Compte-Rendu - cr cm 2017 01 24

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Compte-Rendu - cr cm 2017 01 24 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 01 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 janvier 2017

Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s'est réuni le 24 janvier à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

Avis du Conseil Municipal sur le règlement graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUi)

Messieurs le Maire et Denis VARNIER, Adjoint à l'Urbanisme présentent à l'assemblée municipale l’ensemble des correctifs qu'ils proposent au règlement graphique de la Commune d'ALBY SUR CHERAN, tel qu’arrêté sur le règlement graphique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Il est rappelé que ces remarques sont issues des réunions de la Commission d'Urbanisme réalisées ces derniers mois :

Zone UX :

1. Diminuer le recul par rapport à certaines voies.

2. Autoriser des déblais remblais plus importants (2 mètres) pour des aménagements de quais et sous-sols, aujourd’hui impossible avec ce règlement.

3. Logements de gardiennage portés à 50m2 ou 60m2 et non 40m2 est un minimum pour ainsi permettre l'installation de jeunes entreprises et de loger le créateur avec sa famille, souvent constituée d’un couple. Quasiment aucun débordement n’a été observé sur Alby à ce jour, avec une règle de surface de 75m2 dans notre PLU.

Préciser le terme « commercial » : page 48

Servitude projet PATTU : Identifier comme futur rond-point de desserte de la zone en entrée de commune, périmètre à réduire ou à déplacer de l'emprise des bâtiments actuels (côté nord), de la place est disponible sur le côté sud du RD1201, et permettrait ainsi la réalisation de projets d'actualité sur ces bâtiments.

6. Secteur Gamm Vert : Autoriser « l'activité commerciale » jardinerie et magasin de vente, et ne pas risquer de bloquer un futur développement de cette activité.

7. -Secteur « les Cortes » : Reprendre « artisanal » du PLU actuel d'Alby plutôt qu'industriel, le souhait du conseil municipal est de ne permettre que de l’activité de service et d'artisanat sur ce secteur.

EE

Zone 1 AU :

1. « Crêt Vial »: Ajuster le zonage pour permettre un accès comme demandé dans le permis modificatif. Une création de voirie est à l'initiative de ce permis modificatif, celle-ci est à la demande des riverains et permettrait ainsi de soulager la voie de contournement des nouvelles constructions, de fluidifier la circulation et de la sécuriser. Cette modification fait l'unanimité du conseil municipal, des riverains et du lotisseur. L'impact sur la zone qui est déclassée en N, en serait très faible.

Zone UA :

1 Pont neuf: élargir le zonage derrière les maisons rue du Pont Neuf à droite en direction d'Annecy pour permettre du stationnement. Cette zone actuellement classée N, ne devra permettre que du stationnement, et déchargera ainsi la voirie principale du stationnement résidentiel qui encombre ce secteur en journée et pénalise donc le commerce.

2 Revoir les règles pour les places de stationnement. Celles-ci pénalisent la réhabilitation de ce quartier fortement urbanisé en bordure de voies et très limité en stationnements. 3 Identifier un emplacement réservé pour la mise en place d’une zone « OM »Zone UAsi :

1 Permettre l'aménagement des combles et dessous de toits, en supprimant la règle de « une fenêtre de toit côté jardins » jugée arbitraire. Chaque maison est unique et de la souplesse doit être apportée sur ces aménagements, au risque de voir ce secteur se vider de ces habitants. Le m2 à un coût, et celui-ci doit être optimisé. Apporter une règle sur la dimension de type « maximum 114118 »

2 Revoir les règles pour les places de stationnement. Celles-ci pénalisent la réhabilitation de ce quartier fortement urbanisé en bordure de voies et très limité en stationnements.

Remarque générale pour la zone UC du PLUi

Pour les toits terrasses en zone UC, il semble que l’admettre sur 4 communes, sans parler de secteurs n'est pas très cohérent. Il y a des hameaux limitrophes de communes avec des règles différentes.

Monsieur Denis VARNIER précise que les observations mentionnées ci-dessus, seront associées à l'enquête publique qui aura lieu prochainement pour approuver le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (périmètre concerné des 11 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays d'ALBY)

Le Conseil Municipal, après discussions vote avec 16 voix « pour » et 1 « contre » les demandes de modifications du PLUi sur le territoire communal d'ALBY SUR CHERAN.

Fonds de concours versé aux communes membres du Grand Annecy pour la construction du Pôle

culturel et sportif.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le VI de l'article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours."

L'ex-Communauté de communes du Pays d'Alby a engagé sur le dernier mandat la construction d'un pôle culturel, pour un montant de 11 884 377 € HT.

La réalisation de ce pôle était financée comme suit :

e Subventions : 1 760 980 €

e Emprunt: 3 393 000 €

e Fonds propres : 6 730 397 €

AU 31/12/2016, l'ensemble des factures relatives à la construction du pôle devait être réglé. Un certain nombre de dépenses reste toutefois à honorer pour solder l'opération. Dans le même temps, les résultats comptables 2016 transférés au Grand Annecy s'élèvent dans le compte administratif prévisionnel du budget général de l'ex-CCPA à :

e un excédent de 1 241 527,24 € en fonctionnement

+ un excédent de 4 498 074,67 € en investissement hors restes à réaliser,

et de 862 109,43€ une fois les reports pris en compte (c'est à dire une fois toutes les dépenses restantes, dont celles relatives au pôle culturel, réglées).

Dans la mesure où Grand Annecy n'est pas compétent le 01/01/2017 pour honorer les factures reçues fin 2016 et qui soldent l'opération du pôle culturel, le comité de pilotage des cinq présidents d'EPCI préexistants (Communauté de l'agglomération d'Annecy, Communautés de communes du Pays d'Alby, du Pays de la Filière, de la Rive gauche du Lac d'Annecy, et de la Tournette) a pris en considération, dans ses réflexions, la possibilité de reverser une part des excédents constatés par anticipation, sous la forme d'un fonds de concours aux communes reprenant en gestion le pôle culturel.Il s'agit des sept communes qui ont constitué un syndicat à cet effet : Alby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz- les-Frasses, Chapeiry, Gruffy, Héry-sur-Alby, et Saint-Sylvestre.

Le reste à payer s'élève à 3 233 035,53 € HT, soit 27% de l'opération, en considérant que les communes concernées ont préalablement financé la différence, hors part subventionnée (soit 6 890 361,47 € HT), au 31/12/2016, date à laquelle la compétence a été restituée aux communes membres de l'ex-CCPA (et date à laquelle l'actif et le passif de l'opération reviennent aux communes, avant leur transfert au syndicat).

La reprise de dette, adossée au montant global de l'opération, par les communes membres du syndicat sera valorisée dans le calcul de l'attribution de compensation (AC) qui leur sera versée, assurant ainsi une neutralité pour le Grand Annecy et un calcul de l'attribution dans les conditions de droit commun. Cette proposition sera soumise à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour la rédaction de son rapport, lequel devra recueillir l'approbation de la majorité qualifiée des communes.

Concernant le fonctionnement du pôle culturel, une part de l'excédent de fonctionnement (1,2M£€) avait pour objet sa prise en charge.

Le travail de la CLECT sur 2017 devra également déterminer la part de montant à valoriser dans l'AC afin d'assurer la soutenabilité financière et la neutralité financière, tant pour la structure gestionnaire de l'équipement que pour Grand Annecy.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, l'assemblée municipale adopte à l'unanimité le reversement sous la forme d'un fonds de concours global aux communes membres du syndicat du Pays d'Alby de 3 233 036 € HT, réparti comme suit (en fonction des populations totales des communes au 31/12/2016) :

COMMUNE POPULATION FONDS DE

TOTALE CONCOURS

ALBY-SUR-CHERAN 2380 1 041 503 €

ALLEVES 387 169 354 €

CHAINAZ-LES-FRASSES 640 280 068 €

CHAPEIRY 820 358 837 €

GRUFFY 1599 699 733 €

HERY-SUR-ALBY 940 411 350 €

SAINT-SYLVESTRE 622 272 191€

TOTAL 7388 3 233 036€

DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS

Désignation de conseillers municipaux pour les 6 commissions du Grand Annecy

Lors du Conseil communautaire du 16 février prochain, Le Grand Annecy procédera à la désignation des membres des commissions thématiques du Grand Annecy qui ont été créées lors du conseil du 13 janvier dernier.

Elles sont au nombre de six : Finances, Économie, Personnes âgées, Environnement, Mobilité, et Aménagement.

L'assemblée municipale désigne :

e Monsieur Jean-Claude MARTIN pour la Commission « Economie »

e Madame Valérie PIROT pour la Commission « Mobilité »Informations sur le Syndicat Intercommunal du Pays d'ALBY

Dans le prolongement de l'arrêté préfectoral de création du Syndicat Intercommunal du Pays d'ALBY(SIPA) à compter du 1° janvier 2017, Le syndicat a été mis en place le lundi 16 janvier 2017 :

Ont été élus :

e Madame Marie-Luce PERDRIX, Présidente

e Madame Valérie PIROT, 1° vice-présidente.

e Madame Giliane CLERC

e Monsieur Jacques ARCHINARD

e Monsieur Pierre FROELIG

Durant cette séance, il a été aussi mis en place les commissions permanentes suivantes :

Commission « Petite enfance — solidarité »

Commission « Sports »

Commission « Culture »

Commission « Jeunesse »

Commission « Actions citoyennes »

Commission « Relations avec les Communes »

llest précisé que ces commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux des 7 communes du SIPA.

Questions diverses

Fusion écoles primaire et maternelle : Madame Renée ROLLAND informe l'assemblée d’un courrier de l'Inspection Académique qui souhaite regrouper les deux écoles à la rentrée 2017 (suite au prochain départ de Mme GAUVAIN -— Directrice maternelle) pour n'avoir qu'un seul directeur d'établissement. L'assemblée municipale émet un avis favorable.

Cantine scolaire : Avec la nouvelle méthode d'inscription en cantine scolaire Madame Renée ROLLAND a organisé une réunion avec la société LEZTROY et les parents d'élèves le mardi 17 janvier 2017 où chacun a pu s'exprimer librement et lever ainsi les dernières interrogations.

Travaux route de Plaimpalais : Le marché public devrait être lancé courant février. Ce dossier a pris un peu de retard suite à un problème administratif avec le maître d'œuvre.

Aménagement le Pont-neuf - La Combe

Une première réunion a eu lieu le lundi 23 janvier 2017 ou a été abordé la problématique de la liaison entre le secteur de la Combe et le Pont-Neuf.

Le Conseil Départemental procédera en 2017 à la sécurisation de la traversée du Pont sur la RD12 pour les vélos et piétons.

L'ordre du jour étant achevé,

la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h 00

Le Maire,

Em Cfèpde MARTIN