Procès Verbal - CRCM DU 11 OCTOBRE 2019

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Procès Verbal - 19 OCTOBRE

Procès Verbal - CRCM DU 11 OCTOBRE 2019 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 11 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE OSSE

25360 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 À 20 H 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, Le Maire

Membres en exercice : 8 Ayant donné procuration : 0

Membres présents : 6 Absent(s) excusé(s): 2

Membres votants : 6 Absent:

Etaient présents : Mmes Maryna GUEDON, Laurence FONTAINE

Ms. Pascal FATVRE - Charles PIQUARD - Claude POULOT - David

ROETHLISBERGER

Etaient excusés : Ms Franck MORGANTI - Franse OSTHENE

Pouvoirs : O0

Etait absent : 0

Secrétaire de séance : M. David ROETHLISBERGER

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 7 octobre 2019

Date d’affichage : 16 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 6 septembre 2019,

Rapports d’activité et compte-rendu de réunions,

Point sur les travaux réalisés — voieries — bâtiments — Association Foncière, Dossier forêt : retour sur les ventes, programme travaux 2020, affouage 2019-2020 ; Dossier urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, dossier Chapuis EPF, convention ;

Dossier scolaire : effectifs, dérogation, classe passerelle ;

Informations sur les travaux des chemins de l’Association Foncière,

Dossier Syndicat des Eaux de la Haute-Loue :

Dossier inauguration ;

Dossier finances : subventions versées à la Commune ;

Dossier délibérations :

- Modification des statuts de la CCDB,

- Groupama, encaissement d’un chèque;

- Ventilation des écritures de la CCVA

- Budget Forêt : report vente parcelle 20,

- Budget Forêt : programme travaux 2020,

- _ Budget Forêt : tarif affouage 2019-2020 ;

- Syndicat des Eaux de la Faute Loue, groupement de commande,

- Demande de cautionnement de la Commune pour l’Association Foncière, > Informations et questions diverses.

VYVYNYNNNONNNNYNM. PIQUARD), le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures 00 minute.

il procède à la lecture du procès-verbal du 6 septembre 2019 approuvé à }’unanirnité.

Vote : pour 6 contre 0 abstention 0

> Rapports d’activité :

Monsieur le Maire informe les conseillers des différentes réunions depuis le dernier Conseil Municipal.

-__ Conférence des Maires du Doubs Central,

Réunion des Communes Forestière à Valdahon,

- Commission Eau et Assainissement à la Communauté de Communes,

Assemblée Générale de l’association « Les Amis de l’Ecole »,

- Rendez-vous avec l’EPF pour le dossier Chapuis,

Compte rendu de la permanence ministérielle avec le Ministre Jean-Michel BLANQUER à Blamont,

- Réunions concernant le dossier des fermetures des trésoreries,

- Rendez-vous avec ENEDIS pour le projet de bouclage entre Osse et Vauchamps.

> Travaux bâtiments :

" Réfection de la toiture de la Mairie

Devis : 14 266.45 € HT soit un total de 17 119.74 € TTC

Subvention : 4 279.94 € HT (30 %)

Reste à financer : 9 986.51 € HT soit un total de 11 983.81 € TIC

Signature du devis le 17 juin 2019

Ces travaux sont prévus en novembre.

" Travaux à prévoir :

La porte d’entrée de la Salle de Convivialité

> Dossier voieries

Décompte final des travaux de l’ Association Foncière,

- Travaux rue des Rosiers, il reste quelques travaux à terminer (trottoirs), - Travaux rue de l’ Amitié, rendez-vous avec le Syndicat Intercommunal de la Haute- Loue pour une éventuelle prise en charge,

- Le raclage déposé rue du Stade sera étendu sur le chemin de Deluz par l’entreprise Kolly,

Travaux effectués par les employés municipaux :

travaux élagage des chemins de l’Association Foncière rue des Eglantiers, Pose des panneaux : Place Saint Jean Baptiste

Place Jules Ferry

Relais Assistante Maternelle ainsi qu’une boite à lettres

Plaque Arnaud BELTRAME

Achat et pose de mâts

- Place de parking rue de l’Ecole, à modifier les largeurs de places de stationnement, Demande de devis pour la mise en conformité des bouches d’égout dans la traversée du village.

