Compte-Rendu - CR CM 24.08.2020

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Compte-Rendu - CR CM 24.08.2020 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.08.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,

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INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 24 août 2020

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 24 août 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Fabien GRILLOT,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Emilie DOHRMANN,

Monsieur Samuel CAILLAULT,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Xavier TROSSET,

Monsieur Jean-Yves ROUIT,

Monsieur Saïd SERBI,

Madame Cécile MERIGUET

Monsieur Frédéric RICHARD,

Madame Morvarid VINCENT,

Monsieur Clément DUMON,

Madame Samira MAKHLOUFI,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Madame Juliette CLIER,

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Thierry CULOMA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Flavie VARRAUD-ROSSET,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Madame Marie-Hélène MENNESSIER,

Monsieur Yannick BOIREAUD.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Xavier TROSSET,

Madame Sandrine MAZZUCA à Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Cécile RYBAKOWSKI à Madame Morvarid VINCENT,

Monsieur Frédéric BRET à Madame Isabelle CHABERT.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 18 août 2020.

Affichage de la convocation le mardi 18 août 2020.

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Grégory BASIN comme secrétaire de séance :

 APPROUVE, à l’unanimité, le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels à intervenir avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie.

 APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’équipements de tennis à intervenir avec l’association Tennis Club.

 APPROUVE, à l’unanimité, l’inscription de la commune au périmètre d’intervention de l’EID dans le cadre de la lutte contre les moustiques.

 APPROUVE, à l’unanimité, la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL à intervenir avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie.

 DECIDE, à l’unanimité, d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité et approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité ainsi que ses modalités d’exercice.

 APPROUVE, à l’unanimité (Mme RYBAKOWSKI ne participant pas au vote), les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à l’AMEJ.

 APPROUVE, à l’unanimité (Mme RYBAKOWSKI ne participant pas au vote), les termes de l’avenant n° 3 à la convention de partenariat à intervenir avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » pour l’année scolaire 2020/2021.

 APPROUVE, à l’unanimité (Mmes RYBAKOWSKI et VARRAUD-ROSSET ne participant pas au vote), les termes de la convention à intervenir avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » pour la prestation d’orchestre à l’école pour l’année scolaire 2020/2021.

 APPROUVE, avec 23 voix pour, 3 abstentions (Mme CHABERT – Mrs BRET et GERARD) et 3 voix contre (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD), les termes de la convention à intervenir avec chacun des partenaires suivants pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle :

Association de gymnastique sportive "les

Belledonnes"

Boxing club de la Ravoire

Co'Danse73

Cyclotouristes ravoiriens

Ecole d'athlétisme

Fit & Relax

Judo Club

Karaté Club

Pétanque de la Ravoire

Tennis Club

Troubadour danse

USR Football

USR Rugby

EM Studio

Fiitko

O’TOP

Crossfit pour tous

UNIK Fitness

 APPROUVE, à l’unanimité, la remise gracieuse de titres de recettes émis en juillet 2020, relatifs aux droits de places sur le domaine public au titre de l’exercice 2019, pour un total de 1 396,57 €.

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 DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur des produits pour un montant 2 780,74 € pour les années 2015 à 2019.

 AUTORISE, avec 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD), Monsieur Jean-Louis LANFANT, en sa qualité de 1er adjoint délégué aux finances, aux ressources humaines et à la commande publique, à signer les actes authentiques passés en la forme administrative au nom et pour le compte de la commune ; autorise Monsieur Fabien GRILLOT, en sa qualité de 3ème adjoint délégué aux travaux, à la voirie et au comité de quartier La Villette, à signer les actes authentiques passés en la forme administrative au nom et pour le compte de la commune.

 DESIGNE, avec 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD), Monsieur Jean-Louis LANFANT pour assurer la représentation permanente de la collectivité auprès de la Société d’Aménagement de la Savoie.

 DESIGNE, avec 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD), un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Titulaire : M. JL LANFANT

Suppléant : C. GIORDA.

 DESIGNE, avec 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD), un conseiller municipal chargé des questions de défense :

Titulaire : F. GRILLOT

Suppléant : J. KUDIN

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er septembre 2020.

