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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
neuf
mars
à
20
heures
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents
:
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Monsieur
Yvon
JAROSSAY,
Monsieur
Geoffrey
MERCY,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
Monsieur
Luc
PENHOET,
Monsieur
Eloy
GONZALEZ,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
M.
GASSAMA
donne
pouvoir
à
M.
DELIERE
Mme
PELOUIN
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
BERTELOOT
Mme
DAVID-COUSTILLAS
donne
pouvoir
à
M.JOLY
Mme
GUEZARD
donne
pouvoir
à
Mme
ANTIGNAC
Absents
non
représentés :
Mme
DAUGA
M.
DA
COSTA
M.
CARRENO
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Arnaud
DELIERE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H35
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
février
2018.
Celui-ci
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
09
février
2018
- N°
DEC
2018-08
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
fsise
147
avenue
Salvador
Allende
—
79000
NIORT)
l'avenant
n°02
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
mise
à jour
du
contrat
« dommages
aux
biens
».
La
cotisation
annuelle
sera
de
9 049,68
euros
H.T
(neuf mille
quarante
neuf euros
et soixante
huit
cents)
e
Le
13
février
2018
- N°
DEC
2018-09
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l’association
MONTGERONNAISE
DE
LOISIRS
ET
DE
THEATRE
AMLET
(sise
1
rue
du
Cèdre
- 91230
MONTGERON),
représentée
par
sa
Présidente
pour
la
représentation
du
spectacle
Page
1 intitulé
«
BYE
BAIL
»,
qui
aura
lieu
le
samedi
10
mars
2018
à
20h30
à
la
salle
J.B.
Corot.
Le
montant
de
la
représentation
s'élève
à 450
€
net
(quatre
cent
cinquante
euros).
e
Le
1” mars
2018
- N° DEC
2018-10
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
la
société
PASSAGE
PRODUCTION
{sise
7 place
Pierre
au
lait — 94290
VILLENEUVE
LE
ROI),
représentée
par
son
gérant
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
MAMZELLE
JOUJOUX
»,
qui
aura
lieu
le
mercredi
18
avril
2018
à
14h30
à
la
salle
J.B.
Corot.
Le
montant
de
la
représentation
et
du
défraiement
pour
le transport
sera
de
549,62
€ TTC
{cinq
cent
quarante
neuf
euros
et soixante
deux
cents).
DELIBERATION
N°2018-03-19
- N°01
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
DENECE,
2°"
adjointe,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
POUR,
7
voix
CONTRE
{Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY,
NICOLAS,
PENHOET
et
GONZALEZ)
et
1 ABSTENTION
(M.
HERSCHKORN),
vote
le Compte
administratif
2017
présenté.
| DELIBERATION
N°2018-03-19
- N°02
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
DENECE,
2°"
adjointe,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
POUR,
7
voix
CONTRE
{Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY,
NICOLAS,
PENHOET
et
GONZALEZ)
et
1 ABSTENTION
(M.
HERSCHKORN),
adopte
le compte
de
gestion
2017
présenté.
DELIBERATION
N°2018-03-19
- N°03
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2017
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR
et
8
voix
CONTRE
{Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY,
NICOLAS,
PENHOET,
GONZALEZ
et
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal,
décide
d’affecter
dès
le vote
du
Budget
Primitif
2018
; une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
2017
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
628152,17
euros
et
le
solde
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
2017
à
hauteur
de
545
369,86
€
sur
le
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
» (recette
en
section
de
fonctionnement).
| DELIBERATION
N°2018-03-19
- N°04
: VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
POUR
et
02
ABSTENTIONS
{Mrs
PENHOEËET
et
GONZALEZ),
le
Conseil
municipal
fixe
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l'exercice
2018,
comme
il suit :
Taxe
d'habitation :
14,94
%
Foncier
bâti
:
16,87
%
Foncier
non
bâti :
64,17
%
Page
2 | DELIBERATION
N°2018-03-19
- N°05
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR
et
8
voix
CONTRE
{Mmes
ANTIGNAC,
GUEZARD,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
JOLY,
NICOLAS,
PENHOET,
GONZALEZ
et
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal
décide
de
voter
le
Budget
Primitif
2018
de
la commune :
- par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
Adopte
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2018
comme
il suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
5 229
987
€
Recettes
:
5
229
987
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses :
3
151
818
€
Recettes
:
3151818
€
Et
précise
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 22h00.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
20
mars
2018.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
3