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Déliberation - liste delib 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20.06.2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Jeudi 20 juin 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 20 h 30, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2024.
Étaient présents : MM. LE GUEHENNEC Laurent, GOUVERNEUR Gilles, ESNAULT Jean-Luc, LEBEAU Christine, BARRE Bruno, JOURDAN Anne-Sophie, LEFEBVRE Angélique. BABIN-TOUBA Ludovic, ANTIN Séverine.
Absent(s) excusé(s) : MM. DENIEL Franck (pouvoir à M. LE GUEHENNEC Laurent), CONAND Cathel (pouvoir à M. BABIN-TOUBA Ludovic), BITAULD Fabienne (pouvoir à Mme LEBEAU Christine). Absent(s): MM. VALOIS Dominique, CIEKAWY Ombeline.
Secrétaire de séance : Mme JOURDAN Anne-Sophie est désignée secrétaire de séance, assistée par M. G. Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
DELIBERATIONS
2024048 | Ecole publique : coût par élève 2023 – 1525 € par enfant de maternelle et 630 € par enfant de primaire voté à l’unanimité ;
2024049 | Commande publique : autorisation donnée au maire de signer tout devis dans le cadre du renouvellement de l’équipement volé à l’atelier communal – autorisation à hauteur de 10 000 € donnée au Maire et validation du devis de JANZE MOTOCULTURE pour 5 751 € à l’unanimité ; 2024050 | Commande publique : lancement du projet d’acquisition d’une nouvelle voiture à la suite du vol dans l’atelier communal et délégation de signature donnée au Maire – autorisation à hauteur de 15 000 € TTC donnée au Maire pour une voiture thermique ou électrique, à l’unanimité ;
2024051 | Finances : autorisation donnée au maire de souscrire un emprunt pour le financement du lotissement les Pointellières – autorisation accordée au Maire de réaliser un emprunt dont le coût n’excédera pas 400 000 €, à court moyen terme dont le taux d’intérêt sera fixe et/ou indexé, afin de lancer la viabilisation de la première tranche du lotissement, à l’unanimité ;
2024052 | Finances : vote du taux de la taxe d’aménagement – le conseil décide de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal, sauf sur le taux sectoriel I soit sur le lotissement des Pointellières, dont la taxe d’aménagement est fixé à 4 % à partir du 1er janvier 2025.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 20240601 : Monsieur le Maire a signé les devis suivant :
- Tondeuse HONDA PRO auprès de JANZE MOTOCULTURE pour un montant de 2 081. 90 € TTC ; - Granules auprès de BOIS DIVERS pour un montant de 4 606. 80 € TTC ; - Bathymétrie des lagunes auprès de VALBE pour un montant de 1 980 € HT ; - Point à temps automatique auprès d’EUROVIA pour un montant de 11 022 € TTC ; - Travaux de voirie rue des paludiers auprès d’EUROVIA pour un montant de 8 360, 10 € TTC. Décision 20240602 : Monsieur le Maire a octroyé une place pour 30 ans dans le columbarium à Mme Valérie P. pour son père décédé.
Décision 20240603 : Monsieur le Maire prend des mesures pour défendre la commune dans le cadre d’un recours au tribunal administratif de l’entreprise BOUYGUES TELECOM / CELLNEX. En effet, l’entreprise souhaite obtenir un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable pour poser son antenne réseau.