 DECIDE, à l’unanimité, de créer deux emplois non permanent d’agents de surveillance des écoles, à temps non complet à raison de 16h et 20h hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique.

 APPROUVE, à l’unanimité, la convention spécifique à intervenir avec le Val de Leysse Handball pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive.

 APPROUVE, à l’unanimité, les nouveaux règlements de fonctionnement du multi-accueil et de la microcrèche.

 PROCEDE à l’élection des membres du Conseil d’administration du CCAS : Chantal GIORDA Frédéric RICHARD

Clément DUMON Isabelle CHABERT

Cécile RYBAKOWSKI Marie-Hélène MENNESSIER

Samira MAKHLOUFI

 PROCEDE, à l’unanimité, à la création des commissions municipales :

- Commission Finances,

- Commission Affaires sociales, solidarité, petite enfance et séniors,

- Commission Handicap et dépendance,

- Commission Travaux, voiries et équipements publics,

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- Commission Sécurité, prévention, police municipale,

- Commission Vie associative,

- Commission Culture et arts vivants,

- Commission Affaires scolaires et périscolaires, enfance et jeunesse,

- Commission Concertation citoyenne et services publics de proximité,

- Commission Développement urbain, mobilités et environnement,

- Commission Evènements,

- Commission Emplois, commerces et entreprises.

 PROCEDE, à l’unanimité, à la désignation des délégués auprès des divers organismes faisant appel à la représentativité de la Commune au sein de leur organisation administrative :

1) Lycées et Collèges pour leurs conseils d’établissement :

LEP DU NIVOLET

Titulaires : Suppléants :

A. GENNARO C. MERIGUET

F. GRILLOT JY ROUIT

Lycée du GRANIER

Titulaire : Suppléant :

A. GENNARO G. BASIN

Collège Edmond ROSTAND

Titulaires : Suppléants :

A. GENNARO S. SERBI

E. DOHRMANN J. FALLETTI

Collège de La Villette

Titulaire : Suppléant :

A. GENNARO S. MAZZUCA

Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale (IREIS) Titulaire :

C. GIORDA

2) Etablissements scolaires pour leurs conseils d’écoles :

Ecoles maternelles

FEJAZ :

Titulaire : Suppléant :

C. MERIGUET S. MAKHLOUFI

PRE HIBOU :

Titulaire : Suppléant :

J. FALLETTI S. SERBI

Ecoles élémentaires

FEJAZ :

Titulaire : Suppléant :

S. MAKHLOUFI C. MERIGUET

PRE HIBOU :

Titulaire : Suppléant :

S. SERBI J. FALLETTI

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Groupe scolaire du VALLON FLEURI

Titulaires : Suppléant :

C. RYBAKOWSKI J. CLIER

G. BASIN

Ecole SAINTE LUCIE

Titulaire : Suppléant :

F. RICHARD M. VINCENT

3) Associations ou organismes divers pour leurs Conseils d’administration Comité de Jumelage

Le maire : A. GENNARO

+ 5 Titulaires : S. CAILLAULT

X. TROSSET

JL LANFANT

T. GERARD

Y. BOIREAUD

Foyer des Epinettes

Titulaires : Suppléant :

C. GIORDA C. DUMON

S. MAKHLOUIFI

Comité National d’Action Sociale

Titulaire :

JL LANFANT

 DECIDE, à l’unanimité, de donner à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, délégation pour les attributions mentionnées dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 APPROUVE, à l’unanimité, la composition de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées :

- Alexandre GENNARO, Président

- Clément DUMON

- Chantal GIORDA

- Jérôme FALLETTI

- Samira MAKHLOUFI

- Thierry CULOMA

et cinq représentants des usagers et personnes handicapées :

- Mme Cariosa KILLCOMMONS – Association Le Sycomore

- M. Stéphane BARRAL – Association des Paralysés de France

- Mme Solenne CLERC – Association Espoir 73

- Mme Cindy ASSELIN – Association nationale des maitres de chiens guides d’aveugles - Mme Françoise VAN WETTER

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 AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

