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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
CF-VG
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2021
à 19H00
Compte-rendu
Présents
:
R.
BEGUE,
C.
FAUCHER,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
GASTON,
S.
PEQUIGNET,
V.
SCHAAF
Excusés
: S.
ABONNEAU
procuration
à
V.
SCHAAF.
F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
D.
BOURGEOT
procuration
à
À.
FENDELEUR,
S.
HUMBERT
procuration
à
S.
PEQUIGNET,
F.
LAMBALOT
procuration
à
R.
BEGUE,
J.
LAMBOLEY
procuration
à À.
FESSLER,
Y.
REVERCHON
procuration
à
C.
FAUCHER
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Céline
FAUCHER
Délibération
n° 62/2021
Délibération
n°
63/2021
Délibération
n°
64/2021
Délibération
n°65/2021
1. Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
FAUCHER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
d’observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Guillaume
SIMONIN,
maire
de
la
commune
de
La
Madeleine
Val
des
Anges,
récemment
décédé.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2021.
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour
:
Désignation
d’un
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
3.
Désignation
Correspondant
Défense
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
à
l’unanimité,
Monsieur
Julien
GASTON,
en
qualité
de
correspondant
défense
pour
représenter
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
correspondant
défense
communique
sur
les
liens
entre
l’armée,
la
nation,
la population
et
les
élus.
4.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à la délibération
n°
25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes
:
Ÿ”_
DIA
transmise
le
30
septembre
2021
par
Me
GOUJON-LARRIERE
notaire
à
Belfort
Parcelles
section
041
AB
numéros
528,
529,
531
et
532
(839
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
30
septembre
2021
Ÿ”_
DIA
transmise
le
30
septembre
2021
par
Me
GOUJON-LARRIERE
notaire
à
Belfort
Parcelles
section
041
AB
numéros
528
529
531
532
(839
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
30
septembre
2021
Ÿ”_
DIA
transmise
le
22
octobre
2021
par
Me.
Isabelle
TROUILLAT
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelle
section
040
AC
numéro
394
(489
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente CF-VG
Délibération
n°
66/2021
Délibération
n°
67/2021
Délibération
n°
68/2021
Délibération
n°
69/2021
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
22
octobre
2021
B) Convention Ÿ_
Signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Formation
pour
Adultes
de
Valdoie
(CFPPA
de
Valdoie)
pour
des
conseils
sur
l'aménagement
et
la
conception
de
massifs
et
des
espaces
verts
sur
la
Commune
5.
Centre
de
Gestion:
avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
professionnelle
du
centre
de
gestion
signée
le
26
novembre
2019
(délibération
81/2019).
Il
précise
que
l’article
8
de
la
convention
a
été
modifié
en
précisant
que
«
le
Centre
de
Gestion
est
le
seul
interlocuteur
de
l’adhérent
en
matière
de
paiement
des
coûts
du
service
».
5.
Adhésion
au
contrat
groupe
pour
l’assurance
des
frais
de
personnel
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l’augmentation
tarifaire
portée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
pour
les
deux
catégories
IRCANTEC
et
CNRACL,
y compris
la cotisation
complémentaire
de
0,2%
au profit du
Centre
de
Gestion.
Le
taux
retenu
pour
la catégorie
IRCANTEC
est 0, 98
%
et le taux
retenu
pour
la catégorie
CNRCAL
est de
7, 38
%.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
deux
agents
sont
actuellement
en
arrêt
maladie.
Le
centre
de
Gestion
a
négocié
une
augmentation
de
20%
des
taux
consentis
en
2019
en
échange
d’une
poursuite
du
contrat
jusqu’au
31
décembre
2022
(l’assureur
du
contrat
demandait
35%). 6. Succession
Maison
SCHMITT
: Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°20/2021
de
février
2021
par
laquelle
la
commune
acceptait
le
legs
de
Mme
SCHMITT
en
ce
qui
concerne
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AB
n°
36,
d’une
surface
de
24a
70ca,
y
compris
les
bâtiments
sous
réserve
de
précisions
concernant
les
terrains
attenants
et
les
servitudes
d’accès
à la propriété.
