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Arrêté - 2025 019 recueil des arrêtés du 22 août 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 recueil des arrêtés du 22 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-019
Mis
en
ligne
le
22
août
2025
Publié
électroniquement
le 22
août
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 22
août
2025 Arrêté
du
8 août
2025
Arrêté
n°2025_337,
portant
arrêté
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la manifestation
de
voitures
de
collection
le 24
août
2025
Publié
électroniquement
le 22
août
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
COMMEQUIERS
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025_337
Réglementant
temporairement
la
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation
de
voitures
de
collection
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
«
Les
Vieilles
Soupapes
»,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDÉRANT
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
prévue
le
dimanche
24
août
2025,
ARRÊTE Article
1
À
l'occasion
de
la
manifestation
de
véhicules
anciens
organisée
par
l’association
«
Les
Vieilles
Soupapes
»,
la
circulation
sera
ralentie
sur
les
voies
suivantes
:
+
Rue
de
la
République,
Place
de
l'Eglise,
rue
du
Château,
rue
du
Puits
Caillaud,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
chemin
de
l'Ormeau,
rue
du
Commandant
Cousteau
et
rue
André
Bénéteau
e
De
10H00
à
17H30
horaires
de
la
manifestation.
Article
2
La
vitesse
maximale
autorisée
sur
le
parcours
sera
limitée
à
30km/h
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
conformément
aux
normes
en
vigueur.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
il pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
A
Commequiers,
le
20
août
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
Le:
7
7
Ajf
2925
PA