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Déliberation - DELIB 170705 13
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>-DHBREr> Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22 juin
2017
27
juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-13
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5 juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
L
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a donné
pouvoirà
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoirà
M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents
:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et
M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE
a
été
élu
secrètaire
de
séance.
#4
Objet : PATRIMOINE
-
Avenants
N°1
pour
les
lots
3
Menuiseries
intérieures/
Cloisons
/
Doublages
et
Lot
9
Ascenseur
—
Création
de
locaux
d’animation
dans
un
espace
multiservices
à
Fontaine
Le
Dun
N°13 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemerville
à compter
du
1° juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Mer
et
Lin
n°
D2016-B27
en
sa
séance
29
septembre
2016,
autorisant
le
Président
à
signer
tous
les
documents
administratifs
liés
à
la réalisation
de
ce
marché,
Considérant
les
lots
:
-
N°3
—
Menuiseries
intérieures,
cloisons,
doublages
y
compris
option
—
attribué
à
l'entreprise
EMO,
domiciliée
Zone
Artisanale
Ouest
—
76460
ST
VALERY
EN
CAUX
pour
un
montant
de
88
422.00
€
H.T.
soit
106
106.40
€
TTC,
-
N°9
—
Ascenseur
—
attribué
à
l'entreprise
ORONA
OUEST
NORD,
domiciliée
ZA
Beauséjour,
35520
LA
MEZIERE
pour
un
montant
de
19
940.00
€
H.T
soit
23
928.00€
TTC,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
sur
chaque
lot :
-
Lot
n°3
avenant
technique
et
financier
pour
la
diminution
de
la
masse
des
travaux
en
application
de
l'article
16
du
CCAG
et
suite
à
la
suppression
de
tableaux
blancs
initialement
prévus,
ce
qui
entraine
une
moins-value
de
2 436.00
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
attribué
à
l'entreprise
EMO
à
85986.00
€
HT.
soit
103
183.20
€
TTC,
soit
une
diminution
de
2.75
%,
-
Lot
n°9
avenant
technique
et
financier
pour
la
réalisation
de
travaux
rendus
nécessaires
suite
à
des
sujétions
techniques
imprévues.
En
effet,
suite
à
une
nouvelle
réglementation,
il est
devenu
impossible
d'installer
un
ascenseur
classique.
Il
sera
donc
installé
une
plateforme
élévatrice,
ce
qui
entraine
une
plus-value
de
2
030.00
€
H.T.
portant
ainsi
le
montant
du
marché
attribué
à
l'entreprise
ORONA
OUEST
NORD
à
21
970
€
HT
soit
26
364
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
10.18
%,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
en
date
du
2
Mai
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
22
juin
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
Abstention
: Mme
Justine
MORTELECQUE.
+
accepte
l'avenant
n°01
pour
chaque
lot
susmentionné,
+
autorise
le
Président
à
signer
lesdits
avenants
et toutes
pièces
attenantes. Pour
le
Président
Pour
extrait
certifié
conforme,
empêché,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
"=
Vice-Présideni
Le
Président,
Conformément
aux
disposilions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
inbunal
administratif
de
Rouen
peul-être
saisi
par
voie
de
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
ee
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
5
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
nolification
Dans
ce
mème
délai,
un
recours
gracieux
peul-être
déposé
devant
l'aulorilé
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
sait
:
-
à compler
de
la nolificalion
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
lerriloriale
pendan
ce délai.
fs
formë
contre
la
présente
Vu
la
lot
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
ï
Communautaire
n° 14.
- Séance
du
ca
RTEt
xécutoire.
Dan de réesptioh en ne
Pr
#k
Le? I}
Date
de
publication
‘0
Oo
|
résident,
G.
COLIN
Jérôme
LHEUREUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-13-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017