Procès Verbal - PV CM 29 juin 2022

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Procès Verbal - PV CM 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2022

Le 29 juin 2022, à 18 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint- Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents: Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Damien Baudry, Magdeleine Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal

Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury,

Edith Lemaignen, Michel Jjamet, Suzanne Meireis Couto, Christiane Mercy, Michel Zabel.

Absents représentés : Mme Catherine Voisin par Mme Suzanne Meireis Couto M. Vianney Sénéchal par M. Damien Baudry

Mme Laëtitia Creuzot par M. Thierry Cousin

M. Claude Couton par M. Jean-Claude Hennequin

Absents : MM Patrick Pollet, Thomas Habarnau et Olivier Bègue.

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 26

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Cousin propose que Mme Aurore Casciello assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Aurore Casciello qui accepte les fonctions.

COMMISSION RESSOURCES

01 - RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Hennequin rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les emplois de la collectivité. Ces derniers sont répertoriés dans le tableau des effectifs.

Au 1° juillet 2022, dans le cadre de l’évolution et la réorganisation de certains services, et afin de permettre des mouvements de personnel, il est proposé d'effectuer les opérations suivantes :

- Création d'un poste de Rédacteur à temps complet pour permettre le recrutement du chef de service comptabilité-budget dans la perspective du départ à la retraite de l'actuelle responsable, -__ Suppression de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet, suite à des fins de CDD -__ Ajuster la quotité horaire d’un contrat PEC

Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 15 juin 2022,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 24 juin 2022,

Le Conseil Municipal, à Funanimité :

1. approuve les modifications susmentionnées ;

2. approuve le tableau des effectifs mis à jour tel qu'il figure en annexe de la présente délibération à compter du 1* juillet 2022.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022 1/302 — RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT

M. Hennequin rappelle à l'assemblée délibérante que, conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de chef de service Finances relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de Rédacteur par délibération en date du 29 juin 2022 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, faute de candidatures.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer à compter de septembre eu égard au départ à la retraite de l'actuelle cheffe de la comptabilité, Monsieur le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que

par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Considérant les crédits budgétaires inscrits au chapitre 012 Charge de personnel,

Vu l'avis favorable du Bureau du 15 juin 2022,

il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de chef du service Comptabilité-budget à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1% septembre 2022.

M. Ramette : Pourquoi un CDD ?

Mme Drezen-Venard : C'est la réglementation, nous n'avons pas le droit de faire de CDI, mais au bout des six ans, ce sera possible. Je me permets de rappeler le principe: pour rentrer dans la Fonction Publique il faut absolument obtenir un concours de la Fonction Publique, en-dehors de la catégorie C, 1’ niveau où on peut rentrer sans concours. Cette personne vient du privé avec une certaine ancienneté sur des fonctions de chef de service. Nous ne pouvons pas la recruter sur une catégorie C et c’est pour cela que nous faisons un CDD de 3 ans renouvelable une fois avec éventuellement un CDI à l'issue de ces 6 années. La candidate ne souhaite pas passer les concours de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de chef du service Comptabilité-budget à temps complet à raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1“ septembre 2022.

Informations et questions diverses :

M. Cousin : Vous êtes au courant qu'il va y avoir une augmentation du traitement de nos agents. Cela représente une somme de 105 000 € à l'année. Cela va bien évidemment induire des investissements en moins.

Les décisions à prendre en ce qui concerne les travaux du Centre de loisirs vont débuter après les grandes vacances en sachant déjà que nous sommes à 850-900 000 € de dépassement.

Aujourd’hui, les finances vont bien mais si le Gouvernement décide encore des augmentations l'année

prochaine avec une inflation de 6 ou 7 %, il va falloir faire nos choix ailleurs. Ce projet peut être financé mais nous n’aurons plus d'avance. Les offres seront ouvertes début octobre pour prendre une décision courant

octobre. Il y a de grandes chances que nous réalisions cette construction car nous ne pouvons pas laisser les enfants dans les bâtiments actuels.

Il faut savoir également que nous allons supporter une augmentation des coûts des énergies, pour environ 100 000 € en 2022.

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022 2/3Par ailleurs, j'ai demandé à la Métropole d'interrompre l'éclairage public sur toute la commune entre minuit et 5h du matin, dès que possible techniquement.

M. Hennequin : Nous devons travailler sur ce point, mais, d'ores et déjà, je voulais savoir si, sur le principe, vous étiez d'accord.

Réponse de l'assemblée : Oui, tout à fait.

---O---

Date du prochain conseil municipal - 19h - Salle du Conseil : mercredi 5 octobre 2022.

La séance est levée à 18h15

Fait à ST PRYVE ST MESMIN

Le Maire

T. COUSIN

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022 3/3