Procès Verbal - CM7 14 10 2024 PV

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Procès Verbal - CM7 14 10 2024 PV Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM7 14 10 2024 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie le quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, CHETAILLE Maryse, DESCOMBES Gérard, LAFOND Florence, SAINT DIDIER Richard, LAGNEAU Jeannine, FRANCHET Christophe, DUCROT Séverine, VAILLANT Cédric, RAVE Guy, CONDEMINE Loïc, BURNICHON Jean-Pierre

Membre(s) excusé(s) : DARSON Barbara

Ordre du jour :

• Signature de la convention de partenariat 2024 pour la gestion de l’ENS des Landes du Beaujolais

• Syder : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et

autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

• Subvention au Rased

• Remboursement d’une avance effectuée par un agent pour l’achat du téléphone portable de la garderie

périscolaire

• DM n°2

• Recrutement d’enseignants de l’éducation nationale assurant des heures d’étude surveillées et prévoyant

leur niveau de rémunération

PROCÈS-VERBAL

Signature de la convention de partenariat 2024 pour la gestion de l’ENS des

Landes du Beaujolais

M. le Maire indique que la commune de Quincié-en-Beaujolais est mandataire du plan de gestion et de mise en

valeur de l’ENS des landes du Beaujolais. À ce titre, elle est chargée du suivi administratif et financier pour le

compte des communes concernées. Concrètement, la commune avance auprès du Conservatoire les frais qui

doivent normalement incomber aux EPCI-FP concernés par l’ENS, puis se fait rembourser auprès de ceux-ci la

somme avancée. Afin de formaliser de mode de fonctionnement, il convient de signer une convention de

partenariat pour l’année 2024, liant la commune avec le département du Rhône et le Conservatoire d’espaces

naturels Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

• APPROUVE la signature de cette convention de partenariat pour l’année 2024,

• CHARGE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.2

Syder : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés

de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts »

dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Il ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV)

d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture

d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins

de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas

2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, le renouvellement d’un groupement de

commandes est envisagé pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter

aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en

leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un

démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1er janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 kVA.

Le groupement sera ouvert aux communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du

périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux

qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés

jointe en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER). Il sera chargé

d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de

plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ;

chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le

cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Entendu cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

de ses membres :

• ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat

d’électricité et de services associés,3

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces

nécessaires,

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Subvention au Rased

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe habituellement au financement du RASED (réseau d’aide spécialisé aux enfants en difficulté). Le conseil souhaite allouer une aide à hauteur de 20€ par classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

• DECIDE d’allouer une aide de fonctionnement au RASED à hauteur de 20€ par classe soit un total de 120€

• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024.

Remboursement d’une avance effectuée par un agent pour l’achat du téléphone portable de la garderie périscolaire

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le téléphone fixe de la garderie périscolaire est tombé

en panne, à ce titre il a fallu faire l’acquisition d’un nouveau moyen de communication pour le service. Les délais

de livraison auprès des fournisseurs étant extrêmement longs et face à l’urgence pour la garderie d’avoir un

nouveau téléphone, un agent de la collectivité, M. Samuel GALLETTI, a procédé directement à l’achat du

téléphone, à la FNAC de Lyon. Le montant de l’achat s’élève à 61.90 €.

Afin que l’agent puisse être remboursé des frais liés à cet achat, une délibération est nécessaire.

Les membres du Conseil municipal, décident, à l’unanimité :

• DE REMBOURSER l’agent ayant effectué l’avance pour la somme de 61.90 €

• DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Décision Budgétaire Modificative n°2

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des doublons ont eu lieu dans la comptabilité au cours

des exercices budgétaires 2019 et 2021 :

- Un doublon entre les titres 119/2019 et 131/2019 pour un montant de 607,22 € (taxe d’aménagement),

- Un doublon entre les titres 224/2021 et 253/2021 pour un montant de 85 € (régie issue des recettes de la

garderie périscolaire).

