Procès Verbal - pv avril 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2026 FR 1695?1783118216

Procès Verbal - pv du cm du 28 avril 2026 FR 1695?1781908490

Procès Verbal - pv avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Convoqués: 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET, Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Absent(s) et pouvoir(s) :

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

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V

ORDRE du JOUR :

DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATIONS :

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2026 Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Approbation du CFU 2025

Affectation des résultats 2025

Vote du budget primitif 2026

Vote des taux d'imposition 2026

Indemnités de fonction des élus : maire, adjoints et conseillers municipaux Membres des commissions CCAS

Membres des commissions CCID

. Délégués : mise à jour des délégués et suppléants : Terre d'Energie 07, CIAS, SAIGC, AYGO

QUESTIONS DIVERSES :

Ecole : ouverture de la 3éme classe

CCRC : présentation de la nouvelle équipe communautaire

Réfèrent bibliothèque

Retour sur la première réunion du CCAS

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE:

Délégations/Décisions du maire : RAS

Délibérations :

Page 1 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du Procès-verbal du

conseil municipal du 24 février 2026

ARNDT A + DECHAMPT J + JUGE H + ORBAN N +

RIAILLON J + SERRE J + VEY PJ

(Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont

autorisés à délibérer)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal

du 24/02/2026

par 7 voix pour

abstention

0 contre 0

Délibération n°2026-014, annexe 1 du Procès-

Verbal du conseil, disponible sur site

internet https://www.boffres.fr/

2- Approbation du Procès-verbal du conseil

municipal du 20 mars 2026

Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont

autorisés à délibérer : TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE je procès-verbal du conseil municipal

du 20/03/2025

par 15 voix pour 0 abstention 0 contre

Délibération n°2026-015, annexe 2 du Procès-

Verbal du conseil, disponible sur site

internet https:/vww.boffres.fr/

3- Approbation du CFU 2025

M. Le Maire présente le Compte Financier Unique

(CFU) pour l'année 2025 de la commune de

BOFFRES, qui met en lumière les principales

données financières de la collectivité.

La commune a instauré le CFU pour ses comptes

depuis 2024, il remplace les traditionnels CG et CA.

Le CFU comprend une synthèse des résultats

financiers, du bilan ainsi que du compte de résultat,

tout en indiquant les taux des contributions et produits

associés. Ce document permet ainsi de donner une

vision claire et détaillée de la situation financière de la

commune.

Il est également précisé que le processus de

production du CFU est entièrement dématérialisé.

Cela facilite l'intégration de contrôles automatisés

entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, simplifiant ainsi les démarches

administratives nécessaires à l'établissement de ce

rapport.

Les éléments mentionnés ci-dessus sont pris en

compte dans l'élaboration du Compte Financier

Unique, garantissant ainsi une gestion plus fluide et

transparente des finances communales.

Monsieur Le Maire donne le relais à M RIAILLON

Jean, pour la mise au vote, il sort de la salle du

conseil.

Remarque : M Régis de Joussineau précise qu'il

s’abstient n'étant pas élu en 2025.

Le conseil municipal, après avoir débattu,

À la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le

maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025

de la commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour

prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

par 12 voix pour 0 contre 2

abstentions

« Présentation budgétaire » en annexe 3 et

délibération n°2026-016, annexe 4 du PV

4 -. Affectation des résultats

Présentation du tableau récapitulatif de l'affectation

du résultat 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'affectation des résultats,

par 14 voix pour 0 contre 1

abstention

« Présentation budgétaire » en annexe

3 et Délibération n°2026-017 en annexe 5 du PV

5- Budget primitif 2026 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE le budget primitif pour les dépenses

en fonctionnement,

Page 2 sur 34_- COMMUNE DE BOFFRES -

Le maire demande au conseil municipal de se

prononcer sur l'adoption du budget primitif 2026 voté

par chapitre. Il présente la synthèse par chapitres et

les projets “d'investissements pour 2026.

Le budget BP 2026 s'établit comme suit:

Fonctionnement :

DEPENSES : 905 503.58 €

RECETTES : 905 503.58 €

Investissement :

DEPENSES : 651 514.73 €

RECETTES : 651 514.73 €

TOTAL : 1 557 018.31 €

Remarque : M. Régis de Joussineau interroge M. le

Maire quant à la ligne budgétaire du chapitre 23 («

travaux en cours »), et demande des précisions sur

son intitulé : "projets Maison Hilaire, espace de loisirs,

… /selon projets.”

Il s'inquiète du fait que le projet de la Maison Hilaire

puisse être lancé et acté sans concertation du conseil

municipal ni de la population.

M. le Maire précise que, pour l'instant, la commune

dispose d'un délai jusqu’en 2028 pour se porter

acquéreur de ce bien, à la suite de la fin du portage

par EPORA. Il indique également être dans l'attente

d'une proposition du CAUE pour une mission d'étude

relative à ce projet.

M. Gérard Julien, membre de la commission budget,

précise que la ligne du chapitre 23 doit être

considérée comme une « ligne de réserve » destinée

à des projets futurs.

par 13 voix pour 0 contre 2

abstentions

- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en

fonctionnement,

par 13 voix pour

abstentions

- APPROUVE le budget primitif pour les dépenses

en investissement,

par 13 voix pour

abstentions

- APPROUVE le budget primitif pour les recettes en

investissement,

par 13 voix pour

abstentions

0 contre 2

0 contre 2

0 contre 2

« Présentation budgétaire » en annexe

3 et Délibération n°2026-018 en annexe 6 du PV

6 -Taux d'impôts direct locaux :

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette

délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année

2026 sur chacune des taxes directes locales.

Il propose de maintenir les taux de 2025

Mr le maire propose au conseil que les taux

d'impositions locaux restent fixés pour 2026 comme

suit :

-Taxe foncière sur le bâti à 31,92 %,

-Taxe foncière sur le non bâti à 54,67 %

-Taxe d'habitation sur RS et LV à 8.42 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE les taux suivants :

- 31.92% pour la TFPB

- 54.67% pour la TFPNB

- 8.42% pour la TH sur les RS et LV

par 15 voix pour 0 contre 0

abstention

« Présentation budgétaire » en annexe

3 et délibération n°2026-019 en annexe 7 du PV

7 — Montant des indemnités de fonction des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales,

notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 :

Vu le budget communal ;

Il est rappelé que, lors du renouvellement du conseil

municipal, les indemnités des élus, à l'exception de

celle du maire, doivent être fixées par délibération

dans un délai de trois mois suivant l'installation du

conseil municipal.

Il est également précisé que toute délibération

relative aux indemnités de fonction doit être

accompagnée d'un tableau récapitulatif de l’ensemble

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide :

Que le montant des indemnités de fonction du

maire, des adjoints et des conseillers délégués est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux

suivants :

- maire : 34.56 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

Page 3 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES - | |

des indemnités attribuées aux membres du conseil

municipal.

