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Arrêté - AM 2026 196 StationnementReservePMR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 196 StationnementReservePMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
À
Gilli HAUTE-SAVOIE
nou
Le
Maire
de
SILLINGY,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/196
portant
stationnement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Des
places
de
stationnement
sont
aménagées
à
l'usage
exclusif
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
emplacements
suivants :
Nature
de
Nom
de
Nombre
la voie
la voie
AE
He
Voie
communale
n°308
Parking
de
Bellène
Chef-Lieu
1
Voie
privée
ouverte
à la circulation
publique
Pôle
SANTEALP
Chef-Lieu
2
Voie
communale
n°306
Parking
Relais
du
Pont
du
Trésor
Chef-Lieu
2
Voie
privée
ouverte
à
la circulation
publique
Parking
de
la
CCFU
Chef-Lieu
2
Voie
communale
n°300
Parking
du
Fournil
Chef-Lieu
1
Voie
communale
n°200
Place
Claudius
Luiset
Chef-Lieu
2
Voie
communale
n°35
Route
des
Ecoles
Chef-Lieu
1
Voie
communale
n°304
Parking
des
Ecoles
Chef-Lieu
3
Voie
communale
n°12
Impasse
des
Marais
de
Douet
(épicerie) | Chef-Lieu
1
Voie
communale
n°47
Impasse
du
Cimetière
(parking)
Chef-Lieu
2
Voie
communale
n°89
Rue
du
centre
de
La
Combe
La
Combe
1
Voie
communale
n°77
Parking
de
l'école
de
Chaumontet
Chaumontet
1
Voie
communale
n°68
Passage
des
Combes
Chaumontet
1
Voie
communale
n°94
Rue
du
Pré
Du
Parchet
Sublessy
2
Voie
communale
n°82
Route
de
Bellegarde
(au
n°3030)
Geneva
1 ART.
2.-
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
porteurs
d'une
carte
mobilité
inclusion
stationnement. ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
RS
:
nn
me
= S
à
-
Publication électronique
sur le site internet www.sillingy.frle
23
«XV.
22e
-
Notificationle
97/06/26
SILLINGY,
le 27
mai
2026