Compte-Rendu - Compte rendu sommaire seance du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire seance du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire seance du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, — VILLE DE -

BOIS GUTIMBAUME

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 26 novembre

2020 à 19 heures à l'Espace Guillaume le Conquérant, salle Boieldieu, 1530 rue de la Haie, par suite d’une convocation en date du 20 novembre 2020, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois- Guillaume.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Monsieur Basile BERNARD est désigné secrétaire de séance. Il procède à l'appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ, Philippe Emmanuel CAILLÉ, Mélanie VAUCHEL, Michel PHILIPPE, Patricia RENAULT, Jérôme ROBERT, Margaux VANTHOURNOUT, Aurélien BEHENGARAY, Hervé ADEUX, Christine LEROY, Yannick OLIVÉRI- DUPUIS, Isabelle HERBERT, Grégory DEREN, Basile BERNARD, Hélène SOLER, Soukeyna WILLIER, Jean-Marie LÉGUILLON, Gaëlle RICHET, Claire BEHENGARAY, Marie-Françoise GUGUIN, Frédéric ABRAHAM, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES, Gildas QUÉRÉ, Nicole BERCES, Lionel ANSELMO, Philippe COUVREUR, Isabelle SAINT BONNET.

Absente excusée: Mme Marie MABILLE pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT, M. Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M.Aurélien BEHENGARAY, M. Grégoire POUPON pouvoir à Mme Isabelle HERBERT, M. Vincent BOURGES pouvoir à M. Grégory DEREN, Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à M.Michel PHILIPPE, M. Bruno COLESSE pouvoir à Mme Soukeyna WILLIER.

Il - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNIONS DU 24 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Il - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

IV - DELIBERATIONS

1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — ADOPTION

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur de son assemblée.2 _- ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE DES MARCHES PUBLICS - PRISE D'ACTE

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la modification du règlement intérieur des procédures de marchés publics et de ses annexes.

3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — MODIFICATION DE LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE L'ACHAT PUBLIC — ADOPTION

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE la Charte de déontologie de l'achat public de la Ville et CONFIE au Maire sa diffusion auprès des élus et agents de la commune par tous les moyens ainsi que son application.

4 _- ADMINISTRATION DE LA VILLE — MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE PROTECTIONS ET DE PRODUITS SANITAIRES EN LIEN AVEC UNE EPIDEMIE OU POUR SA PREVENTION PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE — AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de s'associer à l'initiative initiée par la Métropole Rouen Normandie pour la mise à disposition d'équipement de protections et de produits sanitaires en lien avec une

épidémie ou pour sa prévention sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie et AUTORISE le Maire a signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document faisant suite.

5 - SECURITE — PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION DES ANIMAUX SNPA — AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la conclusion d’une convention avec la Société Normande de Protection des Animaux et AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS - ADOPTION

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO) ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal et INSCRIT au budget les crédits correspondants.

7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT 2 AGENTS ADMINISTRATIFS ACCUEIL ECE

Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO) 2DECIDE de pourvoir les deux emplois d'agents administratifs et d'accueil du service Etat civil et élections, AUTORISE le Maire à signer les contrats et les pièces afférentes et inscrits les dépenses correspondantes au budget de la Ville, au chapitre 12.

8 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR PORTANT SUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN CAS DE PMA

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'accorder aux agents les

autorisations spéciales d'absence discrétionnaires prévues dans le cadre de la procréation médicale assistée.

9 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — COMPTE PERSONNEL DE FORMATION — MODALITES DE PRISE EN CHARGE

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'instaurer le plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

10 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions (MF.GUGUIN, F.ABRAHAM, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO) ADOPTE la prime de responsabilité des emplois

administratifs de direction, DIT qu'elle prendra effet à compter du 1° janvier 2021 et sera applicable à l'agent occupant les fonctions de directeur général des services.

11 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - PRINCIPE DE RECRUTEMENT OCCASIONNEL ET EN REMPLACEMENT

Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

12 - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - SOLLICITATION POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE FLASH SUR LE SITE DU CHU SIS 147 RUE DU MARÉCHAL JUIN A BOIS- GUILLAUME

Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de MunicipalitéLe Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 voix contre (MF.GUGUIN, F.ABRAHAM, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO) SOLLICITE l'intervention de l'Établissement public Foncier de Normandie pour mener à bien cette étude flash sur le site du CHU, sis 147 avenue du Maréchal Juin et cadastré AT 43, 47, 78, 146, 171, 177, 191, 195 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de l'étude Flash avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie.

13 - CRÉATION DU PERMIS DE VEGETALISER - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT POUR DES PROJETS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DE LA NATURE EN VILLE

Rapporteur : Grégory DEREN au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la charte intitulée « Végétalisons Bois-Guillaume ! », APPROUVE le principe de la gratuité des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de la Ville, appelée « permis de végétaliser », en vue de la réalisation et de l'entretien de dispositifs de végétalisation, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.

14 - FINANCES - SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU COMMERCE LOCAL

ET AUX SENIORS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

Rapporteur : Christine LEROY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour (Claire BEHENGARAY, MF.GUGUIN, F.ABRAHAM, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES,

G.QUÉRÉ, L.ANSELMO ne participent pas au vote) VALIDE le principe d'octroi de deux chèques cadeaux d'un montant de 10 €, aux Bois- guillaumais de plus de 70 ans et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

15 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ, L.ANSELMO) DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville.

