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Convocation - 02 19022021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 02 19022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 1 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf févier à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire se sont réunis à la Salle Piégu, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 février 2021 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 10 février 2021).

Nombre de conseillers en exercice 11

Présents 10

Excusé 00

Absent 01

Procuration 00

Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, CHAHINE Christelle, DESCLOUX Didier, FRÉBAULT Magali, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absent : JAUBERTOU Fabian

A donné procuration :

Secrétaire de séance : SAULAY Hervé

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 23 janvier 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2021-003

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Fournitures de bureau : 108,29 €

- Signature devis installation électrique du secrétariat de la mairie : 522,60 €

- Recharges pour le tampon Marianne : 53,04 €

Le conseil en prend acte.

2 – Election de la commission d’appel d’offres :C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 2 | 8

Délibération n°2021-004

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

Liste des candidats :

Membres titulaires BOURDIN Christian, SAULAY Hervé, RIVAILLON Guilhem

Membres suppléants BELLIARD Cécilia, SERPIN Florian, CHAHINE Christelle

Il a été procédé au vote après avis du Conseil Municipal à un vote à main levée. Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 10

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés :10

- Sièges à pourvoir : 6

- Quotient électoral (suffrages exprimés /nombre total de sièges à pouvoir) : 2

Nombre de voix obtenues :

Membres

titulaires BOURDIN Christian, SAULAY Hervé, RIVAILLON Guilhem 10 voix

Membres

suppléants BELLIARD Cécilia, SERPIN Florian, CHAHINE Christelle 10 voix

Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires BOURDIN Christian, SAULAY Hervé, RIVAILLON Guilhem

Membres suppléants BELLIARD Cécilia, SERPIN Florian, CHAHINE Christelle

3 – Finances – Marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes sécurité, incendie et secours de l’Eglise paroissiale Saint Pierre et de la Collégiale Saint Michel : Délibération n°2021-005

Le Conseil Municipal,C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 3 | 8

Monsieur Maire expose que l'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris en avril 2019, a été une prise de conscience :

- de la fragilité de tels édifices, ainsi que des œuvres patrimoniales qu'ils abritent, - de la grande difficulté à organiser et pérenniser des levées de doutes efficaces, - de la grande difficulté à engager des équipes de secours dans de tels lieux, pour combattre efficacement le sinistre dans des délais courts tout en préservant la sécurité des intervenants.

Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Conservation Régionale des Monuments Historiques au sein de la DRAC Centre Val-de-Loire ont eu la volonté de générer des études et des travaux sur les mises aux normes en termes de sécurité incendie des 6 grandes collégiales d’Indre-et-Loire, qui appartiennent aux communes, dont la Collégiale Saint-Michel-et-Saint- Pierre.

L’objectif général de telles études est d’apprécier le niveau de sécurité incendie / secours tant dans le domaine de la sécurité des personnes que dans celui de la sauvegarde du patrimoine, et vérifier l’adaptation aux activités qui s’y déploient et aux dispositions de l’édifice. Le choix de chaque commune pour retenir un maître d’œuvre est l’accord-cadre. C’est un contrat par lequel la commune de Bueil-en-Touraine s’engage à passer des marchés auprès du titulaire de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Ces marchés sont appelés marchés subséquents de l’accord-cadre.

La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre intervient selon la survenance du besoin.

Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion d’un premier marché subséquent de diagnostic (y compris le relevé) suivi d’un marché comportant la mission de base.

Une consultation de maîtrise d’œuvre doit être lancée selon une procédure adaptée selon les articles L2123-1, R2123-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois maximum non reconductible, à compter de sa notification. Le montant maximum H.T. de l’accord-cadre : 100 000 € H.T (sur 4 ans).

Vu l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que la consultation pour la maitrise d’œuvre sera d’un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée du marché de maîtrise d’œuvre qui sera de 48 mois ;

Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021 pour le marché subséquent n°1 (diagnostic) soit 25 000 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes sécurité, incendie et secours de l’Eglise paroissiale Saint Pierre et de la Collégiale Saint Michel dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 4 | 8

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, y compris les marchés subséquents et ses éventuels avenants dans la limite des crédits inscrits au budget,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au taux le plus haut possible auprès de la DRAC du Centre Val de Loire et du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

4 – Finances – Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies : Délibération n°2021-006

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la trésorerie invite la commune à mettre à jour sa délibération du 17 juin 2011 concernant les dépenses à imputer au compte 6232.

