Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.9r363fkkibth&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.7wg63fkl2xff&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.klv63fkv391b&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.m4063fkjxknm&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.dew63fkwfkdc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.fg663fkoal2n&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.6xj63fklbjl7&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.wz63fklr2be&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.5g963fkkt32k&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.10c63fkvls5i&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - lib ration n 2024 05 29 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 05 29 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
nvoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Fi
ARRONDÉ 5 Prés
5 iaabtiS abbénged-Snososcote-
DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Fét.
: 04.94.86.04.78
Fax
: 04.94.80.61.05
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
- quatre
et
le 29
mai
à
18h45,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P}
A.
A.
Procuration
à
PIAE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGou
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
FTHOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
HUGOU
E.
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
CHAIX
J.
141
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: O1
Autres
absents
: O1
Délibération
n°
2024-05-29-16
Objet
: Symielec
-
Territoire
d'énergie
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
que
le Syndicat
Territoire
d'énergie
— Symielec,
nous
rapporte
Padhésion
de
la commune
de
Montferrat
à une
nouvelle
compétence
selon
les
éléments
exposées
sur
le
courrier
du
Syndicat
ci-joint,
s'agissant
précisément
de
la maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public.
Le
Comité
syndical
a délibéré
favorablement
dans
le même
sens.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétences,
et
que
cet
accord
doit
être
formalisé
par délibération
du
Conseil
Municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Pubiéte
ET
ID
: 083-218301133-20240529-2024052916-DE
APPROUVE
l'exposé
qui
précède
ainsi
que
les
termes
du
courrier
de
date
du
19
avril
2024
annexé
à la présente,
APPROUVE
les
transferts
de
compétences
ci-dessus
énumérés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
cas
échéant
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à
Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
E.
HUGOU
P2