Procès Verbal - CM7 25 10 2022 PV

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Procès Verbal - CM7 25 10 2022 PV Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM7 25 10 2022 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le vingt- cinq octobre deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.

Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, BINE Marylou CHETAILLE Maryse,

LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT DIDIER Richard, DUCROT Séverine, VAILLANT Cédric,

RAVE Guy, CONDEMINE Loïc.

Membre(s) excusé(s) : DARSON Barbara, FRANCHET Christophe a donné pouvoir à Guy RAVE, LAFOND

Florence

Ordre du jour :

• Déclaration(s) d’intention d’aliéner

• Révision du loyer du bar-restaurant O Quincié

• Passage à la nomenclature comptable M57

• Décision modificative de crédits

• Délibération pour le reversement de la taxe d’aménagement à la CCSB

• Délibération pour la mise en place du télétravail

• Modification du règlement intérieur du conseil municipal

• Nomination d’un correspondant Incendie et secours

• Informations et questions diverses : modification du régime indemnitaire, lecture d’un courrier de remerciements,

recrutement d’un(e) secrétaire de mairie, entretien des sentiers, aménagements touristiques, retour sur les dernières

activités du conseil municipal des jeunes, démarchage pour l’implantation d’éoliennes etc.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout du point suivant, validé par le conseil municipal : délibération pour la mise en œuvre de mesures visant à réduire les dépenses énergétiques.

PROCÈS-VERBAL

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelle AE 209, avec bâti, vendue 155 000€

- Parcelle AE 334, avec bâti, vendue 90 000€

REVISION DU LOYER DU BAR RESTAURANT LA VIGNE ET LES VINS

Monsieur le Maire indique que le bail commercial du bar-restaurant, signé en novembre 2019, prévoit une révision chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du bail.

Monsieur le Maire indique que les révisions successives n’ont pas été appliquées compte-tenu de la crise du Covid (la commune a au contraire réduit le montant des loyers afin de ne pas pénaliser le locataire)

S8-2022-1Les révisions qui auraient dû être appliquées sont les suivantes :

montant loyer HT indice des loyers commerciaux T2 montant nouveau loyer

2019 418,55 115,21

2020 115,42 419,31 €

2021 118,41 430,18 €

2022 123,65 449,21 €

Les élus, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDENT de procéder à la révision du loyer du bar restaurant O Quincié, révisable annuellement à la date de prise d’effet du bail, en fonction de l’indice du coût de la construction publié pour le 2ème trimestre de l’année.

-INDIQUENT que le bail a pris effet au 21/11/2019

-PRECISENT qu’à compter du 21/11/2022, le montant mensuel du loyer est porté à 449.21€ HT (539.05€ TTC).

-CHARGENT Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

La commune a d’ores et déjà recueilli l’avis favorable du trésor public par courrier du 07/09/2022.

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

S8-2022-21-Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

2-Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Il faudra préciser s’il y a application de la neutralisation facultative de l’amortissement pour les subventions d’équipement versées.

Il convient pour la commune :

• de délibérer avant le 31/12/2022 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2023 ;

• d’indiquer le choix d'option de la M57 (abrégée ou développée) ;

• de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

• d’appliquer la fongibilité des crédits ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, vu l’avis favorable du responsable du Service de Gestion comptable de Villefranche et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

-D’ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée,

- DE CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023 ;

- D’AUTORISER LE MAIRE à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- DE PRECISER qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

-D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Monsieur le maire indique que les crédits restants sur les opérations d’investissement 58, 70 et 73 sont insuffisants et qu’à ce titre il convient de procéder à des mouvements de crédits au sein de la section d’investissement.

Les élus acceptent, à l’unanimité des membres présents, les mouvements suivants :

S8-2022-3DELIBERATION POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCSB

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes Saône Beaujolais doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la CCSB. Ce pourcentage est fixé à 17,5 %.

En effet, la CCSB assure un certain nombre de missions qui relève de l’aménagement en matière de développement économique, touristique, de transition écologique et en matière de gestion de certains équipements sportifs, culturels, de santé ou à destination de la petite enfance.

