Procès Verbal - 2020 11 04 PV CM

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Procès Verbal - 2020 11 04 PV CM Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 04 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2020

Le 04 novembre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’auditorium de

Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin,

Damien Baudry, Magdeleine Baby, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio,

Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy.

Absents représentés : M. Alexandre Riboulot par Mme Claire Lemoine M. Patrick Pollet par M. Damien Baudry

Absents : MM Thomas Habarnau, Olivier Bègue et Michel Zabel.

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 26

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.

+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

+ DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 037/ 2020 du 15 septembre 2020 :

Nouvelle concession de 50 ans accordée à M. et Mme Michel et Anne-Marie Nioche.

N° 028 / 2020 du 20 octobre 2020 :

Nouvelle concession de 10 ans accordée à Mme Rosemarie Fassot.

N° o 2020 du 20 octobre 2020 :

Demande de subvention à l'Etat au titre de la ligue du football amateur pour la construction d’un pavillon à usage de club house et de bureaux au stade municipal du Grand Clos. Coût prévisionnel de l'opération : 262 000,00 € HT.

Subvention sollicitée : 20 000,00 € (7,63 % du coût HT).

+ PRESENTATION PAR M. JEAN-CLAUDE HENNEQUIN DU BILAN SOCIAL 2019.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2020COMMISSION ADMINISTRATION — RESSOURCES HUMAINES — AFFAIRES JURIDIQUES -— SECURITE -— DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

01 - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS DE L'ORGANIGRAMME

M. Hennequin expose :

L'organigramme est un outil des ressources humaines qui est une photo à l'instant T des services municipaux. il est mis à jour autant que nécessaire.

Quatre modifications sont à noter dans ce nouvel organigramme :

- La halte-garderie est remplacée par la Micro-crèche La Farandole à compter de septembre 2020. La Micro-crèche est composée de quatre agents.

- Le RAM a intégré courant septembre 2020 les anciens locaux de la bibliothèque réaménagés à cette fin.

- Pôle culture et communication : modification concernant le Domaine de la Trésorerie.

-_ Claude Habarnau a pris sa retraite mais continue à gérer le Domaine en qualité d’auto-entrepreneur. - Création d’un poste de chargé de mission au sein du pôle vie associative, rattaché hiérarchiquement à la DGS et fonctionnellement au pôle vie associative.

-__ Rattachement du service accueil et affaires administratives au pôle Aménagement et services à la population.

Vu l'avis favorable des Comités Techniques en date des 2 juillet et 16 octobre 2020,

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité -

Protection civile en date des 26 mai 2020 et 7 octobre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’organigramme joint à la présente délibération.

COMMISSION SCOLARITE — JEUNESSE

O2 — SCOLARITE - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Mme Voisin expose :

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.

La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à compenser le transfert de charge financière qu'une commune subit quand un élève qui ne relève pas de son territoire vient fréquenter l'école dont elle assure la charge d'entretien et de fonctionnement.

En effet, la loi ayant permis, dans certaines conditions, l'inscription d'un élève dans l'école d’une commune autre que la commune de résidence de sa famille, elle se devait de prévoir les incidences pour la commune d'accueil de l'inscription de ces élèves sur le montant des dépenses qui en découlent.

L'article L. 212-8 du Code de l'éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Depuis 2009, les services se rapprochent chaque année de la Mairie d'Orléans qui calcule le montant des participations intercommunales (en suivant la base INSEE).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 20201.3

A noter que deux communes sont sous convention pour avoir un tarif différent (Lailly-en-Val et Cléry Saint- André).

Considérant que la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin doit passer une délibération portant sur ce sujet,

Vu l'avis de la commission Scolarité - Jeunesse en date du 2 novembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1 reste sur le modèle actuel en adaptant des tarifs identiques à ceux d'Orléans, dans un souci d'égalité entre les communes de la Métropole (plusieurs communes sont dans ce cas de figure), 2. applique les tarifs ci-après :

e Convention avec Lailly-en-Val et

Année Montant toutes communes . . : Cléry Saint-André

2019/2020 711,04 € 207,77 €

COMMISSION FINANCES — MOYENS GENERAUX - COMMANDE PUBLIQUE

03 — FINANCES — ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT COMPTABLE DE LA COMPETENCE VOIRIE À LA METROPOLE

M. Baudry expose :

Aux termes de l'article L5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées sont transférés en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres.

Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.

Dans ce contexte, les biens mobiliers où immobiliers situés sur le territoire de la métropole aménagés et utilisés pour l'exercice des compétences transférées inscrits au bilan (actif et passif) de chacun des budgets communaux ont vocation à être intégrés au bilan du budget d'Orléans Métropole par opérations d'ordre non budgétaire, à l'appui du procès-verbal susvisé.

S'agissant du passif, l'ensemble des contrats de prêt ont été transférés par délibération n° 2017-12-11 du 15 décembre 2017 avec une date d'effet au 1° janvier 2018.

La présente délibération à pour objet le transfert des autres postes du bilan à savoir: actif immobilisé et subventions d'équipement.

Ce transfert comptable est réalisé par opérations d'ordre non budgétaires sur la base du procès-verbal établi par la commune, étant précisé que les biens qui seront intégrés dans le budget de la Métropole et issus des budgets communaux, parfois soumis à une nomenclature différente, les natures comptables d'intégration sont ainsi susceptibles de différer de celles figurant aux procès-verbaux.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-5,

Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 7 octobre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la reprise au bilan d'Orléans Métropole, par opération d'ordre non budgétaires, des actifs et passifs du budget de la commune tel qu'apparaissant aux procès-verbaux transmis par la commune, 2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer les formalités nécessaires et à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2020..4/...4

04 — FINANCES - BUDGET 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. Baudry expose :

Lors de sa séance du 24 janvier dernier, le Conseil municipal à approuvé le budget primitif pour l’année 2020. Depuis, plusieurs informations nous obligent à modifier quelques lignes de la section d'investissement.

Les transferts comptables de la compétence Voirie vers la Métropole doivent également donner lieu à des mouvements comptables entre le 1068 et les comptes 139.

Le choix du nouveau logiciel pour la petite enfance entraîne un manque de 300 € sur les crédits ouverts au budget primitif 2020 au 2051 à hauteur de 15 000 euros.

Enfin les remboursements de la Taxe d'Aménagement ont dépassé les prévisions budgétaires de 5 000 €. Ces remboursements à l'Etat sont consécutifs à des permis de construire ou déclarations préalables n'ayant pas été exécutés par les pétitionnaires, alors que la Taxe d'Aménagement a, elle, été versée par l'Etat à la Commune.

Par conséquent, en section d'investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de o euro en dépenses comme en recettes, comme suit :

> Au titre des recettes :

Compte Analytique Objet Modifications Montants

1068 | FIN/FIN-000 Excédents de fonctionnement capitalisé - 287 957,41 € 878 196,67 €

10 Sous-total chapitre 10 - 287 957,41 €

13918 Opérations liées au transfert de compétence 1 584,90 € 1 584,90 € 13913 | FIN/FIN-000 a À 161 291,05 € 161 291,05 € voirie vers la Métropole

139151 125 081,46 € 125 081,46 €

13 Sous-total chapitre 13 "| 287 957,41 €

Total des modifications des recettes d'investissement 0,00 €

> Au titre des dépenses :

Compte Analytique Objet Modifications Montants

10226| FIN/AME-U1io |Taxe d'aménagement 5 000,00 € 60 316 €

10 ET Sous-total chapitre 10 EL 5 000,00 €

2051 | FIN/DPE-K20 Logiciel petite enfance 300,00 € 16 140 €

20 Sous-total chapitre 20 LE 300,00 € 5 L

moe) sors en end tn (le man |” 530000] matsase 8 Sous-total chapitre - 5300,00€! F Total des modifications des dépenses d'investissement 0,00 €

Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 7 octobre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve les modifications budgétaires telles qu'elles figurent dans la présente délibération ; 2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces afférentes à cette décision modificative n° 1.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2020COMMISSION URBANISME — PATRIMOINE

05 — PATRIMOINE - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL — PARCELLE AO N° 299 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

Mme Chen expose :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L141-3,

Considérant que la parcelle AO n° 299 située rue des Moulins - Zone d'Activité la Nivelle à Saint-Pryvé Saint-

Mesmin a vocation à être cédée à la SCI La Cerisaie, représentée par M. Philippe Mousseux,

Considérant que la parcelle AO n° 299 est située en continuité de l'unité foncière sur laquelle la SCI La Cerisaie est implantée,

Considérant que cette parcelle ne présente plus d'utilité particulière à l’intérêt communal,

Considérant la nécessité de procéder à sa désaffectation puis à son déclassement avant de la céder,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. constate la désaffectation,

2. décide le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AO n° 299 d'une surface de 1696 m2.

