Acte - Aide a la teledeclaration gel 2017

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Arrêté - CP Gel 2022

Déliberation - Delib 51 A 53

Arrêté - Préfecture - Drôme - 15042020 gel baronnies2019 dd

Acte - Aide a la teledeclaration gel 2017 Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Acte - Aide a la teledeclaration gel 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,

GEL d’avril 2017 Pertes de récoltes sur abricots, cerises, coings, noix, poires,

pommes, prunes

AIDE A LA CREATION D’UN COMPTE

ET A LA TELEDECLARATION

Demande d'indemnisation à

faire pour le 2 août 2018

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

La direction départementale des territoires de la Drôme :

Céline NURY au 04 81 66 80 50

Dominique RICHARD au 04 81 66 80 25

Jean-Luc FAGOT au 04 81 66 80 56

Dominique CHATILLON au 04 81 66 80 22

Ou par mail : ddt-calam@drome.gouv.frDemande d’indemnisation sur Télécalam suite aux pertes de récolte

dues au gel des 20 et 30 avril 2017

sur abricots, cerises, coings, noix, poires, pommes et prunes

Attention il est impératif de respecter les préconisations suivantes :

Commencer par la création d’un compte (aide page 3 à 6 de ce document) puis de quitter le site sur lequel vous aurez créé vos identifiants de connexion pour aller sur Télécalam avec le mot de passe choisi (ne pas utiliser de caractères accentués ni de caractères spéciaux, utiliser 8 caractères uniquement chiffres et lettres),

Vérifier que votre navigateur (firefox, internet explorer, chrome, ...) accepte les fenêtres pop-up (ce sont elles qui ouvriront les menus déroulant vous permettant de saisir votre dossier),

Vous munir de votre déclaration PAC 2017 et le cas échéant de votre inventaire verger 2017, d’un RIB et de vos contrats d’assurances sous forme pdf,

Si votre commune siège n’est pas dans la liste des communes reconnues sinistrées (voir arrêté ministériel) mais si vous avez des parcelles dans une commune reconnue sinsitrée vous pouvez déposer un dossier. Dans ce cas, mettre la commune reconnue sur laquelle vous avez la plus grande surface de cultures sinistrées,

La saisie de votre dossier dans Télécalam est simple : les surfaces de l’exploitation sont celles de la PAC 2017 et les surfaces sinistrées ne doivent pas être supérieures à celles de votre inventaire verger, pour les productions animales c’est l’effectif présent au jour du sinistre et les ventes, celles réalisées l’année précédant le sinistre (soit 2016),

Tous les documents (document d’aide, communiqué de presse, carte des communes reconnues sinistrées, arrêté ministériel) sont sur le site de la Préfecture de la Drôme en cliquant ou recopiant dans votre navigateur le lien ci-dessous :

http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html

TRES IMPORTANT :

Vous devez déclarer uniquement les surfaces en production de votre inventaire verger Attention : sont considérées comme en production, les arbres plantés au plus tard : - Abricotier : au printemps 2013 (5 ème feuille en 2017)

- Pêcher : au printemps 2014 (4 ème feuille en 2017)

- Prunier : au printemps 2013 (5ème feuille en 2017)

- Pommier : au printemps 2014 (4 ème feuille en 2014)

- Poirier : au printemps 2012 (6 ème feuille en 2017)

- Cerisier traditionnel (400 arbres/ha) : au printemps 2011 (7ème feuille en 2017) - Cerisier haute densité (667 arbres/ha) : au printemps 2013 (5ème feuille en 2017) - Noyer traditionnel (100 arbres/ha) : printemps 2005 (13 ème feuille en 2017) - Noyer intensif (178 arbres/ha) : printemps 2009 (9 ème feuille en 2017)

- Noyer haie fruitière (312 arbres/ha) : printemps 2013 (5 ème feuille en 2017) La télédéclaration sera possible jusqu’au 2 août 2018 à l'adresse : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ Accès Accès Pour déposer une demande d'indemnisation, vous devez : Si vous n'avez jamais fait de télédéclaration sur le site télécalam Étape 1 s'inscrire au portail des téléprocédures du ministère de l'agriculture (adresse ci-dessous) pour créer un compte https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ Étape 2 télédéclarer après avoir créé votre compte Si vous avez déjà effectué une télédéclaration avec Télécalam votre compte (étape1) existe , vous pouvez télédéclarer directement en vous connectant à : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ Avantages de la télédéclaration : - Saisie sécurisée et guidée, - facilité d'utilisation, - outil fiable et précis, Ce guide est conçu pour vous expliquer, pas à pas, la saisie de votre demande d'indemnisation.

MINISTÈRE DE L'ACRICULTURE

DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE

DE LA KURALITÉ

A" STI UT REA Ten

Accueil

ST Te TR CRT Tee een onto Re ER tn

Détails de la procédure d'inscription

> Je ne me suis pas encore inscrit, J'effectue une

demande d'inscription. - Ce service permet aux usagers du

Ministère de disposer des éléments

d'authentification (identifiant et mot

de passe) nécessaires pour la

connexion aux téléservices et aux

ressources sécurisés du Ministère mis

à leur disposition.

n Je me suis déjà inscrit. J'ai reçu un code confidentiel

Ministère pour l'activation de mon compte

[1 J'ai oublié mon mot de passe ou bloqué mon compte - Les nouveaux utilisateurs peuvent effectuer une demande d'inscription

ou d'activation de compte.

[1 Je souhaite consulter mes informations personnelles - Les utilisateurs déjà inscrits peuvent débloquer leurs comptes (en cas

d'oubli de mot de passe) ou modifier

leurs informations personnelles

saisies lors de l'inscription,

ävertissement : Les codes envoyés par courrier et les mots de passe obtenus sont confidentiels, La transmission de ces moyens d'authentification à des tiers est totalement proscrite, Cette transmission à des tiers dégage le Ministère de toute responsabilité vis à vis de l'utilisation qui pourra ensuite être faite du compte qui est relié à ces moyens d'authentification.

IRD Re) NS

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE

DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Liber» fgaitet + Prmvrainl

ae Service d'inscription

Accueil > Mon profil (#)

Mon profil

Détails de la procédure d'inscription

- Si vous êtes un entrepreneur

individuel ou une personne morale,

vous devez disposer d'un n°SIRET,.

| Je dispose de SIRET (d'entreprise) Si vous ne le connaissez plus vous

pouvez le retrouver sur le site

manageo.fr.

Cl Je dispose d'un NUMAGRIN attribué par le Ministère . 2 . Le - Si vous n'êtes pas immatriculé,

veuillez vous adresser au CFE de

. . . votre département,

O Je ne dispose ni de SIRET ni de NUMAGRIN pour

m'inscrire

ke À

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Etape 1 – Inscription : Pour créer un compteMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE

RU EN RER SN ae et SR ONE NET) NS

DE L'ALMACULTUNE

OÙ L'ALIMENTATION

CE LA PÉCHE

DE LA RUMALITÉ

mA net ST a TE NEA el Eten

Accueil > Mon profil (*] > Mes Informations

Vous disposez d'un SIRET d'entreprise,

äfin de pouvoir enregistrer votre demande d'inscription ou de la finaliser, merci de renseigner l'ensemble des informations suivantes :

? _ - Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une

Nom de la ROUE habilitée personne morale, vous devez disposer d'un à représenter l'entreprise : n°SIRET

Lu “Code Postal :

TT - Si vous n'êtes pas immatriculé, veuillez vous

adresser au CFE de votre département.

