Convocation - 01 23012021

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Convocation - 01 23012021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 01 23012021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 1 | 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois janvier à dix heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire se sont réunis à la Salle Piégu, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 18 janvier 2021 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 18 janvier 2021).

Nombre de conseillers en exercice 11

Présents 10

Excusé 00

Absent 01

Procuration 00

Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, CHAHINE Christelle, DESCLOUX Didier, FRÉBAULT Magali, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absent : JAUBERTOU Fabian

A donné procuration :

Secrétaire de séance : RIVAILLON Guilhem

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 15 décembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2021-001

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Formation des élus : 100 € (10 € Mme BELLIARD et 90 € M. BOURDIN)

- Achat de timbres : 287,80 €

- Edition du bulletin municipal : 672,00 €

- Fabrication et pose nichoir a chouettes effraie sur la collégiale : 510,00 €

- Colis de Noël : 63,90 €

- Fournitures bureau : 119,76 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 2 | 6

Le conseil en prend acte.

2 – Syndicats - Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 :

Délibération n°2021-002

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 2 décembre 2019, modifiés par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2020,

Vu la délibération n°2020-30 du SATESE 37, en date du 7 décembre 2020, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 11 décembre 2020,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 7 décembre 2020,

DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Affaires diverses :

➢ Maison BOULAY :

• Les travaux de toiture avancent rapidement. L’entreprise a dû changer des poutres de la charpente trop usées. De plus, une partie de la toiture a dû être modifiée afin de faciliter la pose de la couverture.

• Une rencontre avec l’ADAC a eu lieu le 6 janvier dernier afin de présenter le projet que le Conseil Municipal souhaitait porter. L’ADAC va effectuer une étude de faisabilité ainsi qu’une étude financière de ce projet. Cette étude devrait être livrée pour le 4ème trimestre 2021. D’ores et déjà il semblerait que la réhabilitation de la partie de la structure métallique du bâtiment constitue une dépense importante.

• Le Conseil s’engage ensuite dans une réflexion sur la création d’un « Tiers-Lieu » ; espace labellisé, pouvant revêtir diverses formes (fablab, Makerplace, bibliothèque 3ème lieu, friche culturelle…). Ces lieux sociaux sont caractérisés par la volonté de créer un espace où se rencontrent différents types de publics ayant des objectifs différents dans un cadre propice aux échanges. Contrairement aux espaces « co-working », les tiers-lieux n’ont pas nécessairement d’objectif de production de biens et de services, donc ne s’adressent pas qu’aux professionnels.

Ce type d’espaces est un levier pour dynamiser des cœurs de village.

Bien qu’il soit prématuré de prendre décision sur ce sujet, l’ensemble des membres du Conseil est invité à poursuivre ses recherches et ses réflexions sur la création de cette entité ainsi que les modalités possibles.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 3 | 6

➢ Collégiale :

• La rencontre avec l’ADAC du 6 janvier a également permis de faire le point sur la mise en sécurité de la collégiale. L’ensemble des travaux pourrait être subventionné à 100 %. En effet, le Département peut compléter la subvention de la DRAC qui est de 60% sur le montant HT.

• La couverture de la tour clocher est fortement dégradée, d’importants travaux doivent être réalisés pour mettre le bâtiment hors d’eau au plus vite.

La procédure pour réaliser ce chantier implique de lancer une consultation d’architectes du patrimoine incluant la mise à jour du diagnostic d’Arnaud de Saint Jouan et la réalisation d’une ou plusieurs tranches de travaux. Le CRMH (Conservatoire régional des monuments historiques) et l’ADAC CAUE peuvent assister la commune. Le CRMH pourrait apporter 60% de subvention à compléter par une demande auprès de la Préfecture de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), voire par une aide du Conseil Départemental.

• Accessibilité PMR de la collégiale :

La commune doit effectuer une demande de dérogation « patrimoniale » à l’aide d’un CERFA accompagné d’un courrier de l’ABF ou du CRMH.

Dans sa demande, la commune doit préciser les contraintes qui empêchent l’accès aux PMR (escalier monumental de 32 marches, escaliers secondaires de 10 marches, largeur de portes…), avec éventuellement quelques photos. Il faut également préciser au CRMH puis à la DDT que la dérogation porte sur les escaliers (grande hauteur mais aussi sur les nez de marches qui ne peuvent pas être contrastés car il s’agit d’escaliers anciens à forte valeur patrimoniale).

➢ Le Clos du Cormier :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté pour une nouvelle demande le 22 janvier.

Une conseillère demande à ce que les boîtes aux lettres détériorées soient retirées du clos du Cormier car celles-ci donnent une image négative et inhospitalière du lieu.

Une commerciale de « La Centrale du Neuf » a contacté la Mairie afin de proposer ses services pour vendre les terrains du Cormier, avec une proposition d’essai gratuit de 3 mois. La personne propose une commission de 2 500 euros par vente de terrain. Le Conseil approuve l’essai de 3 mois à condition qu’aucune commission ne soit appliquée en cas de non-vente des terrains.

Une conseillère propose d’engager un travail de contact et de rencontre des entreprises de construction pour présenter les terrains du Cormier afin d’expliquer les contraintes qui s’y appliquent et les modifications demandées par la commune au règlement.

Une rencontre avec le Président de Val Touraine Habitat a eu lieu afin de relancer la construction d’un habitat « social » au Clos du Cormier. Le manque de garanties et de demandes officielles de logements ne permet pas à l’heure actuelle d’envisager de projet de construction de leur part.

➢ Budget communal :

Le 20 janvier, l’ADAC a effectué une prospective financière du budget communal et de son budget annexe (lotissement).

