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Arrêté - AM 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/025
portant circulation alternée temporaire
sur les voies communales n°5 et 11
du 09 février 2026 au 13 mars 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprises SBTP, agissant pour le compte GRDF, à l'effet de procéder à des travaux d'extension du réseau gaz en bordure et tréfonds des voies communales n°5 et 11,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du lundi 09 février 2026 au vendredi 13 mars 2026, sur les voies communales n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 80 et 260 et n°11, dite chemin de La Corbette, entre les points routiers 75 et 160, la circulation se fera par alternat manuel en fonction des besoins du chantier.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeuses, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises SBTP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le :
- Notification le: 93.) .9 &
SILLINGY, le 22 janvier 2026