Changer d'image

Si vous ne le connaissez plus vous pouvez le

retrouver sur le site manageofr,

- Si vous êtes un usager du Ministère et votre

activité ou votre statut ne vous permet pas de

Cliquer ici pour entendre les chiffres à saisir bénéficier d'un n° SIRET, retournez à l'étape

‘Saisir les chiffres de l'image : OU précédente et effectuez un nouveau choix selon votre situation,

\

MINISTÈRE DE L'ACAICULTUME MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION DE LA PECHE DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION DE LA PÊCHE [ il A DEN PNR EE En No ER EEE nn Etre ES

DE LA RURALITÉ

RE" Service d'inscription

Accueil > Mon profil (*) > Mes informations > Co

Saisie du code d'activation Télépac

© Je dispose du code Télépac - Si vous disposez de votre code

Télépac, veuillez le saisir dans la zone

code, | ]

Code Télépac : | cfétysf - Si vous ne disposez plus de ce code,

choissisez l'option « Je ne dispose pas

du code Télépac » afin de procéder à

l'envoi d'un nouveau code d'activation

Ole ne dispose pas du code Télépac. Ministère.

suivante

ee LTÉE EE AT TE ER=R TEL EE e = 2o E- TL CTRR EE = TETE = RL e CT 2

A compléter

Noter le nom et

prénom du gérant

qui effectue la

demande pour la

société

A compléter

NB : en haut à gauche

sur courrier fin de

campagne 2017

(code telepac 2018)

Vous disposez d’un code Télépac Vous disposez d’un code Télépac

Sr AENTATION DE LA PÉ

DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

NES Service d'inscription

Accueil > Mon profil (*) > Mes informations > Compte déjà inscrit (*) > Déblocage du compte > Saisie du code d'activation Télépac > Création de mot de passe

Création de mot de passe

Votre code est valide.

2 à

veuillez maintenant créer votre mot de passe :

- Veuillez conserver précieusement

votre code d'activation car il pourra

vous être demandé ultérieurement

dans le cadre de l'utilisation de nos

“Mot de passe :

* Confirmer : services.

- Le mot de passe doit respecter les

contraintes suivantes :

+ au moins 8 caractères comprenant

au minimum 1 lettre et 1 chiffre.

+ il ne doit pas contenir les

caractères suivants :

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Bienvenue sur le service d'inscription du Ministère

Détails de la procédure d'inscription

[ Je ne me suis pas encore inscrit. J'effectue une

demande d'inscription. - Ce service permet aux usagers du

Ministère de disposer des éléments

d'authentification (identifiant et mot

. —_. nie . . de passe) nécessaires pour la Fi Je me suis déjà inscrit, J'ai reçu un code confidentiel Pen IS EAIE= Sri Elec

Ministère pour l'activation de mon compte ressources sécurisés du Ministère mis à leur disposition.

ET J'ai oublié mon mot de passe ou bloqué mon compte - Les nouveaux utilisateurs peuvent effectuer une demande d'inscription

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[1] Je souhaite consulter mes informations personnelles - Les utilisateurs déjà inscrits peuvent débloquer leurs comptes (en cas

d'oubli de mot de passe) ou modifier

leurs informations personnelles

saisies lors de l'inscription.

3

Créer

votre mot

de passe

Mot de passe

A conserver précieusement !

Vous ne disposez pas d’un code Télépac Vous ne disposez pas d’un code Télépac

Cochez je ne dispose pas du code Télépac à l’étape précédente.

L’écran suivant reprend vos coordonnées postales, que vous devez confirmer en cochant « je confirme cette adresse d’envoi (obligatoire pour poursuivre ).» Puis cliquez sur « Envoyer ».

Vous recevre alors votre code d’activation par courrier (environ une semaine). Avec ce code vous devrez retourner sur le site

https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ et cochez la case « je suis déjà inscrit. J’ai reçu un code d’activation du Ministère pour créer mon mot de passe. » et suivre les étapes. A l’étape suivante, il faut saisir le n° SIRET, le code d’activation et les chiffres qui se trouvent dans l’image.

1

Vous avez perdu votre code Télépac : contacter la DDT qui vous le communiquera Vous avez perdu votre code Télépac : contacter la DDT qui vous le communiquera

MINISTÈRE

DE L'AGRICULTURE

DE L'AGROALIMENTAIRE

ET DE LA FORÈT

Bienvenue sur le portail d'authentification du ministère en charge de l'Agriculture

Comment vous inscrire ?

Vous n'etes pas encore inscrit (vous n'avez pas de mot de passe pour accéder à ce service) ou vous avez oublié votre mot de passe Vous devez vous authentifier pour accéder librement à vos application

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Si vous possédez un certificat, vous pouvez également cliquer sur le bouton M'authentifier par certificat.

Une fois authentifié(e), vous accéderez librement à vos applications.

D ANRT VU NIVPIMYIUN + [NIOITETENT Y a —

Numéro pacage : Indiférent , Rechercher

Nom ou raison sociale : Indifférent v

Prénom : Indéférent +

| |

Année de la ramnanne Nam ou raiçan cariale Prénam Identifiant externe (STRFT ou NIIMAGRIN) Numérn Parane

L’accès à télécalam s’effectue jusqu’au 2 août 2018 à l'adresse :

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamn at-usager/

L’accès à télécalam s’effectue jusqu’au 2 août 2018 à l'adresse :

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamn at-usager/

Votre identifiant est votre n° de SIRET

Mot de passe obtenu après avoir créé votre compte (étape 1),

voir Aide à la création d’un compte au début

du document

Drôme

2017 2017

Etape 2 - TélédéclarationRE DE L'ALIMENTATION

SOURUNS eAe s

Bienvenue Q Besoin d'ait

demande > Télédéclarer ()

Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : :

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au :

[Pour saisir ma déclaration de récoltes |

|

s Q A, Imprimer ma télédéclaration

y

» Retour Préconisations techniques | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation A AN re ed Re TT e on AR Ne en des

ŒZET ::

Accueil > Effectuer ma demande > Télédéclarer {) > Ass

Caractéristiques de l'exploitation

_ . - N° / voie : Déclaration des élevages

Lieu-dit :

Déclaration des élevages Code postal :

particuliers

Commune ;

Déclaration des cultures

Déclaration des récoltes

I

Aide Commune | ©

Pour aller d'une étape à l'autre, » Modifier la commune principale de localisation des terres sinistrées

vous devez uüliser les boutons en

bas de page

aa » Quitter cet assistant SaUtotale :[ | ha[_] a[_ | ca @ b Saisir les surfaces hors département (si votre exploitation est sur plusieurs départements}

Risque ass

Incendie-tempête bâtiments agricoles

Grêle et tempête sur récolte

Embarcations à l'exploitation

Mortalité du bétail

Assurance récolte (contrat à la culture)

ässurance récolte (contrat à l'exploitation)

7

Télédéclaration en 3 phases

Phase 1 : 3 étapes

Phase 2 : 4 étapes

Phase 3 : dernière étape

Important : Par défaut

siège d'exploitation **

Pré-rempli

Saisir SAU PAC 2017

** si la commune de votre

siège d'exploitation n'est pas

dans la liste, cela signifie

qu'elle n'est pas dans la

zone. Dans ce cas,

sélectionner la commune de

la zone reconnue sur laquelle

vous avez le plus de cultures

fruitières.

Cocher la

ou les

assurances

souscrites

PHASE 1 : Je déclare mes productions animales et végétales

Etape 1 : caractéristiques de l'exploitation

Gel des 20 et 30 avril 2017 - Pertes de récoltes sur arbres fruitiers

2 août 2018

Cliquez ici,

si besoin d’aideCaractéristiques de l'exploitation

Déclaration des élevages

Déclaration des élevages

particuliers - Les effectifs vendus l'année précédente coïncident au nombre d'animaux que vous avez vendus en Décléssistant de déclaration des récoltes | - Les effectifs connus se rapportent aux effectifs connus de l'administration car éventuellement déclarés dans d'autres procédures.

Déclaration des récoltes %

b Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre

Pour aller d'une étape à l'autre,

vous devez utiliser les boutons en b Saisir mes effectifs vendus l'année précédente bas de page \ À Ovins, caprins » Quitter cet assistant | Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre Porcins

b Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre ‘

b Saisir mes effectifs vendus l'année précédente

Equins

b Saisir mes effectifs permanents à la date du a

Aviculture, cuniculiculture I

bp Saisir mes effectifs permanents à la date du sinistre

p Saisir mes effectifs vendus l'année précédente

Sibier

pe Saisir mes effectifs vendus l'année précédente <<

Caracterisiques de l'explotaion Vous allez saisir les effectifs de vos animaux pour la calamité :

Déclaration des élevages Pour chaque catégorie d'élevage :

Sn ) - les effectifs permanents à la date du sinistre qui vous sont demandés correspondent aux animaux présents sur Déclarafon des élevages votre exploitation à la date

pariculers - Les effectifs vendus l'année précédente coincident au nombre d'animaux que vous avez vendus en

Déclaration des cultures - Les effectifs connus se rapportent aux effectifs connus de l'administration car éventuellement déclarés dans d'autres procédures,

Declaration des récoltes Bovins (3 catégories déclarées)

es feat permanents déclarés #4 D

Pour aller d'une étape à l'autre, À Masquer ls effectifs permanents à la date du sinistre vous devez uäliser les boutons en . ’

has de page

Vaches laitières de 6000 à 7000

» Quitter cet assistant

Vaches laitières de 7000 à 8000

Vaches laitières > 8000 Ÿ | Vaches nourrices

Génisses de souche de 1 à 2 ans Génisses de souche de plus de 2 ans

Taureaux

muet

Es mes eu vendus l'année écédente D

LIDIL 8

Permanents (2017 EDE)

<>

Vendus (2016 compta)

PHASE 1 : Je déclare mes productions animales et végétales

Etape 2 : les élevages de l'exploitation (données EDE au 1er avril 2017)

= vaches allaitantes

= génisses de renouvellement

PHASE 1 : Je déclare mes productions animales et végétales

Etape 2 : les élevages de l'exploitation

Sècheresse 2011

Gel des 20 et 30 avril 2017

2016

Gel des 20 et 30 avril 2017

1er avril 2017

2016

Lorsque vous avez fini de

remplir une rubrique,

cliquez sur « masquer » et

passez à la suivante.

La valeur « zéro » ne doit

pas être utilisée.

Utilisez

l’ascenseur

pour visualiser

toute la

nomenclature

disponible par

rubrique

Déployer le

curseur, si

besoin de

nouvelles

saisies

A chaque page votre

déclaration est enregistrée.

Vous pouvez sortir et y

revenir quand vous le

voulez, au tant de fois que

vous le souhaitez jusqu'à

ce que vous la validiez

définitivement (attention

avant le 2 août 2018)

Données EDE 2017

Données EDE au 1er avril 2017

Caractérisiques de l'exploitation

Déclaration des élevages

Déclaration des élevages

pariculiers

Déclaration des cultures

Déclaration des récoltes

Pour aller d'une étape à l'autre,

vous devez utiliser les boutons en

bas de page

”» Quitter cet assistant

ATTENTION : Vous devez déclarer la TOTALITE des cultures de votre exploitation qui sont en PRODUCTION

Céréales et oléo-protéagineux (Hors maïs)

b Saisir mes surfaces

Maïs (grain et doux)

bp Saisir mes surfaces

Cultures fourragères (1 culture déclarée)

iti + Masquer les surfaces Blé tendre fourragerière)

Chou fourrager(ère)

Oha Maïs fourrager(ère) irrigué(e) Maïs fourrager(ère) sec

Parcours herbacé

Prairie naturelle

Prairie temporaire

L_

C_

[1]

[7]

ha ca

1!

Ÿ

Yergers et raisin de table - Cultures pérennes

bp Saisir mes surfaces Précédent Valider et continuer a ———————————

demande > Télédéclarer () > Assistant de déclaration des récoltes

+ bien passé

Caractéristiques de l'exploitation Se sn AE SEE Voici la commune sinistrée que vous avez indiquée pour vos pertes :

Déclaration des élevages Tr

Déclaration des élevages —

parliculiers Prairie naturelle nn,

Déclaration des cultures Rappel de votre surface déclarée : . D

Déclaration des récoltes 5 SES à — — * Surface effectivement sinistrée en ha ä Ca

Mode de récolte majoritaire : Mécanique

Pour aller d'une étape à l'autre 314 ? Surface grêlée pour la culture en ha ä ca

vous devez utiliser les boutons en LI CL] CI

bas de page

Indernnités perçues hors assurance en | euros (ex : 153,45)

i t i t : s k , EPST OR b Saisir les assurances récoltes contre les risques climatiques

| Cliquez pour plier ou déplier le panneau |

Précédent Valider ma déclaration de récolte a ——

DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA, PÊCHE

9

PHASE 1 : Je déclare mes production animales et végétales

Etape 3 : les cultures de l'exploitation

Déployer le curseur

si

besoin

de nouvelles

saisies

Surfaces saisies dans l’écran

précédent, vérifier si celles-ci

correspondent bien à celles de

l’inventaire verger.

Pour l’âge des vergers en

production voir page 2.

En cas d’erreur de saisie, vous

pouvez revenir en arrière,

Curseur

menu déroulant

2017

2017

2017

Surfaces déclarées

à la PAC 2017

(Notamment pour les vignes et les vergers)

Utiliser votre inventaire

verger pour les

productions arboricoles

Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : dd p_ _ ...

La date limite de clôture pour effectuer et valider votre télédéclaration est fixée au

Fu , Imprimer ma télédéclaration

En) ce 3 le compièete mes lustificatits

générales d'utilisation

IE L'ALIMENTATION DE L'AGRIC

L'oeil mt 7e) PILE HORS NS 4 " à 16Calar € Besoin d'ait Bienvenue

emande > Télédéclarer () > Assistant de saisie

Contrats d'assurance

RIE Assurance souscrite : Incendie-tempête bâtiments agricoles

Alertes et observations Votre assurance Coordonnées de votre contact

Autorisations, atestatons et

engagements divers > Fe äjouter un contrat d'assurance

K /

Pour aller d'une étape à l'autre, d'eherekopntinuen, vous devez uiliser les houtons en

bas de page

"+ » Quitter cet assistant

DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

10

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 1 : Contrats d'assurance

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 1 : Contrats d'assurance

Gel sur arbres fruitiers 2017

2 août 2018

Inscrire toutes les assurances souscrites par

l’exploitation ainsi que les indemnités reçues1

sOURUU"=

Bienvenue @ Besoin d'ait

demande > Télédéclarer () > Assistant de saisie des justificatifs

Contrats d'assurance

RIE Assurance souscrite: Incendie-tempête bâtiments agricoles

Alertes et observations Votre assurance Coordonnées de votre contact

Autorisations, atestations gt *Nom : | |

engagements divers *Compagnie :

\ / Es Prénom : ] x

*Téléphone : [| Supprimer ce

ne à Contrat à jour des cotisations . — Pour aller d'une étape à l'autre, Courriel ; [ | vous devez utliser les boutons en bas de page S s F3 Ajouter un contrat d'assurance Quitter cet assistant

mm 0 me PTE | Le RP OUT SES

Se) MU SR Sn 00 |S

& Besoin d'ai

demande > Télédéclarer () > Assistant de saisie des justificatifs

t bien passé

Contrats d'assurance

RIB Pour percevoir des indemnités éventuellement versées par le régime des calamités, vous devez choisir un RIB à l'aide | de la liste déroulante ci-dessous :