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.

Le comptable public demande donc une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur ce compte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe d’imputer sur le compte 6232 les dépenses afférentes aux évènements suivants :

- Vin d’honneur et gerbes de fleurs pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre

- Achat de boissons pour faire une réserve

- Vin d’honneur et gâteaux pour cérémonie des vœux du Maire et inaugurations

- Repas pour des occasions particulières (réception travaux, journée citoyenne, …)

- Repas des aînés : repas et animation

- Colis aux Anciens

- Feu d’artifice

- Fleurs ou plaques pour sépulture (personnes ayant un lien direct avec la Commune)

- Bouquets de Fleurs pour les mariages célébrés à la mairie

- Cadeaux de fin d’année pour les employés communaux ou pour le départ des employés communaux ou des enseignants.

- Fournitures décorations fêtes de fin d’année

- Bons naissance nouveaux nés

- Prix à l’occasion du Salon de Peinture semaine du Patrimoine

5 – Patrimoine – Convention avec la Centrale du Neuf (terrains lotissement Le Cormier) : Délibération n°2021-007

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré une personne de La Centrale du Neuf qui propose la mise en place d’un mandat de vente sans exclusivité. Le contrat est irrévocable, 3 mois après la signature la commune a 15 jours pour se rétracter.

La Centrale du Neuf va prendre une commission de 2 500 € par terrain en plus du prix deC O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 5 | 8

vente du terrain. L’acheteur versera cette somme directement à la Centrale du Neuf. La commune a toujours la possibilité de vendre des terrains en direct sans passer par l’agence.

Un rendez-vous pour la signature est prévu mercredi 24 février 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6 – Ecole - Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2021 :

Délibération n°2021-008

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

Vu le Conseil d’école du 4 février 2021

Vu le courrier de l’inspection académique du 6 novembre 2020

Monsieur le Maire explique que la commune avait obtenu une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour l’école et cette dérogation arrive à échéance (Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017).

Pour instruire la demande de renouvellement de dérogation (semaine à 4 jours) le Conseil Municipal doit délibérer avant le 1er mars et après avoir consulté le conseil d’école.

Après consultation du Conseil d’école en date du 4 février 2021 le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le maintien de la semaine scolaire à 4 jours pour trois années.

Affaires diverses :

➢ Préparation du budget :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le budget sera voté après celui du SIVOM le 9 avril 2021 à 19h00.

Il est ensuite procédé à la lecture de l’étude financière de l’ADAC.

➢ Décorations de Noël

Des devis vont être demandés pour avoir une idée du montant afin d’avoir un estimatif pour le budget 2021.

Par ailleurs, la commune doit décider si elle achète les décorations (dépenses d’investissement au budget 2021) ou si elle réalise un contrat de location (dépenses de fonctionnement).

➢ Cour de la Mairie et de la Salle Piégu :

A ce jour l’entretien est compliqué. Faut-il refaire les cours en graviers ou en gazon ? Le Conseil Municipal prendra une décision à un prochain conseil pour réfléchir aux solutions possibles.

➢ Devis voirie - Clos du Cormier et ralentisseurs :

Monsieur BOURDIN présente les devis des ralentisseurs dont les travaux vont être réalisés par la Communauté de Communes (CLECT voirie).

Pour les 3 ralentisseurs et la signalisation il y a 2 devis :C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 6 | 8

• TAE = 16 280,40 € TTC

• COLAS = 2 687,81 € TTC + AZ équipement = 6 184,80 € TTC soit un total de 8 872,61 € TTC

Le Conseil Municipal valide le devis COLAS et AZ équipement pour un montant de 8 872,61 € TCC pour la CLECT.

Concernant l’accès au Clos du Cormier il y a deux devis (une délibération sera prise au prochain conseil pour imputer la dépense au budget annexe du lotissement) :

• TAE = 19 441,56 € TTC

• COLAS = 11 087,05 € TTC

➢ Démolition garage « Alleaume »

Monsieur Bourdin présente les devis de démolition :

• Entreprise BARDET : en attente

• HILLION BTP : 12 180 € TTC

• SARL HUBERT ET FILS : 15 525,42 € TTC

La décision est reportée en attente de finaliser le projet d’aménagement après la démolition.

➢ Terrain gens du voyage :

Monsieur le Maire signale aux conseillers que le terrain est resté en mauvais état après le départ des deniers occupants.

