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Arrêté - ARRETES 23 2023 Travaux Les Plamores
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 23 2023 Travaux Les Plamores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 23/2023 Folio 35 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
24 mai 2023
Âcte rendu exécutoire
24 mai 2023
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
24 mai 2023
Notifié
A l’entreprise
24 mai 2023
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors agglomération sur la Voie Communale N° 5 « Les Plamores »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5,
R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l'Entreprise CIRCET « 4, Rue des Martoulets » 03110 CHARMEIL reçue le 23/05/2023, pour la réalisation de travaux de
remplacement d’un poteau pour ORANGE,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, sur la voie communale n° 5 « Les Plamores », il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À compter du 29 mai 2023 et jusqu’au 28 juillet 2023, durée des
travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : ARTICLE 2 - La circulation de tous les véhicules sera réglementée, au moyen de panneaux de signalisation de type B15-C18.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 — La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 36
#7
Pa
ACTEUR NE
LA CÂféf
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 23 mai 2023