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Déliberation - liste delib 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22.06.2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 22 juin 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2023
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine, BARRE Bruno, PHELIPPE Joseph, GOUVERNEUR Gilles, BITAULD Fabienne, DENIEL Franck, VALOIS Dominique, LEBEAU Christine, LEFEBVRE Angélique, CONAND Cathel, JOURDAN Anne-Sophie. Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : M. BABIN-TOUBA Ludovic.
Absent : MM. ESNAULT Jean-Luc (pouvoir à M. GOUVERNEUR Gilles), CIEKAWY Ombeline. Secrétaire de séance : M. CONAND Cathel a été désignée à l’unanimité.
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2023 : réunion approuvée à l’unanimité 2023050 | Ecole publique : coût par élève 2022 : montants pour les maternelles et les primaires adoptés à l’unanimité
2023051 | Assainissement : détermination du nombre de personnes par foyer en l’absence d’information transmise par le redevable : nombre de trois personnes retenu à douze voix pour et une voix contre
2023052 | Taxe d’aménagement : vote du taux : Taux de 2% maintenu à l’unanimité 2023053 | Logements sociaux : choix du devis pour la viabilisation EU/EP/Télécom/Eclairage public : devis d’AQUALIA pour un montant de 25 043 HT € validé à l’unanimité avec délégation de signature pour un montant de 30 000 € HT si la prestation devait évoluer à la marge
2023054 | Affaires foncières : acquisition à l’€ symbolique de la parcelle AA311 : acquisition votée à l’unanimité
2023055 | Affaires foncières : acquisition à l’€ symbolique de la parcelle AA309 : acquisition votée à l’unanimité
2023056 | Subvention communale pour le lancement de l’association de palet : 150 € accordés à l’unanimité
2023057 | Intercommunalité : délibération relative aux terrains familiaux : aucun terrain disponible déclaré à l’unanimité
2023058 | Intercommunalité : convention d’accompagnement cybersécurité avec Mégalis : conven- tion adoptée à l’unanimité
2023059 | Grenier à Sel : Lot 8 – Atelier du Plessis – Avenant 1 : avenant de 271. 79 € HT voté à l’unanimité
2023060 | Grenier à Sel : Lot 4 – JANVIER – Avenant 2 : avenant de – 2024.21 € HT voté à l’unanimité
2023062 | Projet LED : validation du devis afin de lancer les travaux : devis de JPG pour un montant de 14 593.17 € HT voté à l’unanimité avec délégation de signature pour 17 500 € HT si la prestation devait évoluer à la marge.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 20230601 : Monsieur le Maire a signé le 30 mai 2023 un devis de 3 985 € HT avec EUROVIA pour des travaux supplémentaires impasse du vivier.
Décision 20230602 : Monsieur le Maire a accordé une concession dans le cimetière pour 50 ans le 9 mai 2023. Décision 20230603 : Monsieur le Maire a signé le 13 mai 2023 un devis de 700 € TTC pour la prestation musicale des « Runck’s » pour l’inauguration du Grenier à Sel.
Décision 20230604 : Monsieur le Maire a signé le 16 mai 2023 un devis de 624.27 € TTC pour la prestation de sonorisation de Studio AM à la fête de la musique.
Décision 20230605 : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas été intégré au budget du lotissement de l’école le montant de la maîtrise d’œuvre pour 2023. En effet, il reste environ 5000 € à mandater. Dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisée par délibération le 16 mars 2023, le maire a opéré au virement de crédit nécessaire.