Afin de déterminer ce taux, les élus ont convenu de le fixer à 50 % de la proportion des dépenses d’équipements réellement effectués entre 2018 et 2020 (à savoir 44.844.000 € pour les communes et 24.251.000 € pour la CCSB soit 35 %) soit 17,5 %. Ce taux correspond également à 50% du coefficient d’intégration fiscale de la CCSB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

➢ ADOPTER le principe de reversement de 17,5% de la part communale de taxe d'aménagement à la CCSB,

➢ DECIDER que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 et sera donc dû à compter de 2023,

➢ AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante,

➢ AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les élus, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, valident la présente délibération et les propositions mentionnées ci- dessus.

S8-2022-4DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique,

VU l'avis du Comité Technique en date du 9 mai 2022;

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

CONSIDERANT QUE l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

L'organe délibérant après avoir fait lecture de la charte sur le télétravail et en avoir délibéré :

-DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 25/10/2022,

-DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis par la charte sur le télétravail pour la commune de Quincié-en-Beaujolais annexée à la présente délibération ;

-INDIQUE qu’un forfait télétravail ne sera pas appliqué

-DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il convient d’intégrer au règlement intérieur en vigueur les modifications induites par l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Aussi, les modifications à apporter sont les suivantes :

CHAPITRE V : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DES DECISIONS

S8-2022-5Article 26 : procès-verbaux

Contenu du procès-verbal

Le procès-verbal doit mentionner :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du maire, des conseillers municipaux présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ; - le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ; - la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

A titre d’exemple, l’inscription dans le procès-verbal des projets de délibération qui n’auraient pas été adoptés à l’issue du vote est souvent indispensable à la compréhension des échanges.

Il est possible d’ajouter d’autres mentions tant que celles précitées y figurent.

Une fois rédigé, ce procès-verbal, non définitif, est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Chaque procès-verbal est arrêté à la séance suivante et intègre des rectifications éventuelles demandées par des membres du conseil municipal.

Article 27 : Comptes rendus et liste des délibérations examinées

La liste des délibérations examinées est affichée à la mairie (affichage légal à l’extérieur de la mairie) et mise en ligne sur le site internet, dans le délai d’une semaine.

Elle comprend à minima la date de la séance, le numéro des délibérations examinées par le conseil municipal et la mention de l’objet de chacune d’entre elles, approuvées ou refusées par le conseil municipal, comme suit : - Délibération n°X examinée le XXXX –Objet de la délibération – Approuvée/Rejetée Si la situation locale le justifie, le résumé ou l’explication de la décision peut être mentionné.

Les élus, après lecture et à l’unanimité des membres présents :

-VALIDENT le règlement intérieur du conseil municipal modifié conformément à l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes. -CHARGENT Monsieur le Maire d’en assurer l’exécution.

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de l’équipe municipale.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune • concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive • concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire indique qu’il prévoit de nommer Monsieur Christophe FRANCHET, conseiller municipal, aux fonctions de correspondant incendie et secours.

S8-2022-6SOBRIETE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire indique que, face aux augmentations considérables des coûts de l’énergie, il convient de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les consommations.

Aussi, les élus décident d’instaurer les principes suivants :

-réduction des plages d’éclairage public par arrêté du Maire

-maîtrise de la température de chauffage des bâtiments communaux : -salle des sports : 14°C

-école : 21°C maximum

-mairie : 19°C maximum

-réduction des illuminations de Noël : seuls le sapin installé sur la place du village sera éclairé ainsi que les platanes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*modification du régime indemnitaire : Madame BAUDET, Adjointe au Maire, indique que le régime indemnitaire doit

être révisé, conformément à ce qui est indiqué dans la délibération l’instaurant. Ces modifications seront proposées

au conseil municipal dès lors que le comité technique aura rendu son avis.

*lecture d’un courrier de remerciements : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Terrier, agent

technique, qui remercie le conseil municipal d’avoir créé un poste d’agent de maîtrise et Monsieur le Maire de l’y

avoir nommé.

*recrutement d’un(e) secrétaire de mairie : Monsieur le Maire indique que Madame Douheret, secrétaire de mairie,

quittera son poste à compter du 5 décembre 2022. La procédure de recrutement est en cours.

*entretien des sentiers : Monsieur VAILLANT, conseiller municipal, fait part aux élus de la démarche d’entretien des

sentiers et de mise à jour des tracés avec l’aide de bénévoles. Une corvée de nettoyage est prévue tous les premiers

mardis du mois. Monsieur VAILLANT sollicite également l’achat de tables pique-nique supplémentaires. Des

renseignements seront pris auprès de la CCSB qui avait proposé un groupement de commandes il y a quelque mois.

