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Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020 à 20h00
Salle de convivialité de OSSE.
Etaient présents : Mme Alba LATROYES, MM. Pierre BARTHET, Simon BOILLOT- COLLETTE, Thomas CAMELOT, Hervé CHEVASSUT, Charley CHOPARD, Franck MORGANTI, Yohan PERROT, Charles PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Etait excusé : 0
Pouvoirs : 0
Etait absent : 0
Secrétaire de séance : Michel SAINT-HILLIER
Président de séance : Le Maire, M. Charles PIQUARD
Date de convocation : 7 septembre 2020
Date d’affichage : 7 septembre 2020
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2020.
Rapport d’activité du maire.
Bilan de la rentrée scolaire.
Dossiers Travaux : Bâtiments communaux, voiries, assainissement.
Dossier Forêt.
Dossiers Urbanisme : Permis de construire et permis d'aménager.
Dossier Secrétariat de mairie.
Achats divers.
Dossier Délibérations.
Informations et questions diverses. 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 juillet 2020
Aucune observation de la part des membres du conseil municipal.
Le procès- verbal de la réunion du conseil du 31 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
2) Rapport d'activité du maire.
Le maire informe les membres du Conseil des différentes réunions et des divers rendez-vous auxquels il a participés depuis le dernier conseil municipal.
3) Bilan de la rentrée scolaire 2020-2021
En cette rentrée 2020, le nombre d'élèves scolarisés à l'école de Osse est égal à 44 enfants, ce qui constitue un effectif très satisfaisant.
Madame Astrid URBEN assurera les enseignements le lundi pour les classes de CE 1 à CM 2 tandis que Madame Stéphanie MOUTON dirigera ces classes les mardis, jeudis et vendredis.
Monsieur Pierrick LECONTE, directeur de l'école, est en charge des niveaux allant de la petite section de maternelle au CP .
S'agissant de l'accueil périscolaire : le matin, 10 enfants profitent de ce service alors qu'ils sont entre 12 et 20 en fin de journée, après l'école.
Le midi, la cantine accueille selon les jours de la semaine entre 36 et 50 enfants. Enfin, le mercredi, 22 enfants sont accueillis au périscolaire.
Il faut également indiquer que 11 élèves du village de Osse fréquentent le collège de Saône.
4) Dossiers « Bâtiments communaux, voirie, assainissement ».
Vous trouverez ci-après la liste des travaux effectués sur les bâtiments communaux.
Réfection de la toiture de la mairie pour un coût hors taxes (HT) de 14 266, 45 € et un coût toutes taxes comprises (TTC) de 17 119,74 €. Une subvention à
hauteur de 4 279,94 € a été versée pour le financement de ces travaux.
Travaux réalisés sur l'église : des tuiles ont été remises en place suite aux coups de vent du 22 juillet et du 28 août pour un coût hors taxes de 790 € et un coût TTC de 948 €. Une déclaration de sinistre à l'assureur GROUPAMA a été effectuée. Il a également été procédé au démontage de la cheminée située côté rue
de la Liberté. Le coût de cette opération est compris dans le prix indiqué ci-dessus.
Des travaux de zinguerie ont été effectués sur le bâtiment de l'école afin que les eaux pluviales ne soient plus évacuées dans le réseau des eaux usées.
Coût des travaux : 739 € HT et 886,80 € TTC.
Une porte coulissante du placard de l'entrée d'un logement locatif F3 a été changée par les agents communaux.
Des travaux de remplacement des joints de fenêtres doivent être effectués par la «Menuiserie du Plateau » sur le bâtiment de l'école maternelle pour un coût HT de 1 345,76 € et un coût TTC de 1 614,91 €. Ces travaux sont pris en charge par la Communauté de Communes Doubs Baumois. Suite à l'effraction dans les locaux de la mairie, le devis des travaux de réparation de la porte d'accès au public établi par la «Menuiserie du Plateau » se monte à 349,31 € HT et 419,17 € TTC. Prise charge par GROUPAMA.
