Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 097 fermeture parking place clemenceau
Arrêté - Arrêté 2026 222 Fermeture parking place Clemenceau
Arrêté - arrete 2026 084 fermeture parking place clemenceau
Arrêté - arrete 2024 082 fermeture parking place clemenceau
Arrêté - arrete 2024 191 fermeture parking place clemenceau
Arrêté - arrete 2026 067 reglementant la fermeture du parki
Arrêté - arrete 2024 052 interdiction de stationner sur le
Arrêté - arrete 2025 075 fermeture parking place clemenceau
Arrêté - arrete 2025 212 reglementant le stationnement plac
Arrêté - Arrêté 2026 184 Installation d'une semi remorque p
Arrêté - Arrêté 2026 177 Fermeture parking place Clemenceau pour la cérémonie de libération de Parmain et l'Isle Adam le 30 août 2026
Document publié le Dimanche 30 août 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 177 Fermeture parking place Clemenceau pour la cérémonie de libération de Parmain et l'Isle Adam le 30 août 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE
DE
PARMA
IN
Jens
Direction des services Techniques
AP/LP/FB
N°2026/177
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
SUR LE PARKING PLACE GEORGES CLEMENCEAU
POUR LA CÉRÉMONIE DE LIBÉRATION DE PARMAIN ET L’ISLE-ADAM
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2111-1, L2212-1, L2212-2et122125S5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; Vu
la
loi
n° 82.213
du 02/03/1982
modifiée
par la
loi
n° 82.623 du 2/07/1982 et la
loi
n° 83.8 du
07/01/1983 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation routière ;
Vu
l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ÈTe
partie
;
Vu l’organisation de la cérémonie de libération de Parmain et l'Isle-Adam le 30 août 2026, Considérant que ladite manifestation aura une emprise sur la voie publique, Considérant qu'il y a
lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pour
permettre le bon déroulement de la cérémonie de libération de Parmain et l’Isle-Adam le 30 août 2026 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer : la sécurité, de bonnes conditions de circulation et de stationnement,
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie de libération de Parmain et l'Isle-Adam le 30 août 2026, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de sécurité, notamment en matière de restriction detationnement et de circulation. Article
2
Eu égard à
l’article
1°, la totalité du
Parking (public et privé) situé
Place Clemenceau sera interdit au
stationnement, du samedi 29 août 2026 à partir de 17h30 jusqu’au dimanche 30 août 2026 à 11h30. Article
3 :
Les véhicules stationnés sans droit, dans les rues ou espaces définis à l’article 2 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAINArticle
4
Monsieur le
Directeur des
Services Techniques de
la Ville,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation à : —
Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
—
Secrétariat Général,
—
Service
Technique,
—
Affichage
Fait à PARMAIN, le 07 août 2026
Publié le :
11 août 2026
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter
Notifié le :
11 août 2026
de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Exécutoire le :
30 août 2026
qui peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » : (httns://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/177
2/2