06 - URBANISME -— CESSION D'UN BIEN COMMUNAL — PARCELLE AO N° 299 - ANNULE ET REMPLACE

Mme Chen expose :

Le 8 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré aux fins d'approuver la cession de la parcelle cadastrée section AO 299 pour une contenance de 1696 m?, telle que représentée sur le plan masse en annexe, située rue des Moulins - Zone d'Activité La Nivelle à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, au bénéfice de M. Philippe Mousseux, président de la SAS Le Beignet Doré, sise 384 rue des Moulins à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45750), moyennant le prix de 12 000 €.

M. Philippe Mousseux, à fait savoir son intention d'acquérir le bien au nom de la SCI La Cerisaie et non au nom de la SAS Le Beignet Doré.

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine en date du 16 juin 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1... annule la délibération n° 2020-07-07 du 8 juillet 2020,

2. approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 299 pour une contenance de 1 696 m2, telle

que représentée sur le plan masse en annexe, située rue des Moulins - Zone d'Activité La Nivelle à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, au bénéfice de M. Philippe Mousseux, représentant de la SCI La Cerisaie, sise 384 rue des Moulins à Saint-Pryvé Saint-Mesmin (45750), moyennant le prix de 12000 €,

3. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à mandater un géomètre pour effectuer le bornage de la parcelle,

4. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur, qui s'y engage expressément.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2020INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. Cousin :

Déchetterie : En ce qui concerne la déchetterie qui doit s'implanter à côté de Super U, l'enquête publique est terminée depuis une dizaine de jours. Aucune réserve n’a été faite sur l'implantation de ce projet sur le terrain qui appartient à la Métropole. Le permis vient d'arriver en mairie. Les travaux commenceront au début du printemps 2021 pour une livraison au 2" trimestre 2022.

Place Clovis: Une réunion s’est tenue pour la présentation aux commerçants. Ces derniers étaient plutôt satisfaits sauf un, le tabac-presse, qui craint les changements liés aux travaux. Les travaux devraient se dérouler durant les mois de mai à août 2021 avec une fermeture totale de la place en août.

Par ailleurs, il était prévu l'installation d'un barnum samedi prochain sur la place pour présenter le projet.

Compte tenu de la pandémie, les plans seront affichés sur les vitrines de la Médiathèque. Ils y resteront jusqu'à la fin de l'année. Cette présentation sera organisée un samedi matin dès que nous pourrons afin que nos administrés soient au courant.

M. Hennequin : Une question a été posée concernant la traversée vélo de la place Clovis : ce sera ajouté dans le cadre de l'étude.

Travaux d'isolation du restaurant scolaire: Ouverture prochaine des plis pour ces travaux qui devraient se dérouler au cours de l'été 2021.

ALSH / Multi-accueil : La désignation de l’'AMO devrait intervenir d'ici la fin de l’année de façon à pouvoir commencer à travailler avec lui dès le mois de janvier 2021 et qu'aux grandes vacances soit désigné l'architecte qui s’occupera du projet qui représentera1 300 m2 de bâtiment.

CAF pour la Convention Territoriale Globale : A ce sujet, nous avons eu hier une réunion avec la CAF et la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin. Le maire de St Hilaire nous à interrogés sur notre possibilité d'accueillir les enfants de sa commune. Les DGS des deux communes doivent se rencontrer afin d'étudier les possibilités.

Rue Gouffault: L'information concernant la modification de circulation est passée dans le C'Pryvé et il n’y a pas eu de retour. Les panneaux seront installés lundi prochain.

