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Déliberation - dm2026 155 fixation du tarif de participation au congres des plus beaux detours de france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 155 fixation du tarif de participation au congres des plus beaux detours de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE: DM-2026-4 r me &)
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
FIXATION DU TARIF DE PARTICIPATION
AU CONGRES DES "PLUS BEAUX DETOURS DE FRANCE"
7.6 — Contributions budgétaires
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant sur l’organisation du Congrès
annuel des 100 Plus Beaux Détours de France,
Vu l'inscription à l’Article 7088 - Sous-fonction 64 du budget,
Considérant le Congrès National organisé à Gravelines, ville labellisée « Plus Beaux Détours de
France » du 23 au 25 septembre 2026, et le montant forfaitaire de la participation fixé par
l’Association des plus Beaux Détours de France,
Considérant qu'il y a lieu de créer un tarif spécifique pour la participation au congrès,
DECIDE :
Article 1°": De fixer à 90,00 € par personne, le montant forfaitaire de la participation au congrès
des « Plus Beaux Détours de France », organisé à Gravelines, du 23 au 25 septembre
2026.
Article 2 : Les recettes seront inscrites à l’Article 7088 - Sous-fonction 64 du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. PRES
_27TFait à GRAVELINES, le 19 7 AOUT 2026
Reçu en Sous-Préfecture le 21 AOÛT 2076 dé < Mare
Mis en ligne sur le site de la Ville le
Bertrand RINGOT