A ce jour, la commune ne peut pas envisager de gros travaux car elle ne peut plus réaliser d’emprunt.

Le montant estimatif des investissements pour les années à venir est fixé à 30 000 € (dépensesC O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 4 | 6

possibles en autofinancement).

➢ Accès PMR de la Commune

Salle Piégu : Accessibilité à faire vérifier par un contrôleur technique et rédaction d’une attestation par le contrôleur car il s’agit d’un bâtiment de 4ème catégorie.

École : Non accessible avec deux salles de classe à l’étage. La commune envisage la création d’une classe au rez-de-chaussée (actuelle salle de motricité). L’ADAC va mener une étude de faisabilité chiffrée.

L’épicerie est actuellement mise aux normes pour l’accueil de Personnes à Mobilité Réduite. Il faut une attestation du Maire.

➢ Garage « Alleaume » :

Le Conseil engage une réflexion sur l’opportunité de détruire ce bâtiment, qui est actuellement en état vétuste, afin d’imaginer un parking. Ce parking permettrait de désengorger la place Jean de Bueil, notamment devant la maison « Boulay ».

Cependant, la toiture de ce bâtiment est en amiante, sa destruction risque d’être coûteuse. Des devis vont être demandés.

Par ailleurs, une vieille pompe à eau est installée en bordure de ce bâtiment et semble emprunte d’une valeur historique, il faudrait donc trouver une solution pour la garder et la mettre en valeur.

➢ Voirie :

Une commande de 10 tonnes de PATA* va être validée auprès de la Communauté de communes dans le cadre de la CLECT en dépense de fonctionnement.

* Le point à temps automatique est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface

Devis en cours concernant une partie de la voirie du Clos du Cormier et l’aménagement de ralentisseurs sur la RD n°5.

➢ Divagation de chiens :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une mise en demeure a été effectuée le 2 janvier 2021 à l’encontre d’une habitante, par ailleurs locataire d’un logement communal, ayant laissé s’échapper ses chiens dans le bourg, provoquant des blessures sur un autre canidé ainsi que sur son propriétaire. La mise en demeure stipule que si les chiens revenaient à s’enfuir la mairie ferait appel aux services de la fourrière (aux frais de la propriétaire).

➢ SIVOM : projet d’inter-connexion du réseau d’eau :

Un raccordement de réseau d’eau de secours est nécessaire pour notre SIVOM afin qu’en cas de panne ou de pollution majeure nous puissions être momentanément alimentés par un autre réseau. Notre demande de raccordement au réseau de St Paterne Racan / St Christophe sur le Nais ayant été refusé, le SIVOM s’est tourné vers la Commune d’Epeigné qui semble favorable à ce projet qui serait entièrement financé par le SIVOM de Bueil Villebourg.

➢ Alimentation en eau par STGS :

Problèmes de coupure d’eau par STGS sans préavis chez des particuliers pour retard de paiement (facturation envoyée à une ancienne adresse). Contacter STGS pour éviter que ce désagrément ne se reproduise.

➢ Épicerie La Chariotte :C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 5 | 6

L’épicerie remercie la Mairie et l’entreprise d’électricité pour sa diligence dans l’installation de convecteurs.

La demande de subvention est en cours pour l’achat d’une chambre réfrigérée qui sera installée dans la courette. Il est nécessaire que l’épicerie communique sur les dimensions de cette chambre afin que des travaux d’aménagement puissent être effectués.

L ’épicerie demande la permission d’installer un composteur de 300L dans le fond du jardinet afin de gérer ses déchets verts. La demande est approuvée sous réserve de discrétion avec le voisinage afin que ce composteur ne serve pas également de poubelle.

➢ Décoration de Noël du bourg :

Le démontage des décorations va être demandé à l’agent technique.

Une conseillère se propose d’engager des achats de décorations de Noël pour l’année prochaine afin de remplacer le matériel défectueux ; à voir avec le SIVOM.

➢ Repas des aînés

Dans le contexte de la pandémie actuelle, il est décidé de ne pas organiser de repas des aînés en 2021 et de le remplacer par des « paniers repas ». Le conseil décide de commander les paniers auprès de l’épicerie La Chariotte pour une valeur jusqu’à 20 euro/panier pour les personnes de plus de 70 ans.

➢ Journée citoyenne :

Le Conseil ne planifie pas de journée citoyenne, mais il garde la volonté de l’organiser si la crise sanitaire le permet.

➢ Bibliothèque :

Il est notifié que le téléphone de la bibliothèque est hors d’usage, il est demandé de commander une nouvelle batterie.

L’équipement informatique commence à montrer des signes de vétusté : la souris ne fonctionne plus, il est demandé d’en changer ou d’en trouver une de remplacement dans le matériel déjà acquis.

➢ Événements programmés dans la Commune :

- 7 mars 2021 : L’association Culture O Pré, dans le cadre de la saison « Public en herbe », accueille le spectacle « Pierre et le Loup » de la Compagnie MATULU à la salle Piégu.

- Du 26 au 30 mars l’association de La Butte organise la « fête nationale du court-métrage » dans la salle Piégu.

- Du 2 avril à début septembre : exposition de « Nuées », une création contemporaine, dans la Collégiale.

- 6 août 2021 : « goûter du patrimoine » organisé par la Communauté de Commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 23 janvier 2021 • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2021-001

• Syndicats - Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 - Délibération n°2021-002C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 3 J A N V I E R 2 0 2 1 P a g e 6 | 6

ANDRÉ- SILVA

Héloïse

HÉRAUD

Graziella

BELLIARD

Cécilia

JAUBERTOU

Fabian Absent

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian

FRÉBAULT

Magali