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Compte-Rendu - CR CM 02.03.2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.03.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 2 mars 2020
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 2 mars 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Yves MARECHAL,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Christelle CHALENDARD à Madame Karine POIROT,
Madame Aya N’GUESSAN à Monsieur Frédéric BRET.
Absente excusée :
Madame Sophie MUZEAU.
Absents :
Monsieur Julien MONNET,
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 25 février 2020.
Affichage de la convocation le mardi 25 février 2020.
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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Mme Françoise VAN WETTER comme secrétaire de séance :
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer au collège Edmond Rostand une aide de 450 € pour un voyage scolaire à Valencia et Alicante du 13 au 18 avril 2020.
ARRETE, à l’unanimité, le montant de la contribution à servir à l’OGEC Ecole Sainte Lucie au titre de l’exercice 2020 à 122 504 €.
SOLLICITE, à l’unanimité, une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la mise en sécurisation des groupes scolaires.
MANDATE, à l’unanimité, le Centre de gestion de la Savoie afin de mener une procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance ».
MANDATE, à l’unanimité, le Centre de gestion de la Savoie afin de mener une procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de garantir la collectivité contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet de plan local d’éducation artistique et culturelle établi à l’initiative de la Ville de Chambéry et en association avec les Ministères de la Culture et de l’Education Nationale, la Région, le Département, le Conseil Savoie Mont Blanc, Grand Chambéry, le Parc naturel régional du massif des Bauges et plusieurs communes de l’agglomération.
APPROUVE, à l’unanimité, la création du groupement de commandes avec les villes de Chambéry et La Motte-Servolex, le CCAS de Chambéry et Grand Chambéry, pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma directeur numérique 2020/2025.
DECIDE, à l’unanimité, de dénommer « allée Louis PETRAZ » le cheminement situé dans le prolongement de la rue de La Poste jusqu’à la rue Richelieu.
APPROUVE, à l’unanimité, la cession des 3 garages appartenant à la commune situés sous le parking PK5, au prix de 12 000 € l’un.
APPROUVE, à l’unanimité, l’acquisition par la commune à l’association de la Villette des parcelles cadastrées section P n° 201, 204, 206, 211, 212, 220, et 227, d’une surface de 2 755 m², pour un montant de un euro.
APPROUVE, à l’unanimité, le principe du recours à la délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d’un réseau de distribution de chaleur et autorise Monsieur le Maire à lancer et à conduire à bien cette procédure.
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APPROUVE, avec 11 voix pour et 11 voix contre (Mmes GIORDA, KUDIN, CHALENDARD, POIROT, COQUILLAUX et BEL – Mrs LANFANT, CHAUVIN, GENNARO, GARDETTE et BLANC), le Compte Administratif 2019 faisant apparaître les résultats suivants :
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2019 :
RECAPITULATION GENERALE
AFFECTATION DU RESULTAT
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Résultat d’investissement 2019 :
• Solde d’exécution d’investissement 2019 sur compte 001
• Solde des restes à réaliser investissements 2019
Un déficit de clôture en investissement 2019
-1 628 362,49 €
932 744,45 €
-695 618,04 €
Résultat de fonctionnement 2019
• Résultat de l’exercice
• Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
437 084,14 €
1 545 565,12 €
1 982 649,26 €
AFFECTATION
• En réserve au compte 1068
• Report en fonctionnement sur compte 002
695 618,04 €
1 287 031,22 €
ADOPTE, avec 13 voix pour et 11 voix contre (Mmes GIORDA, KUDIN, CHALENDARD, POIROT, COQUILLAUX et BEL – Mrs LANFANT, CHAUVIN, GENNARO, GARDETTE et BLANC), le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Investissement
9 860 629,22 €
8 496 356,03 €
9 860 629,22 €
8 496 356,03 €
TOTAL 18 356 985,25 € 18 356 985,25 €
Le Maire,
Frédéric BRET.