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Déliberation - DELIB2023.02.05 autorisation engagement depenses investissement
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.05 autorisation engagement depenses investissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 5 avril 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 28 mars 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse, Jean-Paul Birembaut, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Florian Renard, Carine Florent, Eric Monchicourt, Patrick Evrard, Véronique Hubert, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassez, André Couplet, Jean-Marc Looten, Jeanne Barbieux, Eric Tounsi, Emeline Kessler et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Annette Bramme, Micheline Wannepain à Aymeric Robin, André Kaczor à Eric Warmoes, Lætitia Millecamp à Patrick Trifi, David Belurier à Véronique Hubert, Agathe Mahmoudi à Jérôme Ibanez, Jocelyne Dusautois à Karine Lippert, Eddy Zdziech à Philippe Lambert
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.02.05 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote
du budget 2023 -Modification
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Considérant la nécessité de pourvoir aux dépenses courantes d'investissement sur le 1er trimestre 2023,
Considérant le montant des crédits ouverts (hors reste à réaliser) du budget primitif 2022,
Vu la délibération numéro 2022.06.06 du 06 décembre 2022, qui autorise le Maire à recourir à cette faculté à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'à la date à laquelle la délibération du vote du budget primitif 2023 deviendra exécutoire lors du conseil municipal
Considérant l'erreur d'indication émanant du logiciel comptable du montant du plafond initial autorisé, il est proposé de modifier la délibération,
Considérant que les changements n'ont pas d'impact sur le total des crédits avancés, Considérant l'avis de la commission finances en date du 16 mars 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ACTE la correction dans la délibération 2022.06.06 du 6 décembre 2022, la limite du montant à 1 345 842 euros
CHAPITRE 20 : 134 446€
CHAPITRE 21 : 14 754€
CHAPITRE 23 : 1 196 642€
Ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 13 avril 2023
Transmis et reçu en préfecture le 14 avril 2023
Publié sur le site internet le 17 avril 2023