Procès Verbal - CRCM DU 16 JUILLET

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Procès Verbal - CRCM DU 16 JUILLET Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 16 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 16 JUILLET 2019 À 20 H 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, Le Maire

Membres en exercice : 8

Membres présents : 8

Membres votants : 8

Ayant donné procuration : 0

Absent(s) excusé(s

Etaient présents : Mmes Maryna GUEDON - Laurence FONTAINE -

Ms. Pascal FAIVRE - Franck MORGANTI - Franse OSTHENE - Charles PIQUARD - Claude POULOT - David ROETHLISBERGER

Etaient excusés : 0

Pouvoirs : 0

Secrétaire de séance : Me Maryna GUEDON

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 4 juillet 2019

Date d’affichage : 11 juillet 2019

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du 14 juin 2019,

 Rapports d’activité et compte-rendu de réunions,

 Compte-rendu des travaux,

 Dossier forêt,

 Dossier urbanisme,

 Dossier logement,

 Dossier travaux sur le Gour et plantations,

 Dossier scolaire,

 Informations travaux chemins de l’Association Foncière,

 Dossier délibérations :

- Demande de subvention au titre de la DETR,

- Dossier travaux et financement des chemins de l’Association Foncière,

 Informations et questions diverses.

M. PIQUARD, le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures 00 minute.

Il procède à la lecture du procès-verbal du 14 juin 2019 approuvé à l’unanimité.

Vote : pour 8 contre 0 abstention 0

 Rapports d’activité :

Monsieur le Maire informe les conseillers des différentes réunions depuis le dernier Conseil Municipal.

 Travaux :

 Fauchage dans le village,

 Arrosage le matin avant 8H00,

 Fauchage des accotements des chemins de remembrement,

 Peinture bornes à incendie (emploi jeune),

 Mise en place du stand chasse pour le centre aéré.

 Travaux divers.

 Dossier Forêt

 Retour sur les ventes groupées,

 Retrait de l’encaissement par l’ONF (une victoire),

 Le manifeste des communes forestières.

 Une nouvelle stratégie pour l’ONF et les forêts Françaises,

 Terres sans maitre : 11 parcelles retenues pour Osse pour une surface de 4 ha 99.  Retour sur le congrès de la FNCOFOR à Epinal le 7 juin dernier.

 Programme de travaux 2019 :

- Dégagement de régénération naturelle parcelle 5.6 S pour une surface de 5 ha 80, - Dégagement de régénération naturelle parcelle 2 R pour une surface de 4 ha 20.  Réunion des Communes Forestières le 12 septembre 2019 à 18 H 30 : - Ordre du jour : - Effets de la sécheresse 2018

- Comment gérer les ventes – assiette des coupes 2020,

- Situation financière des communes.2

 Dossier Urbanisme

 Dépôt de permis de construire : TIROLE Nicolas pour la construction d’un garage  Dépôt de déclaration préalable : SAINT HILLIER Emile pour la rénovation de façades, COUDERT Patrice pour un abri de jardin fermé.

 Dépôt de Certificat d’Urbanisme d’Information : Maître DOUGE pour le 3 rue du bois du Roi

 Dossier logement:

 M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la résiliation du contrat de location avec Monsieur Pierre BARTHET domicilié au 3 rue de l’Ecole.

Courrier en lettre recommandée reçue le 3 juillet 2019, préavis de 3 mois.

Montant du loyer : 391.40 € et 18.81 € de charges soit un total de 410.20 €.

 Dossier Travaux sur le Gour:

 Création d’un abreuvoir sur le terrain de Monsieur Sylvain CLEMENT,  Plantations sur le terrain de Madame Véronique PERROT,

 Plantations sur le terrain de Monsieur Pascal BEAUQUIER,

 Projet de plantations sur le terrain de Monsieur Michel SAINT-HILLIER suite au rendez-vous avec Amaury TROPPEE, chargé de missions à la Fédération Départementale des Chasseurs.

 Dossier Gillet : appel téléphonique DDT, visite sur le terrain.

 Dossier scolaire:

Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 17 juin 2019.

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu du dernier conseil d’école,

- Bilan année scolaire 2018-2019, bilan de l’année de la coopérative par les élèves délégués, dispositifs, activités, projets. - Liens entre l’école et le périscolaire PEDT (Projet éducatif territorial)

- Liens entre l’école et l’association des Amis de l’Ecole,

- Préparation de la rentrée 2019, de l’année 2019/2020,

- Travaux,

- Mouvement des personnels.

Présence de Monsieur Jean-Claude MAURICE, Président de la Communauté de Communes Doubs Baumois et de Mélanie des Francas.

Retour des délibérations des Communes sur le projet scolaire : Dammartin les Templiers, Passavant, Adam les Passavant, Saint Juan, Aïssey, Osse et Champlive

Pas de retour de la commune de Glamondans.

 Dossier délibérations :

Délibération 2019-35 / OBJET : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales M. le Maire, rappelle à l’assemblée, le contexte d’élimination des eaux pluviales rue de la Liberté du réseau de collecte des eaux usées.

Ce projet prend en compte :

- La pose de grille de récupération (grille et avaloir) des eaux pluviales de la route départementale, - La pose de grille caniveaux des rues de l’Amitié,

- La création d’un regard dessableur récupérant l’ensemble des eaux pluviales collecté, - La création d’un bassin d’infiltration rempli de blocs 80/200 et d’une profondeur estimée à 6.50 mètres, - La pose d’une cheminée d’infiltration diamètre 1000 dans le massif filtrant, - La réfection en enrobés des tranchées.

Le montant de l’opération est estimé à 45 000.00 € HT :

Etude de perméabilité : 1 800.00 € HT

Travaux d’élimination des eaux pluviales : 39 544.60 € HT

Assistance à maitre d’ouvrage : 2 400.00 € HT

Frais divers (dématérialisation) : 1 255.40 € HT

Une subvention auprès de la DETR peut être demandée.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les travaux sur le réseau d’eaux pluviales,

- Valide le budget prévisionnel,

- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, - S’engage à réaliser les travaux dans les deux ans.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 18 juillet 2019 - et de la publication le 18 juillet 2019

 L’examen de la délibération sur le dossier travaux et financement des chemins de l’association Foncière est reporté à une date ultérieure.

 Informations et questions diverses :

 Dossier ENEDIS : report du rendez-vous du 12 juillet (Tour de France),  Groupement d’achats énergie : fournisseur retenu : EDF

 Demande pour sécuriser la sortie rue des bas de lavant3

Achat (échange) pulvérisateur sans rampe 400 litres lance cordon, 50 m de tuyau : 1 425.00 € HT.  Planning réunions fin d’année,

 Bilan final de l’éclairage public – convention de regroupement des CEE,  Randonnée VTT La Sapinette dimanche 29 septembre 2019 de 8H00 à 17H00  Journée Enduro Moto Club le dimanche 25 août 2019,

 Achat de peinture routière pour un montant de 1 019.52 € TTC. Les travaux débuteront à compter du 22 juillet.  Dossier réunion sur le traitement des boues de station

 Info sur la location de matériel et de chapiteau

 Assainissement : entretien des postes le mardi 23 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce mardi 16 juillet 2019 à 22h30

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Maryna GUEDON