> Dossier Forêt" Retour sur la vente de bois du 26 septembre 2019 à Baume-les-Dames : 50 % des lots sont invendus,

Les parcelles 27 et 28 sont invendues,

La parcelle 4 vendue à l’entreprise MANZONTI de Myon pour un montant de 54 445.00 € HT (297.00 € HT le m3) soit un total de 65 334.00 € TTC. " Pour mémoire : retrait de la vente de la parcelle 20 :

Les éléments climatiques et l’invasion des scolytes a conduit la commune à réfléchir sur l'avenir de la forêt. De nombreux arbres devront être abattus (épicéas, frênes et hêtres secs). C’est pourquoi la parcelle 20 a été retirée de la vente. Après de vifs débats, il a été décidé de confirmer l’abattage partiel des chênes de la parcelle 4 conformément d’une part aux engagements qui avaient été pris avec l’ONF pour favoriser la pousse des glands et d’autre part pour éviter d’avoir à supporter un coût financier important pour une éventuelle remise en état de la parcelle (invasion de ronces). En contrepartie, le programme de travaux concernant cette parcelle ainsi que la parcelle 3 a été suspendu.

" Compte rendu de la Commission Forêt du 9 octobre 2019 :

Présents :

M. Pascal FAIVRE, Franck MORGANTI, Charles PIQUARD et Claude POULOT -__ Affouage 2019-2020,

inscription jusqu’au 31 octobre,

tarif de 100.00 €,

le bois façonné doit être débardé à l’attribution de l’affouage.

- Programme de travaux 2020 :

Devis de l’ONF d’un montant de 11 080.00 HT,

Prévision par une entreprise de 6H50 de cloisonnement dans la parcelle 12 Guillet 2020).

> Dossier Urbanisme

" Dépôt de permis de construire: .Monsieur Xavier SCHAUB et Monsieur Renaud BLANCHARD pour la construction de garages.

> Dossier scolaire 2019-2020 :

" Effectifs 2019-2020 dans le territoire de la Communauté de Communes : 1 591 élèves.

" Demande de dérogation pour un enfant de 3 ans.

" Action passerelle de l’école maternelle de Osse.

-Les objectifs généraux de l’action passerelle :

* Permettre aux enfants d’entrer progressivement dans l’école.

* Améliorer les chances de réussite scolaire.

* Faciliter le dialogue parents - professionnels et créer un

sentiment de sécurité.

* Permettre de mettre en place une aide pour les enfants en

grandes difficultés.

* Travailler la séparation parents-enfants avant l’entrée à l’école

maternelle, périscolaire et restauration scolaire et réduire le

stress engendré par celle-ci.

* Poursuivre l’acquisition des premières règles sociales dans un

autre contexte que celui en accueil collectif ou chez une

assistante maternelle.

* Créer un sentiment de sécurité : il s’agit pour les enfants de

trouver de nouveaux repères (locaux, nouvelles personnes) enayant leurs propres repères (parent, assistante maternelle,

grand-mère}, amener un climat de confiance, établir des

relations d’échanges sur les habitudes, la connaissance de

l'enfant dans le but d’apporter une complémentarité éducative.

-Déroulement

* Les enfants seront intégrés dans la classe de 4 niveaux.

*3 visites à l’école, une petite visite en restauration scolaire/

au périscolaire Les Francas

* ] matinée de 9h30 à 11h à l’école

* 1 matinée de 10h à11h30 à l’école et de 11h30-11h45 :

visite du périscolaire/restauration scolaire.

* ] matinée : de 9h30 à! 1h à l’école

> Dossier Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-loue (SIEHL)

. Le SIEHL propose un groupement d’achat pour le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches d’incendie. Ce groupement permet de bénéficier de conditions financières et techniques avantageuses. Une consultation sera lancée pour la réalisation de ces prestations sur l’ensemble des communes membres du groupement. Après accord du Conseil Municipal, une convention devra être établie.

" Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’eau potable " Contrôle des bornes à incendie. Le Pi n°5 rue des Rosiers a été fermé à la vanne en raison d’une fuite provoquée par un test débit. Le rapport est en attente. . La mise en conformité des bornes à incendie pour le numéro et la peinture a été réalisée.

> Dossier inauguration :

Plusieurs réalisations dans la commune feront l’objet d’une présentation et d’une inauguration avec les habitants de Osse, élus et entreprises.

Date à retenir : samedi 19 octobre prochain à 10h30.

> Dossier finances :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

“ Contribution au SDIS de 5 755,00 € soit 17,49 € par habitant. Cette somme est

réglée à la CCDB.

" Subvention versée à la Commune de 4 181,00 € pour la création du parking rue de l’Ecole.

> Dossier délibérations :

Délibération 2019-39 / OBJET : Modification des statuts de la C.C. Doubs Baumois pour application après le renouvellement en 2020 des conseils municipaux. Le Maire expose au Conseil Municipal :

Les statuts actuels de la Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB) ont été validés par arrêté préfectoral en date du 1% décembre 2016, à date d’effet du 1% janvier 2017, au moment de l’extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays Baumois et du transfert de compétences nouvelles.

Il convient aujourd’hui d’apporter certaines modifications afin de prendre en compte notamment les éléments suivants :

- La mise à jour du périmètre de l'EPCI (article 1) : sortie des communes de Bouclans et de Vauchamps, entrée de la commune de Rillans :

4- Une composition plus souple du Bureau (article 5.1) :

Il est proposé que les statuts ne figent plus le nombre de Vice-présidents et de membres de Bureau (les statuts actuels prévoient l’élection de 14 Vice-présidents et 4 membres de Bureau, cette composition étant héritée du regroupement des 3 communautés de communes en 2017).

Dans le projet des nouveaux statuts, le nombre de Vice-Présidents et de membres du Bureau serait librement déterminé par le Conseil de Communauté dans les conditions de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit : « le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ».

Pour la CCDB, 20% de l’effectif total des délégués communautaires (83) est égal à 16,6,

arrondi à 17 ; le plafond étant de toute façon de 15.

Ainsi cette rédaction permettra à la prochaine assemblée délibérante d’élire le nombre de vice-présidents qu’elle souhaite, dans le respect des dispositions précédentes. - La mise à jour des compétences (article 6) :

* ajout de la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : prise de compétence obligatoire au 01/01/2018, non inscrite dans les statuts, ces derniers datant de 2017 ;

* précision apportée sur la compétence SPANC (Service public de l’assainissement non collectif) : il s’agit uniquement de la compétence obligatoire du contrôle des installations (hors entretien et travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations) : * pour les compétences concernées : l'intérêt communautaire des compétences n’a plus vocation à figurer dans le descriptif des compétences puisqu'il fait désormais l'objet d’une délibération spécifique du Conseil communautaire. Ainsi la délibération du 19 décembre 2018 a défini l'intérêt communautaire des compétences obligatoires concernées et des compétences optionnelles ;

* ajout de la compétence optionnelle MSAP (Maison de Service Au Public) : aujourd'hui exercée au niveau communal (commune de Baume les Dames), il est proposé de la transférer à la CCDB afin de développer le service sur le territoire de la Communauté de communes.

Sachant que la MSAP de Baume les Dames a obtenu la labellisation « Maison France Services » dès le 1” janvier 2020, dans le cadre du déploiement du réseau France Services annoncé par le Président de la République dans l’optique de faciliter les démarches administratives des usagers.

Le projet de modification des statuts est joint en annexe.

Décision à prendre :

Le Conseil municipal est appelé à approuver la modification des statuts de la CCDB, pour application après le renouvellement des conseils municipaux de 2020.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents approuvent la modification des statuts de la CCDB, pour une application après le renouvellement des conseils municipaux de 2020.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de ia publication le 16 octobre 2019.