Des travaux sur les cloches de l'église devront été réalisés par l'entreprise Prêtre de Mamirolle pour un coût HT de 4 343,20 € et un coût TTC de 5 211,84 €. Les cloches sont très usées au niveau des frappes des battants et une fêlure
peut survenir. Il sera donc nécessaire de tourner les cloches d’un quart de tour afin que la frappe des battants s’effectue sur les parties non usées des cloches.
Les piliers situés à l'entrée du cimetière seront remplacés : les travaux seront confiés à l'entreprise DACH de Gennes pour un coût de 4 810 € HT et 5 772 € TTC.
Il a été procédé au remplacement des portes de l'accueil périscolaire.
L'entreprise SOCIE de Séchin a été retenue pour un coût HT de 3 052,08 € et un coût TTC de 3 662,50 €.
Les membres du conseil votent à l'unanimité les travaux à effectuer.
Vous trouverez ci-après la liste des travaux effectués sur la voirie communale.
Il sera procédé à la mise à niveau des tampons et des grilles dans la traversée du village. Le devis de la société KOLLY prévoit un coût de 3 920 € HT et un coût TTC de 4704 €.
Une barrière en bois sera installée par les employés communaux pour fermer la cour de l'école. Une demande est formulée par les enseignants afin d'utiliser la partie de terrain à cet endroit en « jardin scolaire ».
Une étude d'aménagement destinée à l'élimination des eaux pluviales dans le secteur rue de l'Amitié/ rue de la Liberté a été produite par le cabinet
d'ingénierie CIRESA et par les services du Département du Doubs. Les membres du conseil émettent un avis favorable à la réalisation de ce projet.
De nouveaux numéros de rue ont été attribués entre le 2 et le 4 rue du Lavoir afin de prendre en compte la construction de nouvelles maisons : après discussion, les prochaines habitations porteront les numéros 2A, 2B et 2C suite à l'accord des membres du conseil.
Vous trouverez ci-après la liste des travaux effectués sur le réseau d'assainissement.
Suite à la panne de l'une des pompes de relevage, plusieurs devis ont été soumis à la commune.
Devis THIEULIN : 6 980,01 € HT plus l'intervention de la société THIEULIN du 24 août 2020 pour un coût TTC de 250,14 €.
Devis GAZ ET EAUX : 5 475,74 € HT (intervention comprise dans le prix) Devis ORPEO : 4 350 € HT
Devant l'urgence et les délais d'intervention, la société GAZ ET EAUX est retenue pour effectuer les travaux de réparation.
A signaler que la seconde pompe de relevage est tombée en panne dans la foulée. Aussi, il est rappelé de ne pas mettre de lingettes, même biodégradables, dans les toilettes. En effet, les pannes rencontrées sont en grande partie dues aux lingettes.
Il vous est demandé d'y prêter attention : les coûts de réparation sont très élevés et nous serons obligés à terme de répercuter celui-ci sur la taxe
d'assainissement.
La prestation annuelle d'entretien des postes de relevage assurée par la société THIEULIN a été effectuée pour un coût HT de 662,80 € et un coût TTC de 729, 08 €.
De plus, un curage du réseau d'assainissement a été opéré par la société FCA (Franche-Comté Assainissement) tout le long de la rue de la Liberté et une partie du réseau secondaire. Le coût de l'opération se monte à 1 351 € HT pour un coût TTC de 1 621,20 €. Une information sera donnée concernant le service
public d'assainissement collectif (SPANC).
5) Dossiers «Forêts »
Bilan 2019.
Remise de la plaquette « L'élu et la forêt communale dans le Doubs central ».
La commune a effectué une proposition d'achat pour une parcelle forestière de 1 hectare et 06 centiares appartenant à un propriétaire privé.
Une proposition de la société LOCATELLI DEBARDAGE a été réceptionnée pour l'achat de parcelles scolytées.
La commune a reçu une demande de la commune de Bouclans pour un achat de bois destiné à l'affouage : le conseil a décidé à l'unanimité de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Affouage 2020-2021 : au 1er octobre, 21 inscriptions pour l’affouage 2020/2021 ont été enregistrées en mairie.
La campagne d'inscription est prolongée jusqu'au 10 octobre 2020.