A
ce jour,
les réserves
sont
levées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter,
sans
réserve,
le
legs
de
Madame
SCHMITT
pour
sa
maison,
cadastrée
section
AB
numéro
36,
située
Rue
du
Canal
à
Etueffont,
pour
une
valeur
de
75
000
€.
7.
Vente
parcelle
n°36
section
AB:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
L’Association
Arc
en
Ciel,
sise
44A
Rue
du
Bois
Bourgeois
à
Montbéliard
(Doubs),
souhaite
acquérir
la
parcelle
n°36
section
AB,
d’une
surface
de
24a
70
ca,
pour
y
installer
un
ITEP
(Institut
thérapeutique,
éducatif et pédagogique).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
36,
située
Rue
du
Canal
à Etueffont,
pour
une
valeur
de
75
000
€
et mandate
Monsieur
Rémy
BEGUE
pour
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier. CF-VG
Délibération
n°
70/2021
Délibération
n°
71/2021
Délibération
n°
72/2021
Délibération
n°
73/2021
Monsieur
Rémy
BEGUE
souhaite
que
soit
précisé
la position
de
la
Communes
en
ce
qui
concerne
la nouvelle
voie
d’accès
à la
propriété.
Monsieur
le
Maire
propose
d’aborder
ce
point
lors
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
8.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2022
: Monsieur
Rémy
BEGUE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
dispose
d’un
plan
de
gestion
avec
l'ONF
sur
10
à
15
ans.
Il précise
qu’il
est envisagé
une
vente
sur pied
et une
coupe
de
bois
façonné
(pour
un
volume
d’environ
1600
m°)
sur
les
parcelles
C
et
K
au
Fayé.
Il
faut
rajouter
une
coupe
de
160
m°
dans
les
Grands
Bois
(Bois
façonnés
pour
le
chauffage
des
habitants
de
la commune).
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’état
d’assiette
des
coupes
2022
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites. 9.
Plan
de
relance
de
l'Etat
— Volet
renouvellement
forestier
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
délégation
au
Maire
pour
déposer
une
demande
d’aide
de
l’Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
la
reconstitution
des
parcelles
forestières
et
désigne
l’ONF
comme
opérateur
pour
réaliser
les
missions
(Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à
reconstituer;
Préparation,
dépôt
et
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
et assistance
de
la commune à
la passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y
compris
la fourniture
de
plants)
dans
le respect
des
seuils
de
la
commande
publique
en
assurant
le
suivi
et
la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
que
deux
parcelles
coupées
(4
et
5 pour
lha
7),
situées
dans
le
Grand
Bois,
sont
concernées
par
le plan
de
relance
: repeuplement
de
1 000
plants
à
l’hectare.
Plantation
de
Douglas
sur
la
parcelle
5
et
de
Chênes
Sessile,
Noyers
et
Châtaigniers
sur
la parcelle
4
pour
un
montant
de
25
635
€
(12
085
€ restant
à la charge
de
la Commune).
La
demande
de
subvention
doit
être
faite
avant
le
31
décembre.
10.
Demande
de
concession
d’une
place
de
parking
à proximité
de
l’étang
LACHAT :
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
qu’il
a
été
saisi,
par
Monsieur
Guillaume
CALLERANT,
demeurant
24c
rue
d’Alsace,
à
CHAVANNES
sur
l’'ETANG
(Alsace
—
68210),
d’une
demande
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
de
terrain
(6X8)
à proximité
de l’étang
LACHAT
dont
il est propriétaire.
Parcelle
située
en forêt
communale
et relevant
du
régime
forestier,
parcelle
forestière
n°13,
section
040
C
n°
309
assise
sur
le
territoire
communal
d’Etueffont,
canton
des
Grands
Bois.
Après
l’avis
favorable
de
l’Office
National
des
Forêts,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
Guillaume
CALLERANT
à aménager
et
à occuper
à titre
gratuit
dans
la parcelle
n°
13
de
la forêt
communale
d’Etueffont,
Grand
Bois,
au
droit
de
la
RD
58
une
place
de
parking
(6X8)
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
01/11/2021.
Cette
concession
sera
révisée
tous
les
9
ans
et
deviendra
caduque
s’il
y
a
un
changement
de
propriétaire
de
l’Etang
LACHAT.
11.
Mise
à
disposition
de
personnels
au
Marché
du
Terroir
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
la mise
à disposition
d’agents
communaux
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
l’organisation
du
Marché
du CF-VG
Délibération
n°
74/2021
Délibération
n°
75/2021
Délibération
n° 76/2021
Délibération
n°
77/2021
Délibération
n°
78/2021
Délibération
n°
79/2021
Terroir
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
la Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud.
12.
Mise
à disposition
de
personnels
de
ménage
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
la
mise
à
disposition
d’agents
communaux
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
l’entretien
des
locaux
scolaires
et
l'accompagnement
au
bus
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
la Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud.
Madame
Céline
FAUCHER
s’étonne
que
le personnel,
lors
de
la reprise
de
la compétence
scolaire,
n’ait
pas
été transféré
à la Communauté
de
Communes.
13.
Convention
de
déneigement
parkings
communautaires
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
signature
de
la
convention
de
déneigement
des
parkings
communautaires
(parking
de
l’EISCAE,,
accès
à
la
plateforme
de
stockage,
parking
du
siège
communautaire,
accès
aux
ateliers
des
services
techniques
communautaires
et accès
aux
garages
communautaires)
entre
la
commune
d’Étueffont
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
un
tarif de
55
€ par tournée
et pour
une
durée
de
trois
ans
(1°
décembre
2021
au
31
décembre
2024).
14.
Convention
chargement
silo
à
plaquettes
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
signature
d’une
convention
de
chargement
du
silo
à plaquettes
des
bâtiments
communautaires
d’Etueffont
entre
la
commune
d’Etueffont
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et fixe
son
tarif
à
85
€ par
chargement
(durée
de
quatre
ans
à compter
du
1°
novembre
2021).
14.
Convention
de
mise
à
disposition
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
locaux,
sis
14
rue
de
l’école
maternelle
à
Etueffont,
avec
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
où
sont
installés
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et la cantine
scolaire
La
convention
initiale
du
6 juillet
2004
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Sous
Vosgien
est
incomplète.
La
Cour
des
Comptes
demande
de
régulariser
la
situation
conformément
aux
articles
L1321-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiés
par
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
— article
6.
Monsieur
Rémy
BEGUE
fait
état
des
menuiseries
extérieures
(portes,
fenêtres)
qui
sont
en
mauvais
état.
15.
Avis
projet
d’arrêté
préfectoral
réglementant
l’entretien
des
haies,
bosquets,
ourlets
forestiers
et
ronciers:
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
projet
d’arrêté
préfectoral
réglementant
l’entretien
et
la
destruction
des
haies,
bosquets,
ourlets
forestiers
et ronciers.
16.
Remboursement
Frais
Congrès
des
Maires
:
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(abstention
de Monsieur
Julien
GASTON),
autorise
la Commune
à rembourser
à Monsieur CF-VG
Julien
GASTON,
Conseiller
Municipal,
ses
frais
pour
se rendre
au
Congrès
des
Maires
de
Paris. 17.
informations
et
questions
diverses
:
-Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
aux
élus
que
12
particuliers
se
sont
inscrits
pour
l’affouage
(environ
150
stères
demandés).
Une
solution
est recherchée
avec
l'ONF
afin
de
satisfaire
toutes
les
demandes.
conseil
d’école
de
l’école
maternelle
:
Ÿ
Bilan
de
la
pose
du
portail:
48
000
€
subventionné
à
50
%
par
le
Conseil
Départemental
Ÿ”_
Travaux
demandés
par
les
enseignantes
:
- _
Remplacement
des
rideaux
dans
les
3
classes
et la salle
de
repos
- _
Changement
des
portes
aux
entrées
-
Peinture
de
salle
de
motricité
Monsieur
Rémy
BEGUE
et
Madame
Angélique
FENDELEUR
se
rendrons
à
l’école
maternelle,
courant
décembre,
pour
le chiffrage
des
travaux.
du
Conseil
Municipal
Enfants,
parents
et Élus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
45
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
L
4
LA
Céline
FAUCHER