Le conseil municipal fixe ces indemnités dans la limite

des taux maxima prévus par la loi, avec la possibilité

de retenir des montants inférieurs.

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal.

Il rappelle que le montant des indemnités du maire,

des adjoints et des conseillers municipaux s'inscrit

dans une enveloppe globale correspondant au

montant maximal prévu par l’article L. 2123-23 du

code général des collectivités territoriales.

Pour la commune de Boîffres, relevant de la strate de

500 à 999 habitants :

- le taux maximal est de 44,3 % pour le maire ;

- le taux maximal est de 11,77 % pour chaque adjoint,

dans la limite de quatre adjoints.

L'enveloppe indemnitaire mensuelle maximale s'élève

à 3 760,30 € brut, soit 91,48 % de l'indice brut 1027

(valeur actuelle : 4 110,52 €).

Monsieur le Maire propose de rémunérer les quatre

adjoints bénéficiant d'une délégation ainsi que quatre

conseillers municipaux délégués.

Afin de permettre cette répartition :

- Monsieur le Maire accepte une diminution de son

indemnité mensuelle de 400 € brut ;

- Monsieur Riaïllon accepte une diminution de son

indemnité mensuelle de 100 € brut.

ll est précisé que l'ensemble de ces indemnités

respecte l'enveloppe globale prévue par les articles L.

2123-22 à L. 2123-24 du code général des

collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction seront automatiquement

revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du

point d'indice et versées mensuellement.

Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au

budget communal.

M Le Maire propose les délégations suivantes pour 4

conseillers municipaux :

- Mme MOZE Carole : gestion du CCAS

- M Pierre Jean VEY : gestion de la Voirie

- Mme Tamara MEJIAS : gestion de la commission

« Tourisme et Village de caractère »

- M Antony ARNDT : gestions des manifestations sur

le territoire de la commune

M Le Maire propose le tableau des indemnités au

vote du conseil municipal

- 1+ adjoint : 9.33 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- 3 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- 4° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

- conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

- conseiller délégué :4.86 % de l'indice brut terminal

de la fonction publique

- conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

par 14 voix pour 0 contre 1

abstention

Tableau des indemnités et délibération n°2026-

020 en annexe 8 du PV

8 - Membres de la commission CCAS

Monsieur le Maire rappelle que la commission du

CCAS est composée à parts égales de membres élus

et de membres non élus. Il est membre de droit et ne

compte pas.

Il donne ensuite la parole à Mme Carole MOZE, qui a

réuni la commission le 8 avril 2026.

Il est proposé aux conseils de compléter la

commission CCAS avec les personnes suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- ARRÊTE la composition du CCAS aux membres

suivants :

Elus : Hubert JUGE, Carole MOZE, Julie SERRE,

Nathalie ORBAN et Julie DECHAMPT

Non élus : GREVE Clélia. ROBERT Francine,

VACHER Chantal, HAMADACHE Abderrazak

par 13 voix pour 0 contre 2

abstentions

Page 4 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

GREVE Clélia, ROBERT Francine, VACHER Chantal,

HAMADACHE Abderrazak Délibération n°2026-021 en annexe 9 du PV

9 - Membres de la commission CCID

M. le Maire rappelle que le code général des impôts

institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le maire.

M. le Maire précise que la commission communale

des impôts directs (CCID) a un rôle essentiellement

consultatif.

Elle est chargée de donner un avis sur les valeurs

locatives des biens immobiliers, qu'ils soient bâtis ou

non bâtis, servant de base au calcul des impôts

locaux. Elle peut également transmettre à

l'administration fiscale toute information utile

concernant la matière imposable dans la commune.

Elle se réunit une fois par an sur demande de

l'administration.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la

commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission

est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité

française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés

avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux confiés à la commission.

Les services de l’état demandent une proposition de

24 noms. M Le maire fait proposition de 24 noms

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE la composition du tableau avec les 24

noms

par 13 voix pour 1 contre 1

abstention

Lots on es. re Ten er ve cs se

sœurs Mant curaèes de Gui de le CCD 1 D9 Gui pos Dre mation Éenn ten poemes prupestee Cest

Tableau des commissaires et délibération n°2026-

022 en annexe 10 du PV

10. Désignation des délégués au Syndicat Eau

Potable Crussol-Pays de Vernoux (AYGUO)

Vu le code général de collectivités territoriales,

notamment ces articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Eau

Potable Crussol Pays de Vernoux (Ayguo)

Vu les statuts du syndicat,

Il est proposé de designer 2 délégués titulaires et un

suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

DESIGNE les délégués titulaires suivant au

syndicat AYGUO

- Michel DELOCHE

- Pierre-Jean VEY

DESIGNE le délégué suppléant suivant au syndicat

AYGUO

- Axel COSTERG-KARSENTY

par 13 voix pour 0 contre 2

abstentions

Délibération n°2026-023 en annexe 11 du PV

11. Désignation des délégués au

Territoire d'energie 07

Vu le code général de collectivités territoriales,

notamment ces articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat

Territoire d'Energie 07

Vu les statuts du syndicat, il est proposé de designer

un délégué titulaire et un suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- DESIGNE le délégué titulaire suivant au

syndicat Territoire d'Energie 07

- Hubert JUGE

- DESIGNE le délégué suppléant suivant au

syndicat

-Antony ARNDT

par 15 voix pour

abstention

0 contre 0

Délibération n°2026-024 en annexe 12 du PV

Page 5 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

12. Désignation des délégués au SAIGC

Vu l'adhésion de la commune au SAIGC -— SIVU

Centre Ardèche.

Vu les statuts du syndicat, il est proposé de designer

1 délégué titulaire et 1 suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- DESIGNE le délégué titulaire au SAIGC

- Jean RIAILLON

- DESIGNE le délégué suppléant au SAIGC

Gérard JULIEN

par 14 voix pour 0 contre 1

abstention

Délibération n°2026-025 en annexe 13 du PV

13. Désignation des délégués au Syndicat

Intercommunal du plateau d’Alboussière (CIAS le

Grand Pré)

Il convient de compléter les représentants de la

commune au CIAS par 2 délégués suppléants

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

M. Le Maire Hubert JUGE étant délégué de droit

- DESIGNE les délégués titulaires suivant au

Syndicat intercommunal du Plateau d'Alboussière :

- Julie SERRE

- Julie DECHAMPT

DESIGNE les délégués suppléants suivant au

Syndicat intercommunal du Plateau d'Alboussière :

- Antony ARNDT et Jean RIAILLON

par 14 voix pour 0 contre 1

abstention

Délibération n°2026-026 en annexe 14 du PV

> Questions diverses :