Les inscriptions seront enregistrées aux heures de permanence de la mairie. Merci de vous munir d'un chèque de 100 euros et d'une attestation d'assurance.
Des plaques de parcelle en aluminium seront apposées par les
employés communaux. Coût des plaques : 1 012,80 €.
Travaux de réhabilitation des chemins forestiers : deux devis sont parvenus à la mairie. Le devis de la société BOUVRESSE TP de Bouclans, pour un coût HT de 2 480 € et un coût TTC de 2 976 € ; le devis de la société EURL Magnin pour un coût HT de 3 550 € et un coût TTC de 4 260 €.
Des travaux sylvicoles ont été menés par l'ONF pour un coût HT de 9 070,66 € et un coût TTC de 9 977,73 €.
Biens sans maître : Coût de la convention : 640 € TTC.
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal. 6) Dossiers «Urbanisme»
Permis de construire : les membres du conseil étudie la demande de permis de construire de Monsieur et Madame CAFFAREL Romain pour une maison
d'habitation rue des Eglantiers. Aucune observation n'est formulée.
Les membres du conseil étudie la demande de permis de construire pour une piscine déposée par Monsieur ROCES et Madame MATHY rue du Bois du Roi. Aucune observation n'est formulée.
Viabilisation de parcelles situées « Aux vergers de l'Aigle ».
Le dossier a fait l'objet d'une étude et d'une présentation par le cabinet Coquard. Un devis est présenté aux conseillers. Une participation sera demandée
aux propriétaires de la ou des parcelles concernées.
Accord à l'unanimité des conseillers.
Dossier Succession CHAPUIS ;
Le dossier a fait l'objet d'une étude et d'une présentation aux conseillers par le cabinet Coquard. Un plan du projet est remis à chaque membres du conseil pour avis. Une nouvelle réunion sera programmée.
Présentation du dossier GILLET concernant les travaux à exécuter par le propriétaire.
Un courrier est lu par le maire au sujet d’une construction édifiée en appui sur un bâtiment existant. Cette lettre mentionne, selon l’autorisation d’urbanisme délivrée, l’obligation de la pose de cheneaux pour récupération des eaux pluviales avec tranchée filtrante et non l’épandage de ces eaux de pluie sur le terrain du voisin.
7) Dossiers « Secrétariat de mairie »
Le dossier reste ouvert : 3 offres sont parvenues à Osse et Dammartin-Les
Templiers. Les entretiens ont été effectués avec les candidates. Le choix se
portera sur une personne confirmée ou ayant des compétences en secrétariat.
8) Dossiers « Achats divers »
- Une distribution gratuite de masques de protection dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 a été effectuée dans le village. Mille masques ont ainsi été acquis par la commune pour un coût de 991,70 euros, déduction faite de la prise en charge par l''Etat à hauteur de 50 %.
- Achats à prévoir : remplacement des drapeaux de la mairie et des écoles, écharpes tricolores pour les adjoints au maire, fournitures administratives. 9) Dossiers « Informations et questions diverses »
- Un contrôle des bacs de tri sélectif (bacs jaunes) a été mené le 24 juin 2020 par le maire et un employé du SICTOM : 122 bacs jaunes ont contrôlés.
Vingt et une erreurs de tri (17,21 % des bacs contrôlés) ont été constatées : du papier essuie- tout, des serviettes en papier ou encore des sacs cabas ont
été retrouvés dans des bacs jaunes.
Six bacs (4,92 % des bacs contrôlés) ont été refusés à la collecte car ils contenaient des assiettes en plastique sales, des cagettes en plastique ou encore des
emballages imbriqués.
- Le rapport annuel sur le prix de l'eau et la qualité de l'eau potable pour l'année 2019 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) a été présentée aux conseillers.
- Les services de la Gendarmerie Nationale ont présenté au maire les solutions de de vidéo-protection destinées aux communes rurales et visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.
- Un projet de charte est à l’étude avec l’intervention des différents acteurs de la ruralité. Le but est de défendre notre ruralité face aux différentes attaques de toutes sortes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le vendredi 11 septembre 2020 à 23h00.
Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Michel Saint-Hillier