16 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC DE HALLEY » — ADOPTION

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2020 du budget annexe « lotissement du Parc de Halley ».17 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC DE HALLEY » - ADOPTION

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la dissolution du budget annexe « lotissement du Parc de Halley » au 31 décembre 2020, DECIDE la réalisation des opérations comptables préalables suivantes :

- Transfert du budget annexe « lotissement du Parc de Halley » au budget principal de la commune :

Du stock résiduel des terrains pour un montant de 70 136,11 €; Du parcours santé pour un montant de 35 011,08 €.

- Opérations de régularisation de TVA, pour un montant de 0,18 €.

DECIDE le transfert intégral des résultats définitifs du budget annexe « lotissement du Parc de Halley » au budget principal de la commune.

18 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — ADMISSION EN

NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES — ADOPTION

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par le Centre des Finances Publiques de Bihorel le 13 novembre 2019 (liste 3695750515), pour un montant total de 1 774,87 €, étant précisé que cette admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un éventuel recouvrement ultérieur.

19 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — ADHESION AU

GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Bois-Guillaume à l'Agence France Locale — Société Territoriale.

APPROUVE la souscription d’une participation de la Ville de Bois- Guillaume au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d’un

montant global de 40 000 Euros (l'ACI), établi sur la base des comptes de l'exercice 2020 :

- En excluant les budgets annexes suivants : budget annexe « lotissement du Parc de Halley » ;

- Encours de dette de l’année 2020.

DECIDE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI en section d'investissement, chapitre 26, du budget principal de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale selon les modalités suivantes: en une seule fois, selon l'échéancier Suivant:

- Année 2020 : 40 000 Euros.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires de l'Agence France locale — Société Territoriale, qui actera l'entrée formelle de la Ville de Bois-Guillaume au capital ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Ville de Bois-Guillaume à l'Agence France Locale — Société Territoriale :

DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne Monsieur Théo PEREZ, , €t Monsieur Aurélien BEHENGARAY, respectivement, représentants titulaire et suppléant de la Ville de Bois- Guillaume à l'assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

AUTORISE le représentant titulaire de la Ville de Bois-Guillaume, ou son suppléant, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

DECIDE d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la garantie ») de la Ville de Bois-Guillaume aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (ci-après « les bénéficiaires »), dans les conditions suivantes :

- Le montant maximal de la garantie pouvant être consentie pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Bois- Guillaume est autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits de la Ville cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale ;

- La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville de Bois-Guillaume pendant l'année 2020 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

- La garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- Si la garantie est appelée, la Ville de Bois-Guillaume s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de cinq jours ouvrés ;

- Le nombre de garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel viennent s'ajouter les prêts de [a Ville de Bois- Guillaume éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque garantie soit égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.

AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de garantie pris par la Ville de Bois-Guillaume, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant

l'ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexe.AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la Ville de Bois-Guillaume aux créanciers de l'Agence France Locale bénéficiaires des garanties ;

- Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

20 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, MJ.LEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ et L.ANSELMO) AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2021 dans la limite des crédits mentionnés au tableau ci-après, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2021 du budget principal de la commune :

CHAPITRE LIBELLE | MONTANT

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 750 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 63 801 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 580 391 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 €

TOTAL 663 197 €

21 - VIE ECONOMIQUE — REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DÉTAIL — LISTE DES DÉROGATIONS POUR 2021 - AVIS CONSULTATIF

Rapporteur : Christine LEROY au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ÉMET un avis favorable aux cinq dérogations proposées concernant les commerces de détail alimentaire pour l’année 2021, soit les 4 avril, les 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

22 - ENFANCE JEUNESSE — ACTIVITES PERI/EXTRASCOLAIRES ACCUEIL DE JEUNES, CMJ — PARTENARIATS EDUCATIFS - CONVENTIONS A INTERVENIR — ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la sollicitation de partenaires éducatifs oeuvrant dans le champ de la jeunesse, plus

8particulièrement dans le domaine sportif, culturel, artistique, social et

scientifique, AUTORISE le Maire, ou la 2ème Adjointe au Maire, à signer les conventions à intervenir, et tous les documents qui pourraient être suite et conséquence, avec les prestataires dans la limite du budget alloué, ACCORDE au Maire, ou à la 2ème Adjointe au Maire, à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en place de ces activités.

23 - SPORTS ET LOISIRS — SUBVENTION ET PARTICIPATION - ACTION SOLIDAIRE - AFM TELETHON — DECISION — VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la possibilité d'apporter

son soutien financier à l’AFM-Téléthon par le versement d'une subvention

exceptionnelle à l'occasion de l'édition 2020, AUTORISE le Maire au

versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 7500 € au

titre de l'exercice 2020 à l'association AFM-Téléthon.

24 - SPORT- PROMOTION DES ACTIVITÉS DE FOOTBALL -LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

FUCHS SPORTS DANS L’INTERET DE L’USCB FOOTBALL- ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de Municipalité

Le Conseil Municipal, par 32 voix pour (Lionel ANSELMO ne participe pas au vote) APPROUVE l'installation de système de caméras au sein du Parc des Cosmonautes pour le terrain d'honneur, AUTORISE le Maire, ou la 4ème Adjointe au Maire, à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document faisant suite et conséquence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Bois-Guillaume, le 2 décembre 2020

Théo PEREZ

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