+ Ecole : ouverture de la 3éme classe

Suite à la Commission Départementale de l'Education Nationale du 2 avril, la réouverture de la 3 ème classe est officielle. Cette réussite est le fruit d'une belle coopération entre la direction de l'école, les parents et la mairie. L'équipe municipale travaille avec l’équipe pédagogique et la Tribu afin de proposer une nouvelle organisation des locaux en septembre 2026. La commission travaux s’est réunie à l'école avec la directrice, Mme Courtial pour évaluer les besoins. Nous sommes actuellement en train de finaliser les inscriptions. L’effectif pour la rentrée serait probablement de 57 élèves (3 TPS supplémentaires en janvier).

e CCRC: présentation de la nouvelle équipe communautaire

Le 16/04/2026, en conseil communautaire, ont été élus, le président de la CC, 12 Vice-Présidents et 2 conseillers spéciaux. Résultats :

Président : Christophe CHANTRE (maire de Toulaud)

Vices-président-e-s : Sylvie Gaucher (GG), Frédéric Gerland (St Péray), Romuald Robeil (Chateaubourg), Laetitia Goumat (St Sylvestre), Fabrice Basset (Champis), Philippe Ponton (Alboussière), Hervé Coulmont (Soyons), Aurélie Pras (Cornas), Vincent Bérot (St Romain de Lerps), Jean Riaillon (Boffres), Pascal Mussard (Charmes), Geneviève Peyrard (St George les Bains), Conseillers spéciaux : Jany Riffard (GG), Mathieu Le Gall (St Péray) Le 22/04/2026, en conseil communautaire, seront délibérées les délégations des VP et les délégations dans les organismes extérieurs.

Les communes désigneront ensuite leurs délégués communaux aux commissions thématiques CCRC

e Réfèrent bibliothèque : est nommée Carole MOZE

e Retour sur la 1ère réunion du CCAS

Date : 8 avril 2026 avec élus et membres de la commune.

Présents : Hubert Juge. 4 élus : Carole Moze, Julie Dechampt, Julie Serre, Nathalie Orban. Membres de la commune : Chantal Vacher, Francine Robert, Clélia Greve, Rezak Hamadache Invités absents : Helene Cuccia, Chantal Julien, Marie Pierre Deloche, Yolande Bonnet, Nicole Morvan

- Présentation de la commission et bilan 2025, avec passage de relais à Carole Moze. - Faits marquants : rencontre intergénérationnelle (semaine bleue), repas de Noël des aînés et colis.

Page 6 sur 34oo - COMMUNE DE BOFFRES -

- Organisation d'un spectacle de Noël pour les 47 enfants de l'école et goûter. - Opération brioche Adapei : 807 € récoltés.

Certaines actions non réalisées (activité physique adaptée, sortie enfants-aînés). Volonté de reconduire les comités de quartier pour renforcer le lien social. Pour 2026 : reconduction des actions existantes et nouvelles initiatives (jeux en famille, mobilité, ateliers santé).

Projets supplémentaires : dictée à la plume et exposition photo du village. Prochaines dates : réu commission le 22 juin 2026, repas de Noël les 12 décembre pour les ainés et 15 décembre 2026 : goûter et spectacle pour les enfants de l’école.

e Réfèrent fleurissement et végétalisation : est nommée Tamara MEJIAS

e _ Référents ambroisie : Axel COSTERG-KARENSY et Pierre-Jean VEY

e Famille Ukrainienne :

M. le Maire informe le conseil municipal que la famille ukrainienne quitte notre village pour s'installer à Valence. Elle remercie chaleureusement l'ensemble les élus et les habitants pour leur accueil, ainsi que les élèves et l'équipe enseignante pour l'accueil réservé à leur petite fille.

> Date duprochain conseil (date prévisionnelle) : 26/05/2026, salle du conseil, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Remarque formulée par M De JOUSSINEAU :

"Régis de JOUSSINEAU, conseillé de l'opposition, rappelle qu'à ce jour les projets de la majorité n'ont pas été présentés en Conseil Municipal, que l'opposition à laquelle il appartient n'a pas été sollicité pour participer à la commission budget. Il rappelle également que le budget d'investissement prépare l'avenir, qu'il est lié aux projets du village à court, moyen et long terme.

Régis de JOUSSINEAU demande comment ces chiffres se traduisaient en termes de projets à enjeux ?

M. le Maire précise que, pour l'instant, la commune dispose d’un délai jusqu'en 2028 pour se porter acquéreur de ce bien, à la suite de la fin du portage par EPORA . Il indique également être dans l'attente d'une proposition du CAUE pour une mission d'étude relative à ce projet.

M. Gérard Julien, membre de la commission budget, précise que la ligne du chapitre 23 doit être considérée comme une « ligne de réserve » destinée à des projets. OUI ! Mais lesquels ? Insiste Régis de JOUSSINEAU".

Page 7 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

ANNEXES COMPLEMENTAIRES : LISTES DES DÉLIBERATIONS

Bérresl LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 AVRIL 2026

| Numéro | Objet | Décision

2026-014 | Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2026 | Adoptée L ____| 7 pour 2026-015 | Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 | Adoptée

15 pour

| 2026016 | Approbation du CFU 2025 _ Adoptée 12 pour

1 d 2 abstentions 2026-017 Affectation des résultats 2025 Adoptée 14 pour

| U À abstention

2026018 | Vote du budget primitif 2026 Adoptée | 13 pour |

—— | —— —_—— —— —— __|[ _Zabstentions 2026-019 | Vote des taux d'imposition 2026 Adoptée

| 2 =— ______15 pour 2026020 | indemnités de fonction des élus : maire, adjoints et conselilers Adoptée municipaux 14 pour

| . L 1 abstention 2026-021 | Membres de La commission CCAS Adoptée 13 pour

_ _ ______[Zabstentions 2026-022 | Membres de la commission CCID Adoptée 13 pour 1 contre

… 1 sbstention

2026-0723 | MA! delib du 20/03/26 - Désignation des délégués représentant la Adoptée commune au Syndicat Eau Potable Crussol - Pays de Vernoux 13 pour { AYGUDO)} 2 abstentions

2026-024 | MAI delib du 20/03/26 - Désignation des délégués participant au Adoptée

collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au 15 pour Comité Syndical du Territoire d'Energie de l'Ardèche

2026-025 | MAI delib du 20/03/26 - Désignation des délégués représentant la Adoptée

commune au SAIGC 14 pour | Il ____ 1 abstention | 2026026 | MAI delib du 20/03/26 - Désignation des délégués au Syndicat Adoptée | Intercommunal du plateau d’Alboussière (CIAS le Grand Pré) 14 pour | 1 abstention

nn — ER

M. Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fee JUGEL: Jean RIAILON LS } KE a le

Page 8 sur 34- COMMUNE DEBOFFRES -

Annexe 1 : délibération n°014-2026 — Approbation du procès-verbal du 24 février 2026

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

DELIBERATIONS [ rubis le s 107

DE LA COMM 10: 007-210700357-20260421-014_2026-DE

DEPARTEMENT [ ÉDECTÉ | 014-2026

ARRONDISSEMENT . . . [ TOURNON-SUR-RHÔNE _ | L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril à 19 heures 00

CANTON

[ RHONE-EYRIEUX ] Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

: Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

PE Camille BEURAERT

EE Hoataten :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal

du conseil municipal du 24 février 2026

OBJET :

Le conseil municipal, a en avoir délibéré :

APPROBATION DU PV pal, après

24/02/2026 -__ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24

POUR : 07 CONTRE : CO ABSTENTION : 0

{seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à

délibérer)

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE- Jean RIAILLON a Pà Il

& ii AT

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conset! municipal. Afnsi fait et défibéré le jour, rnois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Pubdication le 24 avril 2026

Page 9 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 2 : délibération n°015-2026 — Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

CANTON

prnsmmmemsmnueneememmmmmennres sement)

OBJET :

APPROBATION DU PV

20/03/2026

N° 015/ 2026

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture ke 23/04/2026

DELIBERATIONS [| Pusi ie Ss1O7

DE LA COMM 1: 007-210700357-20260421-015_2026-DE

015-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M, Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel : COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEDIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Je qe MER Camille BEURAERT

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal

du conseil municipal du 20 mars 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20

mars 2026

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

(seuls les élus présents lors du consell suscité sont autorisés à

délibérer)

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE. Jean RIAILLON < ut oN 5 Âle

ï a ; 4 AU

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conseil rusicipal.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécuinére après dépôt en Sous- Préfecture et Publication Le 24 avril 2026

Page 10 sur 34| | __- COMMUNE DE BOFFRES-

Annexe 3 : Présentation budgétaire

COMMUNE DE

BOFFRES

> CM du 21/04/2026

: Présentation budgétaire

EME

RS

°°

y

5

ii

Les documents budgétaires 2026

- CFU - 2025 : il remplace le CG et le CA

Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement de données d'exécution budgétaire (dépenses et recettes) et d'informations patrimoniales (bilan).

- Budget Primitif - BP 2026 -

C'est la prévision de nos dépenses et recettes pour l’année à venir. || est complété si besoin d'un Budget Supplémentaire (BS) et de Décisions Modificatives (DM) selon les décisions municipales.

Page 11 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

; Le budget primitif 2026

: Le budget primiäif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026.

° IIrespecte les principes budgétaires d'annualité, d'universalité, d'unité, d'équilibre et de sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. En année de renouvellement des conseils municipaux. la date limite est fixée au 30 avril 2026, avec la possibilité de le voter avant ou après les élections.

° || a été établi avec la volonté:

° - De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants :

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt :

- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du conseil départemental, de la Région, … chaque fois que possible.

e Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté. la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune : de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

- Le fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : le salaire d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune e à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

- Les impôts locaux (taxe foncière, taxe habitation sur les résidences secondaires, ..)

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers, cantine, ..)

Page 12 sur 34_- COMMUNE DE BOFFRES -

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre! DEPENSES CA2023 | CFU2024 | CFU2025 | BP 2026

où virement section investissement | 401 231.63 €

TOTAL 407 352.25 | 440 862.03€| 446 790.91 €| 905 503.68 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

| Chapitre RECETTES CA2023 | CFU2024 | CcFU2025 | BP 2026 3

001 |Excédent de fonctionnement reporté 220 568.00 € | 276 557.64 € | 387 643.78 € | 363 805.87 €

TOTAL 564 968.43 € | 565 836.79 € | 596 278.10 € | 905 503.58 €

Page 13 sur 34__- COMMUNE DE BOFFRES-

L'i ti

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule,

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. || s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus

TOTAL 242776.71€| 67533.4€| 315 186.28 € 651 514.73 €

Page 14 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

TOTAL 265377.49€) 143 831.39€ 92203.95€| 651514.73€

BP 2026 — Affectation des résultats 2025

RECETTES OÙ DEPENSES OÙ

DERACIT EXCEDENT DEACIT EXCEDENT

387 643.78 € 47.07 €

446 790.91 € 596 278.10 € 315 186.28€ 92 203.9 €

446 790.91 € 983 921.88 € 31523335€ 92 203.95 €

537 130.97 € 223 029.40 €

Besoin de financement

Excédent de financement

Restes à réaliser De 2025

Besoin de financement

Excédent de financement des restes

Besoin total de financement

Excédent total de financement

Considérant l'excédent de bnetlonnement , décide d'affecter

Page 15 sur 34

223 029.40 €

001 - deficite

d'investissement

reporté

— 12 776.70 € —

49 704.30 &

173 325.10 €

363 805.87 €

62 433.00 € |

1068 investissement

002 Excédent de

fonctionnement reporté- COMMUNE DE BOFFRES -

TAUX d'IMPOSITION - BOFFRES

2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026

Taxe fonciere bâtie 3184 3192 3192 3192 3192 31.92

Non Bâtie 54.54 54.67 54.67 54.67 54.67 54.67

Taxe habitation Résidence secondaire y EI 818 8.42 8.42 8.42 Logement Vacant |__ 8.42 8.42 8.42

Pro ition - BP 202

‘o11 Charges à re général 171 250.00 € Atiénuation de re -€ "012 Charges de parsonnel et frais assimäés 230 000.00 € 70 Produis des services du domaine et ventes 70 000.00 € "014 Atténuation de produits 29 479.00 € 73 Impôts ettmes 220 000.00 € 85 Autres charmes de gestion courantes 61416.02€ 74 Dotations, subventions et participations 190 000.00 € 68 Charges firancitres 1151.93 € 75 Autres produis de gestion couranie 60 000.00 € 67 Charges exsptionneles 500.00 € 76 Produès financiers -€ 68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000.00 € 77 Produits exceptionnels -€

PE Oran done PRE lonom ro mener ns

Reprise sur amortissements et provisions 1897.71 €

TOTAL des Dépenses de Fonctionnement: 905 503.58 € TOTAL des Recettes de Fonctionnement : 905 503.58 €

Equilibre de lb section = -

INVESTISSEMENT

18 Emprunt remboursement en capital

ep 2130246 26 516.43 €

20 Immobilisaéons incorporekes 67 067.83 €

204 Subventions d'équipement versées 5 000 00 € 10 FCTVA, TAM.. 13 000.00 € 21 Immobilisatons corporelles 159 919.22 € 1068 Affectation du résuhat 173 925.10 € 23 Immobilisations an cours 169 981.85 € 13 Subventions 62 483.00 € 27 Autres immobilisations Financières 5 16 Emprunts et cautions 4 000.00 € RAR Resies à réshser en dépenses divertissement 127780€ 024 Produi des cessions d'immobilisations m7 RAR Restes éréakerenreceles dimeshssement &4#300€ 041 Opérations patrimoniales -€ ‘041 Opéraions patrimoniales 9,00 458x Opérations pour le comple de tiers 458x Opérations pour le compte de üers