Délibération 2019-40 / OBJET : Remboursement Groupama : Extincteurs

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux remplacements des extincteurs de la Commune, notre assureur Groupama prend en charge une partie de la facture. La facture SICLI s’élève à un montant total de 637.30 €.

La Commune a reçu un chèque de Groupama d’un montant de 150.00 €. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'acceptation de ce chèque.Après avoir entendu lexposé de M. le Maire et après avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-__ décident d’accepter le chèque de notre assureur Groupama d’un montant de 150.00 €. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre 2019 - et de la publication le 16 octobre 2019

Délibération 2019-41 / OBJET : Correctif actif suite au transfert de la Communauté de Communes Vaîte Aigremont

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur de la Direction Générale de Finances Publiques dans la ventilation des subventions amortissables entre les communes de l’ex Communauté de Communes de Vaîte -Aigremont lors de la dissolution comptable de celle-ci, la trésorière de Morre-Roulans doit procéder aux corrections nécessaires et passer les écritures suivantes :

Débit compte 1311 pour 136.91 €

Débit compte 1313 pour 344.64€

Débit compte 1331 pour 460.25 €

Crédit compte 13911 pour 91.14€

Crédit compte 13913 pour 234.89 €

Crédit compte 13931 pour 111.12 €

Crédit compte 1068 pour 504.65 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise la trésorière de Morre Roulans à procéder aux corrections nécessaires.

I1 autorise à passer les écritures suivantes :

Débit compte 1311 pour 136.91€

Débit compte 1313 pour 344.64 €

Débit compte 1331 pour 460.25 €

Crédit compte 13911 pour 91.14€

Crédit compte 13913 pour 234.89 €

Crédit compte 13931 pour 111.12 €

Crédit compte 1068 pour 504.65 €

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre 2019 - et de la publication le 16 octobre 2019

Délibération 2019-42 / OBJET : Vente bois : Report vente parcelle N° 20 Le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la vente de la parcelle 20 suite à la mévente des coupes de bois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décident de reporter la vente de bois de la parcelle 20.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la publication le 16 octobre 2019.

Délibération 2019-43 / OBJET : Tarif affouage 2019-2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le tarif de l’affouage :

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents :

e de fixer le prix de l’affouage pour l’année 2019 - 2020 à : 100 €

e le règlement s’effectuera à l’inscription.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la publication le 16 octobre 2019.Délibération 2019-44 / OBJET : Contrôle et entretien des poteaux et bouches

incendie publics. Constitution d’un groupement d’achat. Délibération de

principe.

Monsieur le Maire indique que la prestation relative au contrôle et à l’entretien des

poteaux et bouches incendie publics a fait l’objet d’un groupement de commande pour

les années 2016-2017 renouvelé en 2018-2019, coordonné par le SIEHL.

La compétence « Incendie » étant du ressort de la commune, le contrôle et l’entretien

des poteaux et bouches incendie est à la charge du budget général de la Commune.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de conditions techniques et financières

avantageuses liées au nombre important des équipements de l’ensemble des

communes (de l’ordre de 1 000), il est souhaitable que les communes adhérentes au

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute—Loue, prennent la décision de mettre

en place un groupement d’achat pour la réalisation de cette prestation.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le principe d’un groupement d’achat en conformité avec l’article L2113-7 du code de la Commande Publique dont le SIEHL serait le

coordonnateur,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du

groupement d’achat avec le SIEHL.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la publication Le 16 octobre 2019

Délibération 2019-45 / OBJET : Demande de garantie d’emprunt présentée par

l'Association Foncière de Osse

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ Association Foncière de Osse

autorisée de son Président demande une garantie d’emprunt pour le prêt court terme

d’un an contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté, pour financer des

travaux de voiries en attente du versement de la subvention de 23 956.00 € versée

par le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’accorder la caution de la commune à hauteur de 100 %, pour l'emprunt court

terme d’un an contracté par l’Association Foncière de Osse dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 24 000.00 €

Durée : 12 mois

Taux euribor 3 mois + marge 0.85 %

Intérêts trimestriels et capital in fine

Frais de dossier : 50.00 €

Garantie : Caution de la Commune de Osse à hauteur de 100%.