Un robinet doit être installé. Il faut remblayer la première partie du terrain, faire construire des WC secs par les agents techniques et installer des bacs à ordures.

Il faut également faire un fossé en bordure du chemin goudronné pour éviter un stationnement qui empiète sur la route.

➢ Goûters du Patrimoine :

Pour Bueil-en-Touraine il y aura un spectacle à la tombée de la nuit le 6 août 2021. 19h00 visite de la Collégiale effectuée par les membres de l’association Autour de la Collégiale.

20h00 – 20h30 apéritif avec un budget de 4 € par personne

21h00 spectacle

➢ Travaux école :

Il était demandé un interphone mais en réalité il est déjà existant.

Un tableau à changer dans une classe et la boite aux lettres.

Pose d’un verrou anti intrusion à l’étage. Revoir l’accès aux WC (problème d’intrusion par l’extérieur).

Aménager la salle du rez-de-chaussée en classe : rendez-vous avec l’ADAC pour la réalisation d’une étude.

➢ Fermeture d’une classe :

Rassemblement vendredi 19 février à 17h00 devant l’école de Bueil-en-Touraine avec 70 personnes environ.

Pétition : à ce jour 616 signatures électroniques et 82 signatures papier (à l’épicerie).C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 7 | 8

Prise de contact avec la presse (Nouvelle République et Petit Courrier).

27 février 2021 organisation d’une « Chaîne humaine » qui reliera l’école de Villebourg et l’école de Bueil-en-Touraine, dans le but de produire un film à l’aide d’un drone qui sera diffusé sur les réseaux sociaux (coût 300 € à voir avec le SIVOM pour le financement). Rendez-vous avec Monsieur le Directeur académique le mercredi 10 mars de 11h00 à 11h45.

➢ Rencontre avec le Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire :

Rendez-vous du 4 février 2021, Monsieur Jean-Gérard PAUMIER a pris en note les demandes de la commune.

➢ Ensemble musical PTYX :

L’ensemble musical PTYX propose de réaliser des prises de sons avec les élèves de l’école qui seront retravaillés sur ordinateur. A confirmer auprès des enseignants.

➢ Chiens errants :

A ce jour les chiens du logement au-dessus de l’école ne s’échappent plus.

➢ Elections 2021 :

Pour information les élections régionales de 2021 doivent avoir lieu les 13 et 20 juin 2021, en même temps que les élections départementales. Prévoir d’être disponible pour tenir les bureaux de vote.

➢ Enquête sur la mobilité de la CC :

Actuellement la compétence appartient à la région. La Communauté de Communes ne souhaite pas prendre cette compétence mais elle demande à chaque commune de lister ce qui existe à ce jour et ses souhaits.

 Existant :

• Bus scolaire école maternelle et primaire

• Bus collège

• Ligne de bus vers Tours : problème pour desservir l’arrêt de Bueil pour les lycéens (arrêt à Neuvy-le-Roi).

• Dispositif Mobil’Age

• Gare à Saint Paterne-Racan

 Souhaits :

• Bus pour desservir la piscine de St Paterne-Racan

• Liaisons de bus vers Tours moins longues

• Plus d’arrêts à la gare de St Paterne-Racan

• Navettes pour les pratiques sportives vers Neuillé-Pont-Pierre

• Navettes ponctuelles pour les évènements culturels

• Aire de covoiturage à Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre

➢ Eclairage lotissement Le Cormier :

Madame FRÉBAULT signale que l’éclairage public du lotissement est en service mais un point lumineux est à changer.

Par ailleurs, il faudrait modifier les horaires d’éclairage.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 9 F E R V R I E R 2 0 2 1 P a g e 8 | 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 19 février 2021 • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2021-003

• Election de la commission d’appel d’offres - Délibération n°2021-004

• Finances – Marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes sécurité, incendie et secours de la collégiale Saint-Michel-et-Saint-Pierre - Délibération n°2021-005

• Finances – Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies - Délibération n°2021-006

• Patrimoine – Convention avec la Centrale du Neuf - Délibération n°2021-007 • Ecole- Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2021 - Délibération n°2021-008

ANDRÉ- SILVA

Héloïse

HÉRAUD

Graziella

BELLIARD

Cécilia

JAUBERTOU

Fabian Absent

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian

FRÉBAULT

Magali