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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 10 d1388998226770 524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-524
Approbation des statuts et adhésion à l'Association Syndicale
Libre ' Haut de Brèche '
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-524
Direction Patrimoine et Moyens Approbation des statuts et adhésion à l’Association Syndicale Libre « Haut de Brèche »
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Par délibération respectivement en date du 16 décembre 2005 et du 14 octobre 2013, la Ville de Niort a décidé d’une part de céder le volume « deux » en « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement » (VEFA) à la SARL HELUCHA et d’autre part de passer trois baux emphytéotiques avec la SARL FRAMSES.
Dans le but de gérer les parties communes du site dénommé « Haut de Brèche » entre l’ensemble des propriétaires, il vous est proposé d’approuver le principe de création d’une Association Syndicale Libre, régie par les dispositions de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006.
Il est précisé que sera membre de plein droit, tout propriétaire actuel et futur des volumes, fractions d’immeubles bâtis et généralement biens et droits immobiliers, compris dans l’ensemble immobilier sis place de la Brèche, cadastré section BV numéros 240 et 241.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de création d’une Association Syndicale Libre « Haut de Brèche » ; - approuver les statuts de l’Association Syndicale Libre « Haut de Brèche » ; - autoriser la Ville de Niort à adhérer à l’Association Syndicale Libre « Haut de Brèche » et à signer ses statuts ;
- mentionner que les frais de création de l’association syndicale libre « Haut de Brèche » seront à la charge de la Ville de Niort ;
- autoriser la Ville de Niort à se porter candidate au poste d’administrateur et se faire représenter par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL