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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.05.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 31 mai 2021
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 31 mai 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Monsieur Clément DUMON,
Madame Samira MAKHLOUFI,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Madame Emilie MEDARD,
Madame Isabelle CHABERT,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Frédéric BRET,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Thierry GERARD à Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Monsieur Yannick BOIREAUD à Madame Viviane COQUILLAUX.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 25 mai 2021.
Affichage de la convocation le mardi 25 mai 2021. Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Cécile MERIGUET comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal à la date du 1er juin 2021.
DECIDE, à l’unanimité, l’exonération des droits de places pour l’année 2021 pour les terrasses et les commerçants du marché d’approvisionnement communal.
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200€ à l’association Grégory LEMARCHAL pour l’organisation de 2 concerts les 4 et 5 décembre 2021.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de modernisation de l’éclairage public pour 2021 et sollicite une aide financière auprès du SDES.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec le Département de la Savoie et le collège Edmond Rostand pour la mise à disposition du nouveau dojo.
VALIDE, à l’unanimité, la souscription au dispositif #Aptic pour les Espaces de médiation numérique en cours de déploiement sur la commune.
APPROUVE, à l’unanimité, la création du groupement de commandes à intervenir avec Grand Chambéry, la Ville de Chambéry, le CCAS de Chambéry et la Ville de La Motte-Servolex pour l’acquisition d’une solution de service d’accueil pour les publics sourds et malentendants.
DECIDE, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent d’assistant(e) administratif(ve), entre 28 à 35 heures hebdomadaires sur le grade d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
DECIDE, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 42 € à un agent communal.
DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur des produits pour un montant 4 050,85 € pour les années 2013 à 2020.
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer à 4 ravoiriens des subventions exceptionnelles d’aide à l’achat d’un vélo.
APPROUVE, à l’unanimité, l’installation d’un jardin potager en toiture sur le parking silo et sollicite de la Préfecture de la Savoie, dans le cadre Plan relance 2021 au titre de l’appel à projets « jardins partagés et collectifs », l’attribution d’une subvention de 5 065 € pour la réalisation de cette opération.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de l’avenant n° 4 à la convention de partenariat 2016/2017 à intervenir avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » pour l’année scolaire 2021/2022.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS pour l’analyse d’impact d’un projet d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité.
APPROUVE, à l’unanimité, le renouvellement de l’aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle pour la saison 2021/2022 (hors spa, sauna et hammam).
FIXE, à l’unanimité, le décompte du temps de travail du personnel communal selon le principe de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, dans le respect du cadre légal et réglementaire, avec une durée annuelle de 1607 heures (journée de solidarité comprise) pour les agents à temps complet et proratisée au regard du quota horaire pour les agents à temps non complet.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.