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Déliberation - 34 d1380870419990 524
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 34 d1380870419990 524)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-524
Personnel non titulaire - Recrutement d'un agent contractuel à
la direction des vies participatives
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-524
Direction Ressources Humaines Personnel non titulaire - Recrutement d'un agent contractuel à la direction des vies participatives
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 20 septembre 2010, le Conseil municipal a créé un poste d’attaché chargé de la participation externe, afin de piloter et formaliser les démarches participatives externes, d’organiser, de mettre en œuvre et d’animer les instances inter quartiers.
Pour pourvoir ce poste, un appel à candidature a été lancé et aucune candidature de titulaire détenant les compétences requises n’a pu être retenue.
Aussi, afin de permettre au service d’assurer sa mission, il est proposé de recruter, sous contrat, un chargé de participation externe, conformément à l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ce pour une durée de 2 ans.
Compte tenu du diplôme et de l’expérience du candidat retenu, il est proposé de rémunérer cet emploi sur la base d’un des échelons de la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement pour une durée de 2 ans d’un attaché contractuel chargé de la participation externe à la Direction des Vies participatives.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON