Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 170105 01
Déliberation - DELIB 170105 08
Déliberation - DELIB 170105 13
Déliberation - DELIB 170105 14
Déliberation - DELIB 170105 12
Déliberation - DELIB 170105 20
Déliberation - DELIB 180620 10
Déliberation - DELIB 170705 10
Déliberation - DELIB 180912 10
Déliberation - DELIB 170531 61
Déliberation - DELIB 170105 10
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h19 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170105 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'HIBXTREr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
23
décembre
2016
26
décembre
2016
Quorum
79
Votants
84
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
5 janvier
2017
N°170105-10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5 janvier
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
par
M.
Gérard
COLIN,
Président
sortant
et
doyen
d'âge
des
présidents
des
groupements
concernés
par
la
fusion,
s’est
réuni
en
séance,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président
nouvellement
élu,
Etaient
présents
:
L
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREAND,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
David
LAMBION,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
->?Mme
Marie-Louise
DOULET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
-?Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
-?
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
CHAUVEL
->
M.
Enrick
DE
BRABANDERE
a donné
pouvoir
à
M.
Franck
FOIRET
->Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à M.
Pierre-Yves
JEGAT
Etait
absent
représenté
par
son
suppléant :
-?M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Dominique
BELTRAME
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : Election
du
8°"°
Vice-Président
N°10
ee Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Entre
Mer
et
Lin,
et
de
l'extension
aux
communes
d'Ancourteville
sur
Héricourt,
Beuzeville
la
Guérard,
Cleuville,
Normanville,
Sommesnil
et
Thiouville.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-2,
L.5211-
10,
L.2122-7,
L.2122-7-1
et
L.5211-41-3,
L'élection
des
Vice-Présidents
est
règlementairement
identique
à
celle
du
Président.
Par
application
de
l’article
L.2122-7
du
CGCT,
l'élection
des
Vice-Présidents
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Président
procède
à
l'appel
à
candidature
pour
la
8°"
vice-présidence.
Les
candidats
:
e
Mme
Annie
DUMENIL
e
Mme
Marie-Louise
DOULET
Chaque
conseiller
à
l'appel
de
son
nom
a
remis
son
bulletin
sous
enveloppe
dans
l’urne
et
a
signé
la
liste
d'émargement.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
84
A
déduire,
bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés.
83
Majorité
absolue
:
42
Ont
obtenu
:
Mme
Annie
DUMENIL
:
49
Voix
M.
Marie-Louise
DOULET
:
34
Voix
Madame
Annie
DUMENIL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
8°
Vice-Présidente
et
a été
immédiatement
installée. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Juslice
administrative,
le
libunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibéralion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
=
dale
de sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
dale
de
sa
publicalion
eVou
de
sa
nolification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
i
jui
ifiant
ei
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modi
complétant
la
loi
n°
pote
Le
ei
Le
Président
atteste
que
la
délibération
Qu
Los,
Communautaire
n°
à
- Séance
du
2.0(/€
[7
est
exécutoire.
|
ht
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:
{eZ
a
{D
à
[
Date
de
publication
:
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170105-170105-10-DE Date
de
télétransmission
: 10/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/01/2017