Nouvelle enquête publique: Nous avons été destinataire d’une enquête publique environnementale: il s'agit du projet de la SEMDO « ZAC Jardins du Val-Ouest » dont on parle depuis 20 ans. Ce dossier sera consultable en mairie un mois, de fin novembre à fin décembre. C'est une zone qui se situe entre la rue Hatton et la RN 20 au niveau du KFC et représente près de 60 hectares. Ce sera beaucoup moins urbanisé que ce qui était prévu il y a quelques années. Suite à cette enquête publique, il y a des impératifs de date et le Conseil municipal de Saint-Pryvé Saint-Mesmin doit donner un avis avant le 5 janvier 2021. Un conseil sera réuni le lundi 4 janvier qui n'aura que ce point à l'ordre du jour. Il y aura bien évidemment une commission urbanisme spéciale sur le sujet dans le courant du mois de décembre.

Caméras en panne : Elles refonctionnent depuis ce matin. Nous allons d'autre part changer de prestataire en début d'année prochaine car nous ne sommes pas satisfaits. De plus, nous allons passer à la fibre et la société actuelle ne pouvait pas nous le proposer. Nous allons donc sécuriser notre installation et continuer le déploiement de nouvelles caméras sur la commune, notamment à l’église. Compte tenu du plan Vigipirate, la grille de l'église sera fermée à clé afin de protéger la crèche qui va être installée pour la période de Noël.

Métropole : Les commissions commencent à se réunir. Je vais être vigilant car il est question de baisser les budgets d’une façon relativement importante et je n’accepterai pas tout.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 64 novembre 2020M. Hennequin: J'ai une information complémentaire à donner à l'attention de l'équipe municipale. Nous sommes en train de monter le planning des conseils municipaux et des réunions plénières pour toute l’année 2021. Cela devrait nous permettre de bien nous organiser.

M. Cousin : La commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin envisage d'installer trois pontons pour observer la vie

autour de deux roselières cachées de la vue des promeneurs sur le Pâtis et permettre d'admirer le grand bassin de Port-Arthur et celui du pont Saint-Nicolas, de ses abords et du cours du Loiret en aval. Un nouveau Président a été nommé à la tête de l'ASRL : M. Lencrenon.

M. Jamet : La piste cyclable s'arrête route de St Mesmin, à la hauteur du n° 191. Après, les cyclistes empruntent les trottoirs, certains à des vitesses importantes. N'y aurait-il pas moyen d'informer les cyclistes de l'interdiction de circuler sur les trottoirs ?

M. Cousin : Cette piste cyclable sur la route départementale fait partie du projet mais entre le lycée Charles Péguy et la mairie, il y a quelques kilomètres et je pense malheureusement que seule une partie pourra être réalisée sur le mandat actuel.

A l'occasion du prochain C’Pryvé, nous allons rappeler l'obligation d’avoir un vélo équipé de lumières, le port d’un gilet fluorescent et d'éviter d'emprunter les trottoirs, ou alors à vitesse raisonnable.

M. Cousin: Vous n'ignorez pas la survenue du dernier grave accident rue des Hautes Levées (côté hippodrome). 1| y a énormément de circulation sur cette voie et on ne peut pas, par exemple, y installer de chicanes pour ralentir la vitesse. La première décision que j'ai prise, et qui va être mise en œuvre dans les prochaines semaines, c’est de limiter la vitesse à 30 km/h. Ensuite, des contrôles de vitesse seront effectués par les polices nationale et municipale. Les riverains me signalent que, régulièrement, des automobilistes doublent sur cette rue alors qu'il y a une ligne blanche : je ne peux pas mettre un policier derrière chaque véhicule ! Il y a également la solution de la caméra, mais cela ne sert à rien. J'ai pris ces dispositions, un arrêté sera fait, des panneaux posés et les administrés verront que nous avons bien pris en compte leur demande.

Au niveau de la pandémie, sur la Métropole nous sommes sur la fourchette moyenne haute et cela semble se stabiliser depuis 3-4 jours. Ce second confinement semble porter ses fruits. Soyons cependant très prudents à l'approche des fêtes de fin d'année et évitons les grosses réunions de famille.

Dates de la prochaine réunion plénière : Mercredi 25 novembre à 19h00 à l’auditorium.

Date des prochains conseils municipaux : Mercredi a décembre à 19h00 à l’auditorium.

Lundi 4 janvier à 19h00 à l'auditorium.

La séance est levée à 20h00

Fait à ST PRYVE ST MESMIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2020