Afin de régulariser cette situation, il convient d’émettre un mandat à l’article 673 (annulation de titre sur exercices

antérieurs) pour un montant de 85 €, ainsi qu’un mandat à l’article 10226 (taxe d’aménagement), d’un montant de

607,22 €. Afin d’abonder des crédits correspondant à ces articles, il est nécessaire de prendre un décision budgétaire

modificative.4

Il est proposé d’effectuer des mouvements de crédits comme suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 6184 : Versement à des organismes de formation 85 €

Chapitre 67 : Charges spécifiques

Article 673 : Annulation de titres sur exercices antérieurs 85 €

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Opération 60 : Plantations - Aménagement 607,22 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et Réserves

Article 10226 : Taxe d’aménagement 607,22 €

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

• VALIDENT les mouvements susmentionnés.

Recrutement d’enseignants de l’éducation nationale assurant des heures d’étude surveillée et prévoyant leur niveau de rémunération

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un enseignant de l’école primaire des Hirondelles est

volontaire pour effectuer des heures d’études surveillées, après la classe, deux fois par semaine. Afin de mettre

en place ce projet, il est nécessaire de délibérer et de fixer notamment le niveau de rémunération de l’enseignant.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L. 2121-29, L. 2122-21,

VU le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-1,

VU le Code général de la fonction publique, notamment aux articles L . 123-7 et L. 332-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

VU le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 listant les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées,

VU le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, modifié par le décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020,5

VU le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

VU l'arrêté du Bulletin Officiel n 9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer des emplois au titre d’une activité accessoire pour les enseignants assurant

des missions périscolaires dans le cadre de la surveillance d’études scolaires et de cantines, pour la période allant

du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025

Les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité de ses membres :

• D’AUTORISER le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Éducation nationale pour assurer des

missions d’heures d’études surveillées pendant les temps d’activité périscolaire,

• INDIQUE que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 2 heures par semaine,

• INDIQUE que l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22,34 € et versé

mensuellement, en fonction du nombre d’heures réalisées chaque mois,

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2024.

Questions diverses

*Christophe Franchet, conseiller municipal, informe l’assemblée que le traditionnel repas des aînés compte 131

inscrits. Celui-ci a lieu le jeudi 24/10 à midi.

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique que plusieurs élus ont reçu la société Canon, dans l’éventualité de procéder

au remplacement de l’opérateur Orange, dont l’offre est peu lisible et trop chère, pour la téléphonie et l’internet

des bâtiments communaux. Le passage chez Canon permettrait à la commune de réaliser des économies de près

de 3 000 €.

*Daniel Michaud, Maire, informe le Conseil que le réseau cuivre va disparaitre très prochainement. Sur le territoire,

la fermeture commerciale est prévue en 2026, et la fermeture technique en 2028.

*Daniel Michaud informe l’assemblée que la CCSB a attribué un fonds de concours d’un montant de 260 190 € pour

le projet de centre culturel Bernard Pivot.

*Guy Rave, 4ème adjoint, indique que les appuis-vélos ont été installés par la société Eiffage, et qu’il conviendrait

de renforcer la signalétique au sol. Il ajoute qu’il conviendrait de travailler sur les prochaines élections du CMJ

(en 2025), en lien avec le personnel enseignant.

*Daniel Michaud exprime son souhait de reconvoquer sur place le Sytral ainsi que le Département, afin de prolonger

la réflexion sur l’aménagement ; au hameau de Saint-Nizier, d’un arrêt de bus davantage sécurisé pour les usagers

et notamment les enfants.6

*Nadine Baudet indique que la CCSB recense actuellement les communes souhaitant accueillir un spectacle à l’été

2025, dans le cadre de l’événement Festiv’été. Les membres du conseil municipal sont favorables pour que la

commune accueille de nouveau un spectacle à l’été 2025.

*Daniel Michaud indique que la municipalité procède actuellement à la reprise de 20 concessions au cimetière

communal.

*Daniel Michaud annonce que la cérémonie des vœux du Maire se tiendra le vendredi 17/01/2025 au soir.

FIN DE SEANCE