Monsieur VAILLANT demande pour finir de prévoir des aménagements permettant de rendre le CR41 davantage

praticable (chemin reliant Varennes à Cherfeux).

*retour sur les dernières activités du conseil municipal des jeunes : Monsieur RAVE, adjoint au Maire, indique que

les jeunes conseillers municipaux ont visité le centre du village et ont dressé un inventaire des améliorations à

apporter et des priorités à régler : problème de vitesse des véhicules, des boîtes aux lettres dépassant sur les trottoirs

et donc à hauteur des têtes d’enfants, installation de garages à vélos etc.

* Monsieur le Maire indique que la commune a été démarchée par l’entreprise Total Energies pour l’implantation

d’éoliennes. Les parcelles pressenties sont situées pour partie sur l’espace naturel sensible des Landes du

Beaujolais et sur un espace boisé classé. Le projet est donc inenvisageable.

*Monsieur VAILLANT, conseiller municipal, sollicite des aménagements visant à sécuriser l’arrêt de bus au lieu-dit

Saint-Nizier.

*Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Vice-Président du Département du Rhône visant

à solliciter des aménagements de sécurisation routière au niveau des carrefours de la RD37 avec les voies

communales d’Huire et d’Epinay. La commune a été destinataire en retour d’un courrier visant à l’inciter à prévoir

l’usage de la route d’Huire en sens unique. Monsieur le Maire précise avoir répondu à ce courrier en sollicitant à

minima l’installation d’un panneau signalétique annonçant les intersections et des aménagements pour sécuriser

également les accès à la zone artisanale des Treilles, notamment pour les poids-lourds.

S8-2022-7*Monsieur le Maire indique que les Joyeux Baliseurs ont procédé aux vérifications du balisage des sentiers Estelle

et Victor.

*Madame BAUDET indique que la commune est sollicitée pour se positionner sur l’accueil éventuel d’un ciné plein

air et/ou d’un spectacle en 2023.

Les élus décident de recevoir un spectacle et souhaitent qu’un véritable événement soit organisé afin d’attirer le plus

grand nombre de participants.

*La réunion pour l’élaboration du calendrier des fêtes a été organisée le vendredi 21 octobre. Les modalités de

location du matériel communal ont été rappelées et de nouvelles étudiées.

*Le repas des aînés du 13 octobre 2022 s’est bien déroulé et a été un succès. La commune a été destinataire de

quelques remerciements par voies écrite et orale.

*Monsieur le Maire et Monsieur SAINT-DIDIER indiquent qu’une réunion a eu lieu entre le Conservatoire d’Espaces

Naturels et les représentants du Château de la Chaize dans le cadre de l’achat de parcelles de ce domaine sur le

site des Landes du Beaujolais.

*Monsieur le Maire indique que le Département n’assure plus l’entretien des voies départementales situées en

agglomération, comme c’est le cas au lieu-dit Saint-Vincent. L’entretien de l’ilot central incombe donc désormais aux

communes de Régnié-Durette et de Quincié-en-Beaujolais.

*Monsieur DESCOMBES, adjoint au Maire, fait état du devis remis par la société Guillin pour la rénovation des deux

escaliers extérieurs de la mairie et des couvertines du muret situé à l’extrémité de la place du village. Le montant

total de ces travaux s’élève à 13729€ TTC. Les élus valident ce devis.

Monsieur DESCOMBES indique également que des travaux de zinguerie ont été réalisés sur la salle des sports.

FIN DE SEANCE

Le Maire,

Daniel MICHAUD

La secrétaire de séance,

Nadine BAUDET

S8-2022-8Approbation du procès-verbal :

Elu présent à la séance Signature

MICHAUD Daniel x

BAUDET Nadine x

DESCOMBES Gérard x

CHETAILLE Maryse x

RAVE Guy x

LAGNEAU Jeannine x

BURNICHON Jean-Pierre x

SAINT DIDIER Richard x

VAILLANT Cédric x

DUCROT Séverine x

DARSON Barbara

CONDEMINE Loïc x

LAFOND Florence

FRANCHET Christophe

BINE Marylou x

S7-2022-9