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Arrêté - presentation rap financierCA2021
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Le rapport
financier 2020 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 2 |
Sommaire
03 Éditorial
05 L’intercommunalité
au service des
nantais en 2020
08 Les grands
équilibres
financiers
10 L'Analyse
rétrospective sur
3 ans (2018-2020)
16 Le Compte
administratif 2020
19 Les recettes
25 Les dépenses
30 La dette
32 La fiscalité
35 Les ratios légaux
36 Le lexique
et les principes
budgétaires
38 Données
de synthèse
40 Annexes
des comptes Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 3
Chaque année, le rapport financier permet à la
Ville de Nantes de se pencher sur les réalisations
de l’année précédente ainsi que sur l’exécution de
son budget annuel.
Le rapport financier 2020 est particulier : il est
pour partie le dernier du mandat précédent et
le premier du mandat actuel. Il est surtout celui
qui retrace les conséquences économiques et
budgétaires liées à la pandémie de Covid-19 dans
les comptes. Il s’inscrit aussi dans la continuité de
la stratégie financière du précédent mandat : la
Ville poursuit son effort d’investissement soutenu,
sans augmenter la fiscalité et en limitant le recours
à l’emprunt.
La crise sanitaire a fortement impacté les
équilibres financiers de la Ville en 2020. Elle a
entraîné une baisse des recettes tarifaires et
fiscales, une hausse des dépenses, en réponse aux
besoins induits par l’épidémie, mais également
une diminution de certaines charges, en raison
du report de projets. D’autre part, les différentes
mesures d’accompagnement mises en place au
cours de l’année, afin d’aider le territoire et les
habitants à faire face à la crise, ont impacté les
finances de la Ville avec une baisse des recettes
liées à des exonérations exceptionnelles et des
dépenses en matière d’aide sociale et de soutien au
monde associatif et culturel notamment. Le coût
financier de la crise sanitaire s’élève à 16,5 M€.
En effet, l’ensemble de ces impacts s’est traduit
par des dépenses supplémentaires de 7,7 M€ et
par des pertes de recettes de plus de 8,8 M€.
La Ville enregistre ainsi une baisse ponctuelle de
son épargne nette par rapport à 2019. Elle poursuit
néanmoins ses efforts de gestion rigoureuse
avec une progression modérée des dépenses de
fonctionnement.
Par ailleurs, la Ville dégage, grâce à ses ressources
propres, des moyens conséquents pour la
réalisation d'un haut niveau d’investissement,
à près de 80 M€, afin d’offrir un cadre de
vie agréable et de répondre aux besoins des
Nantais, en agissant en faveur de la solidarité.
À titre d'exemples, ce programme s’est traduit
cette année par la poursuite des travaux de
construction des nouvelles écoles Mellinet,
Champ de Manœuvre, la transformation du lycée
Leloup Bouhier en école primaire, la création
d’un terrain de grands jeux au stade de la Roche,
la réhabilitation du square de Nantes nord ou
l’aménagement de jardins familiaux.
Tout en respectant ses engagements de ne
pas recourir au levier fiscal et de maîtriser son
endettement, la Ville de Nantes a démontré sa
capacité à intervenir sur les secteurs prioritaires,
tels que l’éducation et la petite enfance, le sport,
l’action sociale et la solidarité, la sécurité, les
espaces verts, ainsi que le développement culturel
et associatif.
En vous souhaitant une bonne lecture,
Johanna Rolland,
Maire de Nantes,
Présidente de Nantes Métropole
Éditorial Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 4 | Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 5
L’intercommunalité
au service des Nantais en 2020
Organismes partenaires
de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole
(SPL, SPLA, SAEM, SAS, SCIC, Associations, Bailleurs sociaux)
Conseil
métropolitain
98 conseillers
(dont 48 élus nantais)
Conseil
municipal
de Nantes
(69 élus)
Services de la Ville
3 773 agents (ETP) inclus CCAS
Services de Nantes Métropole
3 770 agents (ETP) dont 7 pôles de proximité
Les Nantais
3 Syndicats mixtes
Les instances
de concertation de la Ville
Les instances de concertation
de Nantes Métropole
Services mutualisés Ville et Nantes Métropole
Aménagement et urbanisme Services à la population
et développement économique
Logement
11 Syndicats mixtes
Conseil de développement
Conseil des acteurs économiques
Conseil des usagers de l’espace public
Commission Métropolitaine de l'Accessibilité
Universelle
Commission Consultative des Services
Publics Locaux
Conseil métropolitain des Acteurs de
l’Alimentation
Sèvre Aval Maine et Affluents
(SEVRAVAL) ; Orchestre
National des Pays de la Loire
(ONPL) ; Parc Naturel Régional
de Brière
8 SPL et SAEM
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau
Loire Alerte ; Gigalis ; Etablissement public
de la Loire ; Syloa ; Smano ; Syndicat Mixte
Loire et Goulaine (SMLG) ; Syndicat
d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
(SAH) ; Syndicat Mixte du bassin versant de
Grand Lieu (SGL) ; Etablissement Public
territorial du bassin Sèvre Nantaise.
Nantes Métropole Aménagement (NMA)
Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA)
SPL Loire-Atlantique Développement (LAD)
Loire Océan Développement (LOD)
Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise (AURAN)
Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique
(SAMOA)
SPL Régionale Pays de la Loire
Nantes Métropole Habitat
Harmonie Habitat
SAMO
Atlantique Habitations
La Nantaise d’Habitations
Organisme de Foncier
Solidaire
La SACICAP de Saint-Nazaire
et de la région Pays de Loire
La CIF Coopérative
- SCIC HLM
Transition
énergétique
SAS MIN à Watt
Crédit Municipal
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Office des Retraités et Personnes Agées de Nantes (ORPAN)
Nantes métropole Gestion Équipement (NGE)
Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
Le Voyage à Nantes (LVAN)
SPL La Cité des Congrès de Nantes
Société d’Économie Mixte des Transports
de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN)
Société d’Économie Mixte du Marché d’Intérêt
National de Nantes (SEMMINN)
Nantes Saint-Nazaire Développement
SAEM La Folle Journée
EBANSN
À ce schéma s’ajoutent :
• les associations subventionnées
(Ville : 1 209 ; N.M.* : 302)
• les organismes bénéficiant
d’une garantie d’emprunt
(Ville : 34; N.M.* : 51)
• les délégataires de service public
(Ville : 3 ; N.M.* : 21 pour 29 contrats)
• Les titulaires d’un contrat de partenariat
(Ville : 1 ; N.M.* : 1)
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Nantais de la Citoyenneté des Étrangers
Conseil Nantais de l'Accessibilité Universelle
Nantes & Co 16/25
Conseil Nantais du Patrimoine
Conseil Nantais de la nature en ville
Conseil pour l'Égalité Femmes-Hommes
Conseil Nantais de la Vie Nocturne
Réseau de la Société Civile Verte
Rencontres de quartier
Adjoints de quartier
11 conseils de quartier
10 équipes de quartier
(une équipe est commune
à deux quartiers)
*N.M. : Nantes Métropole
Les services de la Ville et de Nantes Métropole agissent avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 6 |
LES ORGANISMES PARTENAIRES
DE L’ACTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
Nantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)
Capital détenu : Ville (24,38 %) soit 434 445 €,
Nantes Métropole (55,14 %) soit 982 509 €
Objet social : réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction, gestion et
entretien des réalisations.
Société d'équipement de la Loire-Atlantique -
SELA (SAEM)
Capital détenu : Ville (1,77 %) soit 236 629 €,
Nantes Métropole (4,55 %) soit 616 404 €
Objet social : opérations d'équipements dans les
domaines foncier, économique, touristique et
industriel.
Société d'Aménagement de la Métropole Ouest
Atlantique - SAMOA (SPL)
Capital détenu : Ville (18 %) soit 180 000 €,
Nantes Métropole (57 %), soit 570 000 €
Objet social : opérations, actions et programmes
d'aménagement sur le territoire de l'Ile de Nantes.
Agence d'urbanisme de l'agglomération nantaise
- AURAN (Association)
Objet social : réalisation d'études indispensables
à la prise de décisions des élus et touchant à
l'équilibre des territoires.
Loire Océan Développement - LOD (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (51,03 %), soit
618 171 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA
(SPLA)
Capital détenu : Nantes Métropole (64 %), soit
144 000 €
Objet social : aide à la décision, développement
urbain et économique, construction et
réhabilitation, gestion et entretien des bâtiments
réalisés.
Loire-Atlantique Développement - LAD (SPL)
Capital détenu : Nantes Métropole (5,56 %), soit
33 400 €
Objet social : agence de développement offrant
aux collectivités un appui dans l'ingénierie, la
conception et la réalisation de leurs projets.
SP Régionale des Pays de la Loire (SPR)
Capital détenu : Nantes Métropole (0,53 %), soit
8 000 €
Objet social : réalisation de toutes études et
constructions d'équipements collectifs, notamment
dans les domaines de la formation, de la recherche
ou du développement économique; mise en œuvre
des observatoires et des outils de prospective
utiles à la réalisation des actions ou opérations
d'aménagement.
Autres organismes : ECOPOLE, EDENN (Entente
pour le Développement de l'Erdre Navigable et
Naturelle), syndicat mixte de l'établissement public
Loire, Syndicat mixte d'étude et d'alerte pour la
protection des ressources en eau potable dans le
bassin de la Loire angevine et atlantique, Syndicat
Mixte Loire Aval (SYLOA).
SPL : Société Publique Locale
SAEM : Société Anonyme d'Économie Mixte
SAS : Société par Actions Simplifiée
SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 7
LOGEMENT
Nantes Habitat (Établissement public OPHLM)
Objet social : gestion d'habitations individuelles ou
collectives à vocation sociale.
Association Insertion Solidarité Logement - AISL
(Association)
Objet social : gestion des logements destinés aux
ménages en difficulté avec un suivi social adapté.
Nantes Métropole :
Garantie d'emprunt sur 51 organismes dont 33 dans
le secteur du logement social. Principal partenaire :
Nantes Métropole Habitat (OPHLM). Participation
au capital social de 6 sociétés (SAMO, La Nantaise
d'Habitations, Atlantique Habitations, Harmonie
Habitat, SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays
de Loire, CIF Coopérative).
SCIC Atlantique Accession Solidaire - OFS
(Organisme de foncier Solidaire) :
Capital détenu : par Nantes Métropole :
13,89 % soit 100 000 €
Objet social : cet organisme à but non lucratif a pour
objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en
vue de réaliser des logements et des équipements
collectifs.
SERVICES À LA POPULATION
ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Nantes Métropole Gestion Équipements - NGE
(SAEM)
Capital détenu : Ville (38,03 %) soit 1 189 656 €,
Nantes Métropole (38,03 %) soit 1 189 656 €
Objet social : réalisation et gestion, dans le cadre
de conventions, de tous équipements publics
à caractère industriel et commercial.
Nantes Métropole Gestion Services - NMGS (SPL)
Capital détenu : Ville : 50 % soit 18 500 €,
Nantes Métropole : 50 % soit 18 500 €
Objet social : réalisation d'études, le financement, la
construction, la gestion, l'exploitation et l'entretien
d'équipements publics.
Crédit municipal (Établissement public)
Objet social : prêt sur gage et activité bancaire
dans le secteur social.
Centre Communal d’Action Sociale - CCAS
(Établissement public)
Objet social : mise en œuvre de la politique
d’action sociale de la Ville.
Office des Retraités et Personnes Âgées de Nantes
- ORPAN (Association)
Objet social : mise en œuvre d’actions d’animation
en direction des plus âgés.
ACCOORD (Association)
Objet social : développer l’action éducative, sociale
et culturelle pendant le temps libre, sur le territoire
de la Ville de Nantes.
Léo Lagrange Ouest (Association)
Objet social : association de jeunesse et
d’éducation populaire.
Le Voyage à Nantes - LVAN (SPL)
Capital détenu : Ville (17 %) soit 170 000 €,
Nantes Métropole (68 %) soit 680 000 €
Objet social : affirmer la destination « Nantes »
sur la base de son offre culturelle et touristique
en exploitant tous les équipements, événements
artistiques et culturels, en contribuant au
développement, à la coordination et à la promotion
de la programmation culturelle et en gérant les
fonctions d'office du tourisme et de développement
touristique local.
La Folle Journée (SAEM)
Capital détenu : Ville (61 %) soit 183 000 €
Objet social : production de la manifestation
culturelle « la Folle Journée » et mise en œuvre
du concept associé.