70688 Autres prestations service 0,00 € +2 400,00 € 2 400,00 €

73111 Contributions directes 4 226 000,00 € +85 811,00 € 4 311 811,00 €

7411 Dotation Globale de fonctionnement 330 000,00 € -26 924,00 € 303 076,00 €

74121 Dotation de Solidarité rurale 94 000,00 € +2 197,00 € 96 197,00 €

744 F.C.T.V.A. 10 000,00 € -3 532,91 € 6 467,09 €

7472 Participation Région 30 000,00 € -8 500,00 € 21 500,00 €

7473 Participation département 5 000,00 € +500,00 € 5 500,00 €

74834 Compensation TF 8 900,00 € +1 875,00 € 10 775,00 €

74835 Compensation TH 78 000,00 € +7 360,00 € 85 360,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 € +15 000,00 € 20 000,00 €

7811 Reprise sur amortissements 0,00 € +781,00 € 781,00 €

TOTAL 4 786 900,00 € 76 967,09 € 4 863 867,09 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

022 Dépenses imprévues 52 732,61 € -7 072,91 € 45 659,70 €

6225 Indemnité au comptable 1 800,00 € -1 800,00 € 0,00 €

64116 Indemnités de licenciement 0,00 € +100 000,00 € 100 000,00 €

6558 Autres contributions obligatoires 20 496,00 e -20 000,00 € 496,00 €

6574 Subventions 195 000,00 € +20 000,00 € 215 000,00 €

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 € +1 500,00 € 1 500,00 €

678 Autres charges exceptionnelles 3 500,00 € +3 000,00 € 6 500,00 €

739223 F.P.I.C. 110 000,00 € -18 660,00 € 91 340,00 €

TOTAL 381 528,61 € 76 967,09 € 460 495,70€

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article/chapitre Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

024 Cession de biens immo 3 368 486,00 € -1 801 050,00 € 1 567 436,00 €

1322 Subvention région 187 200,00 € +41 000,00 € 228 200,00 €

10222 F.C.T.V.A. 1 520 000,00 € +905,27 € 1 520 905,27

10226 Taxe Aménagement 170 000,00 € -36 000,00 € 134 000,00

TOTAL 5 245 686,00 € -1 795 144,73 € 3 450 541,27 €

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SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article/opération

ou chapitre Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

020 Dépenses imprévues 0,00 € +624,27 € 624,27 €

204172/204 Subvention OPAC 162 000,00 € -162 000,00 € 0,00 €

280422/040 Amortissements 0,00 € +781,00 € 781,00 €

4581/12 Opérations sous mandat 0,00 € +28 533,25 € 28 533,25 €

2152/600 Travaux voirie régul SDES 124 083 68 € -28 533,25 € 95 550,43 €

21312/28 Travaux bâtiments scolaires 93 454,74 € +31 000,00 € 124 454,74 €

21311/30 Travaux Hôtel de Ville 42 174,78 € +7 000,00 € 49 174,78 €

21318/30 Travaux autres Bâtiments 60 404,06 € +5 000,00 € 65 404,06 €

2132/30 Travaux logement VF 0,00 € +10 000,00 € 10 000,00 €

21534/33 Réseaux électrification 53 404,65 € +100 000,00 € 153 404,65 €

2132/61 Travaux logements 8 490,45 € +16 000,00 € 24 490,45 €

21318/63 Travaux bâtiments sportifs 5 000,00 € +11 500,00 € 16 500,00 €

21318/68 Etudes rénovation Bibliothèque 146 130,40 € -100 000,00 € 46 130,40 €

2188/68 Matériel bibliothèque 4 272,00 € +12 000,00 € 16 272,00 €

2031/68 Etudes Bilbiothèque 1 680,00 € +24 000,00 € 25 680,00 €

2313/70 Mini DOJO 220 850,00 € +15 000,00 € 235 850,00 €

2312/76 Terrain de Rugby 2 350 116,98 € -1 801 050,00 € 549 066,98 €

c/2183/301 Matériel informatique 48 301,96 € +25 000,00 € 73 301,96 €

c/2152/600 Travaux voirie PPI 94 502 83,51 € +10 000,00 € 104 502,83 €

TOTAL 3 414 866,53 € -1 795 144,73 € 1 619 721.80 €

Le Maire,

Alexandre GENNARO.