Le Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer

le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la

publication le 16 octobre 2019.

Délibération 2019-46 / OBJET : Budget Forêt : Programme de travaux Le Maire expose au Conseil Municipal le programme d’actions pour l’année 2020 en application de l’article D214-21 du code forestier.

Le programme est conforme au document d’aménagement de la forêt de Osse. Total investissement :montant du devis de lOffice National des Forêts : 11 059.46 € HT soit 12 165.41 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré décident à l’unanimité des membres présents :

- de valider ce programme de travaux,

approuvent le devis de l'ONF d’un montant de 11 059.46 € HT soit 12 165.41 € TTC, d'inscrire cette dépense au budget primitif 2020 du budget forêt.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la publication le 16 octobre 2019.

Délibération 2019-47 / OBJET : Remboursement Groupama : Débitmètre M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au remplacement du débitmètre du poste de relèvement, notre assureur Groupama prend en charge la facture, déduction faite de la franchise.

La facture GAZ ET EAU s’élève à un montant total de 2 032.30 €.

La Commune a reçu un chèque de Groupama d’un montant de 1 736.30 € (franchise de 296.00€).

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ce chèque. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-_ décident d’accepter le chèque de notre assureur Groupama d’un montant de 1 736.30€.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 16 octobre et de la publication le 16 octobre 2019.

> Informations et questions diverses :

, Travaux sur le Gour 1% phase : aménagement d’abreuvoirs, restauration de certain linéaire de ripisylve et plantation de haies champêtres,

L Décorations de Noël,

» Descente du Père Noël avec une urne en faveur de l’Association « Semons l'Espoir »,

" Animation : la venue de deux chorales le samedi 26 octobre,

" Départ de Monsieur Claude Gullaud, agent de l’Office National des Forêts,

. Projet éolien : proposition du Maire de Nancray,

" Demande de l’Association « Des artistes à la Campagne » pour faire leur Annuelle à Osse en 2020, accord de principe,

Etude d’Enedis pour mettre la ligne Osse — Vauchamps en souterrain (bouclage), Information Sytevom sur les déchets d’amiante,

Ouverture d’un centre de distribution des « Restos du Cœur » à Bouclans. Inscription affouage jusqu’au 31 octobre (voir affiche),

Levée des restrictions provisoire des usages de l’eau (voir affiche),

Cérémonie du 11 novembre à Osse : Dimanche 10 novembre à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce vendredi 11 octobre 2019 à 23h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

David ROETHLISBERGER Charles PIQUARDFeuillet de clôture - Commune de Osse

Séance du 11 octobre 2019

Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

Délibération n° 2019-39 : Modification des statuts de la CC Doubs Baumois pour application après le renouvellement en 2020 des conseils municipaux

Délibération n° 2019-40 : Remboursement Groupama : Extincteurs

Délibération n° 2019-41 : Correctif actif suite au transfert de la Communauté de

Communes Vaîte-Aigremont

Délibération n° 2019-42 : Vente bois : report vente parcelle n°20

Délibération n° 2019-43 : Tarif affouage 2019-2020

Délibération n° 2019-44 : Contrôle et entretien des poteaux et bouches incendie publics.

Constitution d’un groupement d’achat. Délibération de principe

Délibération n° 2019-45 : Demande de garantie d’emprunt présentée par l'Association Foncière de Osse

Délibération n° 2019-46 : Budget Forêt : programme de travaux

Délibération n° 2019-47 : Remboursement Groupama : Débitmètre

Signatures :

Maryna GUEDON Laurence FONTAINE Pascal FAIVRE

|

Franck MORGANTI Franse OSTHENE Claude POULOT

David ROETHLISBERGER