TOTAL das Dépenses d'investissement : 651 514.73 € TOTAL des Recettes d'investissement: 651 514.73€

Page 16 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS 2026

7 087,83 € Ciairet - CAUE - SDEA

60 000.00 € CAUE de caractère, maison

en résenés

la malson Hilaire en 2028

male

æ rue V

de 2@56

réseaux sources canalisations

le cimetière : du sauvenkr et columbarum

instal mat et serdce : bétonnière, débroussalleuse tractée

instal mat scolaire Ecole : 3éme

mat

163 879.87 €

INVESTISSEMENTS 2025 - PREVUS ET REALISES

1 440.00 € Ciairet

40 000.00 € : 8 220 + SDEA mur 2 079.01

en réservés

la maison Hilaire en 2028

et 10 000.00 €

scotairas 1 642.20 € fenêtre école

120 000.00 €

2 165.76 € ancien lavoir

AC rue des fontaines

€ de soutènement + barrière

30 000.00 € du

de si

6 500.00 € sources et eau

5 000.00 € le cimetière : du souvenir et columbarium

instal mat et 5 000.00 € seance faille haie + benne 3

mat chaises

mat et

mat divers

Page 17 sur 34Indemnités du Maire RAR NL Me NE EN ME Tes:

| N D EJ V \ N ITES indemnités des Adjoints

D ES a LUS

ECHEC R TR De tite et SE-Ts

1

2eme adjoint : 5 277 84 € brut pour l'année

CUT Te NP ER ER ie et M TRS

= 2025 = CCC Te es PATATE Me Ni eTIM Eee

Chapitre 65 Indemnités des 2 élus délégués PTS AR TRS rte ot

l'année

LES EMPLOYES COMMUNAUX

Page 18 sur 34Annexe 4 : délibération n°016-2026 —

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHÔNE

CANTON

NOMBRE

qremmemmmmememsmememmmenn nn ns ss 2

Inenusmousesesssesemsmmmmmnmenessmemdons nt

OBJET :

APPROBATION DU

COMPTE FINANCIER

UNIQUE

N° 016/ 2026

___- COMMUNE DE BOFFRES -

Approbation du compte financier unique

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture ke 23/04/2026

DELIBERATIONS D pubis le S107

DE LA COMM 5: 007-21070057-20260421-016_2026-DE

016-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

: Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

FAN CORRE Camille BEURAERT

nr

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Boffres ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur

la situation financière de la collectivité, en particuller sur la

présentation des résultats, du bilan et te compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement

dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de

Boñffres,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : :12 CONTRE: 0 ABSTENTION : 2

M Le Maire, Le secrétaire,

/pa grt PSE Jean RIAILLON

1

>

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseë municipal.

Ainsi fait et défibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication le 24 avril! 2026

Page 19 sur 34=_- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 5 : délibération n°017-2026 — Affectation des résultats 2025

Collectrrié

DELIBERATION Nomb'e de merc'es an exercice [15]

BOFFRES du Nombre de menbres présents [15] | 03500 - commune 21 avri 2026 Nombede sufrages eprimés [3] Sur l'affectation du résuhat Faur [13] Votes : . ce 07440 Boffres 2025 ol lois FA Conte [6] |

lore- o4+ Dale ce a soreczlior : 8 avi 2026

Dete de ke séerce : 24 au 2326

L'Assent $e déoérante, "éurie sous la résicence de Mcnsieur le Maire cé isère sur le ecrpte adminis-ratf de l'exercice sonsicéré dressé par Monsies- HLtart JUGE

après s'être faï orésenter le buagel ofimi:f le budget supplémertaire si les Sécisicrs modif alives de l'exercice.

1° Lui conne acte de la p'ésentstion fais du coma administ'atf, equal peut se résumer sirei

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBEL.E DEPENSESOU | RECETTES OU DSæENsES OU | recerTesou o=pensEs ou | RECETTES ou DEF CIT EXCEDENT DEFIC.T EXSEDEN CEFICIT EXCEDENT

Résul:zts reportée 387 643,78 47.07 387 596.71

Qo£slions de l'exercice 446 700.91] 596 278.10 315 18628 92 203.95 761 977.19 688 482.05

(Totaux 446 790.91] 983 921.88 315 233.35 92 203.95) 761 977.19) 1076 078.76

Résull de d'Hre | 53713097 223 029 40) | | gains?

Essen de “rancemer: 2230294 4 ins=ire au cor 0e 901 e71 dépenses d'irverissen ent 31 EP N+17

Excédent de “rancener: LA inectre au conte O0 ereceties À nvestissereud au BP Ni}

Restes à réaliser 1277810 62 483.00| 4— Indiquer X si absence de restes à réaliser

Bescr1 de fr ancement des resles à réaliser

Exzédent de francement ca3 restes à réaliser 49 704,30 JEuros

Besoin {olal de “rancener: 173 325.10 Eur

Excédent "clal de “rancener:

£° Considéran: Fexcäden: de fonstionra nent. éc de d'afec:er 8 somme de 1733425.1 jeu comple 1068 imyesissement (À insce sL BP Nr1)

DA sil de kr ctiorremer: NA «noire au ccmrote 002 en dépenses de for ianre van au EP N°:

Extéde nt de kratiorremer: 363805.87 h4 ns vire au cor pte 902 € racattes de fcncicnnement au BP +11

3" Constete les erités de va sur avec les ndicatons du ccrrota de gesl on re‘æives au reper.à nc Jvgau, au résu et d'exploziior de anarcice et au fords de rotene dau

bllan ç endrée e: de soie aux débfs et aux crédits portés à litre budg sale aux diffé”ants canptes ;

47 Reconneit{s sincér lé ces restes à réaliser 5° Arrête les rés lets défrifs lels que résumés c-dess ss. Ont Sigré au registre 22e cé oératis rs Mmes M. —_

Huser- JUGE. Les corse lgrs municipeux, f

ET BÆ Q: \\ \

à 1 1A ee Pcureméd ton zeriome, Monsieur le Maire | \ 3 \

O1- Affecialior Res its: ce 2925- Déliberacn «is - Uélitéragon Léib-Affre-v2

Page 20 sur 34= COMMUNE D JNE DE BOFFRES -

Annexe 6 : délibération n°018-2026 — Vote du budget primitif 2026

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

CANTON

OBJET :

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2026

N° 018/ 2026

/ M Le Maire,

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026 :

S10 DELIBERATIONS C Publié le

DE LA COMM. 22: 007-210700357-20260421-018_2026-DE

018-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

es ARR Camille BEURAERT

:

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Il est dernandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget

primitif 2026 arrêté comme suit :

Fonctionnement:

DEPENSES : 905 503.58 €

RECETTES : 905 503.58 €

Investissement;

DEPENSES : 651 514.73 €

RECETTES : 651 514.73 €

TOTAL : 1557 018.31 €

Vu le projet de budget primitif 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le budget primitif 2026 pour les dépenses en

fonctionnement

- Approuve le budget primitif 2026 pour les recettes en

fonctionnement

- Approuve le budget primitif 2026 pour les dépenses en

investissement

- Approuve le budget primitif 2026 pour les recettes en

et DEPENSES

de fonctionnement 905 530.58

d'investissement 651 514.31

AL 1557

\ POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Hubert JUGE

Page 21 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 7 : délibération n°019-2026 -— Vote des taux d’imposition 2026

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHONE

OBJET:

VOTE DES TAUX

D'IMPOSITION 2026

N° 019/ 2026

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Regçu en préfecture le 23/04/2026 s I 5

DELIBERATIONS © Pubie te

DE LA COMM D: 007-210700857-20260421-019_2026-DE

019-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

ee: Camille BEURAERT

RE on:

Secrétaire de séance : Jean RIATLLON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour

2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement

de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3

aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-546 du 28 juin

1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B

sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de

fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes

directes locales. Mr le maire propose au conseil que les taux

d'impositions locaux restent fixés pour 2026 comme suit:

-Taxe foncière sur le bâti à 31,92 %,

-Taxe foncière sur le non bâti à 54,67 %

-Taxe d'habitation sur RS et LV à 8.42 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vote les taux d'imposition suivants :

31.92% pour la TFPB

54.67% pour la TFPNB

8.42% pour la TH sur les RS et LV

POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : 0

M LeMaire, Le secrétaire,

Hubert JUGE JeamRIAILLON

\ VE

PS SES me eu registre des déthérations ds consel municipal

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication le 24 avril 2026

Page 22 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 8 : délibération n°020-2026 — Indemnités de fonction des élus

DEPARTEMENT

ARDECHE

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHÔNE

CANTON

OBJET :

INDEMNITÉS DE

FONCTION DES ÉLUS

N° 020/ 2026

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

DELIBERATIONS DU € SO

DE LA COMMUN 1D : 007-210700357-20260421-020_2026-DE

020-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

des fêtes du village saus la présidence de :

- M, Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON,

: Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU,

48: Julie DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline

“6: FOMBARLET, Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara

! MEJIAS, Carole MOZE, Nathalie ORBAN, Jean

RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Cp = FRE : Camille BEURAERT

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment

les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Vu l'élection du conseil municipal du 20/03/2026,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint,

Il est rappelé que, lors du renouvellement du conseil

municipal, les indemnités des élus, à l'exception de celle du

maire, doivent être fixées par délibération dans un délai de

trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Il est également précisé que toute délibération relative aux

indemnités de fonction doit être accompagnée d'un tableau

récapitulatif de l'ensemble des indemnités attribuées aux

membres du conseil municipal.

Le conseil municipal fixe ces indemnités dans la limite des taux

maxima prévus par la loi, avec la possibilité de retenir des

montants inférieurs,

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal.

Il rappelle que le montant des indemnités du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux s'inscrit dans une

enveloppe globale correspondant au montant maximal prévu

par l'article L. 2123-23 du code général des collectivités

territoriales.

Pour la commune de Boffres, relevant de la strate de 500 à

999 habitants :

le taux meximal est de 44,3 % pour le maire ;

le taux maximal est de 11,77 % pour chaque adjoint, dans la

limite de quatre adjoints.

L'enveloppe indemnitaire mensuelle maximale s'élève à 3

760,30 € brut, soit 91,48 % de l'indice brut 1027 (valeur

actuelle : 4 110,52 €).

Monsieur le Maire propose de rémunérer les quatre adjoints

bénéficiant d'une délégation ainsi que quatre conseillers

municipaux délégués.

Page 23 sur 34OBJET :

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

N° 020/ 2026

__- COMMUNE DE BOFFRES-

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

$ thin Reçu en préfecture ke 22/04/2026 : Afin de permettre cette répartitiq S10

Monsieur le Maire accepte une di Pb le mensuelle de 400 € brut ; ID : 007-21070035 7-20260421-020_2026-DE

Monsieur Riaillon accepte une diminution de son indemnité

mensuelle de 100 € brut.

Il est précisé que l'ensemble de ces indemnités respecte

l'enveloppe globale prévue par les articles L. 2123-22 à L.

2123-24 du code général des collectivités territoriales,

Les indemnités de fonction seront automatiquement

revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point

d'indice et versées mensuellement.

Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget

communal.

M Le Maire propose les délégations suivantes pour 4

conseillers municipaux :

- Mme MOZE Carole : gestion du CCAS

- M Pierre Jean VEY : gestion de la voirie

- Mme Tamara MEJIAS : gestion de la commission

« Tourisme et Village de caractère »

- M Antony ARNDT : gestions des manifestations sur le

territoire de la commune

M Le Maire propose le tableau des indemnités au vote du

conseil municipal :

Voir Annexe 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que le montant des indemnités de fonction du

maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code

général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

e maire : 34.56 % de l'indice brut terminal de le fonction

publique

e _ler adjoint : 9.33 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

+ 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

e 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

° 4e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

+ conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

° conseiller délégué : 4.86 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

° conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

+ conseiller délégué : 2.43 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

POUR : 4 CONTRE: Ô ABSTENTION: “1

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

W- registre des défibérations du conseil municipal. Ainsi fai et dé , mois et an suscits exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Pubication le 22 avri 2026

Page 24 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 8 suite : Tableau des indemnités

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture ke 22/04/2026

Publié le S107

ID: 007-210700357-20260421-020 2026-DE

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8XeUUY- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 9 : délibération n°021-2026 — Membres de la commission CCAS

DEPARTEMENT

ARDECHE

ARRONDISSEMENT

CANTON

OBJET :

MEMBRES DE LA

COMMISSION CCAS

N° 021/ 2026

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

S 107 DELIBERATIONS D fui le

DE LA COMM D: 007-210700357-20260421-2026 022-DE

021-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEDIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT

Était excusée :

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Monsieur le Maire rappelle que la commission du CCAS est

composée à parts égales de membres élus et de membres non

élus. 1 est membre de droit et ne compte pas.

Il donne ensuite la parole à Mme Carole Moze, qui a réuni la

commission le 8 avril 2026.

Il est proposé aux conseils de compléter la commission CCAS avec

les personnes suivantes : GREVE Célia, ROBERT Francine,

VACHER Chantal, HAMADACHE Abderrezak

Le conseil municipal, après en avair délibéré :

- Arrête la composition du CCAS aux membres suivants :

Elus = Hubert JUGE, Carole MOZE, Julie SERRE, Julie DECHAMPT

et Nathalie ORBAN

Non Elus = Clélia GREVE, Francine ROBERT, Chantal

VACHER, HAMADACHE Abderrezak

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubs JUGE Jean RIAILLON

k 2%

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conseil municipal.

Ainsi l'ait et défibéré. le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépét en Sous- Préfecture et Publication le 2Favré 2026

Page 26 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 10 : délibération n°022-2026 — Membres de la commission CCID

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

TOURNON-SUR-RHONE

CANTON

RHONE-EYRIEUX

OBJET :

MEMBRES DE LA

COMMISSION CCID

N° 0227 2026

DELIBERATIONS DU CONSEIH. MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOFFRES

022-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

pa PRIE Camille BEURAERT

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

M. le Maire rappelle que le code général des impôts institue dans

chaque commune une commission communale des impôts directs

présidée par le maire. M. le Maire précise que la commission

communale des impôts directs (CCID) a un rôle essentiellement

consultatif.

Elle est chargée de donner un avis sur les valeurs locatives des

biens immobiliers, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, servant de base

au calcul des impôts locaux. Elle peut également transmettre à

l'administration fiscale toute information utile concernant la

matière imposable dans la commune. Elle se réunit une fois par an

sur demande de l'administration.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission

est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires

suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique

à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés

de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles

des impositions directes locales dans là commune, être familiarisés

avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Voir tableau annexe 1

Page 27 sur 34OBJET :

MEMBRES DE LA

COMMISSION CCID

N° 022/ 2026

Les services de l'état demandent une proposition de 24 noms.

M Le maire fait proposition des 24 noms suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la composition du tableau avec les 24 noms

POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

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Yen

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conseil murucipal.

Ans set ehbéré, le jour, mois et an susdits Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Sous- Préfecture et Publication ke 24 avré 2026

Page 28 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 10 suite :

ammse À la dellumalom mi 2026 -o22 du 4 /04[726.

Commune de | BOFFRES

Pa” déftération n° 2Alo4 26. en date du 21/04/2096 , le consel municipal a étabk ia Kste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID}.

. Modalités de remplissage du tableau |

À l'aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes 1 à 5 denvent être systématiquement renséignées des informations demandées. La colonnes 6 psrmet de sélectionner kes impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitahlo des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d'habitation sur les résidences secondaires -THRS at cotisation foncière des entreprises — CFE) conformément à l'article 1650 du code général des impôts.

Si ta commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues.

1 est rappelé qu'en présence de Hste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur départomentalirégionsl des finances publiques gara amené à désigner d'office des commissaires conformément à la loi.

Attention appelée

L'ordre des personnes indiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative. line préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire tfulaire au suppléant = l directeur départemental ou régional dos finances publiques.

Dats de impositions Civilité Kom Prénom rsÉsance Adresse directes locales

ÜOGt Cuz TC Cod || ‘Colt TT Cols |

Le maire étant membre de droit de la CCID, if ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

1 MMÆ SÉRRE sie | 2003/1985 … 670 CHEMN DES RIOUX 07440 BOFFRES TE SLar 2 M_ JULIEN (GERARD GaHE1 264” 270 CHEMN CHANTEAL GUETTE C7440 BOFFRES TF 8*a î 3 M. DESBOS MARC 03041987 :510 CHEMIN DE SALLIER 07440 ROFFRES TE È 22 4 DURAND ALLAN 151952 _j8S CHEMIN DE LA BOISSINE 07440 BOFFRES TE 8 24 5 MM BENNETT EMMANUELLE 26h 21981 F0 CHEMN DE CHABRIERE 07440 BOFFRES TF/CFE ë K3 6 MMÆ DARONNAT CHANTAL. 2504968 2 MONTEE DE LARNAC 07440 BOFFRES TE & 2 7 M. FANTINI DENIS 0/10/1969 {205 CHEMIN DES PERRETS 07440 BOFFRES TÉ/CFE ë 3 8 8 4. VAREILLE SEBASTIEN 2005/1985 1375 HEMN DE CLMNES O7 BOFFRES TE 2 Ë 9 M CHAGNEAU DENIS 18/08/1962 {90 CHEMIN DE PRERON 07440 BOFFRES TF ESS 40 M. RIALLON JEAN Aww1857 |2 MONT2E DU CHATEAU 67440 BOFFRES | T EN 11 MME CHOSSON VRGINIE 15/08/1968 300 CHEMIN DES ACCACIAS 07440 BOFFRES TE Ë mn

Date de ciunts Nom Prénom rsiséancs Adresse directes Iocalez

co TE 7 és 7cts TGS =] ï EDS 12 KR : PIERREEAN 1601/1983 AS CHEMNDE CHIROUXE HAUT 07440 BOFFRES TF 13 ME CARO E 2A/0U1969 225 CHEMMN DE SALLIER 07440 BOFFRES TE 4 M. laver ANTONY 17/10/1983 00 CHEMINS DES ACACIAS 07440 ROFFRES 15 MÆ CLEMENT "AGNES 24/0U188i 2 CALADE DU BABOTER 07440 BOFFRES TE 8 M | BEROUD PIRRE-EMMANUEL 20/05/1971 225 CHEMIN DES RIOUX 07440 SOFFRES TF 17M YDAIS ERIC 26/04/1961 1350 CHEMIN DES ALLARIS 07440 BOFFRES IF {CFE 18 ME BONNET YOLANDE 05/02/1966 2 CHEMIN DES BRUYERES 07440 BOFFRES 19 M : CHAUCHARD CHRISTIAN D4/DR/1986 € MONTEE DU CHATEAU 07420 BOFFRES TE 20 MMÆ DOKOUTCHAEF CHANTAL G7111954 3 RUE DES MOULINS 97440 BOFFRES TFICFE 21 MMÆ DECHANPT JULIE 31/04/1985 70 CHEMIN DE PONCE 07440 BOFFRES FF 2 M | COSTERG-KARENSY AXE 20/09/1988 2120 CHEMIN DU CROS C7440 BOFFRES TF 24 JULIEN RCE 15/04/1985 1035 CHEMIN DU CROS 07440 BOFFRES TF 24 MÆ .B0cco HELERE 18/02/1967 135 CHEMN DE BASTERNAYU7440 BOFFRES TE 25

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Page 29 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 11 : délibération n°023-2026 — Mise à jour délibération du 20/03 : Délégués AYGUO Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture ke 23/04/2026 … :

