR fenêtre

1 00

11 850.00 €

84 000.00 €

7 500.00 €

10 400.00 €

10 000.00 €

4 500.00 €

2 000.00 €

204 000.00 €

97 912.06 €

INDEMNITE

DES ELUS

— 2023 -

Chapitre 65

de

en résenés

30 + fenètre bureau directrice

Bos cabinet infirmier

toiture ancien lavoir

de soutènement

sources et

résenæ incendie

le cimetière

serice

mise à ordi 2ème écran

loisir et

Indemnités du Maire : 15 194.34 € brut pour l'année

indemnités des Adjoints

ETC Er RSR Re Se NME TS

CEE tee\ Re UE AAA TE 00111S

ETES

Indemnités des élus délégués : 830.70 € brut pour

Ets

Vu pour être affiché le 23/05/2024, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON