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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
DU 11 Décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir M. GIALLO
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 TONARELLI Pierre P 21 DARDENNES Julien P
4 CHAVE Sophie P 22 VILLE Audrey P
5 FARCI Claude P 23 ADAMI Eric P
6 BALTZ Joëlle P 24 MEPPI Francette P
7 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
25 VALAT Gérard Excusé pouvoir
Mme BALTZ
8 BOUCHET Grégory P 26 PONS Alain P
9 TCHELEKIAN
Caroline
Excusée pouvoir
M. CHAVE
27 AMARO Romain P
10 PATOT Gérard Excusé pouvoir
M. LEONETTI
28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
11 LEUCA Vincent Excusé pouvoir
M. FARCI
29 NICOLAÏ Michèle P
12 SLISSA Monique A Absente 30 MELCHIONNE DELAVEAU Cathia P
13 BOISGARD
Patricia P
31 SCAMARONI Michel Excusé pouvoir
M. AMARO
14 RÉAU Sylviane P 32 GORLIER LACROIX Solange P
15 LONG Didier P 33 FUSONE Maximilien P
16 VASSALO Carine P 34 COCH Emeline P
17 VEGA Fabrice P 35 INAUDI Rosy P
18 MUSSO Jean -
Philippe P
Excusé(e)s : TCHELEKIAN Caroline – PATOT Gérard – LEUCA Vincent – BITTARD Mihaéla - VALAT Gérard – SCAMARONI Michel
Absent : Monique SLISSA
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Audrey VILLE
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent - A/E : Absent ou Excusé
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 octobre 2025
En date du 24/10/25 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre de l’appel formé par l’assureur PACIFICA de l’ordonnance du 24 septembre 2024 qui l’a débouté de sa demande d’expertise suite à l’incendie qui s’est déclaré le 8 juillet 2025 sur la commune des Pennes Mirabeau.
En date du 30/10/25 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune et se constituer partie civile suite à l’incendie qui s’est déclaré le 8 juillet 2025, ayant occasionné de nombreux dommages sur la commune.
En date du 24/11/25 : Assurance – acceptation d’indemnisation par l’assurance AIG de la société TRIUM SERVICES d’un montant de 780,18€ suite au sinistre du 11 août 2023. En date du 28/11/25 : Assurance – acceptation d’indemnisation par la compagnie GAN Assurance d’un montant de 480 000€, correspondant à l’indemnité provisionnelle complémentaire revenant à la Commune suite aux dommages subis consécutifs à l’incendie survenu le 30 juillet 2018 dans les locaux situés 1 rue Marcel Liotard. En date du 1/12/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à l’appel formé par M. V à l’encontre de l’ordonnance du 13 novembre 2025 par laquelle le tribunal administratif a rejeté sa demande de provision correspondant à la créance née du préjudice lié à son accident de service du 12 octobre 2020.
Tableau des Marchés publics attribués en octobre et novembre 2025
RAPPORTEUR : Joelle BALTZ
COMMANDE PUBLIQUE
1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS AVENANT N°1 AU LOT N°4
3 - TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D'ETANCHEITE SUR TOITURES AVENANT N°1 LOT 1
4 - SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : Grégory BOUCHET
COMMERCE :
5 - DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2026
2 FINANCES
6 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
7 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « RÉGION SUD, RÉGION SURE AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ »
8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELIQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR LES ANNEES 2025 et 2026
9 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES REGIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME : APPEL A PROJET ACTEE / AAP Lum’ACTEE + SAISON 3 – FNCCR
10 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
11 - CREANCES ETEINTES
12 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
13 - ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR L'ANNEE 2026 SUITE A L'INCENDIE DU 8 JUILLET 2025
14 - APPROBATION DE LA CESSION DES VOIES DÉPARTEMENTALES PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES MIRABEAU
16 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ RUBNER : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE
17 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE
18 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 204X25 DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR LA « DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE SECTION BD N° 295 »
19 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 295B
20 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTRE SECTION BD 295B
3 RAPPORTEUR : Gérard PATOT
VOIRIE
21 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPETENCE « ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D’UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE »
RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN
JEUNESSE
22 - OPERATION BOURSE AU BAFA THEORIQUE A DESTINATION DES PENNOIS (16/25 ans)
23 - OPERATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE « B » Edition 2026
RAPPORTEUR : Le Maire
ADMINISTRATION GENERALE
24 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES DE PROVENCE
CULTURE
25 -MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION STUDIO A POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE
26 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL RELAIS PETITE ENFANCE « PLANÈTE BÉBÉS »
27 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL A L’ASSOCIATION 4 A PENNOIS (Association Aide Aux Animaux Pennois) POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA CAUSE ANIMALE
28 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES
29 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION '' LA PORTE DES ÉTOILES ''
31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION MAISON DU TOURISME (Anciennement Syndicat d’Initiative) - VILLE DES PENNES MIRABEAU
32 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION LES PETITS POIS SONT ROUGES
33 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE LA NAÏVE
4 34 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CARTOUN SARDINES, THÉÂTRE
35 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MASCARILLE
RESSOURCES HUMAINES
36 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFICATION DE LA REPARTITION SUITE A L’ABROGATION DE LA DELEGATION DE FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
37 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
38 - CONVENTION « ADHESION AU POLE SANTE »
5 M. le Maire : Bonsoir à tous. Conseil donc du 11 décembre 2025. Audrey, si tu veux bien procéder à l’appel.
Mme VILLE procède à l’appel.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2025
M. le Maire : Adoption du procès-verbal de la séance du 30 octobre. Des questions ? Des remarques ? Oui.
M. FUSONE : Bonsoir à tous. Juste une question d’ordre un peu technique. M. MUSSO a annoncé le ralliement de Mme INAUDI.
M. le Maire : C’est plutôt Mme INAUDI qui a annoncé son ralliement à M. MUSSO, c’est l’ordre normal des choses.
M. FUSONE : Peu importe en fait, on voulait juste savoir s’ils formaient un groupe ou pas au Conseil municipal.
M. le Maire : Je vais les laisser répondre.
Mme INAUDI : En tous cas c’est la demande que j’ai faite auprès de M. AMIEL.
M. MUSSO : Merci M. FUSONE. Du coup M. le Maire, je pensais que vous alliez l’annoncer en tout début de séance, Rosy a rejoint le groupe Les Pennes-Mirabeau demain. Nous sommes très heureux de l’accueillir au sein de notre groupe puisque son énergie, son implication et son sens de l’intérêt général sont autant d’atouts pour renforcer l’action que l’on projette au sein de ce Conseil municipal et au service des Pennoises et des Pennois. Elle complète la diversité de notre liste et nous l’en remercions.
M. le Maire : Pour répondre à l’aspect technique que pose M. FUSONE, Rosy, j’aurais aimé que tu m’écrives officiellement et pas sur un mail personnel.
Mme INAUDI : Non, j’ai remis une lettre à l’accueil.
M. le Maire : Alors c’est parfait, de façon à ce qu’il n’y ait aucune ambiguïté, moi ça me va très bien. Sandrine confirme, c’est parfait. Dont acte. Oui ?
M. AMARO : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, bonsoir. Je prends la parole au nom du groupe Ensemble pour les Pennes-Mirabeau pour revenir sur un point fondamental qui est à l’ordre du jour, enfin qui n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal, avec le refus d’inscrire à l’ordre du jour le débat de politique générale que nous avons demandé le 19 septembre. Ce refus n’est pas seulement discutable politiquement, il est contraire à la loi, il porte atteinte aux droits de l’opposition et il fragilise la crédibilité démocratique de notre assemblée qu’est le Conseil municipal. Alors pourquoi nous avions demandé cela ? Car les Pennois, depuis plusieurs années, ont de très fortes attentes sur la qualité et le cadre de vie de leur quartier. Les Pennois ont des questions importantes au sujet des 3 500 habitants qui doivent arriver sur les quatre prochaines années sans la moindre adaptation de nos infrastructures. Ils se questionnent sur la difficulté à accéder à une place en crèche. Ils se questionnent sur la saturation de nos routes, l’insécurité qui augmente. Les associations sont contraintes soit d’aller sur d’autres communes, soit de refuser de nouveaux licenciés, les infrastructures n’ayant pas évolué en parallèle de l’urbanisation massive et de l’explosion démographique en cours.
6 Pourquoi nous avions demandé ce débat ? Car de nombreux Pennois se questionnent sur ce qu’ils voient sortir de terre. Comme à La Gavotte, derrière l’église. Comme les 40 logements prévus dans le PLH à Jules Renard ou les 160 logements en cours sur le Jas de Rod. Sans citer les autres projets, ils se questionnent. Comme vous avez pu écrire M. MUSSO et M. BOUCHET dans votre programme en 2020, je vous cite, « nous proposerons un gel de l’urbanisation », ils se questionnent sur vos propos, et dans la réalité, l’inverse a été fait durant votre mandat. Sinières fait aussi partie de ces exemples en termes de constructibilité. Concernant ce débat, la loi est pourtant claire : un débat demandé doit être inscrit. L’article L2121-19 du Code général des collectivités territoriales ne laisse place à aucun doute. À la demande d’un 10e des membres du Conseil municipal, un débat sur la politique générale de la commune est inscrit à l’ordre du jour. M. le Maire, il ne dit pas « peut être inscrit », il ne dit pas « sera inscrit si le maire le juge opportun », il ne dit pas « sera inscrit si les élections ne sont pas trop proches ». Non, la loi est claire, elle dit « est inscrit obligatoirement ». Dans votre réponse, vous invoquez la période électorale et l’article L52-1 du code électoral pour en justifier le refus. Nous dirions plutôt l’obstruction. Cet article concerne uniquement la communication institutionnelle, les campagnes publicitaires et la promotion de votre bilan, il ne concerne en aucun cas le fonctionnement normal du Conseil municipal. Aucun texte, aucune jurisprudence ne permettent à un maire de suspendre le fonctionnement d’un Conseil municipal à cause d’une élection. Jamais ! Mais l’argument le plus surprenant que vous utilisez reste néanmoins, et je vous cite : « ne me représentant pas aux prochaines élections, je ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour argumenter des orientations de la future politique publique ». Je vous cite.
Nous vous demandons donc, si vous vous inscrivez dans cette démarche, de stopper toute initiative dans ce projet de data center et de stopper la vente en cours de notre patrimoine à La Gavotte. À vous entendre, vous n’avez plus la légitimité de prendre de telles décisions non concertées ni avec les élus ni avec la population. Quant à l’utilisation de cet argument dans le cadre de notre demande de débat, il n’a aucune base légale. Il s’agit là d’un pur motif politique. Hier soir, aux nombreux Pennois dans l’assistance qui vous ont questionné sur le data centrer, vous avez rétorqué, je cite, « vous n’avez qu’à lancer une procédure de contentieux devant les tribunaux », et j’en reconnais pas mal dans la salle ce soir qui ont été victimes de cette invective hier soir. Nous avons bien entendu, puisque vous le préconisez à votre population, saisi le Préfet en ce sens et préparons un dossier pour le contrôle de légalité. Mais nous préférerions éviter comme d’habitude toute démarche et demandons que le Conseil municipal rétablisse la légalité, rétablisse le formalisme et permette la tenue du débat obligatoire par la loi. M. le Maire, nous ne demandons rien d’extraordinaire, nous demandons juste l’application de la loi en toute transparence afin que les Pennois puissent avoir des réponses claires sur l’urbanisation massive, notre sécurité, notre cadre et notre qualité de vie. Merci.
M. le Maire : Les éléments de débat, vous les avez faits à vous tout seul dans votre introduction. Alors c’est amusant parce que j’avais prévu effectivement avant que vous le demandiez de lancer ce débat. Cela m’a été juridiquement déconseillé sur les arguments qui sont dits. Vous avez parlé d’invective, je ne vois pas l’invective qu’il y a à dire à quelqu’un « si vous n’êtes pas d’accord sur la légalité d’une décision, saisissez le tribunal ». Effectivement, M. AMARO, saisissez le tribunal administratif, comme vous l’avez fait tant de fois. Comme je l’ai d’ailleurs dit dans les réseaux, vous avez perdu chaque fois, peut-être là gagnerez-vous. Mais dépêchez-vous parce que les élections approchent. À votre tonalité, ça se sent. Donc il n’y aura pas de débat sur le non-débat effectivement. Vous l’avez alimenté à vous tout seul par votre soliloque – vous connaissez l’expression. Vous avez annoncé un certain nombre d’augments sur l’urbanisation, avec d’ailleurs de gros mensonges selon votre habitude, mais peu importe, l’enregistrement de ce qui a été dit sera repris peut-être lors d’un prochain Conseil municipal. Cette introduction étant faite, où on en était ? Aux décisions. Y a-t-il des questions sur les décisions ? Pardon, oui, il faut voter le procès-verbal du 30 octobre. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
7 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
En date du 24/10/25 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune dans le cadre de l’appel formé par l’assureur PACIFICA de l’ordonnance du 24 septembre 2024 qui l’a débouté de sa demande d’expertise suite à l’incendie qui s’est déclaré le 8 juillet 2025 sur la commune des Pennes Mirabeau.
En date du 30/10/25 : Désignation d’un avocat pour représenter la commune et se constituer partie civile suite à l’incendie qui s’est déclaré le 8 juillet 2025, ayant occasionné de nombreux dommages sur la commune.
En date du 24/11/25 : Assurance - acceptation d’indemnisation par l’assurance AlG de la socié- té TRIUM SERVICES d’un montant de 780, 18 € suite au sinistre du 11 août 2023 En date du 28/11/25 : Assurance - acceptation d’indemnisation par la compagnie GAN Assu- rance d’un montant de 480 000€, correspondant à l’indemnité provisionnelle complémentaire re- venant à la Commune suite aux dommages subis consécutifs à l’incendie survenu le 30 juillet 2018 dans les locaux situés 1 rue Marcel Liotard. En date du 1/12/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à l’appel formé par M. V à l’encontre de l’ordonnance du 13 novembre 2025 par laquelle le tribu - nal administratif a rejeté sa demande de provision correspondant à la créance née du préjudice lié à son accident de service du 12 octobre 2020.
M. le Maire : Les décisions, Mme DELAVEAU.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Merci. Concernant Henri Martinet, vous parlez de l’assu- rance, en date du 28 novembre 2025, avec l’indemnisation par la Compagnie GAN. C’est l’as- surance de qui ? De la Mairie ? De la société Galaxy Geek ?
M. le Maire : C’est la nôtre.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : C’est la vôtre, donc du coup celui qui paie c’est celui qui est coupable ?
M. le Maire : Pardon ?
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Celui qui paie c’est celui qui est coupable ?
M. le Maire : Ils vont sur retourner contre Galaxy Geek.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : C’est-à-dire, je n’ai pas compris ?
M. le Maire : On n’est pas coupable de l’incendie qui a eu lieu. À partir du moment où il y a une recherche de responsabilité, l’assurance de la mairie va se retourner contre leur assureur.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Merci.
M. le Maire : Mais ce n’est pas la seule cause du retard. Je vous lis la petite note qui a été faite puisqu’on voit bien que ce sont de sujets à polémique. On nous a proposé une indemnité de 869 k€. Les expertises qui ont été faites sont quand même assez loin de ce chiffre-là. Donc tout en acceptant de la recevoir - pour être très exact on a un devis à 1 210 000 € - ce qui était im- portant c’était surtout de ne pas prendre le risque de se bloquer avec une indemnité insuffi - sante. Donc on prend l’indemnité, mais on attend la suite pour parler en termes extrêmement simples. Effectivement c’est long, malheureusement nous sommes dans une société adminis- trative du temps long. Et je suis le premier à le déplorer.
8 D’autres questions ou remarques toujours sur les décisions - excusez ma voix et ma toux de ce soir, mais voilà c’est l’air du temps ? Donc on passe au corps même du Conseil mu- nicipal, non sans avoir évoqué le tableau des marchés publics.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 2025.
M. le Maire : Joëlle, tu as des remarques à faire ? Mme REYNAUD.
Mme FIORILE REYNAUD : Bonjour à tous. Je remarque qu’il y a un marché qui a été attribué en novembre alors même que la délibération est actuellement au Conseil municipal de ce jour. Je pose la question sur la légalité.
M. le Maire : De laquelle il s’agit ?
Mme FIORILE REYNAUD : C’est celui de la restauration.
M. le Maire : Il ne s’agit pas des denrées alimentaires en général, ce n’est que la fourniture de pain. On est d’accord ?
Mme FIORILE REYNAUD : Et donc ? Ça veut dire que vous avez attribué un marché avant qu’on puisse signer et valider la délibération en Conseil municipal ? On est d’accord ?
M. le Maire : On a un minimum de marché à 15 000 et un maximum à 90 000 euros. Et donc ça relève d’une décision et pas d’une délibération. C’est ça ?
Mme FIORILE REYNAUD : Oui c’est ça. Dont acte.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
DÉLIBÉRATIONS
COMMANDE PUBLIQUE
1 – FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
M. le Maire : Alors nous passons à la commande publique proprement dite, c’est-à-dire ce qui est soumis à délibération.
Mme BALTZ : Avec cette délibération n°1, il s’agit justement du renouvellement du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective en privilégiant les produits de saison, les labels de qualité, le Bio et les circuits courts. Les marchés sont conclus sous forme d’accord-cadre pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 avec possibilité de reconduction annuelle jusqu’à 3 ans. La commission d’appel d’offres, réunie en date du 10.11.2025, a attribué les 10 lots aux entreprises suivantes : Pomona Episaveurs, Sysco France, Passion Froid, PLDP Localizz, Sofac, Biocop Restauration, Trangourmet Opérations selon les montants maximums indiqués dans la délibération. Il vous est donc proposé d’autoriser la signature des marchés avec les entreprises retenues.
M. le Maire : Des questions ou remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
9 CONTRE 0
ABSTENTION : 7 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - LONG
2 – FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS AVENANT N°1 AU LOT N°4
M. le Maire : La 2.
Mme BALTZ : Cette présente délibération vise à approuver l’avenant n°1 au lot 4 du marché de fourniture justement de denrées alimentaires destinées donc à la restauration collective, arrivant à échéance le 31 décembre 2025 et relatif à la livraison de fruits et légumes frais assurée par la société PLDP Localizz. Le montant maximum initialement fixé, soit 108 000 € HT pour la Ville et 12 000 € HT pour le CCAS, se trouve aujourd’hui atteint. Cette situation résulte de l’évolution régulière et soutenue des prix. En effet, les tarifs des fruits et légumes sont révisés tous les 15 jours sur la base de la mercuriale France Agrimer, qui constitue le référentiel national des prix moyens constatés. Ces variations indépendantes de la collectivité expliquent l’atteinte anticipée du plafond financier estimé lors de la passation du marché. Afin d’assurer la continuité du service public de restauration collective et de permettre l’exécution complète du marché, il est proposé de porter le montant maximum autorisé à 118 800 € HT. La commission d’appel d’offres, réunie le 01/12/2025, a émis un avis favorable à cette modification. Nous vous invitons donc à autoriser la signature de cet avenant.
M. le Maire : Oui, autrement dit, du fait du dépassement du plafond qui était prévu, il est nécessaire de reprendre l’avenant pour rentrer dans les clous. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
CONTRE 0
ABSTENTION : 7 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - LONG
3 – TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D’ÉTANCHÉITÉ SUR TOITURES AVENANT N°1 LOT 1
M. le Maire : La 3, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Cette délibération vise à approuver un avenant au lot n° 1 Étanchéité du montant de rénovation des toitures attribué à l’entreprise SUD 34 pour un montant initial de 127 878,2 € HT. Au cours du chantier, l’installation de panneaux photovoltaïques plus lourde que prévu sur la partie de toiture en bac acier a nécessité d’ajuster l’épaisseur de l’isolation et de corriger des écarts de niveaux afin de garantir la stabilité et la conformité de l’ouvrage. Ces adaptations entraînent une augmentation de 6 639 € HT portant le montant total du marché à 134 517,20 € HT. Ainsi qu’une prolongation du délai d’exécution de 1,5 mois, pour une livraison désormais prévue le 15 janvier 2026. La commission d’appel d’offres a jugé cet avenant conforme, il vous est donc proposé d’autoriser sa signature indispensable au bon achèvement de l’opération dans des conditions optimales de qualité et de sécurité.
M. le Maire : Des questions ou remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
10 4 – SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
M. le Maire : La 4.
Mme BALTZ : La commune a lancé un appel d’offres visant à désigner les prestataires chargés d’assurer la collecte et le traitement des déchets municipaux, dans l’objectif de garantir un environnement propre, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires. Les prestations incluent le tri, l’évacuation et le traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux hors amiante, des déchets contenant de l’amiante, ainsi que la collecte pour les services municipaux. L’accord-cadre conclu avec un montant minimum et un montant maximum débutera le 1er janvier 2026 pour un an renouvelable 3 fois. La commission d’appel d’offres réunie le 1er décembre 2025 a attribué les marchés aux entreprises DATRANS pour le tri et l’évacuation des déchets, SS4 pour les déchets contenant de l’amiante et ENSO pour le stockage, le transport et le traitement des déchets. Il vous est donc proposé d’autoriser la signature de ces marchés.
M. le Maire : Des questions ? Des remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
COMMERCE
5 – DÉROGATION À L’OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2026
M. le Maire : La 5, Grégory pour une dérogation.
M. BOUCHET : Bonsoir à tous. C’est la traditionnelle délibération sur la dérogation à l’obligation du repos dominical pour l’année 2026 concernant les commerces de détail alimentaires. Et depuis l’année dernière à la demande de la Branche Automobile concernant les Journées Portes Ouvertes. Vous avez les dates dans la délibération.
M. le Maire : Merci. Des questions ? Des remarques ? Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
FINANCES
6 – DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
M. le Maire : La 6.
M. BOUCHET : M. le Maire, si vous le permettez, les délibérations 6, 7 et 8 concernent des demandes de subventions pour la même thématique à savoir l’optimisation et l’extension de la vidéoprotection sur 13 sites. Afin de ne pas répéter - même si on votera les demandes une par une -, je me permets de vous en donner les détails pour ensuite passer au vote. Cela concerne donc l’optimisation et l’extension de la vidéosurveillance. 13 sites sont concernés sur toute la
11 commune dont vous avez le détail dans la délibération n°8. Au niveau de l’optimisation, cela concerne l’ajout de matériels et de licences de logiciels permettant une meilleure analyse multicritère, ainsi qu’un ciblage et une identification plus rapide et plus précise des éléments recherchés. Cela concerne également le remplacement de capteurs de caméras d’ancienne génération sur quatre sites. L’optimisation concerne également la maintenance des caméras. Au niveau de l’extension, qui concerne 9 sites, c’est pour toujours améliorer le maillage plus fin et plus complet sur la commune afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Le coût total est estimé à 562 689 € HT subventionnables.
Au niveau de la délibération 6, cette demande de subvention concernera la politique d’aide aux communes du département des Bouches-du-Rhône, avec la mise en place d’un dispositif d’aide aux équipements pour la sécurité publique. On fait une demande de subvention escomptée aux alentours de 21%, ce qui représente 150 000 € HT.
M. le Maire : Merci. S’il y a des questions, vous les posez et on votera ensuite une par une.
M. MUSSO : C’est juste pour avoir une petite idée de la répartition puisqu’il est précisé qu’on est sur des demandes de subventions pour 2025 et 2026. C’est pour savoir par rapport aux réalisations qui sont effectuées quelles sont celles qui sont déjà engagées et vont l’être sur 2025 et celles qui seront engagées en 2026.
M. BOUCHET : Honnêtement, peut-être qu’on pourra te répondre, je crois qu’il y a les Amandiers qui vont être engagés et on attend une convention.
M. le Maire : On attend une convention en matière de commande publique.
M. BOUCHET : Après sur les autres sites je crois que c’est 2026.
M. le Maire : Pour la Voilerie, qui est également prévue, on était dans l’attente de l’installation de la fibre liée aux travaux de Plan-de-Campagne, en particulier du BHNS.
M. MUSSO : Ce qui veut dire que dans les sommes allouées, puisqu’il reste un montant à charge de la commune, on va repasser des demandes de subventions dans le cadre des réformes du Département et de la Région en 2026 pour ces mêmes montants ou pas ?
M. BOUCHET : Non, je ne pense pas.
M. le Maire : Non c’est la même délibération qui fait foi. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
7 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « RÉGION SUD, RÉGION SURE AIDE AUX FORCES DE SÉCURITÉ»
M. BOUCHET : La 7 concerne la Région cette fois. Le dispositif de la Région Sud « Région sûre » aide les forces de sécurité. La subvention escomptée de 14% est de 100 000 € HT.
M. le Maire : Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
12 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVEN- TION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR LES ANNÉES 2025 et 2026
M. le Maire : La 8.
M. BOUCHET : C’est la demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). On le divise en deux années, 2025 et 2026. Concernant 2025, on a une subvention escomptée de 20% du montant des travaux de 105 942 €, soit 21 188 €. En 2026, le reste des travaux concerne 606 746 € et la subvention concernant la Préfecture de 20% est de 121 349 €.
M. le Maire : Il est entendu qu’on demande toujours le maximum pour obtenir une partie de la subvention. Je rappelle que le minimum que la commune doit allouer à un projet c’est 20%. Je mets aux voix la 8, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
9 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COL- LECTIVITÉS CONCÉDANTES ET DES RÉGIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME : AP- PEL A PROJETS ACTEE / AAP Lum’ACTEE + SAISON 3 - FNCCR
M. le Maire : La 9, toujours Grégory.
M. BOUCHET : La 9 c’est une demande auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) dans le cadre du programme ACTEE avec le sous-projet Lum’ACTEE + SAISON 3. On a déposé un dossier que le jury du programme ACTEE a retenu. Cela concerne la rénovation de notre éclairage public. Les dépenses éligibles - vous l’avez dans la délibération - concernent les ressources humaines, l’outil de suivi et de mesure des consommations, les études énergétiques, la mission de maîtrise d’œuvre et les autres prestations culturelles. On peut demander un maximum de 100 000 € concernant cette aide. Le coût global sur la délibération concerne l’achat du matériel et la pose, donc on demande 100 000 € concernant ce dossier de subvention.
M. le Maire : C’est une régularisation, on les a obtenus. Oui.
M. MUSSO : Il n’y a pas de souci pour la délibération, mais il y a juste les montants qui m’interpellent puisqu’on était sur de la télégestion et dans les montants qui ont été annoncés, on était sur 1,2 M€ initialement prévus. Or les marchés étaient à moitié à 650 k€.
M. BOUCHET : C’était l’achat du matériel et là on compte dedans la pause.
M. MUSSO : Qui arrive à 1,2 M€ ?
M. BOUCHET : En tout.
M. MUSSO : Sur le marché la dernière fois, vous nous avez expliqué, par rapport au 1,2 M€ que l’on trouvait cher, qu’on passait à 650 k€ et qu’on avait fait des économies. Donc là on apprend qu’avec tout le reste on arrive bien à 1,2 M€. Ce n’est pas du tout ce qu’on avait compris la dernière fois.
M. BOUCHET : Ce n’est pas grave.
13 M. le Maire : Donc je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ?
Mme COCH : Excusez-moi, alors du coup, on n’a plus le programme initial, mais avec le même coût, on a un programme qui est moindre, j’ai du mal à comprendre.
M. BOUCHET : Moi je ne comprends pas ce que vous me dites.
Mme COCH : On avait un programme prévu pour ce coût-là. Vous nous avez dit que finalement, on allait faire un programme moins efficient, mais qui coûte moins cher et aujourd’hui, vous nous dites que finalement, ce programme moins efficient coûtera le même prix que le programme prévu à l’origine. Donc j’ai du mal à concevoir les chiffres actuels.
M. le Maire : Le chiffrage a été fait avant la notification.
M. BOUCHET : C’est ce que dis depuis tout à l’heure. Je donnerai les explications par écrit, il n’y a pas de souci, comme d’habitude quand vous nous sollicitez. Vous nous sollicitez tous les jours.
Mme COCH : On voudrait des réponses avant de voter en fait. C’est plus judicieux il me semble. Se positionner sur quelque chose sans connaître les éléments, c’est un peu compliqué pour voter.
M. le Maire : M. AMARO.
M. AMARO : C’est pour aller dans le sens, du coup on est trois à ne pas comprendre. Pour être clairs, vous nous avez annoncé - quand je dis vous c’est M. LEUCA qui a été très précis sur le chiffre - que quand la commune était éteinte totalement, c’était 100 000 € d’économies. Vous nous proposez maintenant un projet à plus de 1 M€, c’est-à-dire 1,2 M€. C’est-à-dire que si la commune restait éteinte, il faudrait 10 ans pour rembourser cet investissement. Sachant que là, on va allumer…
M. le Maire : Là, c’est moi qui ne comprends pas ce que vous dites.
M. AMARO : Alors on est trois à ne pas comprendre.
M. le Maire : Non, mais là, c’est moi qui ne comprends pas ce que vous dites, alors expliquez- moi. Il faudrait 10 ans pour rembourser quel investissement ?
M. AMARO : Le projet que vous êtes en train de lancer, il va coûter combien au total ? Celui qui remplace la Smart City, combien il va coûter ?
M. le Maire : 1,2 M€.
M. AMARO : En réunion publique, vous avez annoncé à la population que l’extinction totale de l’éclairage nocturne c’était 100 k€ par an. Vous nous avez présenté…
M. le Maire : C’était plus que ça, mais admettons.
M. AMARO : Ah non, c’est dans un compte-rendu écrit et audio.
M. le Maire : D’accord.
M. AMARO : C’était 300 k€ d’économies dont 200 k€ dus aux LED, et il restait 100 k€ dus à l’extinction de l’éclairage ?
14 M. le Maire : On a quand même changé 5 000 points lumineux.
M. AMARO : Vous nous avez proposé comme solution la Smart City. Vous nous proposez une deuxième solution qui est à 1,2 M€. Donc le calcul est assez simple, si nous continuons à éteindre totalement la commune, il faudrait 12 ans pour rentabiliser cet investissement. À quoi sert-il ? Sachant qu’en plus, du coup, nous rallumons de manière pour l’instant totale en attendant un système qui soit logique pour cumuler aussi bien écologie que sécurité. À quoi sert du coup ce système à plus d’un million d’euros ?
M. le Maire : Vous venez de répondre vous-même. C’est une modulation que l’éclairage. Entre le plein éclairage comme vous venez de le préciser et l’extinction totale telle qu’effectivement je l’avais demandée par mesure d’économie l’année dernière, il y a tout un système de modulation qui se fait éventuellement quartier par quartier. C’est le principe même de la Smart City et cela a un coût. Je regrette que M. LEUCA ne soit pas là pour rentrer un peu plus encore dans les questions techniques, mais la réponse va de soi.
M. MUSSO : Pour rejoindre ce que disait Mme COCH, on n’est pas les seuls à ne pas comprendre. Quand on a présenté le marché à 650 k€ et non à 1,2 M€, on nous a bien expliqué que les choses avaient été revues différemment et que du coup, avec l’argent économisé, on allait investir ailleurs, notamment réparer des ponts, etc. Donc en fait il n’y a aucune économie par rapport à ce qui était prévu, puisqu’on apprend que le variateur à 650 k€, quand on rajoute ce qui va derrière, on arrive bien aux 1,2 M€. Donc on a un variateur à 1,2 M€.
M. BOUCHET : Au temps pour moi, je viens de comprendre et je peux m’excuser, il n’y a pas de souci. Ce projet qui a été déposé avant, dont on a déjà eu l’accord et pour lequel on a reçu les 100 k€, c’était sur des coûts prévisionnels qui étaient estimés à 1,2 M€ et que l’on avait mis au budget. Et c’est vrai qu’ensuite, quand on a ouvert les marchés, on s’est retrouvés avec 600 k€, et donc le coût est à 600 k€. Tu as tout à fait raison Jean-Philippe. Et à partir de ça, les 600 k€ restants. Le coût indiqué sur la délibération a été posé avant l’ouverture des marchés et donc les 1,2 M€.
M. le Maire : Avant la notification, je l’ai dit.
M. BOUCHET : J’ai été clair cette fois ?
Mme COCH : Du coup la délibération n’est pas correcte ?
M. BOUCHET : Si parce que le plan de financement que vous avez c’est bien le plan de financement qu’on a déposé pour avoir la subvention.
Mme COCH : Donc là vous nous proposez le plan de financement qui avait été déposé avant la notification de changement de module de Smart City passé à…
M. BOUCHET : Non, ça c’est votre vocabulaire, il y a une erreur là-dessus.
Mme COCH : Je me trompe à chaque fois.
M. BOUCHET : Ce n’est pas grave, ça arrive à tout le monde.
Mme COCH : Exactement. Donc là vous nous demandez de voter sur une demande de subvention qui a été faite avant la finalisation du projet.
M. BOUCHET : Avant l’ouverture des plis.
15 Mme COCH : Vous avez déjà reçu l’argent.
M. le Maire : Pardon de vous interrompre, c’est une réponse à un appel à projets pour être très précis.
Mme COCH : D’accord. Est-ce que du coup la subvention sera modifiée même si vous l’avez déjà perçue, étant donné que le projet a été modifié ?
M. BOUCHET : Non, on est sur le plafond. On a été sollicités et on a eu l’accord de 100 k€.
M. MUSSO : Les montants qui nous induisent en erreur, c’est parce qu’on était sur 1,2 M€, mais comme ça plafonnait, on est à 100 k€.
M. BOUCHET : On aurait dû avoir 600 k€ dans le projet, on aurait eu 100 k€ quand même.
Mme COCH : D’accord. C’est une précision utile.
M. BOUCHET : Merci encore de votre compréhension.
M. le Maire : Donc je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
10 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
M. le Maire : La 10, toujours Grégory.
M. BOUCHET : la 10 c’est malheureusement la traditionnelle admission en non-valeur qui est demandée par le comptable public pour valider les titres, une fois épuisées les procédures de recouvrement. Pour cette année, ça s’élève à 4 941,89 €.
M. le Maire : À ce propos, je voudrais saluer le travail fait par les services d’une part et sous l’autorité de Joëlle BALTZ, qui a permis quand même de récupérer pas mal d’impayés.
M. BOUCHET : Plus de 100 000 €, on l’a dit la dernière fois.
M. le Maire : Il reste toujours malheureusement des admissions en non-valeur, mais pour une somme minime cette fois effectivement. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 2- M. FUSONE - COCH
11 - CRÉANCES ÉTEINTES
M. le Maire : La 11, toujours Grégory.
M. BOUCHET : Ce sont les créances éteintes définitivement. C’est toujours demandé par le comptable public. Là cette fois-ci, la somme est un peu plus importante, 31 480,59 €.
16 M. le Maire : Des questions ? Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 2- M. FUSONE - COCH
12 - OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. le Maire : La 12.
M. BOUCHET : C’est la traditionnelle ouverture des crédits d’investissement avant adoption du budget primitif 2026 à hauteur d’un quart des budgets concernant les programmes d’investissements durant les premiers mois de l’année, pour éviter d’arrêter les chantiers.
M. le Maire : Des questions ou remarques ?
M. AMARO : Une remarque concernant la partie financière de la commune, qui est un peu dans la continuité de ce qu’on a évoqué pour le débat. Nous arrivons au terme du mandat et il faut dire que la situation financière de notre commune n’a jamais été aussi floue. On est en décembre 2025 et nous n’aurons pas accès avant les municipales au compte administratif 2025, et au budget 2026. Beaucoup de communes clôturent leur compte administratif 2025 en fin d’année civile, ce qui permet d’avoir de la visibilité immédiatement. C’est comme si pour une entreprise nous pouvions nous baser d’ici mars 2026 uniquement sur le bilan de 2024. Aucune entreprise ne fonctionne comme ça et la plupart des collectivités fonctionnent beaucoup plus logiquement.
Je rappelle que vous avez commandé un audit à la Direction Générale des Finances Publiques, que vous avez reçu cet audit, mais qu’avec M. BOUCHET et M. MUSSO vous vous êtes mis tous les trois d’accord pour ne pas le communiquer à l’ensemble des élus, ni la majorité, ni l’opposition. Messieurs, ce choix interroge légitimement. Lorsqu’un audit est bon, on le publie. Lorsqu’un audit n’est pas bon, on le cache. Ce refus de transparence est d’autant plus préoccupant que les chiffres disponibles montrent des incohérences profondes entre ce que la municipalité annonce et ce qu’elle réalise réellement. Ainsi, le compte administratif 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de plus de 17 M€. Encore une fois, ce n’est pas nous qui le disons, vous allez utiliser les mêmes mots que tout à l’heure, « mensonge », etc. Mais nous ne faisons que répéter ce qui est écrit sur les documents qui sont disponibles sur le site internet de la ville. Ces 17 M€ sont évoqués par le comptable public dans le document qui est disponible sur le site internet. C’est considérable. Un tel excédent signifie que les Pennois ont payé plus que ce qui était nécessaire et qu’ils ont reçu moins de services qu’ils étaient en droit d’attendre. Dans le même temps, vous laissez plus de 5 M€ de reste à réaliser, quasiment 50% de ce que vous aviez prévu n’est pas réalisé. C’est-à-dire que les investissements annoncés sont restés juste à l’état de l’annonce et de la promesse. Pour rappel, vous avez effectué M. MUSSO dans ce contexte un placement financier de 6 M€ en 2024, qui a été renouvelé par M. BOUCHET en 2025. Autrement dit la commune avait les moyens d’investir pour ses écoles, sa sécurité, ses voiries, sa transition écologique, mais ne l’a pas fait. Messieurs, vous aviez annoncé en 2020 je vous cite, c’est votre programme : que le groupe scolaire de la Voilerie serait reconstruit. Qu’un espace Jeunes mobile inter-quartiers serait créé. Qu’une voie entre le rondpoint de Verdun et le collège Jacques MONOD serait créée. Qu’une artotèque serait créée. Et on peut faire la liste à la Prévert des engagements que vous aviez effectués à chaque mandat. Est-ce que vous aviez la capacité de réaliser ces engagements sur votre mandat ? Est-ce qu’ils étaient réalisables et finançables ? La réponse, c’est clairement oui. À une seule condition, ne pas continuer la gabegie dans laquelle vous plongez notre commune. En témoigne comme seul exemple l’explosion des coûts des marchés
17 de la Gavotte qui passent de 13 M€ pour quatre équipements à près de 25 M€ pour deux équipements. En témoignent de nombreuses démissions de vos élus qui avaient la responsabilité des marchés contractés sur notre commune. C’est un signe fort, ils ont préféré démissionner de leurs responsabilités liées aux marchés.
La commune ne dégage quasiment aucune épargne brute. Toute la capacité d’investissement affichée depuis plusieurs années repose uniquement sur l’excédent accumulé et non sur le fonctionnement courant. Cela signifie que le modèle budgétaire de la commune n’est pas soutenable à long terme si les dépenses de fonctionnement que vous avez engagées continuent à croître au même rythme. Cette gabegie que j’ai évoquée précédemment doit être stoppée pour que les investissements que vous avez conduits, qui étaient réalisables, soient réalisés. Si cette fragilité structurelle liée à la rigidité des dépenses de fonctionnement n’existe pas, si cette gabegie et la faiblesse de l’épargne brute n’existent pas, alors M. AMIEL, M. MUSSO, M. BOUCHET, transmettez-nous cet audit et rendez-le public. Ça ne servira à rien de débattre, d’ailleurs on ne débattra pas puisque chacun a sa position. On vous demande juste un document officiel qui émane de la DGFIP et ça mettra tout le monde d’accord. Ne demandez pas aux Pennois à qui vous avez promis les investissements évoqués tout à l’heure de vous croire sur parole. Investissements, encore une fois je le rappelle, que la commune avait la capacité de réaliser, sans augmenter les impôts, si vous n’aviez pas fait déraper de nombreux marchés dont celui de La Gavotte.
Monsieur le Maire, ce mandat se termine dans l’opacité, alors qu’il aurait pu se terminer dans la clarté, la responsabilité, et tout simplement le respect dû aux Pennois. Nous demandons une nouvelle fois et nous ne lâcherons pas le sujet officiellement que l’audit de la DGFIP soit communiqué. Nous demandons que l’ancien Adjoint aux finances qui s’est mis d’accord avec le nouvel adjoint aux finances, tous deux candidats aux municipales, le partagent avec l’ensemble des élus et la population. Car si tout va bien, si votre gestion est exemplaire comme vous l’affirmez, si la situation financière est aussi solide que vous le promettez, alors pourquoi cacher un document qui pourrait le prouver et tenter de faire croire à la population que nous sommes de mauvais gestionnaires et des menteurs ? M. le Maire, messieurs les adjoints, cet audit n’est pas votre audit, il est celui de la commune et la commune, ce sont les Pennois. Alors soyez cohérents, si cet audit confirme que vous gérez en bon père de famille, publiez-le. Et si vraiment la situation est saine, vous en sortiez tous les trois grandis. Mais tant que cet audit reste enfermé dans vos trois tiroirs, une chose demeure certaine : ce n’est pas la confiance des Pennois que vous protégez, c’est votre propre discours en pleine campagne électorale. Merci.
M. le Maire : Je vais donner la parole je suppose à Jean-Philippe MUSSO, mais auparavant, je voudrais juste faire une petite remarque. Je n’aime pas les longues logorrhées comme vous le faites, je préfère aller au but.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Vous préférez les faire vous.
M. le Maire : On connaît vos ricanements, chère madame, donc je vais essayer d’être sérieux. D’un côté, vous dites que la situation financière n’est pas saine et qu’on est, à vous écouter, au bord de la faillite. Et en même temps, vous nous reprochez d’avoir un excédent de 17 M €. En fait, les deux propositions sont fausses. Cet excédent que vous avez appelé en son temps « la cagnotte » était une somme réservée à payer des investissements qui sont d’ailleurs en train de sortir. Je pense en particulier à l’Église Saint-Blaise et au Complexe sportif ROCCI. Par ailleurs, certains investissements du programme effectivement n’ont pas été faits, mais en revanche, des choses qui n’étaient pas au programme ont été faites. D’ailleurs avec votre satisfecit puisqu’il s’agit en particulier des grappes photovoltaïques et de l’éclairage public. Donc les investissements qu’on a faits tout au long du mandant sont très insatisfaisants. Mais bien entendu, on fait fondre cet investissement.
Je ne vais pas être plus long, je reprendrai la parole peut-être Jean-Marc pour les chiffres de RQG. Là, je ne parle pas de mensonge, je parle d’inexactitude. Tout à l’heure, il y
18 avait des mensonges, quand vous évoquez des logements comme vous l’avez fait en 2020. Vous évoquiez 1 000 logements à La Gavotte qui n’ont jamais existé, ce qui est amusant, c’est que vous persistez parce que les logements n’ont jamais existé. Mais peu importe, on connaît votre méthode, vous souillez - il n’y a pas d’autre mot, ricanez, vous aussi - systématiquement tout ce qui est fait depuis des années. C’est votre façon de faire de la politique, bien qu’elle ne soit pas jolie, jolie, je la respecte, continuez. Et pour terminer sur l’audit, vous qui aimez tellement les précisions juridiques, ce n’est pas un audit, c’est simplement une perspective financière de la DGFIP. D’ailleurs, votre nouvelle élue pourra vous le confirmer et ce document n’est pas systématiquement transmissible, de l’aveu même de la DGFIP. Mais il peut l’être en effet, effectivement, donc il sera transmis le moment venu. Après tout, cela évitera peut-être à l’équipe qui me suit quelle qu’elle soit de commander un audit dans le privé qui coûte fort cher. Oui.
M. LONG : Bonsoir M. le Maire, mesdames et messieurs. Il y a une situation financière faite par les services de la DGFIP, je ne vois pas ce qui interdit de la communiquer, donc pourquoi ne pas la communiquer ?
M. le Maire : C’est pour alimenter les médisances de M. AMARO, vous n’avez pas compris encore ma stratégie ? Parce qu’en fait il y a deux choses qui l’obsèdent. D’abord c’est de devenir maire, ça, il en rêve matin midi et soir depuis qu’il est né pratiquement. Mais aussi surtout de rabaisser systématiquement l’action de la commune depuis des années. Mais M. LONG, vous avez raison, rien ne l’interdit pour reprendre le syllogisme, rien ne m’y oblige. M. MUSSO.
M. MUSSO : Merci de me donner la parole. Juste quelques petites précisions, vous avez soulevé effectivement la problématique que l’exercice ne se termine pas en décembre. Je pense qu’il va falloir anticiper. Ça a été le cas d’ailleurs en 2020, je suis arrivé en 2020, en 15 jours je me rappelle qu’il a fallu constituer le budget et prendre connaissance effectivement de toutes les particularités, on va dire, de ce qu’est la gestion publique, sensiblement différente comme vous l’avez souligné de ce qu’on peut trouver sans le privé. Ça c’est le 1er point sur les choses qui incombent à cette mandature-là.
Concernant l’audit, je rappellerai simplement qu’on me l’a communiqué - comme à M. BOUCHET d’ailleurs - parce que j’étais adjoint aux finances. Ce document ne m’appartient pas, si je vous le donne c’est par délégation et parce que M. le Maire l’aurait décidé. Lorsque vous me l’avez demandé, j’avais été déchu de mes délégations, donc en aucun cas, je ne peux exploiter ce document, puisque c’est un document qui appartient aujourd’hui à la mairie. Ça, c’est un premier point et c’est la même chose pour M. BOUCHET. Et je crois que vous avez dit qu’on s’est entendus avec M. BOUCHET, alors je ne sais pas sur quoi on s’entend avec M. BOUCHET, surtout en ce moment, je ne sais pas. En tous cas, en tant qu’adjoints aux finances, on ne s’est jamais entendus là-dessus.
M. le Maire : Pardon, ce n’est pas pour t’interrompre, mais pour aller dans ton sens, j’assume pleinement ce que tu dis. Effectivement, l’adjoint aux finances est subordonné à la volonté du maire et pour le moment, la volonté est ce qu’elle est.
M. MUSSO : Après c’est une situation effectivement qui peut éclairer ou conforter l’analyse de la gestion que vous pouvez faire des différents documents qui sont à notre disposition, que ce soit le budget primitif, le compte administratif, etc. D’ailleurs, vous avez dégagé un certain nombre d’analyses, je ne dis pas qu’elles sont justes, je ne dis pas qu’elles sont fausses. Il y en a certaines que je ne partage pas. Je suis très heureux effectivement d’avoir pu placer un certain nombre d’enjeux financiers sur des comptes à terme, ce qui a permis de ne pas aller chercher des financements ailleurs. 200 k€ si je ne me trompe pas la première année après les avoir mis en place. Parce qu’en fait, ce qu’il faut comprendre, c’est que dans la gestion des flux financiers d’une collectivité, il y a de l’argent qu’il faut garder en caisse et qu’on ne va pas
19 pouvoir sortir quoi qu’il arrive. Et cet argent, on a décidé de ne pas le faire dormir. Alors effectivement, comme vous l’avez dit, c’est peut-être un principe de bon père de famille, je me félicite d’avoir pu le réaliser, et je suis très heureux - je crois que je l’avais souligné - que la majorité cette année ait décidé de réitérer cette initiative. Il y a le fait d’avoir de l’argent et il y a le fait de porter des projets. Ce n’est pas parce qu’on a 15 ou 17 M € que dans l’année, on va pouvoir investir à cette hauteur-là. Il y a des choses qu’on aurait pu faire, c’est d’ailleurs la non- réalisation de certains projets qui a contribué à ma sortie quelque part de cette majorité et à prendre des chemins différents. C’est un premier point.
D’autre part, la situation que vous évoquez n’est pas tout à fait exacte, il me semblait l’avoir démontré lorsqu’on avait fait la présentation du compte administratif. Il me semble que les chiffres étaient à peu près ceux-là. J’avais fait l’analyse par rapport à la somme que vous avez évoquée d’environ 18 M€. Effectivement, il y a des restes à réaliser, j’avais cité par exemple l’ADAP qui concerne la mise aux normes de tous nos bâtiments, que quoi qu’il arrive, la prochaine majorité devra réaliser. C’est un coût déjà de 2,5 M€. Je vais faire très court, la prochaine majorité quelle qu’elle soit aura à sa disposition en moins directement 2,5 M€, auxquels je rajoute les 600 k€ par rapport à la télégestion qu’on a vue aujourd’hui, donc à peu près 3 millions d’euros. Donc on est loin des 17 ou 18 M€ qui ont été cités. Le mandat actuel a été assez compliqué par rapport à la gestion de la crise sanitaire puis de la crise en Ukraine. On avait évoqué l’investissement important par rapport à tout ce qui était lié aux fluides puisqu’on est passé en 2 ans de 700 k€ de dépenses de fluides à 2,1 M€ de dépenses. Il a fallu une gestion assez serrée et on ne saura jamais remercier assez les services d’avoir pu mettre ça en place pour que justement, le budget de fonctionnement soit à l’équilibre. Parce que c’était la principale problématique, on génère à peu près si je ne me trompe pas 1,5 M€ d’excédent chaque année qui permettent d’enrichir ce que vous qualifiez de cagnotte. Aujourd’hui, la situation n’est plus tout à fait la même. Donc voilà la situation aujourd’hui. Alors l’audit, je pense qu’il vous sera communiqué si le Maire le décide avant la fin du mandat, mais dans tous les cas, dès mars, vous l’aurez quoi qu’il arrive.
M. le Maire : Cela dit, c’est un sujet qui a été abordé, mais là encore, il faut être logique. Si on votait le budget 2026 avant les élections - je dis bien « si » - ce que, soit dit en passant, on a toujours fait et cela nous a toujours été reproché. On disait « M. le Maire, vous faites voter le budget alors que pas sûr d’être réélu » et on me faisait un procès en arrogance. Et maintenant, on me dit vous ne le votez pas, vous êtes dans le flou. Alors à un moment donné, il faudrait savoir. Les conférences budgétaires auront lieu dans quelques jours, pour le moment, la décision n’est pas prise, mais vu les délais qui restent, vous l’apprendrez bien assez tôt. Quant aux chiffres de RQG que j’ai écrits moi-même au stylo pour bien les retrouver de façon très claire, je vais les fournir dans un instant.
M. BOUCHET : M. le Maire, je peux prendre la parole ? Juste pour éviter le côté technique par rapport au public, on était sur une délibération concernant l’ouverture des crédits, on est partis sur le débat qui a eu lieu depuis de nombreux Conseils municipaux concernant les excédents budgétaires. Moi je trouve malgré tout que notre gestion est bonne, c’est peut-être là qu’on s’entend avec Jean-Philippe sur une gestion en bons pères de famille. Nos indicateurs en termes d’endettement sont très bons, les excédents budgétaires nous permettent de financer les investissements que l’on a décidés. Et c’est là où je peux vous dire, M. AMARO - peut-être allez-vous mal le prendre -, que le monde réel n’est pas le monde des bisounours. À un moment donné, on a un programme, on essaie de le respecter au maximum et il y a parfois des choses que l’on modifie, parfois des choses que l’on enlève et que l’on rajoute. Et surtout, même si on a l’argent, il faut le réaliser, le portage des services nous demande aussi de travailler ensemble avec les services pour dire ça on peut le faire, ça on ne peut pas le faire. J’espère qu’en mars, ce sera différent. Il faut que vous puissiez comprendre qu’à un moment donné, vous avez de belles paroles, parce que vous parlez très bien, ça il faut le reconnaître, mais vous n’apportez jamais d’arguments concrets, vous avez juste des phrases chocs. Merci et si on peut voter la délibération comme ça, on arrête.
20 M. le Maire : Parfait, ça me va très bien.
M. BOUCHET : Merci M. le Maire.
M. le Maire : Je mets aux voix les fameux 25%. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
13 - ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNÉE 2026 SUITE À L’INCENDIE DU 8 JUILLET 2025
M. le Maire : La 13.
M. LEONETTI : Bonsoir à tous. La 13 concerne l’ONF qui nous propose l’état d’assiette comme chaque année qui porte sur les coupes de bois pour l’année 2026, suite à l’incendie du 8 juillet. Deux parcelles sont concernées, la parcelle 7 et la parcelle 8 qui est située sur le Jas de Rod.
M. le Maire : Des questions ? Des remarques ?
M. AMARO : Excusez-moi, si on peut temporiser 5 minutes, la bouteille s’est cassée, elle était fissurée.
M. le Maire : Bien sûr.
M. AMARO : Vous nous avez mis une bouteille cassée, c’est un signe… (Rires)
M. le Maire : Vous savez avec les faibles moyens qu’on a aujourd’hui, on fait des économies sur tout. (Rires) Je mets aux voix la 13, c’est la vente de coupes de bois suite au plan d’aménagement forestier. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
14 - APPROBATION DE LA CESSION DES VOIES DÉPARTEMENTALES PAR LA MÉTRO- POLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
M. le Maire : La 14, Jean-Marc.
M. LEONETTI : La 14 concerne l’approbation de la cession des voies départementales par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par délibération FBPA-001-12907/22/CM du 15 décembre 2022, la Métropole a défini l’intérêt métropolitain associé aux compétences voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain. Pour cela, il y a des voies qui sont transférées après accord avec la Métropole : Vieille route de la Gavotte, Avenue Marius Brémond, Boulevard Marius Brémond, Boulevard Tardy, Chemin du Moulin du Diable. Cette convention prendra effet à la signature des deux parties.
M. le Maire : Des questions ou remarques ? C’est la loi.
21 Mme FIORILE REYNAUD : Quel est l’intérêt de la commune dans cette transmission de voiries ?
M. LEONETTI : Les voies sont transférées par obligation de la loi à la Mairie et après on pourra faire des travaux de 1 M€ qui seront pris en charge via un fonds de concours à hauteur de 500 k€ par la Métropole.
Mme FIORILE REYNAUD : Et quel est le type de ces travaux que vous évoquez à quatre mois des élections ?
M. LEONETTI : Les travaux ne sont pas fixés, mais cela concerne la voirie.
Mme FIORILE REYNAUD : Uniquement de la voirie ? Pas de réseaux sous voirie ?
M. LEONETTI : Disons que là, ça concerne la voirie. Après, quand il y a des interventions sur la voirie, effectivement, on peut vérifier le réseau à ce moment-là.
Mme FIORILE REYNAUD : À l’époque, ces voies appartenaient au Département.
M. LEONETTI : Elles ont été transférées du Département à la Métropole.
Mme FIORILE REYNAUD : Et ensuite on les remet à la commune ?
M. LEONETTI : Oui et également les voies adjacentes aux voies que j’ai citées. Effectivement, cela appartenait au Département, a été transmis à la Métropole et maintenant à la commune.
M. le Maire : C’est les joies de la métropolisation. Là encore, on a pas mal négocié cette histoire-là. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous avez tort de vous abstenir parce qu’on a bien négocié la chose financièrement, mais c’est votre problème.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
CONTRE 0
ABSTENTION : 7 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - LONG
15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES MI- RABEAU
M. le Maire : La 15.
M. LEONETTI : Suite à l’incendie du 8 juillet, la Société de chasse des Pennes Mirabeau a déposé un dossier de demande de subvention pour remplacer des cuves à eau qui ont brulé lors de l’incendie et qui servaient d’abreuvoir. Nous avons reçu un dossier complet et la subvention est de 1 500 euros.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Excusez-moi, j’avais une question, je voulais savoir combien ils ont demandé.
M. LEONETTI : Ils avaient demandé 1 500 et on leur a donné 1 500.
M. le Maire : Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :
22 POUR : 26
CONTRE 0
ABSTENTION : 8 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX – LONG - REAU
16 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ RUBNER : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE
M. le Maire : La 16.
M. LEONETTI : Cela concerne l’approbation et l’autorisation d’un protocole d’accord transactionnel…
M. le Maire : Pardon, si je puis me permettre, la 16 et la 17 portent sur le même principe, ce sont les montants qui changent et bien sûr la société.
M. LEONETTI : Il s’agit d’un protocole d’accord que nous avons déjà signé avec deux autres sociétés. Là en l’occurrence, sur la 16, ça concerne la société RUBNER et sur la 17 la société DEMATHIEU BARD. Ces deux sociétés avaient chacune des numéros de lots. La société a adressé un montant de décompte d’un montant de 898 595,46 € TTC. La commune n’était pas d’accord sur ce décompte a et envoyé un montant corrigé de 220 99,88 € TTC. De ce fait, la société RUBNER a déposé un mémoire de réclamation qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet le 21 juillet 2023. La société RUBNER a demandé la condamnation de la commune au paiement de 594 424,80 € HT au titre du solde du marché et des indemnités financières. C’est dans ce contexte que la commune a rencontré la société RUBNER ainsi que la société DEMATHIEU BARD afin d’établir un protocole d’accord transactionnel. Nous avons vraiment tenu bon et malgré les menaces de procès, finalement, la société RUBNER ainsi que la société DEMATHIEU BARD ont demandé à nous revoir et le prix est descendu à 153 884,32 €, ce qui correspond sur les deux parties à 20% du montant demandé. Après signature des deux protocoles, cela mettra fin de manière définitive au différend qui nous oppose et au solde du marché.
Si vous voulez, je peux vous donner les montants pour DEMATHIEU BARD. Cela s’est passé de la même façon. Ils n’étaient pas d’accord et sont ensuite revenus vers nous. Et là encore, on est repartis sur 20% du montant qu’ils avaient demandé.
M. le Maire : Pour faire une synthèse et simplifier, étaient demandés 2,9 M€ on a obtenu 560 k€, soit 20% de ce qui était demandé. C’est ce qu’on appelle une indemnité transactionnelle qui a évité un retour contentieux. J’ai envie de dire qu’on y a plutôt trouvé notre compte, compte tenu de tous les aléas du chantier. Il faut remonter à ce qui s’est passé en 2020. Jean-Marc répondra à vos questions et j’en profiterai - jusqu’à présent j’ai laissé dire des chiffres - pour faire la synthèse définitive des coûts de ces travaux. Questions ? Remarques ?
Mme FIORILE REYNAUD : Ça va répondre à ma question puisque justement je voulais savoir où en était le montant des indemnisations qui ont été réalisées sur les différents contentieux à venir. Là on a deux sujets, il y en a d’autres qui ont été traités, il en reste un à venir. Donc quels sont les montants aujourd’hui qui se cumulent avec le prix RQG ?
M. LEONETTI : Vous nous l’aviez demandé, on vous avait répondu à ce sujet. Il reste la société RCPA qui je pense va procéder de la même façon, ils nous ont déjà recontactés et on va nous rester sur les 20% de ce qu’ils demanderont.
M. le Maire : La somme est moindre, elle concerne 215 k€ et bien entendu, on la négocie sur la même base de 20%.
23 Mme FIORILE REYNAUD : Donc aujourd’hui, on est à la fin de tous les recours. On est à 156 + 307 + 20% des 215 ?
M. le Maire : On est à 560 k€ auxquels il faudrait rajouter 20% des 215, on arrivera à 600 k€ versus 3,1 M€ demandés. 20%.
Mme FIORILE REYNAUD : Donc le total aujourd’hui du coût de la construction de l’école et de l’idéethèque sur un budget de 13 millions ?
M. le Maire : On est partis à 14 M€ HT prévus au départ, je fais des chiffres ronds si vous le permettez. La crèche n’a pas été réalisée, c’est vrai. Par contre, quand vous dites que sur les quatre équipements prévus, deux seulement ont été réalisés, là c’est faux et je vais vous dire pourquoi. Il y a l’école, il y a l’idéethèque et il y a le fameux local intergénérationnel dont les seniors n’ont pas voulu. Pour autant, il a été construit, la coque qui est située en rez-de- chaussée au milieu des locaux de l’école Claudie HAIGNERÉ existe bel et bien. Donc la crèche n’a pas été construite, elle faisait partie d’une tranche optionnelle pour un montant de 2,3 M€ au départ. Là-dessus, le phénomène COVID est arrivé - laissez-moi terminer, après vous critiquerez si vous voulez -, les coûts ont augmenté et on est passés d’après les estimations du maître d’œuvre à 3,4 M€. Donc nous n’avons pas réalisé cet équipement. Au tout départ, il était question de faire les travaux sans démolition de la partie haute de l’ancienne école primaire. Avec la démolition, cela a coûté 1 M€ de plus et on arrive donc à cette somme de 17,4 M€ HT. Dans l’APCP étaient prévus 23 M€ TTC dont la crèche, plus les honoraires du maître d’œuvre 2,6 M€.
Alors contrairement à d’autres, moi je n’ai pas envie de noyer ni le Conseil municipal ni l’auditoire sous des chiffres. Ces chiffres, je vais les reprendre dans le cadre d’un courrier que je vais adresser à l’ensemble du Conseil municipal, mais je les diffuserai aussi à l’ensemble de la population. C’est vrai que ça fait des mois, voire des années que j’entends cette rengaine « vous ne tenez pas vos engagements, etc. » Il y a eu effectivement, comme dans tout gros chantier d’investissement, quelques dérapages, mais on est loin des catastrophes. Et concernant les dérapages et les surcoûts liés au COVID et à ce que les sociétés ont voulu nous imposer - à savoir 2,9 M€ -, ça a été ramené à 560 k€. Et dans ce chiffre-là, je n’ai pas intégré le dernier point qui a été cité de RCTA. Voilà les chiffres - je vous donne la parole tout de suite - je vous les transmets, vous en ferez votre miel. Oui Madame.
Mme MELCHIONE-DELAVEAU : Vous venez de dire que les seniors n’en ont pas voulu. Moi du coup en entendant ça, ce que je constate, c’est qu’en fait, c’est le résultat d’une non- concertation qui nous coûte un petit peu cher. Vous aviez un élu qui était sur cette délégation-là, en plus adjoint aux finances, excusez-moi M. MUSSO, votre délégation consistait quand même à concerter la population. Ça nous revient un petit peu cher de ne pas l’avoir fait.
M. le Maire : Madame, cette salle - je vous engage à aller voir ce n’est pas un sanctuaire - est largement utilisée actuellement autrement, au niveau du service des repas tout simplement. Comment vous ne pouvez pas y aller ? C’est interdit de rentrer à l’école ?
Mme MELCHIONE-DELAVEAU : Ce n’est pas pour le public.
M. le Maire : Je ne vous interdis pas. Je dis simplement, comme je le dis aux élus de ma majorité, et en particulier de mes candidats, n’allez pas faire de la propagande électorale. Vous l’avez fait à Sainte-Élisabeth, vous n’êtes pas obligés d’aller le faire dans les écoles primaires. C’est tout. Si vous voulez rentrer dans l’école, je peux vous y accompagner d’ailleurs.
M. AMARO : Ah oui, nous on y va avec vous.
24 M. le Maire : Avec plaisir.
M. AMARO : Mais vous nous dites non depuis 2 ans.
M. le Maire : Non, je vous dis : n’allez pas faire de la propagande électorale dans les cantines, ce n’est pas la même chose. M. MUSSO ne le fait pas, ça il faut le reconnaître. Avec plaisir, Madame l’Adjointe.
Mme CHAVE : Juste, il ne faut pas dire n’importe quoi non plus. On a dit que par rapport à la propagande politique, aucun élu ne rentrait dans les services, c’est un fait et c’est récent. Nous avons investi l’école Claudie HAIGNERÉ depuis de nombreuses années, que je sache, on ne vous a jamais refusé de rentrer dans une école jusque-là. On a même eu partagé des repas avec vous dans des écoles, donc il faut arrêter.
M. AMARO : On va vous transférer le courrier qui a été envoyé par le Cabinet.
Mme CHAVE : D’accord.
M. AMARO : On vous le transfère de suite.
M. le Maire : M. AMARO, c’est la fin de l’année, c’est la fin du mandat. On ne va pas monter en puissance, mais dans ces conditions, je vous transférerai aussi le courrier que j’ai reçu du DASEN concernant les interventions dans les écoles de votre élue, je parle de Mme NICOLAI pardon, je ne voulais pas la nommer, mais tout le monde aura compris. C’est le DASEN qui l’a écrit, ce n’est pas moi. Non, ne prenez pas vos grands airs, c’est la DASEN qui l’a écrit, mais pas sur la saisine du maire. C’est sur la saisine des professeurs des écoles. Vous n’avez pas vu le courrier, pourtant je vous l’ai transmis. Eh oui. Mais on en fera profiter davantage, qu’à cela ne tienne.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je voulais quand même revenir sur le sujet du RQG. Vous avez construit une passerelle et un ascenseur sur un projet que vous n’avez pas fait. C’est un ascenseur pour que les parents puissent ensuite aller à la crèche. Dans le projet, c’était exactement à ça que cet ascenseur servait. Vous n’avez pas construit la crèche et vous l’avez monté sur un étage supérieur. Et donc vous avez créé et fait des travaux supplémentaires qui étaient logiques puisque vous deviez créer la crèche. Donc c’est vous qui créez vous-même vos propres gabegies.
M. le Maire : L’école est sur deux plans et l’ascenseur est obligatoire, donc là, vous dites des sottises. Point final. L’école est sur deux plans, l’ascenseur est obligatoire, je persiste et signe. Problème d’accessibilité, loi de février 2005. Oui.
M. MUSSO : C’est gentil de me mettre à l’honneur par rapport à ce que vous avez dit, mais sauf erreur de ma part, l’école a été construite et inaugurée en septembre 2021. J’ai pris mes délégations à la démocratie participative en octobre 2021. Donc merci, mais je ne pouvais pas faire la concertation en aval. Et s’il y avait eu concertation sur ce projet-là, je n’étais pas encore élu donc je n’avais pas cette prétention-là.
M. le Maire : Oui.
M. FUSONE : Pour en revenir sur la requalification de La Gavotte, on était à la base sur 13,6 M€. HT, et si je m’en réfère au compte administratif, on est à 18 M€ HT. Vous n’allez pas me dire que le compte administratif que vous nous avez fourni est faux. C’est écrit noir sur blanc, donc on est à plus du double.
25 M. le Maire : Non M. FUSONE. C’est pour ça que j’ai voulu faire cette mise au point ce soir. Fin de mandat, c’est définitif, je vais le publier comme je vous l’ai dit. Je suis même prêt à vous recevoir avec les services pour regarder ligne par ligne, mais on ne va pas ouvrir un débat. Moi ce soir, je le ferme avec les chiffres qui sont véridiques. Vous pouvez les critiquer, ils sont véridiques. Maintenant, c’est tellement facile de balancer des chiffres sans les prouver. Ce n’est pas le lieu pour le faire. Moi, je vous parle de chiffres HT avec 23 M€ TTC dont la crèche qui en effet n’a pas été faite dans le cadre de l’APCP. Mais l’APCP est un document administratif, ce qui intéresse les Pennois, c’est ce qu’on a dépensé. Et ce qu’on a dépensé, ce sont les chiffres que j’ai donnés. Et je les publierai sur les réseaux puisqu’heureusement ou malheureusement maintenant, c’est le mode de communication à toute la population.
M. FUSONE : Donc du coup, vous êtes en train de nous dire que le compte administratif que vous avez fourni est faux. Je suis assez dubitatif. Donc on est à 28 M€, à la base, on devait avoir quatre bâtiments, on n’en a que deux.
M. le Maire : Trois. Le bâtiment, vous l’avez enfin ! C’est sa fonction qui n’est pas utilisée. Le bâtiment il a été construit. Ne faites pas du mauvais AMARO ! (Rires)
M. FUSONE : Allez même trois. La crèche…
M. le Maire : La crèche n’a pas été faite, c’est vrai.
M. FUSONE : Il y a un bâtiment en moins et on en est à plus du double. Moi je prendrai les chiffres du compte administratif. La problématique avec cette déqualification de La Gavotte, c’est que c’est un projet de l’ancien mandat, qu’on se le traîne sur tout ce mandat-là et que la prochaine équipe qui dirigera la ville continuera à payer. Puisque lorsque l’on passe à côté des bâtiments, on voit que les parois tiennent grâce à du scotch, il y carrément des parois qui s’effondrent et quand on va à l’arrière, il y a tout qui s’effondre. Ça va coûter de l’argent parce qu’au niveau de l’école, il y a beaucoup de choses à revoir, le préau, la cour en restanque… Il y a énormément de choses à reprendre donc on va continuer à dépenser de l’argent dans ce projet. Il faut dire les choses, parce qu’on dit que vous ne faites pas dans la transparence, mais là, pour le coup, c’était un projet qui était transparent. Je vais quand même rappeler qu’il y a eu un concours de maîtrise d’ouvrage. Pour le public, j’explique que cela signifie que tous les groupes faisaient partie du jury, c’est comme ça. Tous les groupes avaient leur mot à dire. Tous les groupes pouvaient voir ce qui allait se passer ou pas. Nous étions représentés, M. AMARO également…
M. AMARO : Non.
M. FUSONE : Bien sûr que si vous y étiez.
M. AMARO : Non.
M. FUSONE : Allez, et les mensonges, et les mensonges…
M. AMARO : Je n’étais pas dans cette commission.
M. FUSONE : Mais votre groupe y était. À un moment donné, ce n’est pas vous, ce n’est jamais vous.
M. le Maire : Mais enfin, il ne faut pas confondre la belle-maman de M. AMARO et M. AMARO lui-même. (Rires dans la salle)
26 M. AMARO : C’est sûr qu’on ne vous confond pas avec votre beau-père, ça la différence est certaine. (Rires)
M. le Maire : Exactement. Sauf que moi j’assume totalement le bilan de M. MELLAN et sa continuité, et bien pareil pour votre belle-maman.
M. FUSONE : Enfin, tous les groupes étaient représentés et tous les groupes, tous les élus même, avaient les documents. On savait ce qui allait se passer. Et malheureusement, nous avons été les seuls à dire que le projet n’était pas viable. On a été les seuls à dire que les coûts allaient exploser. On a été les seuls. Et on s’est retrouvés seuls contre tous parce qu’à l’époque, je me souviens - c’était il y a une dizaine d’années -, tout le monde nous était tombé dessus. Malheureusement, on a eu raison. On a eu raison, on était les seuls qui avons eu raison et qui avons vu juste. Alors, c’est quand même bizarre parce que maintenant, on reprend tous nos arguments à la virgule près, arguments qu’on avait donnés, mais avant. Mais les reprendre 10 ans après alors que le mal a été fait et qu’on a voté pour, c’est quand même assez fort de café.
M. le Maire : si vous permettez, je réponds trois points très rapidement. Quand vous dites « le mal a été fait », quand on voit la réalisation, ce n’est pas très sympa, passons !
M. FUSONE : Le mal financier, parce qu’il fallait une nouvelle école, on est d’accord.
M. le Maire : Merci. Deuxième point, vous dites que pour une fois, on a fait un concours de maîtrise d’ouvrage. Je suis désolé de le dire, mais pour tous les gros projets, il y a eu un jury. Et ce n’était pas le cas avant 2002, avant que je sois élu. Les choses changent et avec moi - qui suis tellement qualifié de dictateur et d’opaque -, tous les gros projets d’investissement, tous, ont fait l’objet d’un concours et d’un jury auquel participaient la majorité et l’opposition, et où chacun s’est exprimé. Et le premier en date, c’était tout simplement GIONO avec son école de musique et son centre aéré. Ça a été le cas pour la mairie, ça a été le cas pour RQG, ça a été le cas pour ROCCHI quand on a requalifié le gymnase et ça a été le cas bien entendu pour Gilbert ROCCI qu’on inaugurera dans quelques jours ou quelques semaines au plus tard. Et le troisième point, mais je ne vais pas redélayer, venez me voir. On se verra avec les services. Moi je n’ai jamais dit que j’étais comptable, on regardera ligne par ligne. Mais les chiffres que je viens de donner ce soir sont les bons chiffres, de la façon la plus formelle. On se débrouillera pour vous les faire passer le plus rapidement possible, pour vous donner le temps de dire que c’est une contre-vérité, pour employer des expressions bien connues. Jean-Marc.
M. LEONETTI : Oui M. le Maire, si vous permettez, avant de mettre aux voix, je voudrais surtout remercier les services et en l’occurrence Mme Nadia GREFFEUILLE, qui a passé des nuits blanches sur ce dossier. Je suis bien content, on a pu arriver avec M. le Maire à faire ces négociations. Excusez-moi de reprendre une expression que tu utilises souvent, « il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès ». Parce que je pense que le procès nous aurait coûté beaucoup plus cher.
M. le Maire : Oui, ça va de soi. Et je m’associe aux remerciements bien entendu de Nadia et de ses services. C’est bien beau, mais il faut voter les deux délibérations. Je mets aux voix la 16, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 9 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG -
FUSONE – COCH
ABSTENTION : 0
27 17 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCOR- TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION: TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE LA GAVOTTE
M. le Maire : Je mets aux voix la 17, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :
POUR : 25
CONTRE : 9 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG -
FUSONE – COCH
ABSTENTION : 0
18 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 204X25 DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR LA « DÉSAFFECTATION ET LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE SECTION BD N° 295 »
M. le Maire : La 18.
M. LEONETTI : Nous devons retirer la délibération N° 204X25 du 30 octobre qui porte sur la désaffection et le déclassement du domaine public de la parcelle BD N° 295. Il apparaît que le géomètre n’a pas réalisé le découpage à la limite du bâti, mais à la limite parcellaire située sur le trottoir. Par ailleurs, l’abribus n’a pas été mentionné dans l’état descriptif de la parcelle, ce qui a contribué à masquer l’erreur. Je vous propose donc de retirer cette délibération en attendant la suivante avec le relevé du géomètre corrigé.
M. le Maire : Pas de questions ? La 18, c’est une erreur matérielle effectivement qu’on assume pleinement et moi le premier. C’est évident que je ne suis pas allé mesurer moi-même avec ma chaîne d’arpenteur que le relevé qui a été fait par le géomètre et confirmé par les services était bon. Ça fait partie des erreurs matérielles qui arrivent relativement souvent dans ce genre de dossier.
M. LEONETTI : Il n’y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais.
M. le Maire : La 18 qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
19 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR- CELLE CADASTRÉE SECTION BD N° 295B
M. le Maire : La 19.
M. LEONETTI : Avec le nouveau plan de division corrigé, nous devons désaffecter et déclasser la parcelle NB N°295B du domaine public communal, qui correspond à l’ancien local de la Poste.
