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Arrêté - Arrêté 2026 222 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour les commémorations du 11 Novembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 222 Fermeture parking place Clemenceau et parc de la mairie pour les commémorations du 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AALE
DE
PARA
LAIN
.
.
.
techniques@ville-parmain.fr
NET
TPE
Ie
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/222
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PARKING PLACE GEORGES CLEMENCEAU ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PARC DE LA
MAIRIE POUR LES COMMÉMORATIONS DU 11 NOVEMBRE
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2111-1, L2212-1, L2212-2etL2212-5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; Vu la
loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la
loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre 1 — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ère
partie
;
Vu l’organisation des « Commémorations du 11 novembre », le 11 novembre 2026, Considérant que ladite manifestation aura une emprise sur la voie publique, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pour permettre le bon déroulement des « Commémorations du 11 novembre »
;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer : la sécurité, de bonnes conditions de circulation et de stationnement,
A
R
R
ËÊ
TE
Article 1 Afin de permettre le bon déroulement des « Commémorations du 11 Novembre »
il est nécessaire de
prendre des mesures particulières de sécurité, notamment en matière de restriction de stationnement et de circulation. Article 2 Eu égard à l’article 1°, la totalité du
Parking (public et privé) situé Place Clemenceau sera interdit au
stationnement, du mardi 10 novembre 2026 à 17h00 au mercredi 11 novembre 2026 à 12h00. Article
3
:
Les véhicules stationnés sans droit, dans les rues où espaces définis à l’article 2 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le Parc de la mairie sera fermé au public à compter mardi 10 novembre 2026 à 17h00 au mercredi 11 novembre 2026 à 12h00.
Place
Georges Clemenceau 95620
PARMAIN Article
5
Monsieur le
Directeur des Services Techniques de
la Ville,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation à : —
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Madame la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE-ADAM,
—
Secrétariat Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait à PARMAIN, le 22 octobre 2026 L'Adjoint au maire Sûreté-Sécurité,
f
ÿ
|
mr
M. Alain PRISSETTE
Publié le :
21 octobre 2026
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter
Notifié le :
21 octobre 2026
de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Exécutoire le :
10 novembre 2026
qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » : (https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/222
2/2