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Convocation - Convocation CM du 29 04 2026 VF
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 29 04 2026 VF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Le 23 avril 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour donner suite à la transmission, en date du 16 avril 2026, des éléments financiers nécessaires au vote du budget 2026, je vous prie de bien de bien vouloir assister au Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 29 avril 2026 à 18h30
Salle du Conseil Municipal
Je vous invite à prendre connaissance des points à l’ordre du jour présentés ci-dessous.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Monsieur Damien BAUDRY
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
PROJETS DE DELIBERATIONS :
1. Administration générale - Renouvellement des représentants au sein du Groupement d’Intérêt Public APPROLYS CENTR’ACHATS
2. Administration générale - Formation des élus
3. Administration générale - Désignation d’un correspondant de défense
4. Administration générale - Désignation d’un correspondant sécurité civile, incendie et secours 5. Administration générale - Désignation d’un représentant élu au Comité Consultatif de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
6. Administration générale - Désignation des membres commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
7. Finances - Compte Financier Unique (CFU) 2025
8. Finances - Affectation des résultats 2025
9. Finances - Budget primitif 2026
10. Finances - Taux des impôts directs communaux 2026
11. Finances - Versement de la compensation de Délégation de Service Public (DSP) avec l’Association Sportive de la Trésorerie (AST)
12. Solidarité - Convention de concours et de moyens entre la Ville et le CCAS 13. Patrimoine - Convention d’occupation précaire dans le cadre de l’installation d’une guinguette « O’Piaf »
INFORMATIONS DIVERSES / QUESTIONS DIVERSES