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Arrêté - Arrete n°A2025 49 Portant reglementation de la circulation avec deviation rue de la Massotelle RD6 en agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2025 49 Portant reglementation de la circulation avec deviation rue de la Massotelle RD6 en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2025-49
Portant réglementation de la circulation avec déviation
Rue de la Massotelle - Route Départementale n°6
En agglomération
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre 1, 8è" partie) relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'Entreprise SOGEA Nord Ouest TP représentée par Monsieur GABUT Maxime - située à DARDILLY (69134) - Chez Sogelink - TSA 70011, sollicitant un arrêté dans le cadre de travaux de voirie — rue de la Massotelle —- Route Départementale n°6 - en agglomération,
Considérant la nécessité d'une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1.: Du 10 Septembre 2025 au 02 Novembre 2025 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera
interdite - sauf riverains et véhicules de secours - rue de la Massotelle - Route Départementale n°6 - située en agglomération, du carrefour de la rue du 08 Mai 1945 (Voie Communale n°18} jusqu'au carrefour de la rue de la Motte [Route Départementale n°6) — de la rue du Vieux Moulin et de l'impasse Dom Gajard en raison de travaux de voirie.
Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature,
sauf ceux affectés aux travaux, sera interdit au droit du chantier.
Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la rue de la Baratière {Route Départementale n°68] et l'Avenue du 14 Juillet (Voie Communale n°1} (cf. plan en annexe).
Article 4.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. Le demandeur sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause.
Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS,
- _ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers —- Centre de Blois,
- Entreprise SOGEA Nord Ouest TP représentée par son Monsieur GABUT Maxime - située à DARDILLY (69134) - Chez Sogelink - TSA 70011.
Fait à Sonzay, le 04 Août 2025
/ Le Maire, ETS {l
Jean-Pierre VERNEAU << SEK
Arrêté du Maire n° A2025-49 12
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tfibunal Administratif dans
un délai de 2 mols à compter de sa notification et de sa
publication,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisle par
application Télérecours citoyens accessible à part du site
www.telerecours.fr
En ças de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois frejet Implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délal de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD] :
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Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos dannées, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire- 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à
adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2025-49 2/2
Commune de Sonzay -— 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr 4 ezUoS@IIan22e
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