Société d’Économie Mixte des Transports en
commun de l’Agglomération Nantaise - SEMITAN
(SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (65%) soit 390 000 €
Objet social : exploitation et maintenance du réseau
de transports collectifs de l’agglomération
en délégation de service public de Nantes Métropole.
La Cité des Congrès de Nantes (SPL)
Capital détenu : Ville (10 %) soit 381 000 €,
Nantes Métropole (79 %) soit 3 009 900 €
Objet social : exploitation, gestion, entretien
et mise en valeur de la Cité des congrès.
Société d'Économie Mixte pour la construction et
la gestion du Marché d'Intérêt National de Nantes
Métropole - SEMMINN (SAEM)
Capital détenu : Nantes Métropole (28%) soit 44 800 €
Objet social : exploiter le marché d’intérêt national
de Nantes Métropole.
Nantes Saint-Nazaire Développement - NSD
(Association)
Objet social : contribuer au développement
économique et international du territoire
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Autres organismes :
ATDEC, Atlanpole, GIGALIS, Syndicat Mixte Angers
Nantes Opéra (SMANO).
TRANSITION ÉNERGETIQUE
SAS MIN à Watt
Capital détenu : Nantes Métropole (5 %) soit 1 830 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 8 |
Les grands
équilibres financiers
En millions d’euros courants CA 2018 CA 2019 CA 2020
1 Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires) 208,2 214,9 220,6
2 Dotations, compensations et subventions de l’État 76,8 78,0 79,3
3 Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole (3) 41,2 41,4 42,3
4 Autres produits de fonctionnement (1) 79,7 85,5 73,7
5 Recettes réelles de fonctionnement (1) (2) 405,9 419,7 415,9
6 Dépenses de personnel 187,1 191,0 196,6
7 Transferts versés (1) (5) 102,0 109,6 109,3
dont Gestion des services délégués 28,4 30,8 30,5
dont Contributions obligatoires 5,3 5,6 6,8
dont Subvention CCAS 24,0 27,5 26,0
dont Subventions aux associations 39,9 41,3 38,8
dont Autres subventions 4,4 4,4 7,1
8 Autres dépenses de gestion 64,8 66,9 70,5
9 Dépenses réelles de gestion (2) 353,9 367,5 376,5
10 Épargne de gestion 52,1 52,2 39,4
11 Frais financiers 3,2 3,0 2,2
12 Capacité d’autofinancement (épargne brute) 48,8 49,1 37,1
13 Remboursement de la dette hors mouvements neutres (dépenses) 32,8 24,8 27,8
14 Remboursement de la dette transférée par Nantes Métropole (recettes) (4) 0,4 0,3 0,3
15 Épargne disponible (nette) 16,4 24,6 9,6
16 Recettes d'investissement (hors emprunt, remboursement dette CU) (1) (2) 15,2 15,5 13,6
17 Ressources propres disponibles 31,7 40,1 23,3
18 Dépenses d’équipement propres (2) 46,9 69,4 75,9
19 Subventions d’équipement versées (1) 5,9 6,5 3,2
20 Besoin de financement 21,2 35,7 55,9
21 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 10,0 30,0 45,0
22 Mouvements neutres de gestion active de la dette
23 Mouvements neutres de gestion active de la trésorerie
24 Recettes totales de l’exercice 431,5 465,4 474,8
25 Dépenses totales de l’exercice 442,7 471,2 485,6
26 Fonds de roulement au 1 er janvier 41,0 29,9 24,1
27 Fonds de roulement au 31 décembre 29,8 24,1 13,3
28 Encours de dette brute au 1 er janvier 204,6 181,3 186,5
29 Encours de dette brute au 31 décembre 181,3 186,5 203,8
Évolution des grandes masses budgétaires et des principaux soldes financiers entre 2018 et 2020 (en M€)
N.B. : Les arrondis effectués au dixième de million d'euros peuvent générer des écarts sur les totalisations sans incidence sur l'analyse
(1) Depuis 2006, les subventions d'équipement et fonds de concours versés ainsi que le
produit des cessions d'immobilisations sont transférés de la section de fonctionnement
vers la section d'investissement
(2) L’année 2015 est marqué par l’émergence du nouveau pacte métropolitain avec le
transfert de plusieurs grands équipements et de compétences. Compte tenu du délai
nécessaire aux procédures de transferts, une convention de gestion a été conclue entre
Nantes métropole et la Ville de Nantes . Nantes métropole a confié à la Ville de Nantes la gestion de ces équipements transférés pour l’année 2015.
(3) Les dotations versées par la Métropole intègrent le remboursement des intérêts de la dette
transférée
(4) Les remboursements de capital de la dette portés par la ville mais remboursés par Nantes
Métropole au titre des transferts de compétences ont été retraités en fonctionnement sur l'ensemble de la période
(5) Les transferts versés intègrent les subventions, les contributions obligatoires y compris DSP
et assimilés (Accueil Périscolaire)
Ces chiffres, ainsi que ceux présentés dans la suite de ce rapport financier, sont issus du compte administratif 2020. Ils retracent les dépenses (et leur financement) liées
à la mise en œuvre des services municipaux et aux investissements permettant la
conservation et le renouvellement du patrimoine de la Ville.
L’ensemble des analyses repose sur les mouvements réels. Les opérations comptables « d’ordre », équilibrées en recettes et en dépenses, ne donnant pas lieu à des
mouvements réels d’encaissement ou de décaissement, ne sont pas traitées ici.
Ce rapport a été rédigé par le cabinet d’analyse financière Sémaphores avec la direction des finances de la Ville de Nantes. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 9
Les grandes masses du compte administratif 2020 (en M€ courants)
Au mandat précédent, face à la contrainte financière,
la Ville de Nantes a adopté une stratégie financière
avec des objectifs clairs en matière d'optimisation de sa
gestion pour maintenir les grands équilibres et financer
le projet du mandat, à savoir :
• Le maintien d'un taux d'épargne brute suffisant, sans
recourir au levier fiscal
• Un effort d'investissement soutenu
• La stabilisation du stock de dette sur le mandat
Les dépenses réelles (fonctionnement et investissement)
de la Ville s’élèvent à 485,6 M€ en 2020, soit une hausse
de 3,1 % par rapport à 2019.
Elles sont composées principalement des dépenses
de gestion (charges de personnel, subventions
versées, délégations de services publics, contributions
obligatoires, etc.) pour 376,5 M€ et des dépenses
d’investissements (hors remboursement de la dette) à
hauteur de 79,1 M€. A cela s’ajoute l’annuité de la dette
(30 M€), constituée du remboursement en capital
(27,8 M€) et des intérêts de la dette (2,2 M€).
Les recettes réelles totales (fonctionnement et
investissement) ont quant à elles augmentées (+2 %)
pour s’établir à 474,8 M€ en 2020.
La section de fonctionnement est la principale source
de recettes (88 %) et réunit les produits de la fiscalité,
des dotations, prestations de services, etc. pour un
montant total de 415,9 M€. Les ressources propres
d’investissement (13,6 M€) et les nouveaux emprunts
souscrits (45 M€) complètent la structure des recettes
de la Ville.
La Ville mobilise son fonds de roulement (-10,9 M€)
pour couvrir le besoin de financement résiduel.
RECETTES DÉPENSES
RECETTES TOTALES:
474,8 M€
DÉPENSES TOTALES:
485,6 M€
Recettes réelles de fonctionnement
(transférée par Nantes Métropole)
Fiscalité directe (3 taxes):
220,6 M€
Dotations de l’État:
79,3 M€
Dotation de Nantes Métropole:
42,3 M€
Remboursement de la dette: 0,3 M€
Autres produits de fonctionnement:
73,7 M€
Recettes propres d’investissement:
13,6 M€
Emprunts souscrits: 45,0 M€
415,9 M€
58,9M€
Dépenses de personnel:
196,6 M€
Subventions versées:
71,9 M€
Services délégués et
Contributions obligatoires :
37,3 M€
Autres dépenses de gestion:
70,5 M€
Intérêts de la dette: 2,2 M€
Variation du fonds de roulement
-10,9 M€
Remboursement de la dette:
27,8 M€
Dépenses d’investissement
(hors dette): 79,1 M€
378,7 M€
106,9 M€
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles d’investissement
Dépenses réelles d’investissement
Épargne de
gestion:
39,4 M€ Épargne brute:
37,1 M€
Épargne
nette:
9,6 M€ Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 10 |
UN EXERCICE 2020 TRÈS MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
La pandémie de Covid-19 survenue en 2020 a
impacté les équilibres financiers de la Ville.
En effet, la crise sanitaire a engendré des pertes
de recettes mais également des dépenses
supplémentaires :
• Avec une diminution des recettes liées aux impôts
et taxes, notamment celles liées aux droits de
mutations sur les transactions immobilières
(-0,2 M€),
• Avec une baisse des recettes tarifaires subies de
plus de 8,5 M€, dont 4 M€ pour celles liées aux
droits de stationnement sur voiries et forfaits post-
stationnement et 2 M€ pour les recettes liées aux
structures d’accueil périscolaire et multi-accueil
de petite enfance.
• Avec l’exonération de recettes et l’apparition
de nouvelles dépenses liées aux actions
volontaristes mises en œuvre par la Ville de
Nantes (mise en place d’aides alimentaires
pour les familles les plus touchées par la crise,
instauration d’un fonds de soutien aux acteurs
culturels, sportifs et associatifs, instauration de la
gratuité de l’accueil périscolaire du midi en mai et
juin, service solidaire des centres de loisirs, tarifs
réduits dans les piscines à 1 €, etc.) représentant
un coût total de 13 M€, ou l’achat d’équipement
pour la protection des agents et de la population
(5,5 M€).
Parallèlement :
• Les évolutions affectant les principaux contrats
de la Ville (périscolaires, centre de loisirs, etc.) ont
représenté, en cumulé, une économie de 1,6 M€.
• Les dépenses des moyens généraux (achat de
denrées alimentaires de la cuisine centrale, frais
de déplacements, consommations et dépenses
diverses) ont aussi diminué de 2,5 M€,
• La Ville a également perçu une participation de
l’État et de Nantes Métropole pour l’achat de
masques de 1,2 M€.
Ainsi, l’impact de la crise sanitaire s’élève au global
à près de 16,5 M€ pour la Ville en 2020. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 11
L’analyse rétrospective
sur 3 ans (2018-2020)
Les dépenses de gestion de la Ville de Nantes
s’élèvent à 376,5 M€ en 2020, soit une augmentation
de 8,95 M€ par rapport à 2019 (+2,4 %). Après
retraitement des dépenses exceptionnelles liées à
la crise sanitaire (7,7 M€), la progression à périmètre
constant est limitée à 0,35 % (+1,25 M€).
Cette hausse repose principalement sur les autres
dépenses de gestion y compris les charges de
structure (+5,4 %), les subventions et transferts restant
stables (- 0,3 %). Grâce aux chantiers d’optimisation
engagés depuis plusieurs années, la progression des
dépenses de personnel reste modérée (+2,9 %).
Les recettes de fonctionnement connaissent quant à elles
une légère baisse et s’établissent à 415,9 M€ (-0,9 %).
Cette baisse résulte principalement d’une diminution
des autres produits de fonctionnement (-11,8 M€) à
la suite de la crise sanitaire (-9 M€), dont notamment
des produits liés aux droits de stationnement (-3 M€).
Dans un même temps, les autres recettes augmentent
en 2020. En effet, les recettes liées à la fiscalité directe
augmentent de près de 5,7 M€, les dotations d’État
de 1,3 M€ et celles de Nantes Métropole de 0,9 M€.
La Ville maintient néanmoins ses soldes et ratios
d’épargne à des niveaux corrects, lui permettant la
réalisation d’un haut niveau d’investissement.
Évolution des recettes de fonctionnement
et des dépenses de gestion (en M€)
250
2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement
300
350
400
450
Dépenses réelles de gestion
Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses
réelles de fonctionnement minorées des frais financiers.
Épargne
de gestion
405,9
353,9
419,7
367,5
415,9
376,5
UN NIVEAU D’ÉPARGNE IMPACTÉ PAR
LA CRISE SANITAIRE
La Ville de Nantes conserve en 2020 des soldes et
ratios d’épargne corrects malgré la crise sanitaire.
La hausse en 2020 des dépenses de gestion (+5,4 %)
résulte principalement des dépenses exceptionnelles
induites par la crise sanitaire (+7,7 M€).
Parallèlement, les recettes de fonctionnement
diminuent (-0,9 %) liées à une baisse des autres produits
de fonctionnement (-11,8 M€).
Ainsi, l’épargne de gestion, subissant un effet ciseau
avec une hausse des dépenses alors que les recettes
diminuent, recule en 2020 (-24 %), passant de 52,2 M€
à 39,4 M€. Le taux d’intérêt moyen historiquement bas
conduit à une nouvelle baisse significative des frais
financiers de 0,8 M€ (-25 %), pour s’établir à 2,2 M€. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 12 |
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT ªCAF«:
la CAF mesure la capacité de la
collectivité à dégager des recettes pour
le financement de ses investissements,
une fois tenus ses divers engagements
(de gestion courante, financiers et
exceptionnels). Socle de l’autonomie financière,
elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée
des frais financiers.
8,9% Taux d’autofinancement en 2020
TAUX D’AUTOFINANCEMENT :
rapport entre les recettes réelles
et la CAF, il mesure la part des
recettes consacrées au financement des
investissements.
L’épargne brute dégagée s’élève par conséquent
à 37,1 M€, soit une baisse de -12 M€ par rapport à
l’année précédente.
Le taux d’autofinancement atteint ainsi un niveau
plus faible que celui des années précédentes, soit
8,9 % en 2020 contre 11,7 % en 2019.
Évolution du taux d'autofinancement
ou de l'épargne brute (en M€)
2018 2019 2020
0
10
20
30
40
50
60
5%
7%
9%
11%
13%
Capacité d’autofinancement Taux d’autofinancement
48,8 49,1 37,1
12,0% 11,7%
8,9% Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 13
UNE HAUSSE PROGRESSIVE ET
CONTRÔLÉE DU RECOURS À
L’EMPRUNT
Après avoir augmenté en 2019, l’épargne disponible
réelle (épargne nette) diminue en 2020 et s’établit à
9,6 M€ (-60,9 %). Elle représente 12,7 % du montant des
dépenses propres d’équipement en 2020.
Le niveau d’investissement (subventions d’équipement
incluses) s’élève quant à lui à 79,1 M€, en progression
par rapport à 2019 (+4,3 %) malgré le contexte sanitaire
et l’arrêt des chantiers pendant 2 mois en 2020. Les
dépenses propres d’équipements ont notamment
pesé pour 75,9 M€ et les subventions d’équipement
pour 3,2 M€.
La Ville de Nantes a ainsi maintenu un effort
d’investissement élevé pour son territoire et ses
habitants, en direction notamment des secteurs de
l’éducation (35,4 M€), de la culture et du patrimoine
(11 M€), du sport (6,4 M€), de l’aménagement et cadre
de vie (4,6 M€), de la solidarité et la vie sociale (6,9 M€)
et de la petite enfance (0,4 M€).
Malgré la crise sanitaire, l’année 2020 a en effet été
marquée par des projets d’investissement structurants,
tels que la poursuite des travaux de construction des
nouvelles écoles Mellinet et Champ de Manœuvre,
la transformation du lycée Leloup Bouhier en école
primaire dans le cadre du schéma directeur, le
lancement de la création d’un terrain de grand jeux au
stade de la Roche (terrain et vestiaires supplémentaires
notamment), la réhabilitation du square de Nantes
nord ou l’aménagement de jardins familiaux.
L’entretien durable du patrimoine municipal est
une priorité pour la Ville, se traduisant par des
investissements à hauteur de 15,3 M€.
Le poids de l’épargne disponible « réelle »
35,0% 35,5%
2018 2019 2020
0
5
10
15
20
25
30
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Épargne disponible (en M€)
Épargne disponible réelle / Dépenses d’équipements propres (en %)
L'épargne disponible correspond à l'épargne disponible de la Ville
(après paiement des annuités de la dette) majorée de la dette en
capital remboursée par Nantes Métropole (soit 9,6 M€ en 2020).
Le taux d’épargne disponible (12,7%) est calculé sur la base des
dépenses d’équipement propres (soit 75,9 M€ en 2020).
35
16,4
12,7%
9,6
24,6
43% du financement des investissements en 2020, est assuré par les ressources propres (de l’exercice ou antérieures).
TAUX D’ÉQUIPEMENT = DÉPENSES
D’ÉQUIPEMENT BRUT / RRF
Il s’agit d’un indicateur permettant de
mesurer l’effort d’équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 14 |
La structure de financement des investissements (en M€)
2018 2019 2020
Emprunts Recours au fonds
de roulement
Autres recettes
d’investissement
Epargne disponible
(nette)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
16,4
15,2
L’épargne disponible correspond à l’épargne de la Ville (après paiement
des annuités de la dette) majorée de la dette en capital remboursée par
Nantes Métropole.
Les autres recettes d’investissement intègrent le FCTVA, les dotations et
subventions d’équipement, les cessions d’actifs, etc.
10,0
11,2
15,5
24,6
5,7
45,0
10,9
13,6
9,6
30,0
Les investissements sont financés en 2020 à 43,1 %
par les ressources propres (de l’exercice ou antérieures)
de la collectivité, soit un niveau inférieur à celui de 2019
(60,4 %). Ces ressources se composent de :
• L’épargne disponible réelle (épargne nette augmentée
du remboursement du capital de la dette transférée
à la Métropole) représentant 12,2 % du total des
investissements, soit 9,6 M€.
• Les autres recettes d’investissement (subventions
d’équipement, FCTVA, cessions d’actifs, réserves
foncières, etc.) correspondant à 17,2 % des
investissements, soit 13,6 M€.
• La mobilisation du fonds de roulement (excédents
budgétaires cumulés les années précédentes) à
hauteur de 10,9 M€, soit 13,7 % des investissements.
Le besoin de financement restant (56,9 %) est couvert
par le recours à l’emprunt pour un montant de 45 M€,
supérieur au niveau du remboursement en capital
(27,8 M€), se traduisant par une hausse de l’encours de
dette au 31 décembre 2020. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 15
UN RÉ´ENDETTEMENT MAÎTRISÉ
L’effort d’investissement élevé porté par la Ville s’est
traduit en 2020 par une hausse de l’encours de dette
(+17,2 M€) qui s’établit à 203,8 M€ au 31 décembre
2020. L’encours de dette reste cependant inférieur
au niveau constaté en 2017 (204,6 M€). Cette hausse
s’explique par la souscription de deux nouveaux
emprunts à hauteur de 45 M€.
Tout en répondant aux besoins des habitants avec
la réalisation d’investissements conséquents, la Ville
de Nantes maintient son objectif de stabiliser son
encours de dette. En effet, l’endettement par habitant
s’accroit et atteint 648 € par habitant en 2020, contre
une moyenne des villes de plus de 100 000 habitants
à 1 093 € fin 2019.
La gestion active de l’encours de dette engagée
depuis plusieurs années par la Ville produit des effets
bénéfiques au regard des indicateurs suivants:
• Une réduction conséquente des frais financiers en
2020, passant de 3,0 M€ en 2019 à 2,2 M€ (-25 %).
• Le maintien d’un niveau de solvabilité satisfaisant,
avec une capacité de désendettement de 5,5 ans
en 2020, malgré l’impact de la crise sanitaire sur
l’épargne (-24%).
700
600
500
900
En € / hab.
0
1
2
3
4
5
6
Capacité de désendettement Encours de la dette en €/hab. (€ constants - valeur 2020)
Nombre d’années
593 €/hab 648 €/hab 582 €/hab
2019 2018 2020
3,7 3,8
5,5
800
5 ,5 ANS Capacité de désendettement en 2020
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Elle exprime la durée nécessaire pour
rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la
section de fonctionnement y est consacrée.
Mesurée en années, elle est égale au rapport
entre l’encours de dette au 31 décembre et
l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice
considéré.
Évolution de la capacité de désendettement et de l’encours de dette par habitant en euros constants (valeur 2020) Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 16 |
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe les opérations
courantes et régulières réalisées par la Ville de Nantes.
Les dépenses de fonctionnement correspondent
à l’ensemble des charges destinées à assurer le
fonctionnement de la collectivité, notamment les frais
de personnel, les subventions accordées, les intérêts
de la dette, les prestations de services, les fournitures,
etc. Les recettes de fonctionnement réunissent
quant à elles la somme des ressources courantes :
ressources fiscales, dotations de l’Etat, concours
financiers de Nantes Métropole et autres produits de
fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
415,9 M€ pour l’année 2020 contre 378,7 M€ de
dépenses réelles de fonctionnement.
DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
378,7 M€
RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
415,9 M€
Fiscalité
directe
Dotations et fonds de
concours Nantes Métropole
Concours financiers de l’État
Autres recettes de
fonctionnement*
220,6 M€
42,3 M€
79,3 M€
2,2 M€ Frais financiers
Frais de
personnel
Participations et
subventions
Autres dépenses de
fonctionnement*
196,6 M€
109,3 M€
70,5 M€
73,7 M€
* Dépenses d'ordre de fonctionnement : 16,6 M€ * Recettes d'ordre de fonctionnement : 10,8 M€
Le compte administratif
2020 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 17
Dépenses d'investissement (hors dette)
79,1 M€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement réunit les recettes et les
dépenses réalisées de manière plus occasionnelle,
avec des impacts sur la structure ou la valeur du
patrimoine de la collectivité : acquisitions, cessions,
construction ou réhabilitation d’équipements,
emprunts, remboursement de la dette, travaux
en cours, etc. Ces opérations ont généralement
une perspective pluriannuelle, au regard du
dimensionnement des projets engagés.
Les recettes réelles d’investissement s’établissent
à 58,9 M€ (y compris les produits de cessions de
0,9 M€) pour l’année 2020, contre 106,9 M€ de
dépenses réelles d’investissement.
* Dépenses d'ordre d'investissement : 13 M€
DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
106,9 M€
RECETTES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
58,9 M€
Remboursement
du capital de la dette
Subventions versées
Emprunts
Dépenses
d’équipement
Participations et subventions
Autres dépenses
d’investissement*
Dette remboursée par
Nantes Métropole
Autres recettes
d'investissement*
27,8 M€
45,0 M€
75,8 M€
0,7 M€
0,3 M€
12,9 M€
3,2 M€
0,1 M€
* Recettes d'ordre d'investissement : 18,9 M€
** Les autres recettes d'investissement intègrent
notamment les produits des cessions : 0,9 M€ Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 18 |
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
Exercice 2020
Reprise des soldes 2019
485,62 M€
17,93 M€
474,76 M€
0,72 M€
Résultat 2019 affecté
41,35 M€
Excédent de
fonctionnement reporté
DÉTERMINATION DE L'EXCÉDENT 2020
L’excédent cumulé s’établit à 13,28 M€ sur l’exercice 2020 et se répartit entre : • Un résultat déficitaire sur l’exercice 2020 de 10,87 M€,
• Un résultat reporté de 2019 de 24,14 M€.
Résultat 2020
(= variation du fonds de roulement)
-10,87 M€
Excédent
cumulé 2020
+13,28 M€ Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 19
Les recettes de fonctionnement
et d’investissement
La structure des recettes totales en 2020
(474,8 M€)
Recettes
d’investissement:
13,6 M€
46%
9%
17%
6% 9% 3%
10%
Fiscalité directe:
220,6 M€
Dotations de Nantes Métropole:
42,3 M€
Emprunts (hors mouvements
neutres): 45,0 M€
Dotations de l’État:
79,3 M€
Fiscalité indirecte: 27,5 M€
Autres recettes
(produits d’exploitation
des services…): 46,5 M€
Évolution du produit de la fiscalité 3 taxes
et de ses composantes (en M€)
DES RECETTES DE FISCALITÉ DIRECTE
QUI RESTENT DYNAMIQUES
Le produit de la fiscalité directe locale représente la
première source de recettes de la Ville de Nantes, pour
un total de 220,6 M€ en 2020, soit 47 % des recettes
totales réelles et plus de 53 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Les recettes des impôts directs locaux continuent de
progresser en 2020 (+2,7 %), soit une augmentation
de 5,7 M€.
L’évolution des recettes fiscales peut en théorie être le
résultat de trois facteurs principaux:
• Premièrement, l’effet « base – volume »
correspondant à l’impact de la variation « physique »
des bases d’imposition observée sur le territoire
(construction de nouveaux logements ou de locaux
à usage professionnel, rénovations, …)
• Deuxièmement, l’effet « base – actualisation
forfaitaire » correspondant à l’impact de l’actualisation
forfaitaire des bases, en fonction du dernier taux
d’inflation constaté depuis l’année 2020.
• Troisièmement, l’effet « taux » correspondant à
l’impact de l’évolution des taux d’imposition votés en
conseil municipal et appliqués aux bases d’imposition.
Pour la Ville de Nantes, la hausse du produit fiscal
résulte en 2020, d'une part de l'actualisation des
valeurs locatives décidées en loi de finances soit
0,9 % pour la taxe d'habitation et 1,2 % pour le foncier
bâti et le foncier non bâti, et la variation physique des
bases qui dépend principalement des constructions
de nouveaux logements.
La Ville de Nantes a ainsi respecté son engagement
de pas augmenter les taux d’imposition, la
croissance du produit des impôts locaux directs
reposant uniquement sur les variations de bases
en 2020.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2018 2019 2020
2,4
2,0
4,5
2,1
2,0
2,8
Sources : État fiscal 1288
*Hors rôles supplémentaires
Effet bases - volume
Effet taux
Effet bases - actualisation forfaitaire
LE PRODUIT DE LA FISCALITÉ
DIRECTE :
somme des trois taxes directes locales
(taxe d’habitation, taxe sur le foncier
bâti et taxe sur le foncier non bâti) payées par
les contribuables nantais.
220,6 M€ Produit de la fiscalité directe en 2020, soit 47% des recettes totales de la Ville. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 20 |
POURSUITE DE LA REVALORISATION
MESURÉE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
L’année 2018 a marqué la fin de la contribution
au redressement des comptes publics, après des
diminutions successives des concours financiers de
l’État à destination des collectivités territoriales. Pour
mémoire, les dotations d’État ont été réduites de
25,5 M€ entre 2009 et 2017. Elles poursuivent leur
progression en 2020 et s’établissent à 79,3 M€, soit
une hausse de 1,7 % par rapport à l’année précédente
(+1,2 M€).
Depuis 2011, le soutien financier de l’État se décompose
en deux catégories de concours financiers, à savoir
les dotations dîtes « classiques » (DGF, dotation
générale de décentralisation, etc.) d’une part, et les
compensations issues des réformes fiscales (allocations
compensatrices liées aux mesures réduisant les bases
taxables) d’autre part :
• La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste
la principale composante des concours financiers
de l’État. Elle s’élève à 65,6 M€ (83 %), en progression
par rapport à 2019 (+0,4 M€) résultant principalement
de la refonte de la DSU intervenue en 2018.
En effet, la dotation forfaitaire baisse (-0,1 M€) suite à
la diminution de la population DGF (- 108 habitants,
en raison de la non prise en compte, à partir de 2020,
de la population dite « comptée à part » (par exemple
les étudiants) dans la population totale de la DGF)
alors qu’en parallèle la dotation de solidarité urbaine
est en hausse (+0,5 M€).
• Les compensations d’exonération fiscales constituent
le second poste des concours financiers de l’État.
Elles s’établissent à 7,8 M€ en 2020 (10 %), en hausse
par rapport à 2019 (+0,2 M€), suite à l’augmentation
de la compensation de la taxe d’habitation (+0,3 M€).
• Les autres participations d’État représentent
5,8 M€ (7 %), dont 1,6 M€ de dotation générale de
décentralisation ainsi que 0,4 M€ d’aide à l’achat de
masques à destination de la population et 0,2 M€
pour l’organisation des élections municipales.
Malgré la hausse de ces dernières années de la DGF,
les dotations d’État représentent en 2020 seulement
19,1 % des recettes de fonctionnement réelles.
Évolution des recettes réelles
de fonctionnement (en M€)
2018 2019 2020
+2,7%
+1,7%
-13,7%
+2,2%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Autres produits de fonctionnement
Fiscalité directe (y compris rôles supplémentaires)
Dotations, compensations et subventions de l'État
Dotations et fonds de concours de Nantes Métropole
41,2
76,8
208,2
79,7
41,4
78,0
214,9
85,5
42,3
79,3
220,6
73,7
+1,7% Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 21
Les reversements effectués
par Nantes Métropole
en fonctionnement (en M€)
Remboursement des intérêts de la dette transférée
Fonds de concours
Dotation de solidarité communautaire
Attribution de compensation
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
45,0
500
2018 2019 2020
27,1
14,0
0,1
27,1
14,2
0,1
27,1
14,3
0,1
0,8
UN PARTENARIAT DE PLUS EN PLUS
AFFIRMÉ ENTRE LA VILLE DE NANTES
ET LA MÉTROPOLE
En 2020, les reversements de Nantes Métropole en
direction de la Ville sont sensiblement équivalents
par rapport à ceux de l’année précédente (+0,3%)
et s’établissent à 41,5 M€. Ils sont constitués des
dotations suivantes :
• L’attribution de compensation originellement versée
à la Ville en contrepartie du transfert de la fiscalité
économique lors de la création de Communauté
Urbaine. Après une forte augmentation en
2017 (+5,5 M€), suite à l’intégration de la charge
d’emprunt relevant des compétences transférées
en 2001, elle est maintenue à un niveau stable de
27,1 M€ (66% des reversements).
• La dotation de solidarité communautaire (DSC)
vise à promouvoir la solidarité entre les communes
membres avec une répartition équitable des
richesses fiscales du territoire métropolitain.
Elle s’élève à 14,3 M€ en 2020 (34%), soit une
augmentation de 0,1 M€, corrélée au rythme
d’évolution du panier fiscal de la Métropole.
De plus, Nantes Métropole prend en charge la dette
(intérêts et remboursement du capital) associée aux
opérations relevant des équipements et compétences
transférés. A ce titre, la Ville perçoit en 2020 un
remboursement des intérêts sur la dette récupérable
à hauteur de 0,1 M€ et un remboursement sur le
capital de la dette récupérable de 0,27 M€.
Par ailleurs, le fonds de concours versé par Nantes
Métropole à la Ville s’élève en 2020 à près de 0,8 M€
afin de faire face aux dépenses exceptionnelles liées
à la crise sanitaire, notamment l’achat de masques
distribués à la population.
Les participations de la Métropole s’élèvent ainsi
au total à 42,6 M€ en 2020, soit 10,2% de ses
recettes réelles de fonctionnement.
Au-delà de ces flux financiers, le partenariat
entre la Ville et la Métropole se manifeste par un
renforcement de la mutualisation de services et des
ressources humaines avec 1 596 agents mutualisés
fin 2020.
42,3 M€ Dotations de Nantes Métropole en 2020, soit 8,9% des recettes totales de la Ville (42,6 M€ si l’on tient
compte du remboursement du capital de la dette transférée).
LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ
L’attribution de compensation a pour
objectif de neutraliser l’impact pour
les communes des transferts de fiscalité à
Nantes Métropole, tout en tenant compte des
économies de charges effectuées du fait des
transferts de compétences. La dotation de
solidarité communautaire est un reversement
facultatif permettant à la Métropole de répartir
équitablement entre les communes membres
une partie de la croissance de ses propres
ressources fiscales. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 22 |
UN RECUL DES AUTRES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT LIÉ À LA CRISE
SANITAIRE
Les autres recettes de fonctionnement de la Ville de
Nantes s’établissent à 73,7 M€, en baisse de 11,8 M€ par
rapport à 2019 (-13,7%).
Elles sont composées principalement des impôts et
taxes indirects (27,5 M€), des recettes tarifaires (20,7 M€),
des autres participations (17,8 M€) ainsi que d’autres
recettes à hauteur de 7,8 M€. Elles représentent au
total 17,7% des recettes réelles de fonctionnement.
Les autres impôts et taxes indirectes sont en légère
baisse par rapport à l’année précédente (-1,5%). Elle
s’explique par une diminution des droits de mutations
(-0,2 M€) et de la taxe sur l’électricité (-0,4 M€).
Les recettes tarifaires (composées des recettes
d’accueils périscolaires, des multi-accueils Petite
Enfance, des droits d’entrées des équipements sportifs,
des recettes de stationnement, etc.) ont quant à elles
été fortement impactées par la crise sanitaire. En effet,
les recettes perçues par la Ville diminuent de 10 M€ par
rapport à 2019 (-33%), dont une baisse de 4 M€ des
recettes liées aux droits de stationnement et forfaits
post-stationnement, de 3 M€ des recettes liées aux
accueils périscolaires, de 0,7 M€ de celles liées aux
structures Petite Enfance et de 1 M€ des recettes liées
aux équipements sportifs et piscines.
Les autres participations sont également en baisse en
2020 (-0,9 M€). Retraitées de la recette liée au projet
"5 Ponts" perçue en 2019 (1,5 M€), elles seraient en
légère hausse. Elles sont composées principalement
des participations de collectivités (Département, Région,
Europe …) pour 0,4 M€ et celles d’autres organismes
(17,4 M€) tels que la Caisse d’Allocations Familiales
(crèches...) ou bien encore l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine.
Les autres recettes représentent 7,7 M€ en 2020, soit
une baisse de 0,4 M€ par rapport à leur niveau de
2019 du fait notamment de la baisse des revenus des
immeubles (résultant des éxonérations de loyers suite à
la crise sanitaire) pour 0,6 M€. Par ailleurs, les produits de
cessions (0,9 M€), retraités en recettes d'investissement,
sont en baisse de 3,4 M€ par rapport à 2019. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 23
UN LÉGER REPLI DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les recettes propres d’investissement correspondent
aux recettes totales d’investissement, déduction faite
des nouveaux emprunts contractés (45 M€) et du
remboursement de la dette transférable à Nantes
Métropole (0,27 M€).
Elles s’établissent à 13,6 M€, en diminution de 1,9 M€
par rapport à 2019 (-12%). Le montant de ces recettes
est étroitement lié au niveau des investissements
réalisés par la Ville, particulièrement pour les deux
composantes principales, à savoir, les subventions
d’investissement et le Fonds de compensation de la
taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au titre duquel la Ville
a perçu 10,1 M€ en 2020, soit une hausse de 3,3 M€ par
rapport à l’année précédente. De plus ce poste intègre
les produits de cessions (0,9 M€) et les recettes issues
d’opérations financières (0,3 M€) qui ont fortement
diminué (respectivement -3,4 M€ et -2 M€).
Les subventions d’investissement versées par les
partenaires de la Ville augmentent par rapport à celles
de l’année précédente (2,5 M€ en 2020 contre 2,2 M€
en 2019). Les subventions versées par le Département
sont en hausse (+1 M€) alors que les subventions
versées par l’Etat diminuent (-1,1 M€) et que la baisse des
subventions régionales se poursuit (-40 K€). De plus, la
Ville de Nantes a perçu en 2020 des subventions en
provenance de l’Union Européenne. Les subventions se
répartissent donc de la manière suivante :
• 0,2 M€ de subventions versées par l’Etat dont
notamment 0,1 M€ de soutien à Libre Usine de
la DRAC et 43 K€ de la Préfecture pour l’achat de
matériel numérique à destination de la cité éducative
Grand Bellevue ;
• 0,5 M€ de subventions au titre du Fond Européen
de Développement Régional de l’Union Européenne
pour la Fabrique des Dervallières ;
• 0,02 M€ de subventions du Conseil Régional pour
l’acquisition et la restauration d’œuvres ;
• 1,2 M€ de subventions du Conseil Départemental :
0,6 M€ pour l’école Jacques-Tati, 0,4 M€ pour la
Fabrique des Dervallières et 0,2 M€ pour l’espace
multi-accueil Santos-Dumont ;
• 0,5 M€ de subventions de Nantes Métropole en vertu
de la convention de fonds de concours ;
• 0,1 M€ d’autres subventions notamment de la
Caisse d’Allocations Familiales pour l’ALSH du Grand
Carcouet. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 24 |Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 24 | Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 25
Les dépenses
de fonctionnement
et d’investissement
La structure des dépenses totales
en 2020 (485,6 M€)
hors mouvements neutres de trésorerie
40%
15%
23%
16%
6%
Dépenses de personnel:
196,6 M€
Annuité de la dette
(hors mouvements neutres):
30,0 M€
Dépenses d’investis-
sement (hors dette):
79,1 M€
Transferts versés en
fonctionnement: 109,3 M€ Autres moyens des services (achats, services extérieurs…):
70,5 M€
DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT EN
PROGRESSION POUR RÉPONDRE
AUX BESOINS DE LA CRISE
SANITAIRE
Les dépenses de gestion de la Ville de Nantes
s’élèvent à 376,5 M€ en 2020, soit une augmentation
de 9 M€ par rapport à 2019 (+2,4 %). Après retraite-
ment des dépenses exceptionnelles liées à la ges-
tion de la crise sanitaire (7,7 M€), la progression à
périmètre constant est de 0,35 % (+1,25 M€).
Les charges de personnel représentent plus de la
moitié des dépenses de gestion (52 %, pour 196,6 M€).
A cela s’ajoutent les subventions et transferts versés
(109,3 M€) ainsi que les autres dépenses de gestion
des services (70,5 M€).
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
(BP et DM) est de 96 %, inférieur à celui des années
précédentes compte tenu de la difficulté de prévisions
dans une année si particulière.
La démarche d’optimisation de la dépense publique
engagée depuis plusieurs années contribue à
maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement
en 2020 malgré la crise sanitaire. Ainsi, les charges
de personnel, les différents transferts versés et les
charges liées à l’activité évoluent de manière limitée
(respectivement +2,9 %, -0,3 % et +1,3 %). Seules les
charges liées à la structure connaissent une nette
hausse (+20,1 %).
Principal poste des dépenses de fonctionnement,
les dépenses de personnel regroupent les charges
relatives au personnel communal, pour 154,3 M€, ainsi
que les charges relatives au personnel mutualisé entre
la Ville et la Métropole, sous forme de refacturation
par la Métropole (42,4 M€). Depuis 2008, la Ville et
la Métropole ont en effet renforcé leur partenariat en
s’engageant dans une démarche de mutualisation de
personnel, pour optimiser et améliorer l’efficience de
l’action publique locale.
Les charges de personnel sont en progression
(+2,9 %), soit une hausse de 5,6 M€, dont +3,9 M€
pour le personnel communal et +1,7 M€ pour le
personnel mutualisé, en raison des facteurs suivants:
• La montée en puissance de certains services en
lien direct avec la population: renforcement de
la direction de l’éducation pour tenir compte de
l’évolution du nombre de classes et d’élèves accueillis
(+ 1 M€), effet année pleine de Citad’elles (ouverture
fin 2019) pour accueillir les femmes victimes de
violence (0,35 M€) ou encore le renforcement de la
direction petite enfance.
• Le Glissement Vieillesse Technicité solde (GVT
solde), qui traduit le déroulement de la carrière
statutaire des agents publics (avancement d'échelon
/ avancement de grade), retraité de l’effet Noria
(remplacement d’agents quittant la collectivité par
des agents intégrant la collectivité) contribue pour
0,8 M€ à la dynamique de la masse salariale.
• Un effet contrasté de la crise sanitaire avec des coûts
nouveaux pour les personnels mobilisés pendant
le confinement (versement d’une prime de 0,4 M€
pour les agents particulièrement mobilisés (prime
PCA), et le recours accru au personnel temporaire
dans certains secteurs) compensés en partie par
des moindres dépenses dans les secteurs non
directement mobilisés.
• La tenue des élections municipales 2020 qui a
engendré une dépense de 0,4 M€ auprès des
personnels de la collectivité ayant contribué à
l’organisation de ce scrutin. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 26 |
+5,4%
+2,9%
Autres dépenses de gestion
Autres subventions
Subventions aux associations
Subvention CCAS
Contributions obligatoires
Gestions des services délégués
Dépenses de personnel
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2018 2019 2020
187 191
197
65 67
71
28 31 30
40 41 39
4 4 7
24 28 26
5 6 7
Évolution des dépenses de gestion (en M€)
+2,4% Évolution des dépenses de gestion en 2020
Les subventions octroyées constituent le deuxième
poste des dépenses de fonctionnement et
s’établissent à 71,9 M€ en 2020 (- 1,3 M€):
• La subvention de fonctionnement du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 26 M€
(contre 27,5 M€ en 2019, qui avait connu une prise
en charge de l’accueil de migrants).
• Les subventions au secteur associatif (38,8 M€)
destinées, entre autres, aux secteurs de
l’éducation, de la culture, de la jeunesse, du sport,
la Ville de Nantes veillant à la cohérence de son
subventionnement sur les actions prioritaires
définies pour le mandat.
• Les autres subventions (7,1 M€) qui comprennent
notamment les subventions à des organismes
publics pour 3,4 M€ (ONPL, FSL…) et à des
organismes privés pour près de 3,7 M€ (multi-
accueils, crèches, piscine du Petit-Port…).
Les autres transferts versés par la Ville aux
organismes extérieurs (37,3 M€) comprennent:
• Les charges liées à la gestion des services
délégués (30,5 M€), composées principalement
des versements aux associations Léo-Lagrange
(15,6 M€) et Accoord (14,8 M€) pour l’accueil
périscolaire et extra-scolaire, en légère baisse par
rapport à 2019 (- 0,3 M€).
• Les contributions obligatoires (6,8 M€) versées
aux différents partenaires de la Ville (ESBANM,
Le Grand T, les OGEC, ...). Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 27
15,1%
8,7%
8,3%
7%
10,2%
23,2%
7,4%
20,2%
Sports : 26,2 M€
Solidarité et
vie sociale: 56,9M€
Aménagement
et Cadre de vie:
27,9 M€
Culture - Patrimoine:
38,3 M€
Gestion des services
publics et entretien durable
du patrimoine: 76 M€
Éducation:
87,2 M€
Répartition des dépenses de
fonctionnement par politiques publiques
en 2020 (376,5 M€)
Petite
enfance:
32,7 M€
Relation
aux usagers
et Sécurité:
31,2 M€
Les autres dépenses de gestion de la Ville
augmentent en 2020 (+5,4 %), et atteignent 70,5 M€.
Elles regroupent principalement:
• Les charges de structure (fluides, loyers et charges,
impôts et taxes, assurances, maintenance...)
pour 17,7 M€ qui augmentent fortement en 2020
(+20,1 %), notamment avec une augmentation
des locations immobilières (+1,7 M€) et charges
locatives (+0,3 M€) liées principalement au nouveau
bail de l'immeuble "Nantil" sur l'Ile de Nantes
nécessaire pour reloger des services municipaux,
et des coûts de maintenance (+0,65 M€).
• Les charges liées aux moyens des services publics
(carburant, nettoyage des locaux, télécommunica-
tions, assurances …) qui s’élèvent à 19,2 M€.
• Les charges de production des services publics
(fournitures scolaires, ouvrages de bibliothèques,
livraison de repas, prestations de services à la
population …) pour 29,5 M€.
• Les autres charges financières pour 2,8 M€
composées essentiellement des dotations aux
provisions (45 K€), de la contribution de la Ville
de Nantes au titre du FPIC (Fonds national de
Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) pour 1 M€, ainsi que de la reprise
liée à la contractualisation avec l’État (liée au
dépassement des dépenses contractualisées pour
2019) qui s’est chiffrée en 2020 à 1,6 M€ mais qui
sera contrepassée sur 2021 suite à une récente
décision d’annulation de l’État.
Le Gouvernement a décidé, en cette période
exceptionnelle de crise sanitaire, économique et
sociale, d’annuler la contractualisation pour 2020
du fait de l’envolée des dépenses des collectivités
(nécessitées par la crise sanitaire) et de la chute des
recettes tarifaires et/ou fiscales dans le même temps.
Ainsi, il n’y aura pas en 2021 de reprise financière
de l’État liée au dépassement des dépenses de
fonctionnement 2020 contractualisées. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 28 |
La répartition des dépenses
d’investissement en 2020 par agrégat
budgétaire (106,9 M€)
42%
6%
9%
26%
14,5%
2,5%
Opérations
financières:
27,8 M€
Travaux d’aménagement
et d’amélioration: 6,5 M€
Moyens
de gestion:
9,7 M€
Opérations
individualisées: 45 M€
Subventions
et fonds de
concours: 2,6 M€*
Entretien durable
du patrimoine: 15,3 M€
79,1 M€ Dépenses d’investissement en 2020, soit 252€ par habitant.
*subventions et fonds de concours hors opérations individualisées
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Elles correspondent aux dépenses
réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette
Les dépenses d’équipements propres de la Ville sont
composées d’opérations individualisées (45 M€),
de l’entretien durable du patrimoine (15,3 M€), des
travaux d’aménagement et d’amélioration (6,5 M€)
et des moyens de gestion (9,7 M€).
Les moyens de gestion des services publics (9,7 M€) et
l’entretien durable du patrimoine (15,3 M€) constituent
une priorité dans l’effort d’investissement de la Ville,
comme en 2019. Ils regroupent essentiellement
les dépenses relatives au patrimoine bâti municipal
et particulièrement scolaire (5 M€), conformément
à la priorité donnée à l’éducation, au travers des
opérations de restructuration et de rénovation des
bâtiments scolaires. Ces investissements concernent
également les secteurs sportifs (1,9 M€), cultuel
(0,8 M€), culturel (1,8 M€), des espaces verts (0,3 M€)
et des salles associatives (0,9 M€).
Plus précisément sur l’entretien durable des
bâtiments, les dépenses en 2020 ont permis la
réalisation de travaux de rénovation énergétique,
telles que des rénovations d'isolation en plafonds
avec changement des éclairages inclus dans les faux
plafonds de groupes scolaires pour des éclairages
économes LED, des rénovations de toitures terrasses
anciennes pour des isolants plus durables et de
plus haute performance et une étanchéité neuve
(Conservatoire de Nantes par exemple), ou encore
UN EFFORT D’INVESTISSEMENT
SOUTENU POUR LE TERRITOIRE
Les dépenses d’investissement de la Ville (hors
remboursement de la dette) s’élèvent à 79,1 M€
en 2020 en progression par rapport à l’année
précédente (+4,3 %, hors opérations financières)
alors que les chantiers ont dû stopper pendant le
confinement de mi-mars à mi-mai.
L’effort d’investissement ainsi dégagé démontre une
politique ambitieuse pour le territoire, à savoir, offrir
un cadre de vie agréable et répondre aux besoins de
tous en agissant en faveur de la solidarité et la justice
sociale.
Pour les dépenses d’investissement, le taux de
réalisation atteint 83,7 % en 2020 (du BP hors
opérations financières, notamment remboursement
de la dette).
Outre les opérations financières (27,8 M€ de
remboursement en capital de la dette), les dépenses
d’investissement regroupent les dépenses propres
d’équipement (75,9 M€) ainsi que les subventions
et fonds de concours versés par la Ville (3,2 M€,
y compris les subventions incluses dans les projets
individualisés).
Évolution des dépenses d’investissement
et de leurs composantes (en M€)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
46,9
69,4
75,9
2018 2019 2020
5,9
6,5
3,2
52,9
75,8 79,1
Subventions d'équipement versées
Dépenses d'équipement propres
Dépenses d'investissement Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 29
La répartition des dépenses
d’équipement en 2020 par politique (79,1 M€)
5,5%
0,5%
8%
14%
16%
9% 45%
2%
Sports : 6,4 M€
Éducation: 35,4 M€
Relation aux usagers
et Sécurité: 1,8 M€
Aménagement et Cadre
de vie: 4,6 M€
Culture - Patrimoine:
11 M€ Petite enfance:
0,4 M€
Gestion des services
publics et
Entretien durable
du patrimoine: 12,6 M€
Solidarité et
vie sociale:
6,9 M€
la mise en place de campagnes de rénovation
thermique par l'extérieur, avec remplacement en
parallèle des menuiseries (gymnase des Agenêts ou
groupe scolaire Louise Michel).
La Ville assure ainsi la pérennité de ses bâtiments
municipaux, en favorisant les économies d’énergie
et en participant à la transition énergétique,
notamment par la rénovation énergétique et
l'isolation des bâtiments administratifs. La Ville équipe
également certains sites municipaux de panneaux
photovoltaïques, comme par exemple la Maison
de quartier des Haubans à Malakoff ou le groupe
scolaire Jacques Tati… Fin 2021, ce sont 12 sites
municipaux qui devraient être équipés de panneaux
photovoltaïques.
Dans une approche par politique publique, l’effort
d’investissement consacré par la Ville à l’éducation
atteint 35,4 M€ et porte principalement sur l’extension
des capacités d’accueil des groupes scolaires
(création de groupes scolaires, extensions durables
ou avec des modulaires) pour un total de 26,8 M€.
Notamment, 2020 a vu le démarrage des travaux de
construction de l’école Doulon-Gohard, la livraison
de l’école provisoire Joséphine Baker (ouverture
à la Toussaint 2020), et la poursuite des travaux de
construction des écoles Champ de Manoeuvre et
Mellinet, et d’extension des écoles Chataigniers
et Leloup Bouhier. Par ailleurs, le montant lié au
développement des écoles numériques et de l’accès
au haut débit a doublé par rapport à 2019 (passant
de 0,4 M€ à 0,8 M€).
Les politiques de soutien à la vie associative et à la
solidarité et petite enfance constituent quant à elles
7,2 M€ d’investissements en 2020. Ces dépenses se
sont traduites notamment, par la fin des paiements
pour les aménagements réalisés pour le centre
Citad’elles qui a ouvert ses portes en novembre
2019 (0,2 M€), les travaux de confortement du
pôle associatif Félix Thomas (0,3 M€), les travaux
de reconstruction de la maison des Habitants
et de la mairie de quartier à Bellevue (0,3 M€),
les aménagements et acquisitions de matériels
et mobiliers dans les multi-accueils municipaux
(0,2 M€) ou les salles associatives (0,5 M€), ou
encore les travaux d’aménagement d’insertion
temporaire pour les populations Roms (0,4 M€).
Par ailleurs, ces politiques ont généré le versement
de subventions d’équipement diverses, telles que
celle versée au CCAS pour près de 1 M€ (permettant
le financement des dépenses liées au projet de
regroupement du restaurant social Pierre Landais et
des Bains-douches), ou le 1 er acompte de 0,15 M€
versé à Habitat 44 pour la construction d’un centre
international de séjour (sur une subvention totale de
0,5 M€).
Les investissements réalisés à destination de la culture
et du patrimoine culturel et cultuel s’élèvent à 11 M€,
comprenant notamment la poursuite des travaux de
Libre-Usine à Malakoff (0,9 M€), le lancement des
études pour la relocalisation du Cinématographe.
S’y ajoutent la poursuite des travaux de reconstruction
de la basilique Saint-Donatien (2,5 M€) et de
réhabilitation de l’église Notre-Dame-du-Bon-Port et
de son orgue (2 M€).
Le secteur sportif s’est vu consacrer 6,4 M€
d’investissement, contribuant à la poursuite de la
réhabilitation du gymnase Appert Raspail (1,2 M€),
à la création d’un terrain de grand jeux au stade
de la Roche (terrain et création de vestiaires
supplémentaires, pour 0,5 M€ en 2020), à la
rénovation de la pelouse du stade Marcel Saupin
(0,7 M€) et au lancement des études pour la création
d’un équipement sportif sur le site Leloup Bouhier. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 30 |
La structure de la dette
au 31 décembre 2020
70,9%
29,1%
Taux variable Taux fixe
En 2020, l’encours de dette de la Ville de Nantes a augmenté (+17,2 M€) pour s’établir à 203,8 M€ au 31 décembre 2020. Ainsi, la Ville poursuit de manière progressive et maitrisée son processus de ré-endettement.
La Ville reste peu endettée avec 648 € de dette par habitant en 2020.
En 2020, le remboursement en capital des emprunts
contractés par la Ville est en hausse (+12 %), soit
une hausse de 3 M€, pour atteindre 27,8 M€ (contre
24,8 M€ en 2019).
Parallèlement, afin d’assurer le financement de ses
investissements pour l’année 2020, la Ville a contracté
deux nouveaux emprunts:
• Auprès de l’AFL (Agence France Locale), à hauteur de
15 M€, aux conditions suivantes:
- Taux fixe de 0,47 %
- Durée de 15 années
• Auprès de la Banque Postale, à hauteur de 30 M€, aux
conditions suivantes:
- Taux fixe de 0,26 %
- Durée de 15 années
L’encours de dette de la Ville de Nantes se répartit
entre dix partenaires financiers, en adéquation avec
la stratégie de diversification de la dette et de dilution
du risque. La contractualisation de deux nouveaux
emprunts a modifié sensiblement la structure des
prêteurs:
• L’Agence France Locale devient le principal partenaire
financier de la Ville, avec 25 % de l’encours de dette.
• La Banque Postale et le Groupe BPCE (intégrant
la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne, le
Crédit Foncier et le Crédit Coopératif) constituent
également des partenaires financiers importants,
avec respectivement 20,9 % et 20,8 % de la dette de
la Ville.
• La Société Générale possède 7,1 % de l’encours de
dette.
• La Caisse des Dépôts des Consignations détient 7 %
de l’encours de dette.
• Le Groupe Crédit Agricole détient 6,1 % de la dette.
• La SFIL possède 5,1 % de l’encours total.
• Les parts de Helaba et de BNP Paribas restent à des
niveaux stables par rapport à 2019, soit respectivement
4,4 % et 3,1 %.
Dans la continuité des années précédentes, la Ville
de Nantes bénéficie toujours d’un contexte de taux
d’intérêts maintenus à des niveaux historiquement
faibles. Les conditions des emprunts contractés auprès
de la Banque Postale et de l'AFL abaissent le taux
moyen de la dette à 1,03 % au 31 décembre 2020
(contre 1,31 % en 2019). À titre de comparaison, le taux
moyen des collectivités (communes et EPCI) de plus
100000 habitants s’établit à 1,89 %. La durée résiduelle
moyenne de la dette augmente légèrement et s’établit
à 10 ans et 6 mois fin 2020 (contre 9 ans et 10 mois
fin 2019).
La part des emprunts à taux fixe continue sa progression
en 2020 et représente 70,9 % de l’encours de dette
(62,1 % en 2019), contre 29,1 % de dette contractée à
taux variable. La gestion active de la dette permet à la
fois de bénéficier des taux d’intérêts très faibles actuels
grâce aux taux variables et de se prémunir contre
une éventuelle remontée des taux, avec une majorité
d’emprunts à taux fixe.
Selon la Charte Gissler, 100 % de l’encours de dette de
la Ville est constitué des produits financiers les moins
risqués du marché (1A ou 2A).
Par ailleurs, l’encours des emprunts garantis par la Ville
de Nantes s’élève à 24,7 M€ au 31 décembre 2020, en
baisse par rapport à 2019 (-7,4 M€), soit environ 79 € par
habitant. Ce sont ainsi 34 organismes qui bénéficient
de garanties d’emprunt fin 2020.
Deux lignes de trésorerie ont été utilisées en 2020:
• L’une auprès de la Banque Populaire Grand Ouest,
contractée à hauteur de 15 M€ mais qui n’a pas fait
l’objet de tirage sur 2020;
• L’autre avec la Banque Postale, contractée à hauteur
de 40 M€ et qui a été mobilisée pour des tirages à
hauteur de 7 M€ en 2020 durant quelques jours en
fin d’année.
La dette Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 31
Évolution de l’encours de la dette
au 31 décembre (en M€)
ENCOURS BRUT DE DETTE
C’est le montant total du capital
restant dû à un moment donné.
L’encours net de la dette déduit la dette
transférée à Nantes Métropole.
2018
100
120
140
160
180
200
220
181
187
2019
204
2020
Répartition du portefeuille d’emprunts par prêteur au 31 décembre 2020 (203,8 M€)
98,1 %
0
Indices sous-jacents
Structures
F
E
D
C
B
A
1
Lecture de la grille : les prêts classés A1 ne présentent
aucun risque et ceux classés F5 sont les plus risqués.
1,9 %
2 3 4 5
Classification des risques des emprunts au 31 décembre 2020 selon la Charte Gissler
203,8M€ Encours brut de la dette au 31 décembre 2020, soit 648 € par habitant.
21%
25%
4%
7%
1%
7%
6% 5%
21%
3%
Autres (NEF, CAF, cautions): 1,0 M€ Groupe BPCE (CE, CFF, CC, BP): 42,3 M€
SFIL: 10,3 M€
Groupe Crédit Agricole (CAAV, CA CIB): 12,5 M€
Société Générale: 14,6 M€
Caisse des Dépôts et Consignations: 14,3 M€
Banque Postale: 42,6 M€
Helaba: 9,0 M€
Agence France Locale: 51 M€
BNP Paribas: 6,3 M€ Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 32 |
Pour la 10 e année consécutive, les taux d’imposition
n’ont pas été augmentés, conformément à l’un des
engagements fort de la Ville en matière de fiscalité
locale, et ce en dépit d’un contexte financier contraint.
Le deuxième engagement, confirmé encore en 2020,
est une répartition plus équitable de la charge fiscale
entre les ménages grâce à une politique volontariste
d’abattement.
Le produit de la fiscalité directe représente 220,6 M€
en 2020, composé principalement de la taxe sur le
foncier bâti (ménages et entreprises) pour 112,8 M€
(51 %) et de la taxe d’habitation pour 104,8 M€ (47,5 %),
auxquelles s’ajoutent les produits fiscaux issus des
rôles supplémentaires (1,8 M€), de la majoration sur
les résidences secondaires (0,7 M€) et de la taxe sur le
foncier non bâti (0,5 M€).
Les recettes de la fiscalité directe de la Ville ont connu
une sensible augmentation en 2020 (+5,7 M€), soit une
hausse proche de celle de l’année précédente (+2,7 %
en 2020 et 3,7 % en 2019). L’effet taux d’imposition
n’ayant pas été actionné par la municipalité, la hausse
des produits de la fiscalité directe s’explique par un
effet volume des bases, à savoir, d’une part, la variation
physique liée au nombre de logements (+1 %), et d’autre
part, la revalorisation des valeurs locatives (+0,9 % pour
la taxe d'habitation et +1,2 % pour le foncier bâti et le
foncier non bâti), signe d’un dynamisme réel des bases
d’imposition.
Depuis 2008, la Ville s’est engagée dans une réforme
de sa politique fiscale et confirme en 2020 sa politique
d’abattement afin de répartir plus équitablement la
charge fiscale en faveur des ménages aux revenus
moyens et des familles. Elle vise à favoriser les ménages,
locataires comme propriétaires, occupant un logement
dont la valeur locative brute est sensiblement égale ou
inférieure à la valeur locative moyenne de la ville.
Si le taux minimum instauré par la loi pour les deux
premières personnes à charge est de 10 % et 15 % pour
chacune des personnes suivantes, la Ville de Nantes a
décidé fin 2008 de majorer à 20 % son abattement pour
les 2 premières personnes à charge et de le maintenir à
ce niveau pour les personnes suivantes. En 2020, cette
mesure a bénéficié à 30 859 foyers, engendrant une
réduction de la base taxable de 18,4 M€, soit une perte
de 4,4 M€ de produit fiscal pour la Ville.
La politique fiscale de la Ville de Nantes s’est également
traduite à partir de 2009 par la mise en œuvre d’un
abattement général à la base sur l’ensemble des
foyers en résidence principale, quel que soit leur taille.
En 2020, cette mesure a conduit à une perte de bases
fiscales de 47,1 M€, soit une réduction du produit fiscal
de 11,3 M€.
Dans le cadre de sa politique d’accessibilité et
d’accompagnement du handicap, la Ville a enfin
instauré un abattement spécial pour les personnes
handicapées et invalides (majoration passée de 10 %
à 20 % depuis 2017), soit 354 foyers bénéficiaires en
2020.
L’ensemble des mesures d’abattement mises en place
par la Ville représente une perte de produit fiscal de
plus de 16 M€ au total en 2020.
Par ailleurs, aux mesures d’abattement s’ajoutent
des mesures d’exonération de taxe d’habitation pour
certains foyers, notamment en fonction de leurs
revenus, instaurées par la loi de finances 2020. Ainsi,
sur les 158571 foyers fiscaux nantais en 2020, 110585
foyers (69,7 %) sont exonérés en intégralité de la taxe
d’habitation et 3072 foyers (1,9 %) le sont partiellement,
avec un plafonnement de leur contribution à hauteur
de 3,44 % du revenu fiscal de référence du ménage.
Au global, seulement 44914 foyers fiscaux (28,3 %)
paient intégralement leur taxe d’habitation en 2020.
Ces foyers seront dégréves de 30 % du montant de
la TH en 2021, de 65 % en 2022 et ne paieront plus
aucune TH en 2023.
La fiscalité
VALEUR LOCATIVE:
Loyer annuel théorique d’un
immeuble bâti s’il était loué dans les
conditions normales du marché en 1970. Cette
valeur locative est actualisée chaque année en
loi de finances.
VALEUR LOCATIVE MOYENNE:
Moyenne des valeurs locatives pour
l’ensemble des locaux d’habitation
d’une collectivité.
3 265 € Valeur locative moyenne à Nantes en 2020 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 33
Entrée en vigueur de l’acte 2 de la suppression de
la Taxe d’Habitation dès 2021
À compter de 2021, 80 % des ménages ne paient plus
de TH sur leur résidence principale. Pour les 20 % des
ménages payant encore cet impôt, l’allègement est
de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus
aucun foyer ne paiera de TH au titre de sa résidence
principale.
Dès 2021, les communes reçoivent la taxe foncière
perçue antérieurement par le Département sur leur
territoire. Cette part de taxe foncière des départements
est intégralement transférée aux communes. Elle
est répartie grâce à un mécanisme de coefficient
correcteur au niveau national qui vise à garantir
la compensation à l’euro près des communes en
neutralisant les phénomènes de sur-compensation
et de sous-compensation. Parallèlement, les EPCI
récupèrent une fraction de TVA nationale.
