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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 01 2026 TRAVAUX SIVOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 01/2026 Folio 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
8 janvier 2026
Acte rendu exécutoire
8 janvier 2026
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
8 janvier 2026
Notifié au SIVOM Nord-Allier
8 janvier 2026
Copie pour information
à l’'UTT de Cérilly
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
pendant les travaux d'entretien du réseau d’assainissement
«Route de Chavenon jusqu’au N°28-Place louis Ganne
Rue du 8 mai 1945-Rue des Gardes du Haut
Rue des Gardes du Bas-Chemin de la Gare
Voie communale N°3 et Fradonnière »
Le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2212-2 à L2213-4;
VU le code de la route,
VU la demande du SIVOM Nord-Allier de Saint-Menoux (Allier) en date
du 20 août 2024,
Considérant les travaux sur le réseau collectif d'assainissement qui auront lieu du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Dans la zone des travaux et au fur à mesure de l'avancement du chantier, la circulation sera alternée et le stationnement interdit sur les voies suivantes : « Route de Chavenon jusqu’au N°28-Place louis Ganne Rue du 8 mai 1945-Rue des Gardes du Haut- Rue des Gardes du Bas- Chemin de la Gare-Voie communale N°3 et Fradonnière ».
Cette réglementation sera applicable du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026 (autant besoin que nécessaire).
Article 2 : Pendant cette période, la circulation de tous les véhicules sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
Article 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - vitesse limitée à 30 km/h, - défense de stationner et interdiction de
dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant Îles
interruptions et enlevée à la fin des travaux, par le SIVOM Nord-Allier,
chargé du chantier et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministériel sur la signalisation routière.
Article 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, le
SIVOM Nord-Allier de Saint-Menoux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 7 janvier 2026
OLIVIER Brigitte
Maire,