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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 Recueil des arrêtés du 1er août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-017
Mis
en
ligne
le
1er
août
2025
Publié
électroniquement
le 1°"
août
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n'est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
1°
août
2025 Arrêté
du
1°
août
2025
Arrêté
n°2025_314,
portant
arrêté
d'interdiction
de
stationner
sur
la
rue
du
Château,
entre
l'impasse
des
Tours
et la rue
de
l’Octroi Publié
électroniquement
le 1°' août
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025_314
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château
entre
l'impasse
des
Tours
et
la
rue
de
l'Octroi,
doit
être
interdit
en
raison
de
la
fête
médiévale
pour
des
raisons
de
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château,
sur
la
section
comprise
entre
l'impasse
des
Tours
et
la
rue
de
l'Octroi.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
-
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
6:
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le
1°"
août
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le : 1°
août
2025