Pour éviter des bouleversements sur les potentiels
fiscaux et indicateurs financiers suite à la disparition de
la TH, les effets de la réforme de la fiscalité locale sur
les indicateurs de calcul des dotations sont neutralisés,
et pourront faire l’objet d’évolution en Loi de finances
2022, en fonction des discussions parlementaires.
Répartition du produit fiscal
de la taxe d’habitation par tranche
de valeur locative en 2020
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
1 501
à 2 000
2 001
à 3 265
3 265
à 4 000
4 000
à 5 000
>
à 5 000
<
à 1 501
VL MOYENNE 3 265 €
Ville de Nantes
Nombre de foyers fiscaux par tranche de valeur locative
Répartition du produit fiscal de TH en %
54,6 % des foyers fiscaux nantais ont une VL inférieure à la moyenne
des logements nantais. Leur contribution représente 36 % du produit total de la TH.
45,4 % des foyers fiscaux nantais ont une VL supérieure à la moyenne
des logements nantais. Leur contribution représente 64 % du produit total de la TH.
2,09%
4,68%
29,27%
19,89%
16,06%
28,01%
35,7%
15,4%
47,5%
Produit de la fiscalité directe en 2020:
220,6 M€
Taxe Foncière
Non Bâtie:
0,5 M€ / 0,2 %
Taxe Foncière Bâtie
Prof.Ind.Com.: 34,1 M€
Taxe Foncière Bâtie Foyers:
78,8 M€
Rôles complémentaires
et supplémentaires:
1,7 M€ / 0,8%
Majoration de 20 %
sur les résidences
secondaires:
0,7 M€ / 0,3%
Taxe d’habitation:
104,8 M€
Les foyers nantais
et la taxe d’habitation en 2020
1,9%
28,3%
69,7%
Foyers non plafonnés bénéficiant
de la mesure "Macron": 1,9 %
Foyers payant
totalement leur taxe
d’habitation: 28,3 %
Foyers ne payant pas
de taxe d'habitation: 69,7% Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 34 |Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 34 | Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 35
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 204 €
2 Produit des impôts directs / Population 701 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 325 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 251 €
5 Encours de la dette / Population 648 €
6 Dotation Globale de Fonctionnement / Population 209 €
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 52 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 97,5 %
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 19,0 %
10 Encours de la dette brute / Recettes réelles de fonctionnement 48,9 %
11 Épargne brute / Recettes réelles de fonctionnement 9,2 %
Ratios de la loi ATR (résultats du compte administratif) au 31 décembre 2020
Les ratios
légaux Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 36 |
Épargne de gestion
L’épargne de gestion est un indicateur qui permet
d’évaluer la capacité de la collectivité à dégager un
excédent sur sa section de fonctionnement. C’est la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de gestion.
Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à
dégager des recettes pour le financement de ses
investissements, une fois tenus ses divers engagements
(de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle
de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de
gestion, diminuée des frais financiers.
Épargne disponible (réelle)
L’épargne disponible est égale à la CAF diminuée du
montant du remboursement du capital de la dette.
L’épargne disponible réelle correspond au solde
précédent, augmentée du capital de la dette
récupérable auprès de Nantes Métropole.
Taux d’autofinancement
Rapport entre les recettes réelles et la CAF, le taux
d’autofinancement mesure la part des recettes
consacrées au financement des investissements.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la durée
nécessaire pour rembourser la dette de la Ville, si la
totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de
fonctionnement y est consacrée. Mesurée en années,
elle est égale au rapport entre l’encours de dette au
31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de
l’exercice considéré.
Annuité de la dette
L’annuité de la dette est égale à la somme du
remboursement contractuel de la dette (hors
mouvements de gestion active de la dette) et des frais
financiers.
Dépenses d’équipement
Elles correspondent aux dépenses réelles
d’investissement à l’exclusion du remboursement du
capital de la dette.
Recettes propres disponibles
Elles représentent la somme (hors emprunt) dont
dispose la collectivité pour financer ses dépenses
d’investissement après remboursement du capital de la
dette. Elles sont constituées, d’une part, de la capacité
d’autofinancement (diminuée du remboursement
du capital de la dette) et, d’autre part, des ressources
propres d’investissement (dotations, subventions,…).
Depuis 2001, elles intègrent le remboursement en
capital de la dette transférée à Nantes Métropole.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1 er janvier correspond au
résultat global de clôture du compte administratif
de l’exercice précédent, c'est-à-dire au cumul des
excédents ou déficits antérieurs.
Au 31 décembre, le fonds de roulement est égal
au fonds de roulement au 1 er janvier, auquel vient
s’ajouter le solde budgétaire propre de l’exercice, soit
la différence entre les titres de recettes et les mandats
émis au cours de l’exercice considéré. C’est un stock de
moyens financiers disponibles pour les mandatements.
Garantie d’emprunt
Les Villes ont la possibilité, dans les limites fixées par
les lois de décentralisation, de garantir des emprunts
contractés par des organismes publics ou privés. Leur
remboursement est ainsi assuré en cas de défaillance
du débiteur.
Potentiel fiscal / pression fiscale
Le potentiel fiscal est égal au produit des bases des
taxes directes de la commune multipliées par les taux
moyens nationaux de l’ensemble des communes.
Il mesure la richesse potentielle de la collectivité.
La pression fiscale se définit comme le rapport entre
le produit fiscal effectivement levé par la commune et
son potentiel fiscal.
Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes)
d’ordre
Les dépenses (recettes) budgétaires sont composées
des dépenses (recettes) réelles et des dépenses
(recettes) d’ordre. Les dépenses (recettes) d’ordre
correspondent à des écritures n’impliquant ni
encaissement, ni décaissement effectif. Il s’agit,
par exemple, des dotations aux amortissements.
Contrairement aux opérations d’ordre, les dépenses
(recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de
fonds.
Lexique
et principes budgétaires Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 37
Section de fonctionnement / Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les opérations
courantes qui se renouvellent régulièrement et
constituent des charges et des produits à caractère
définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de
la dette, prestations de services,…)
La section d’investissement retrace les opérations
relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes,
travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur
plusieurs années.
L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation constitue pour
les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle
unique (FPU) le seul versement obligatoire en faveur
des communes. Ses modalités d’évaluation sont fixées
à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI). Elle est égale aux ressources fiscales transférées
par la commune à l’EPCI l’année précédant la mise en
place de la FPU, diminuées du coût net des charges
transférées.
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire est un
versement obligatoire pour les communautés urbaines,
les métropoles et la métropole de Lyon, au profit de
leurs communes membres. Elle est régie, depuis le
1er janvier 2020, par l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Son
montant et ses critères de répartition sont librement
définis par le conseil communautaire, sous réserve de
l’intégration de deux critères obligatoires : le revenu
par habitant d’une part, le potentiel financier ou fiscal
d’autre part. Il s’agit d’un outil de péréquation destiné,
si les élus le souhaitent, à réduire les inégalités de
richesse entre les communes. Le plus souvent, l’EPCI
redistribue à ses communes membres une partie de la
croissance de ses recettes fiscales.
La classification des risques des emprunts
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits
financiers et la Charte de bonne conduite signée le 7
décembre 2009, les relations entre les établissements
bancaires et les collectivités locales sont plus
encadrées. Les banques se sont en effet engagées à
ne plus proposer aux collectivités locales de produits
non classés dans la grille suivante. Les produits classés
1A sont jugés comme étant les moins risqués et ceux
classés 5E les plus risqués de la grille.
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Échange de taux fixe
contre taux variable ou
inversement. Échange de
taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
2
Indices inflation
française ou inflation
zone euro ou écart
entre ces indices
B Barrière simple Pas d’effet de levier
3 Écart d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro.
Écart d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
D
Multiplicateur jusqu’à 3;
multiplicateur jusqu’à 5
capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
Les principes budgétaires et comptables
La comptabilité de la Ville est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). En conformité avec les principes de bases du droit public budgétaire, l’exécution des opérations d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.
Le maire exerce les fonctions d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution. Le comptable public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice, dans un document propre à chacune. Le compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget. Le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l’instruction M57 depuis le 1 er janvier 2020. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 38 |
Données
de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF GLOBAL
DE LA VILLE 2020
Fonctionnement 378,7 M€
Dépenses
Dépenses Recettes
Recettes
Investissement 79,1 M€*
196,6 M€ Personnel 220,6 M€
Impôts locaux
42,3 M€ Nantes Métropole
79,3 M€ État
73,7 M€ Recettes de gestion
179,9 M€ Dépenses
de gestion
37,1 M€ Épargne brute
Dépenses Recettes
378,7 M€
415,9 M€
2,2 M€ Intérêts de la dette
37,1 M€ Épargne brute
13,6 M€ Recettes d’équipements
45,0 M€ Emprunts
0,3 M€ Remboursement capital
dette transférée
Recettes
79,1 M€ Dépenses
d’équipement
27,8 M€ Remboursements
dette en capital
Dépenses
106,9 M€
58,9 M€
* Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital M€: Millions d'euros Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 39
ENCOURS DETTE PAR HABITANT (en euros constants valeur 2020)
QUELQUES CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE
DÉPENSES ET RECETTES POUR 100 €
Culture
Patrimoine
Relation
aux usagers
et sécurité
Solidarité
Vie sociale
Petite enfance
Éducation
Aménagement
et cadre de vie
Gestion des
services publics et
entretien durable
du patrimoine
Dette
Sports
6,7 €
6,8 €
10,2 €
6,7 €
6,2 €
18,3 €
13,1 €
6,8 €
25,3 €
RÉPARTITION
DES DÉPENSES
POUR
État
Emprunts
Participations diverses
Usagers
Nantes
Métropole
Contribuables
4,4 €
9,0 €
9,5 €
11,9 €
46,5 €
18,8 €
RÉPARTITION
DES RECETTES
POUR
314 503 habitants
(population totale
INSEE fiche DGF 2020)
3 773 agents
(équivalent temps plein :
Ville et CCAS de Nantes)
6 519 ha de superficie
485,6 M€ de dépenses
totales en 2020
6e ville de France
2017
667 euros
2018
582 euros
2019
593 euros
2020
648 euros Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 40 |
BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Charges à caractère général 79 671 343,94 79 671 343,94
Charges de personnel et frais assimilés 196 632 867,92 196 632 867,92
Atténuation de produits 4 714 355,80 4 714 355,80
Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 95 154 257,32 95 154 257,32
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 186 770,29 186 770,29
Charges financières 2 249 601,73 0,00 2 249 601,73
Charges exceptionnelles 75 405,64 894 337,57 969 743,21
Dotations aux amortissements et provisions 45 000,00 15 743 810,31 15 788 810,31
Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 378 729 602,64 16 638 147,88 395 367 750,52
Pour information D002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1 0,00
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 6 962,46 6 962,46
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 27 773 713,80 0,00 27 773 713,80
Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
Différences sur réalisations d'immobilisations 15 234,66 15 234,66
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 215 876,21 39 537,00 3 255 413,21
Subventions d'équipement versées 3 234 284,50 42 713,23 3 276 997,73
Immobilisations corporelles (6) 9 127 886,76 212 240,93 9 340 127,69
Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (6) 63 456 674,49 2 165 225,17 65 621 899,66
Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 46 937,57 0,00 46 937,57
Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
Total des opérations pour compte de tiers (7) 39 252,88 0,00 39 252,88
Charges à répartir sur plusieurs exercices 10 559 644,09 10 559 644,09
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 106 894 626,21 13 041 557,54 119 936 183,75
Pour information D001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 17 928 753,71
Balance du compte administratif 2020
Dépenses
Les annexes des comptes Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 41
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Fonctionnement
Atténuation de charges 1 216 189,15 1 216 189,15
Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
Produits des services, du domaine, et ventes diverses 21 397 334,11 21 397 334,11
Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Production immobilisée 184 190,93 184 190,93
Impôts et taxes (sauf 731) 41 555 427,93 41 555 427,93
Fiscalité directe 248 470 566,59 248 470 566,59
Dotations et participations 98 384 989,13 98 384 989,13
Autres produits de gestion courante 3 938 677,53 0,00 3 938 677,53
Produits financiers 69 306,50 0,00 69 306,50
Produits exceptionnels 1 572 383,58 22 197,12 1 594 580,70
