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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 Recueil des arrêtés du 1er aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-016
Mis
en
ligne
le
1er
août
2025
Publié
électroniquement
le
1°" août
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
1*" août
2025 Arrêté
du
28 juillet
2025
Arrêté
n°2025_303,
portant
arrêté
de
circulation
sur
la
route
de
Garanger
Publié
électroniquement
le 1°" août
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_303
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée
par
l'association
«
Les
Amis
du
Vieux
Château,
le
28
juillet
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
fête
médiévale,
sur
le
site
du
Château,
organisée
par
les
Amis
du
Vieux
Château,
pour
des
raisons
de
sécurité
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
une
portion
de
voie
de
la
route
de
Garanger
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
2
août
2025
au
4
août
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
la
fin
de
la
fête
médiévale,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
route
de
Garanger
dans
le
sens
Challans
vers
Commequiers
: entre
le
chemin
des
Fosses
et
la
rue
du
Château.
La
voie
sera
divisée
en
deux
pour
l'aménagement
d’une
zone
piétonne.
ARTICLE
2:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'association
«
Les
Amis
du
Vieux
Château
»
ARTICLE
5:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
à
la
fin
de
la
manifestation
chaque
soir
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lle
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la commune
de
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
28
juillet
2025
Publié
électroniquement
Le :ollo8/?0ts
Le
Maire,
|
Philippe
MOREAU