Aertes et observations

Autorisations, attestations et Votre choix de RIE : F! Choisir mon. RIE - 2] &

engagements divers

(CODE ETABLISSEMENT - CODE GUICHET - N° DE COMPTE - CLE -

Pour aller d'une étape à l'autre,

vous devez uiliser les boutons en

bas de page

#» Quitter cet assistant

DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

11

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 1 : Contrats d'assurance

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 2 : RIB

Dérouler, si votre RIB

n'apparaît pas, en

envoyer un à la DDT de

la DrômeBienvenue Q Besoin d'aide

demande > Télédéclarer (} + Assistant de saisie des justificatifs

Contrats d'assurance

RIE

Alertes et observations

Autorisations, attestations et

engagements divers

Pour aller d'une étape à l'autre,

vous devez utiliser les boutons en

bas de page

» Quitter cet assistant

äucune remarque relevée sur votre déclaration

äfin de pouvoir être contacté plus facilement par votre service départemental, nous vous recommandons de renseigner une adresse électronique :

Votre adresse électronique : |

Si vous avez des obserfations, des remarques à effectuer sur des éléments de votre déclaration, vous pouvez les saisir dans la zone ci-dessos :

demande > Télédéclarer {) > Assistant de saisie des iustificatifs

Contrats d'assurance

RIB

Aertes et observations

Autorisations, attestations et

“engagements divers

à

Pour aller d'une étape à l'autre,

vous devez utiliser les boutons en

bas de page

» Quitter cet assistant

FM] J'autorise (nous autorisons) :

la DOT, la DDTM, à consulter tout organisme (EC, OP, coopératives, acheteurs privés, douanes, } susceptible de fournir les éléments nécessaires à l'instruction et au contrôle de mon dossier,

la DOT, la DDTM, à demander toute information relative à mes contrats d'assurance et aux éventuelles indemnisations perçues à leur titre aux caisses d'assurance mentionnées,

l'utilisation de ces informations pour l'accès éventuel aux aides complémentaires mises en place par les collectivités territoriales,

la DOT, la DOTM, à fournir les données de la présente demande à mon établissement de crédit, si je sollicite des mesures d'aide complémentaires,

J'atteste {nous attestons) sur l'honneur :

Que je n'ai pas sollicité pour le même dossier, une autre aide que celle indiquée sur le présent formulaire de demande d'aide,

L'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire et les pièces jointes,

{ Pour les GAEC ) : Que la présente déclaration a été réalisée en concertation avec l'ensemble des associés du GAEC.

Je m'engage {nous nous engageons), sous réserve de l'attribution de l'aide :

à détenir, conserver, fournir tout document où justificatif demandé par l'autorité compétente, pendant 3 années,

à informer la DOT, la DDTM, de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements,

à me soumettre et à faciliter l'ensemble des contrôles administratifs et des contrôles sur place,

12

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 3 : Alertes et observations

PHASE 2 : Je complète mes justificatifs

Etape 4 : Engagements, Autorisations, Validation

Toutes les cases

doivent être

cochées

Il vous est demandé d’indiquer votre adresse électronique demande > Télédéclarer {} Vous allez télédéclarer pour la calamité suivante : La date limite de clôture pour effectuer et valider - Terminé d — , Imprimer ma télédéclarati - À effectuer » Retour Préc i i tech | légal | Cond générales d'utilisation DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÉC ffectuer ma demande > Télédéclarer () + Signature électronique Le : . Je. Yoir la déclaration qui va être signée d—— * Voici la déclaration que vous avez saisie : + Pour que cette demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles soit prise en compte par l'administration, elle doit être signée électroniquement et vous devez pour cela : - vous munir de votre mot de passe utilisé pour vous connecter à télécalam - cliquer sur le bouton “Signer votre demande d'indemnisation ci-dessous pour être redirigé sur la signature électronique du Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche, ° Une fois la signature terminée, vous serez redirigé automatiquement sur télécalam D @Q Signer votre demande d'indemnisation » Retour Préconisations techniques | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation MINISTÈRE DE L'ALIMENT ATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 13 Phase 3 : Je signe ma déclaration Avant signature, la déclaration reste modifiable Après signature, la déclaration n'est plus modifiable Fin de la télédéclaration Phase 3 : Je signe ma déclaration Pertes de récoltes sur cerises 14/12/2012 Vérifiez votre déclaration avant de finaliser le dépôt Perte de récoltes gel arbres fruitiers avril 2017 2 août 2018