Reprises sur amortissements et provisions 140 000,00 0,00 140 000,00
Transferts de charges 10 559 644,09 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 416 744 874,52 10 766 032,14 427 510 906,66
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 720 250,32
Investissement
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 086 710,04 2 700,00 10 089 410,04
Excédents de fonctionnement capitalisés 41 350 184,74 41 350 184,74
Subventions d'investissement 2 483 119,45 25 350,00 2 508 469,45
Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 45 000 000,00 0,00 45 000 000,00
Compte de liaison: affectation 0,00 0,00
Différences sur réalisations d'immobilisations 696 150,03 696 150,03
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 050,00 1 468 734,24 1 472 784,24
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 240 900,77 240 900,77
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 105 286,45 736 027,93 841 314,38
Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 268 092,00 0,00 268 092,00
Amortissements des immobilisations 13 610 692,05 13 610 692,05
Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (7) 66 209,60 0,00 66 209,60
Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 133 118,26 2 133 118,26
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 99 363 652,28 18 913 673,28 118 277 325,56
Pour information R001 Solde d'exécution positif
reporté de N-1 0,00
Recettes
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi- budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement''
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 42 |
BILAN SYNTHÉTIQUE DU COMPTE DE GESTION 2020
Bilan extrait du compte de gestion, document établi par le Payeur
(en milliers euros)
2020 2019
ACTIF (1)
Immobilisations incorporelles (nettes) 98 434,58 99 535,15
Terrains 95 172,56 88 454,55
Constructions 968 583,53 876 909,74
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 265,39 265,39
Installations techniques, agencements et matériels 3 185,63
Immobilisations corporelles en cours 150 293,17 154 003,53
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition
et immobilisations affectées
8 667,24 101 220,40
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 60 151,56
Autres immobilisations corporelles 36 675,67 37 024,76
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 322 994,75 1 257 878,37
Immobilisations financières (nettes) 26 475,00 26 696,16
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1 447 904,33 1 384 109,68
Stocks · ·
Créances 18 834,29 21 155,12
Valeurs mobilières de placement · -
Trésorerie 18 158,71 42 367,25
Charges constatées d'avance · -
TOTAL ACTIF CIRCULANT 36 993,00 63 522,37
Comptes de régularisations 8 586,46 159,93
TOTAL ACTIF 1 493 483,79 1 447 791,98
Bilan du compte de gestion
(1) Déduction faite des amortissements et provisions pour dépréciations Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 43
2020 2019
PASSIF
Apports et subventions d'investissement 554 862,87 542 269,35
Neutralisations et régularisations ·510 629,52 ·509 996,39
Réserves 1 188 899,95 1 147 551,27
Report à nouveau 720,25 5 035,50
Résultat de l’exercice 32 143,16 37 034,93
Droits de l’affectant, du concédant, de l’affermant et du remettant · ·
Autres fonds propres ° °
TOTAL FONDS PROPRES 1 265 996,71 1 221 894,66
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5,00 100,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 203 393,17 186 124,61
Dettes financières et autres emprunts 917,28 1 156,71
Total dettes financières 204 310,45 187 281,32
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 654,34 9 016,46
Autres dettes non financières 11 290,43 27 219,45
Produits constatés d'avance · ·
Total dettes non financières 20 944,77 36 235,91
TOTAL DETTES 225 255,22 223 517,23
Comptes de régularisations 2 226,86 2 280,09
TOTAL PASSIF 1 493 483,79 1 447 791,98 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 44 |
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
au 31 décembre 2020
BILAN SIMPLIFIÉ ±en milliers d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT
ACTIF PASSIF Total des produits d’exploitation (I) 30 080
Immobilisations incorporelles 620 Dotations 160 dont participations 28 145
Immobilisations corporelles 22 617 Réserves 5 413 Total des charges d’exploitation (II) 29 242
Immobilisations financières 5 Report à nouveau 7 737 dont charges de personnel 15 974
Total actif immobilisé (I) 23 242 Résultat de l’exercice 866 dont dotations aux amortissements et provisions 327 Subventions transférables 0
Différences sur réalisations
d’immobilisations 349 RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER (I - II) 838
Redevables et comptes rattachés 0 Total fonds internes 14 526 Total des produits financiers (III) 0
Créances 12 098 Fonds globalisés 2 737 Total des charges financières (IV) 0
Valeurs mobilières de placement 0 Subventions non transférables 8 648 RÉSULTAT COURANT FINANCIER (III - IV) 0
Disponibilités 2 350 Droits de l’affectant 6 570 Total des produits exceptionnels (V) 50
Total actif circulant (II) 14 448 Total fonds propres (I) 32 480 dont opérations de gestion 5
Provisions pour risques
et charges ±II² 450
dont sur opérations en capital 45
Comptes de régularisation (III) 0 Total des charges exceptionnelles (VI) 22
Emprunts et dettes 15 dont opérations de gestion 14
Fournisseurs et comptes rattachés 648 dont sur opérations en capital 8
Autres dettes à court terme 3 535 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 28
TOTAL DES PRODUITS ±I + III + V² 30 130
Total dettes ±III² 4 199 TOTAL DES CHARGES ±II + IV + VI² 29 264
Comptes de régularisation ±IV² 560
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 37 690 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 37 690 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 866
Le CCAS
Dans le cadre de sa politique sociale et de solidarité, la Ville de Nantes contribue au financement des actions du CCAS. La subvention de fonctionnement versée par la Ville au CCAS s’élève à 26M€ en 2020, contre 27,5 M€ en 2019 et 24 M€ en 2018. Rapport financier 2020 - Ville de Nantes | 45 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 46 |
Crédit Municipal
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social et prime d’émission Produit net bancaire Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d’investissement dont charges générales d’exploitation Fonds Bancaires pour Risques Généraux dont dotations aux amortissements et provisions Créances clients Capitaux propres (I)
Créances sur les étab de crédit RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Autres créances Autres fonds propres (II)
Coût du risque
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT D’EXPLOITATION
Obligations et autres titres à revenus fixes Emprunts et dettes
Disponibilités Opérations avec la clientèle Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 Versements restant sur titres
Total Trésorerie (III) Autres dettes RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
46 948 26 247 576 1 610 313
2 701 883 2 738 613
196 131 -1 381 867
-364 217 1 945 656
2 944 962 233 897 1 662 043
74 387 283 613
15 983 626 27 548 389
9 305 497 -335 343
5 561
-61 286
25 294 684 110 226
-396 629
6 501 999 6 946 849
245 464 362 288
50 000
6 747 463 216 367 -396 629
7 575 504 32 412
470 189 223 178
35 457 297 35 457 297
-364 217
Cité Internationale des Congrès Nantes Métropole
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles Avances et acomptes reçus 0
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
Perte supportée ou bénéfice transféré (-) 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
102 909 3 810 000 8 563 895
4 767 430 17 521
6 550 711 243
-122 755 8 841 803
4 876 889 1 017 771 3 788 522
41 792 5 433 780 -277 908
377 197
1 744 600 102 615 12 176
3 904
2 163 589 46 740
8 273
1 002 502 3 423 012
3 942 368 979 311 146 547
1 000 690
4 944 870 178 903 8 067
5 581 916 138 480
233 317 1 053 615
-8 400
12 218 665 12 218 665
-122 755
COMPTES SIMPLIFIÉS DES ORGANISMES PARTENAIRES
ªSEM, SPL, SPLA...« Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 47
SAEM Folle Journée
Comptes annuels au 30 juin 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers 317 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) 0
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités 791 Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels 267 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) 791 Autres dettes 0 Total des charges exceptionnelles Avances et acomptes reçus 0
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) 0 Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
Perte supportée ou bénéfice transféré (-) 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
57 033 300 000 4 686 389
22 538 44 651
5 455 -591 810
106 778 4 536 440
85 026 850 990
46 764 -140 381 149 949
364 818
355 510
24 455
767 092
-24 138
184 934
630 445
187 224
19 300
1 002 603 -19 033
9 311
862 221 862 221
106 778
Nantes Métropole Gestion Equipements
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Perte transférée Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
439 895 3 128 112 8 627 208
35 102 905 290 521
11 834 515 211
-756 340 8 832 867
35 554 634 9 422 586 1 961 234
8 730 12 600 091 -205 659
1 041 997
2 134 105 3 676
404 640
3 184 832 12 873 584
-400 964
11 765 743
2 149 830 836 176 316 782
664 921 466 499
2 149 830 2 122 345
-149 717
15 389 185
35 106 61 542
40 924 401 40 924 401
-756 340
Nantes Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2020, provisoires non encore approuvés en Assemblée Générale Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers 21 Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 15 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
1 977 1 782 000 76 375 060
17 067 989 1 453 093
3 846
27 800 76 150 230
17 073 812 973 847 2 882 682
77 197 694 4 236 740 224 830
8 680 579
5 669 256
230 265
91 547 529 26 355 162
-230 244
100 466 975
46 805 864 3 585 212 105 938
2 310 277
46 805 879 1 649 424 60 014
108 011 888 45 924
2 869 850 19 693 281
12 710
158 297 070 158 297 070
27 800 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes 48 |
SAMOA
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles 85
Total Dettes (IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
13 795 1 000 000 16 270 039
99 900 74 861
96 019 1 005 459
153 892 16 201 825
209 714 3 463 2 928 706
19 379 742 2 237 675 68 214
1 488 194
1 310 802 4 265
22 178 738 148 956
4 265
23 316 346
9 962 985 2 980 068 81 498
2 162 797
9 962 985 1 504 923
29 964 134 81 413
75 352 76 025
32 426 790 32 426 790
153 892
Nantes Métropole Gestion Services
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Subventions d'investissement dont charges de personnel Provisions réglementées 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes (long et court terme)
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Perte transférée Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
37 000 11 577 647
1 673 720 4 208
1 079 70 007
2 818 11 559 738
1 674 799 12 633 738 257
2 514 126 666 17 909
1 418 257
2 345 049 4 285
17 074
3 765 820 1 623 400
-12 789
9 804
1 978 361 2 224 774 364 381
806 628 366 683
1 978 361 1 793 432
-2 302
4 834 638
100 566 934 843
7 519 546 7 519 546
2 818 Rapport financier 2020 - Ville de Nantes| 49
Voyage à Nantes
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont subvention d'exploitation Immobilisations financières Report à nouveau
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) RESULTAT D'EXPLOITATION 755 Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) Total des produits financiers 280 Total des charges financières 724
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges(III)
RESULTAT FINANCIER -445
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales Total des charges exceptionnelles
Total Trésorerie (III) Autres dettes
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Total Dettes (IV)
Bénéfice transféré 0
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
95 686 1 000 000 27 078 414
10 731 981 100 000 18 041 427
165 859 8 007
-1 683 27 077 659
10 993 525 6 504 316 11 759 099
836 442 7 610 640
366 620
3 558 405 1 857 987
4 761 467 4 187 069
1 109 383
5 673 794 2 761 122 24 790
1 145 556 26 783
5 673 794 2 139 514
-1 993
7 155 575
439 173 1 056 687
21 867 959 21 867 959
-1 683
Loire-Atlantique Développement - SELA
Comptes annuels au 31 décembre 2020
Bilan simplifié Compte de résultat
ACTIF Euro PASSIF Euro POSTES Euro
Immobilisations incorporelles Capital social et prime d'émission Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves
Immobilisations financières Report à nouveau 0
Résultat de l'exercice Total des charges d'exploitation
Total Actif immobilisé…...(I) Autres subventions d'investissement dont charges de personnel
Stocks et en-cours Capitaux propres…...(I) RESULTAT D'EXPLOITATION Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres…...(II) 0 Total des produits financiers Total des charges financières
Total Actif Circulant…...(II) Provisions pour risques et charges.(III)
RESULTAT FINANCIER
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés Total des produits exceptionnels Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie…...(III) Autres dettes Total des charges exceptionnelles
Total Dettes…...(IV) RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation…...(IV) Comptes de régularisation…...(V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
BENEFICE OU PERTE
1 757 14 463 559 37 962 080
11 278 901 1 988 323
6 720 730
-429 285 38 288 785
18 001 388 146 866 3 403 736
90 350 401 16 169 463 -326 705
5 094 250
4 249 773 615 629
748 657
99 694 424 7 847 899
-133 028
1 387 509 74 445 218
1 515 308 5 504 167 214 360
1 941 196
2 902 817 1 417 925 183 912
83 308 506 30 448
3 348 186 16 620 947
123 946 815 123 946 815
-429 285 Juin 2021 • Direction Générale Ressources. Département Finances Marchés et Performance. • Sémaphores¨: département Territoires • Photos¨: photothèque Ville de Nantes. Réalisation graphique¨: Le Square D • Adaptation¨: Duplijet • Impression¨: Centre d'édition Ville de Nantes/Nantes Métropole.
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