DELIBERATIONS D sui 1e s 107 DE LA COMM 0: 007-210700357-20260421-023_2026-DE

DEPARTEMENT 023-2026

ARRONDISSEMENT

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

CANTON

[7 RHÔNE-EYRIEUX ] Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ls loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT

Était excusée :

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ces

articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Eau Potable Crussoi

OBJET : Pays de Vernoux (Ayguo)

Vu les statuts du syndicat,

MISE À JOUR DÉLIB 20/03

DÉLES LE Se Il est proposé de designer deux délégués titulaires et un suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- Désigne les délégués titulaires suivant au Syndicat Eau Potabie

Crussol Pays de Vernoux (Ayguo) :

0 Michel DELOCHE

o Pierre-Jean VEY

- Désigne le délégué suppléant suivant au Syndicat Eau Potable

Crussol — Pays de Vernoux (Ayguo) :

0 Axel COSTERG-KARSENTY

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE î Jean RIAILLON

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Pour extrait conforme au registre des défibérabions du consefl mricipsl, Ans] fait et défibéré, le jour, m6is ef ah Susts

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication le 24 avril 2026

Page 30 sur 34__= COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 12 : délibération n°024-2026 — Mise à jour délibération du 20/03 : Délégués territoire d’énergie de l’Ardèche

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

CANTON

NOMBRE

OBJET :

MISE À JOUR DÉLIB 20/03

DÉLÉGUÉS TERRITOIRE

D'ENERGIE DE L'ARDÈCHE

N° 024/ 2026

Envoyé en préfecture te 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

DELIBERATIONS D pubie ie S10

DE LA COMM 15: 007-210700357-20280421-024_2028-DE

024-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel

COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT

Était excusée :

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment

ces artides L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de ls commune au Territoire d'Energie de

l'Ardèche (TE0?), anciennement SDE07.

Vu les statuts du TEO7 adoptés par délibérations du

comité syndical en date du 19/05/2025,

Considérant l'article 6-1-3 desdits statuts,

M Le Maire précise qu'il appartient au conseil municipal de

déterminer un délégué titulaire et un suppléant afin de

représenter la commune au sein du collège

d'arrondissement chargé d'élire les représentants au

comité syndical à raison d'un titulaire et un suppléant par

tranche révolue de 5 000 habitants

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- Désigne le délégué titulaire suivant au Comité Syndical du

Territoire d'Energie de l'Ardèche :

s Hubert JUGE

- Désigne le délégué suppléant suivant au Comité Syndical du

Territoire d'Energie de l'Ardèche :

#s Antony ARNDT

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M Le Maire à Le secrétaire,

n\ Jean RIAILLON

Pour extrait conforme au registre des défibérations ds conseil musiicioel, Ainsi fait et défibéré le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication le 24 avril 2026

Page 31 sur 34__= COMMUNE DE BOFFRES -_

Annexe 13 : délibération n°025-2026 — Mise à jour délibération du 20/03 : Délégués SAIGC

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

CANTON

puomnmnmmmemsmmsomamensemesssasese

Ensmmnmmmmesmeumeesesremeneeseemmmen dense À

OBJET :

MISE À JOUR DÉLIB 20/03

DÉLÉGUÉS SAIGC

N° 025/ 2026

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture ke 23/04/2026 s I C

DELIBERATIONS Æ Pubis le

DE LA COMM 10: 007-210700367-20260421-025_2026-DE

025-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étalent présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel j COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

! DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJLAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Secrétaire de Mairie ; Camille BEURAERT

Etait excusée :

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance ; Jean RIAILLON

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ces

artides L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de la commune au SAIGC — SIVU Centre Ardèche

d'aide de proximité à l'informatique de gestion communale et aux

secrétariats.

Vu les statuts du syndicat,

I! est proposé de designer un délégué titulaire et un délégué

suppléant

Après avoir délibéré, le consell municipal,

- Désigne le délégué titulaire suivant au SAIGC

= Jean RIAILLON

- Désigne le délégué suppléant suivant au SAIGC

« Gérard JULIEN

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

M Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

#

Pour extrait conforme au registre des déibéretions du conseil municipal. Ainsi lait et délibéré le jour, mois et an suscits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication le 24 avri 2026

Page 32 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 14 : délibération n°026-2026 —

CIAS

DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

CANTON

puenmmmmammonememmnmesaemamennenenn sq)

Innvenomemenmsmeamesesemmenmmmemmemmde nm

OBJET :

MISE À JOUR DÉLIB 20/03

DÉLÉGUÉS CIAS

N° 026/ 2026

Mise à jour délibération du 20/03 : Délégués

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture ke 23/04/2026

SL107 DELIBERATIONS D} Pubié le

DE LA COMMI 1D:007-210700367-20260421-026_2026-DE

026-2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un avril

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du

village sous la présidence de :

- M. Hubert JUGE

Étaient présents : Antony ARNDT, Virginie CHOSSON, Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie

DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET,

Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole

MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAIELON, Julie SERRE,

Pierre-Jean VEY

Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT

État excusée :

Absents avec Procuration :

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Vu le Code général des collectivités territoriales, et

notamment ses articles L. 5211-7 et L. 2122-7,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et

notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1

et suivants,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal du Plateau

d'Alboussière,

Considérant que la Commune s'est associée à plusieurs

autres communes pour constituer un Syndicat chargé de

créer un centre intercommunal d'action social,

Considérant que les statuts du Syndicat prévoient que le

maire d'une commune membre du Syndicat est délégué

de droit au sein du Comité syndical.

Considérant que les statuts prévoient ensuite que chaque

commune membre dispose d'un délégué par tranche de

250 habitants.

Considérant que les statuts prévoient que les communes

membres doivent désigner autant de délégués suppléants

que de titulaires

Soit 2 délégués titulaires pour Boffres et deux suppléants

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

M. Le Maire Hubert JUGE étant délégué de droit

- Désigne les délégués titulaires suivant au Syndicat

intercommunal du Plateau d'Alboussière :

= Julie SERRE

“ Julie DECHAMPT

- Désigne les délégués suppléants suivant au Syndicat

intercommunal du Plateau d'Alboussière :

s Antony ARNDT

#“ Jean RIAILLON

Page 33 sur 34- COMMUNE DE BOFFRES -

POUR : 14 CONTRE :

M Le Maire,

Hubert JUGE

OBJET : VE

MISE À JOUR DÉLIB 20/03

DÉLÉGUÉS CIAS

N° 026/ 2026

Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le S L 0

ID : 007-210700357-20260421-026_2026-DE

Le secrétaire,

Jean RIAILLON

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an suscêts

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication Le 24 avril 2026

Vu pour être affiché le 29/05/2026, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Hubert JUGE Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON

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