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Arrêté - ARRETE 53 2023 TRAVAUX VC2 LA VICAIRIE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 53 2023 TRAVAUX VC2 LA VICAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 53/2023 Folio 89 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant prolongation de délai de l’arrêté n° 44/2023
Travaux « Voie Communale 2
Lieu-dit La Vicairie entre le N° 2 et le N°5 »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R411-8, R411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande du Syndicat Mixte de création et d’entretien des chemins Région de Bourbon l” Archambault « 8, Route de Franchesse » 03160 Ygrande,
VU l'arrêté N°44/2023 portant réglementation route barrée avec déviation Voie Communale 2 Lieu-dit La Vicairie entre le N° 2 et le N°5,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la réglementation pour réaliser les travaux d’un aqueduc transversal au lieu-dit « La Vicairie »,
ARRÊTE
Date d’affichage | | | .. , 29 septembre 2023 ARTICLE UNIQUE : La règlementation sur cette voie est prolongée jusqu’au = - 27 octobre 2023. Acte rendu exécutoire
29 septembre 2023
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
29 septembre 2023
Notifié
au S.I. Ygrande
29 septembre
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 29 septembre 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire.