Compte-Rendu - CR CM 21.10.2019

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Compte-Rendu - CR CM 21.10.2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.10.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,

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INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2019

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 21 octobre 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Françoise SAINT PIERRE,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC,

Madame Brigitte BEL.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Françoise VAN WETTER à Madame Françoise SAINT PIERRE,

Monsieur Yves MARECHAL à Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Isabelle CHABERT à Monsieur Frédéric BRET,

Madame Stéphanie ORR à Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Christelle CHALENDARD à Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Karine POIROT à Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Aya N’GUESSAN à Madame Angélique GUILLAND,

Monsieur Julien MONNET à Monsieur Thierry GERARD.

Absent excusé :

Monsieur Marc CHAUVIN.

Absent :

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 15 octobre 2019.

Affichage de la convocation le mardi 15 octobre 2019.

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Gilbert DUBONNET comme secrétaire de séance :

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er novembre 2019.

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour la parcelle D374 pour permettre le passage sur le domaine privé communal d’une canalisation souterraine.

 APPROUVE, à l’unanimité, la révision du montant de l’attribution de compensation de la commune au titre de l’année 2019 suite au rapport de la CLECT du 25.06.2019 relatif aux modalités de versement de la subvention de fonctionnement de l’Association pour la Maison de la Culture de Chambéry et de la Savoie (AMCCS).

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 12 700 € à l’USRC Basket suite au classement du club en Nationale 2.

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer au Comité de jumelage une subvention exceptionnelle d’un montant de 775 € pour l’organisation du déplacement à l’occasion des 35 ans du jumelage avec la commune de TENINGEN.

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec la Fondation du Sycomore relative à la création du cheminement piéton à usage public dans leur propriété.

 APPROUVE, à l’unanimité, la réalisation par la collectivité du bornage de l’emprise du domaine public d’environ 95 m² située rue du Galibier, entre les parcelles cadastrées I60 et I61 ; constate et approuve la désaffection de cette emprise ; et approuve son déclassement du domaine public.

 APPROUVE, à l’unanimité, la cession à Mme MASSON-ALLEGRETTA et Mme MONESTIER / M. MENARD, chacun pour partie, de l’emprise du domaine public d’environ 95 m² située rue du Galibier au prix de 80 € / m².

 APPROUVE, à l’unanimité, le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2018.

 DECIDE, à l’unanimité, d’instaurer une taxe d’aménagement au taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

 APPROUVE, avec 21 voix pour et 4 voix contre (Mesdames COQUILLAUX et BEL – Messieurs GARDETTE et BLANC), le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) de la Société d’Aménagement de la Savoie, arrêté à la date du 31 décembre 2018, pour la ZAC VALMAR.

 APPROUVE, avec 21 voix pour et 4 abstentions (Mesdames COQUILLAUX et BEL – Messieurs GARDETTE et BLANC), les termes de l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC VALMAR passé avec la Société d’Aménagement de la Savoie.

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 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer à l’école d’athlétisme de La Ravoire une aide de 300 € pour soutenir l’organisation de la Course de Noël 2019.

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer au Comité d’animation une subvention exceptionnelle d’un montant de 320 € pour le gardiennage effectué lors de la Fête de la rentrée.

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900.00 € à l’association Zicomatic.

 AUTORISE, avec 19 voix pour et 6 abstentions (Mesdames POIROT - COQUILLAUX et BEL – Messieurs GENNARO - GARDETTE et BLANC), Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 au BP 2019.

 PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication du rapport annuel d’activités 2018 de Grand Chambéry.

Le Maire,

Frédéric BRET.