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Déliberation - DELIB 170105 13
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h19 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170105 13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'>BTRE>
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
23
décembre
2016
26
décembre
2016
Quorum
78
Votants
84
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
5 janvier
2017
N°170105-13
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5
janvier
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
par
M.
Gérard
COLIN,
Président
sortant
et
doyen
d'âge
des
présidents
des
groupements
concernés
par
la
fusion,
s'est
réuni
en
séance,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président
nouvellement
élu,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREAND,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
David
LAMBION,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
->Mme
Marie-Louise
DOULET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
-?Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
-?
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
CHAUVEL
->
M.
Enrick
DE
BRABANDERE
a donné
pouvoir
à M.
Franck
FOIRET
-3Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à M.
Pierre-Yves
JEGAT
->Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Etait
absent
représenté
par
son
suppléant
:
-> Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier TASSEL
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Dominique
BELTRAME
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ACER
Objet :
|
Election
du
11°"°
Vice-Président
N°13 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Entre
Mer
et
Lin,
et
de
l'extension
aux
communes
d'Ancourteville
sur
Héricourt,
Beuzeville
la
Guérard,
Cleuville,
Normanville,
Sommesnil
et
Thiouville.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-
10,
L.2122-7,
L.2122-7-1
et
L.5211-41-3,
L'élection
des
Vice-Présidents
est
règlementairement
identique
à
celle
du
Président.
Par
application
de
l’article
L.2122-7
du
CGCT,
l'élection
des
Vice-Présidents
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Président
procède
à
l'appel
à
candidature
pour
la
1197
vice-présidence.
Les
candidats : e
M.
Daniel
FREBOURG
+
Mme
Dominique
CHAUVEL
Chaque
conseiller
à
l'appel
de
son
nom
a
remis
son
bulletin
sous
enveloppe
dans
l'une
et
a
signé
la
liste
d'émargement.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
84
A
déduire,
bulletins
blancs
ou
nuls
:
2
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés.
82
Majorité
absolue
:
42
Ont
obtenu :
M.
Daniel
FREBOURG
:
47
Voix
Mme
Dominique
CHAUVEL:
35
Voix
Monsieur
Daniel
FREBOURG
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
11°"
Vice-Président
et
a été
immédiatement
installé. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président, érard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
Plus
tardive
des
dales
suivantes
:
-
date
de
sa
réceplion
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
etfou de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'aulorité
territoriale,
celte
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soil
:
#
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'aulorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
lerriloriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conseil. lé
(7
Communautaire
n°4.
- Séance
du
242.
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
J
ol
#
2)
{
Date
de
publication
Le
Président,
_—.
“
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170105-170105-13-DE Date
de
télétransmission
: 10/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/01/2017