M. le Maire : Des questions, des remarques ? M. FUSONE.
28 M. FUSONE : Du coup, pour ce vote-là, on ne fait pas de bulletin secret cette fois ?
M. le Maire : Vous le demandez ?
M. FUSONE : Je posais juste la question.
M. le Maire : Si vous ne voulez pas, ne le demandez pas.
M. FUSONE : Je posais juste la question, mais elle n’était pas vraiment pour vous la question.
M. le Maire : Pas d’autre remarque ? Rien à dire ? Remarquez, c’est logique. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 21
CONTRE : 13 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG - FUSONE – COCH – MUSSO – VEGA – REAU – INAUDI
ABSTENTION : 0
20 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTRE SECTION BD 295B
M. le Maire : Et donc la 20.
M. LEONETTI : Après la désaffectation et le déclassement de la parcelle BD295, le laboratoire SYNLAB a souhaité acquérir ce local afin de s’agrandir par rapport à celui qu’il occupe avenue François Mitterrand et proposer à sa clientèle un local plus spacieux et répondant aux contraintes des ERP. Ce bien sera vendu à 400 000 euros au profit du Laboratoire SYNLAB, SCI de l’Ancienne Poste.
M. le Maire : On ne refait pas un débat, mais allez-y.
M. MUSSO : Ce ne sera pas du tout le même débat. On voit effectivement ce qui a conduit à la vente du bâtiment de la poste, c’était deux choses, vous avez évoqué un bâtiment qui était inutilisé et se délabrait et pour lequel il aurait fallu engager des dépenses qui auraient coûté de sous à la commune. Ça, c’était le premier argument et le second, c’était de pouvoir conserver une activité qui menaçait de quitter le quartier de La Gavotte, en l’occurrence le laboratoire d’analyses biologiques. Parce qu’il ne pouvait pas s’agrandir, ça aurait été compliqué. Pourtant, on avait proposé une solution qui était le recours au bail emphytéotique.
Mme COCH : Je crois qu’on l’a proposé avant vous, le recours au bail emphytéotique.
M. MUSSO : Sur ce sujet-là, désolé, on l’avait proposé aussi, vous l’aviez d’ailleurs souligné. Donc on avait proposé cette solution parce que ça permettait effectivement à la Collectivité de ne pas supporter les coûts de rénovation, c’était au locataire de le supporter. Et d’autre part, par rapport à l’activité, ça aurait pu faire partie du champ des possibles d’avoir un laboratoire d’analyses biologiques. Donc vous nous avez dit que ce n’était pas possible d’avoir un bail emphytéotique, pourquoi - et vous venez de le soulever -, parce que le laboratoire était locataire et que pour rester dans le quartier, il était impératif qu’il puisse devenir propriétaire. Donc ça, c’est le point qui a été opposé. Or là qu’est-ce qu’on apprend ? C’est que le laboratoire va rester locataire. Il est locataire aujourd’hui et il sera locataire demain, parce que c’est une SCI en cours de constitution - on ne sait pas qui est à l’intérieur - qui est en train d’acheter.
29 Juridiquement, ce sont deux entités différentes. Comme l’est la commune par rapport au laboratoire et comme le sera demain la SCI par rapport au laboratoire. Donc on ne comprend pas l’argument.
Vous aviez dit aussi il n’y a aucun problème par rapport à la maîtrise de l’activité. Parce que nous, on ne veut pas vendre le foncier, parce qu’on se dit que demain, on ne maîtrisera plus les activités et les commerces qui vont s’installer là-dessus. Vous nous avez dit non, avec le laboratoire, il n’y a aucun problème. Or, on découvre qu’il y a une lettre d’intention qui dit la chose suivante : « je m’engage à exploiter en laboratoire de biologie médicale pour une durée de 6 ans ». Donc il n’y avait aucun risque et là, on a ce risque-là qui est évoqué. Finalement, vous nous rejoignez sur cette approche de risque parce qu’on s’attache à demander au futur acquéreur de s’engager là-dessus. Alors pourquoi ce risque d’un coup sur ce secteur-là ? L’activité est-elle pérenne ou pas ? Un engagement sur 6 ans, on aurait pu aller beaucoup plus loin avec le bail emphytéotique, ça aurait pu être 40 ans par exemple, mais en tous cas, ça aurait été largement au-dessus des 6 ans. Donc cette démarche nous inquiète et nous interroge. C’est une lettre d’intention, mais si demain, la SCI veut acheter et ne respecte pas cet engagement et décide de revendre ? Quelles sanctions la Collectivité va-t-elle appliquer ? De quelle manière la Collectivité peut faire de l’ingérence dans du droit privé ? Donc aujourd’hui, la question qu’on vous pose, c’est quelles sont les garanties qu’on prend auprès de ce futur acquéreur ?
M. le Maire : Je vais quand même répondre. Qu’une SCI soit constituée pour avoir ensuite comme contenu une exploitation, c’est chose habituelle. J’en sais quelque chose pour être moi- même gérant d’un centre médical, ce sont des pratiques qui se font couramment. Ça c’est le point 1 et je pense que d’autres que moi autour de la table pourraient le confirmer. Deuxièmement, la pérennité d’un laboratoire d’analyses médicale, on va essayer de raisonner par l’absurde. D’abord, je fais un petit retour en arrière, tu étais adjoint aux finances à l’époque lorsqu’on avait négocié avec la pharmacie de La Gavotte pour vendre les locaux de l’ancien centre social, ça ne t’avait pas posé de problème. Mais effectivement, on rentre dans une période où il faut bien avoir un os à ronger. Le laboratoire d’analyses médicales est quelque chose qui est pérenne comme activité. Mais j’en viens à mon raisonnement par l’absurde. Supposons qu’à terme, le laboratoire décide de partir. À qui il va vendre ça pour la valoriser ? À quel type de commerce ? On ne va pas se cacher derrière le petit doigt, depuis que je suis élu, j’ai toujours fait le maximum - pas toujours avec succès, mais quand même -, je ne veux pas être péjoratif ou stigmatisant, pour m’opposer à l’installation de certains commerces qui relèvent bien souvent davantage du blanchiment d’argent que d’autre chose. Et j’y suis parvenu. Pour reprendre le raisonnement du médical, se battre contre la désertification en matière de professionnels de santé, je le fais en bon professionnel médical que je suis depuis le départ. La pharmacienne de La Gavotte a trouvé une autre solution en achetant d’autres locaux situés en face…
Mme COCH : Elle est locataire.
M. le Maire : Mais elle a fait tous les travaux. Ce qui permet soit dit en passant d’avoir la requalification de La Gavotte par rapport à un lieu. On a fait la même chose à la Voilerie. C’est un terrain nu et tu as voté pour. Et là tout d’un coup, pour un local qui est en train de se dégrader, parce qu’il est en train de se dégrader et on sait très bien la durée des travaux quand il faut les porter au niveau de la Collectivité, il ne faudrait plus vendre les bijoux de famille. Mais ce n’est pas un bijou, c’est un local dégradé qui va retrouver une bonne qualification et qui est nécessaire à la vie de la commune. Alors on n’est pas d’accord. Vous avez la parole pour dire sans doute les mêmes choses.
Mme COCH : Effectivement, comme vous le dites souvent, quand on n’est pas d’accord, on n’est pas d’accord, il n’y a pas de souci, on peut avoir des visions différentes des choses. Mais pour reprendre l’idée du bail emphytéotique, ce n’est pas la première fois qu’on vous le propose
30 sur des projets de la mairie. Pourquoi on vous le propose ? Vous venez de dire que le laboratoire, c’est une activité pérenne. Peut-être, et on vient de voir qu’une SCI achètera les locaux. Mais pourquoi, dans un contexte financier, ce sont les SCI qui rachètent les locaux ? Vous le savez.
M. le Maire : On connaît très bien les avantages des SCI, y compris au niveau fiscal.
Mme COCH : Au niveau fiscal, et aussi pourquoi ?
M. le Maire : Investissement, bien sûr.
Mme COCH : On est d’accord. On peut aussi désolidariser l’activité du bien immobilier. Aujourd’hui, c’est le cas dans de nombreux domaines, mais essentiellement au niveau de la santé - vous êtes un professionnel de santé et le savez pertinemment. Les laboratoires sont très forts dans le domaine financier aujourd’hui en France y compris dans l’optimisation fiscale, y compris dans l’optimisation de leur patrimoine financier.
M. le Maire : Ils sont d’ailleurs tellement forts que c’est pour cette raison qu’ils ont refusé le bail emphytéotique.
Mme COCH : Alors, il y a aussi une autre solution. Sur le bail emphytéotique, comme vous l’avez précisément dit pour la pharmacie, la pharmacie est locataire et a fait tous les travaux dans le cadre d’un bail commercial. Dans le cadre d’un bail emphytéotique, on peut y mettre aussi des restrictions et des mesures. Avec un bal emphytéotique, pour information, on peut aller jusqu’à 99 ans. Il est possible aussi de mettre une mention sur le bail de pouvoir modifier l’activité en l’espèce avec l’accord du bailleur et la modification du bouquet initial. C’est tout à fait possible. Ce sont des projets qui de plus en plus sont cohérents avec les activités financières des laboratoires ou d’autres activités, puisque ça permet un investissement réduit avec une pérennisation du foncier. Effectivement, ça les contraint à ne pas disposer du foncier. Mais ça, c’est une bataille à mener aussi. Et je suis persuadée, pour preuve même la pharmacienne l’a fait en tant que locataire en refaisant tous les travaux, que c’est bénéficiaire à la fois pour l’entreprise et pour la collectivité. Après vous avez raison, on peut avoir des visions différentes. Merci.
M. le Maire : L’autre fois où on a évoqué un bail emphytéotique, il n’y en a pas eu 50, il y en a eu deux, c’est pour Henri Martinet. Cela a été refusé finalement pour les mêmes raisons et finalement, on se retrouve avec un local depuis des années, que l’on va requalifier. Mais sur le plan du fonctionnement, on aurait été bien heureux de le voir reprendre par des professionnels.
Mme COCH : On a aussi évoqué le bail emphytéotique lors de la vente d’autres commerces.
M. le Maire : Alors, n’oubliez pas les commerces que nous avons rachetés dans le village ancien avec plus ou moins de succès. Là, j’ai une liste - mais je ne vais pas vous la lire - de la façon dont on a géré le patrimoine. Gérer un patrimoine, ce n’est pas qu’acheter et faire de la location. C’est acheter, vendre, louer. Il y a des moments où il apparaît pertinent d’acheter et ça a été le cas dans le village ancien et également à La Gavotte. On en a loué certains, on en a vendu d’autres, ça fait partie des négociations. Mais vous avez raison, on peut ne pas être d’accord.
Mme COCH : Vous avez raison, la gestion de patrimoine c’est à la fois de la location et de l’achat, je suis tout à fait d’accord avec vous. En l’espèce, on parle du quartier de La Gavotte qui est particulièrement sensible sur la commune et vous en avez vous-même évoqué les conditions. Effectivement, sur ce secteur-là en particulier, je pense que la vente au détriment de la gestion du patrimoine n’est pas utile, voire délétère.
31 M. le Maire : Je ne suis pas d’accord, mais ce n’est pas à moi de débattre. M. LONG.
M. LONG : On se félicite d’avoir fait un recours gracieux, ça nous a permis de réaliser que vous alliez vendre le trottoir et l’arrêt de bus avec l’ancienne poste. On ne souhaite pas la vente de ce patrimoine parce qu’il va y avoir une spéculation immobilière sur ce bien comme ça a été dit. L’engagement de louer n’est que de 6 ans. Rien n’interdira à la SCI de déposer de permis de construire, de revendre, de faire une culbute financière sur ce bâtiment d’ici 6 ans. Les laboratoires, ce n’est pas intérêt médical à l’heure actuelle, ce sont des sociétés financières, vous l’avez dit. Depuis 2010, ils se sont concentrés et ont racheté tous les laboratoires indépendants. Ils ont forcé les médecins biologistes à vendre souvent - je peux vous le dire, je connais un médecin biologiste qui m’a raconté comment ça se passe. Vous avez d’ailleurs publié une lettre sur les réseaux : c’est un PDG qui la signe en disant qu’en cas d’échec, il fera porter la responsabilité de l’échec, mais ce n’est pas un médecin biologiste qui écrit ce courrier. C’est un PDG, c’est une société commerciale. Vous dites être mu par l’intérêt médical de nos concitoyens sur ce sujet, mais vous vendez à une société commerciale, vous ne vendez pas à des médecins. D’autre part, on peut se poser la question à 90 jours des élections de la légitimité de cette décision puisque vous en avez parlé sur les réseaux sociaux aussi. Enfin, vous qui portez l’intérêt médical, comment expliquer qu’un Pennois, un fils de Pennois, un petit-fils de Pennois, qui a déposé à maintes reprises des permis de construire pour améliorer son cabinet dentaire aux Cadeneaux, s’est vu refuser ces permis et est allé exercer à l’heure actuelle à la Ciotat. Là je ne comprends pas, parce que l’intérêt médical de maintenir ce dentiste aux Cadeneaux, il y était. C’était bien de l’intérêt médical, ce n’était pas une société financière.
M. le Maire : Ce que vous évoquez concernant le cabinet dentaire, je ne l’ai pas en tête, mais Jean-Marc va vous répondre. Pour ce qui est d’un PDG, oui effectivement les laboratoires se sont aujourd’hui structurés dans de gros groupes, mais là où vous n’êtes peut-être pas au courant, c’est que ce PDG est lui-même médecin biologiste. Renseignez-vous mieux.
M. LONG : Il n’a pas signé en tant que médecin biologiste, mais en tant que PDG.
M. le Maire : Il est médecin biologiste et connaît parfaitement le métier de la biologie.
M. LEONETTI : Le cabinet dentaire, je ne peux pas vous laisser dire ça, puisque je suis au courant de l’affaire. Je connais très bien et je respecte le dentiste qui était présent, mais par rapport au permis déposé, malheureusement, il y a un code d’urbanisme et ce code d’urbanisme ne permettait pas d’accorder le permis. On l’a rencontré à plusieurs reprises pour faire des modifications, on l’a vu plusieurs fois avec les services pour faire des modifications. Donc il ne faut pas colporter en disant qu’on a refusé le permis, c’est faux. Parce que je le connais bien, nous l’avons rencontré plusieurs fois, même du temps de l’ancien propriétaire qui m’avait demandé personnellement de m’en occuper. Je m’en suis occupé. On a tout essayé pour lui trouver des solutions et on lui avait donné les solutions. Il a préféré partir et je peux vous dire que c’est un sujet qui au service urbanisme les a beaucoup touchés, quand ils se sont fait attaquer sur les réseaux, malheureusement ils ne pouvaient pas répondre. Je comprends que ça ne leur ait pas plu, parce qu’ils se sont donné la peine de tout expliquer pour arriver à le régulariser. Mais malheureusement M. LONG, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, il y a un code d’urbanisme, on était sous PLU, il fallait respecter le PLU. Il y a des hauteurs qui n’allaient pas, il y avait beaucoup de choses qui n’allaient pas.
M. le Maire : Après, ne plaisantons pas. L’ancien propriétaire est un ami et le dentiste qui est parti était mon dentiste. Vous avez l’air de dire… Il est vrai que vous n’avez pas trop fréquenté la mairie ces dernières années.
32 M. LONG : À qui la faute ?
M. le Maire : Comment ? Attendez, ça ne vous a pas empêché de rester presque jusqu’au bout.
M. LONG : Vous me reprochez de ne pas avoir fréquenté la mairie, mais je n’étais plus invité aux réunions.
M. le Maire : C’est faux. Vous faisiez partie d’un groupe que vous avez quitté et c’était votre droit le plus strict. Mais vous ne fréquentiez plus le groupe auquel vous apparteniez. C’est une réalité qui est facile à vérifier. Je reviens à la question du chirurgien-dentiste, que ce soit mon dentiste ou pas, on ne peut pas délivrer un permis qui ne soit pas légal. Et d’ailleurs je rappelle que, quand bien même on s’amuserait à ce petit jeu, vous avez derrière le contrôle de légalité qui vous tombe dessus. Et moi en 25 ans, le contrôle de légalité qui m’est tombé dessus pour des permis de construire qui étaient litigieux, ça ne m’est pas arrivé souvent. C’est arrivé une fois sur un dossier précis dont je me souviens très bien. Donc c’est une très mauvaise querelle, mais je préfère les arguments de Mme COCH ou de M. MUSSO qui sont des arguments techniques et pas la petite vanne qui dit « vous n’avez pas voulu donner le permis » alors que c’est quelqu’un que je connais bien, y compris à titre amical. Ça ne m’étonne pas de vous.
Mme FIORILE-REYNAUD : J’ai une question supplémentaire. Ce que je ne comprends pas, c’est que l’évaluation des Domaines a été faite à 430 000 € pour ce bâtiment. L’évaluation n’indique pas qu’il y a un parking public, qui n’est pas à entretenir par le pétitionnaire et par ailleurs, vous avez quand même accepté de diminuer de 30 000 € l’évaluation et de passer à 400 000. Je trouve que le cadeau est un peu gentil et vraiment, le sujet n’est pas que ce soit SYNLAB. Notre objectif, c’est que ce bâtiment au centre du village, au centre de La Gavotte, doit rester dans le giron et dans le foncier municipal pour pouvoir maîtriser ce qui se passe autour, et solidifier l’ancrage des associations, de la municipalité et des services publics. C’est quelque chose qui est essentiel pour nous. Là aujourd’hui, c’est une vraie spéculation immobilière qui est en jeu. Ce n’est pas autre chose.
M. le Maire : Ce n’est pas du service public en effet, c’est du service au public. Et je vais terminer ainsi, attaquez cette délibération, si vous voulez faire un recours contentieux, faites un recour contentieux. Ça fera courir les délais et puis voilà, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise.
M. BOUCHET : Juste pour répondre à Mme REYNAUD concernant l’estimation du prix. 430 000 € c’était la parcelle qui a été modifiée et on vous remercie du recours gracieux, parfois le diable se cache dans les détails.
Mme FIORILE-REYNAUD : 600 m2, ce n’est pas rien.
M. BOUCHET : L’estimation haute par les Domaines était à 430 000 €. Aujourd’hui, on le vend 400 000 €, alors que la nouvelle estimation des domaines aurait été à 393 000 €. On gagne 7 000 € par rapport à l’estimation des Domaines. Vous parlez de culbute financière, c’est votre choix.
Je voudrais juste répondre à deux points. Jean-Philippe, par rapport au fait que le bail emphytéotique peut être une solution. Certes, mais aujourd’hui, quel investisseur va investir des centaines de milliers d’euros dans des travaux pour ne pas être propriétaire du local ? Ça peut être une négociation, mais si vous avez quelqu’un aujourd’hui - et Mme COCH c’est la même chose -, proposez quelqu’un. Notre vision à nous sur ce projet-là, c’est qu’on a un laboratoire, qui est une activité pérenne, qui propose de racheter à travers une SCI comme cela se fait partout, même si vous avez essayé de montrer qu’on était dans du commercial. Encore une fois, vous montrez le monde des bisounours, nous on est en train de gérer le quotidien. On a décidé de vendre, on aura un bâtiment neuf. Je ne suis pas d’accord avec vous sur le fait qu’on
33 ne met pas en place de service public ou de moyens à la Gavotte. Vous nous l’avez assez reproché, on a mis des gros investissements dans une nouvelle école, dans le bâtiment de l’idéethèque. Souvenez-vous, pour les Pennois qui sont dans la salle, à la place de ce bâtiment, il y avait quoi ? Une ancienne école pas délabrée, mais qui commençait à vieillir et en face on avait un Centre Victor Hugo…
M. AMARO : Mais qui n’entretient pas ?
M. BOUCHET : Mais encore une fois, vous pensez que tout peut être fait par la mairie et que les moyens sont illimités, c’est faux. Excusez-moi, Madame, je peux parler ? Et pour répondre à M. AMARO concernant une interpellation qu’il m’a faite sur les réseaux, au sujet de la désaffectation et le déclassement de la parcelle BD295, je suis désolé, là vous avez fait une erreur parce que vous ne lisez pas très bien la délibération du 30 octobre. À chaque fois, il était marqué « ladite partie de parcelle ». Et vous dites qu’on a déclassé tout le bâtiment avec le centre social, oui c’est vrai. Ça a été fait le 24 février 2022, lors d’une délibération où vous vous êtes abstenu puisqu’apparemment, vous aviez peut-être encore un projet de centre social, que je pense vous avez abandonné depuis vu les sommes qu’il faut pour faire fonctionner un centre social. Et c’est là où Jean-Philippe, je suis désolé, mais on n’est pas d’accord, tu faisais partie de ta majorité municipale. Dans cette délibération, tu as voté pour et il était bien marqué la vente du bâtiment à la pharmacienne. Merci et si on peut passer à autre chose.
M. le Maire : M. AMARO veut intervenir.
M. AMARO : Ce sont des visions différentes. Moi j’ai juste…
M. BOUCHET : Mais ce sont toujours des visions différentes M. AMARO, excusez-moi, je vous coupe. C’est facile de toujours parler de visions différentes, vous ne proposez rien.
M. le Maire : M. AMARO a la parole.
M. AMARO : C’est bon, M. BOUCHET s’est calmé ? C’est juste une question de vision. On ne peut pas tout à l’heure s’émouvoir positivement de récupérer des voiries de la Métropole qui étaient au Département et après dire, mais ça, on ne veut pas le garder, on veut le donner. Il faut de la cohérence. Soit on est content de garder dans le giron municipal la gestion de nombreux domaines, soit on essaie de tout donner. Et là, dans le même Conseil municipal, on est content quand on récupère et on est content quand on donne. Moi j’ai juste une question, M. BOUCHET, vous disiez « donnez-nous des solutions, trouvez des entrepreneurs qui veulent reprendre ». Quand a été faite la mise en concurrence pour ces locaux ?
M. le Maire : Il n’y a pas eu de mise en concurrence.
M. AMARO : Voilà.
M. le Maire : Mais qui voulez-vous qui candidate. Ça aurait été un marchand de légumes ou Dieu sait quoi, ce n’était pas du tout le même problème. Je réitère ce que j’ai dit pour que les choses soient bien claires. Y compris auprès du public qui est venu nombreux ce soir. C’est un laboratoire d’analyses médicales. Certes repris par un groupe - M. LONG ne vous inquiétez pas, des médecins biologistes j’en connais certainement autant que vous, ils n’ont jamais été trop malheureux de céder leur activité à ces gros groupes, on ne leur a jamais mis le couteau sous la gorge, et je sais de quoi je parle. Donc ne partons pas sur de petites remarques vachardes qui se veulent délétères.
Mme MELCHIONE-DELAVEAU : Alors, ne montrez pas l’exemple.
34 M. le Maire : Vous m’avez coupé la parole. L’exemple de quoi Madame ?
Mme MELCHIONE-DELAVEAU : Des petites phrases vachardes.
M. le Maire : Citez-les-moi. Parce qu’un jour, on vous traite de sainte-nitouche, mon Dieu, la belle affaire. Et ce n’était pas moi. Au fait vous avez écrit au ministre pour ça, il vous a répondu ? Bon allez passons, je reviens à la vente de ce local. C’est une question de gestion de patrimoine comme je l’ai dit. Gérer du patrimoine c’est vendre, c’est acheter, c’est louer. On a fait ce choix de vendre, c’est votre droit de ne pas le partager. Vous pouvez, après un recours gracieux, faire un retour contentieux contre cette délibération. N’en parlons plus. Oui ?
M. MUSSO : Je suis désolé de reprendre la parole, je vous ai posé une question. C’était quelles sont les garanties que vous allez mettre pour que dans les 6 ans notifiés dans la lettre d’intention, il n’y ait pas de vente. Là, on est sur une lettre d’intention, ça ne garantit strictement rien, juridiquement, ça ne vaut strictement rien. C’est le premier truc. Le second point, je vous renvoie à ce que vous avez dit, « je ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour argumenter les orientations de la future politique publique ». La politique en matière de maîtrise du foncier en général et à La Gavotte en particulier en fait partie. Donc appliquez ce que vous dites.
M. le Maire : Vous reprenez l’argument de M. AMARO, n’en faites pas trop quand même. N’en fais pas trop parce que comme il a été dit, tu avais voté pour la vente du local du centre social. Tu l’avais voté. Et ça s’adressait également à une structure médicale, donc moi je veux bien être porteur de tous les maux, mais il ne faut pas exagérer.
M. MUSSO : Comme il y a bien longtemps, je me suis opposé à la vente du Théâtre Henri Martinet, M. le Maire.
M. le Maire : Ah, mais complètement d’accord.
M. MUSSO : Et qu’est-ce qu’on avait proposé, M. le Maire ? Un bail à réhabilitation. C’est exactement la même chose.
M. le Maire : Non, on avait proposé un bail emphytéotique qui a été refusé par le partenaire que l’on avait. Résultat, effectivement, on n’a rien fait. Quant à l’appel à mise en concurrence pour une structure théâtrale, eh bien bonjour pour récupérer ça. On va passer au vote. Oui.
M. MUSSO : Donc pas d’argumentaire ou de conditions pour garantir au-delà de 6 ans.
M. le Maire : On va passer au vote. M. FUSONE.
M. FUSONE : M. MUSSO pendant tout le mandat, vous avez voté pour des ventes systématiques de locaux et de terrains. Vous avez tous sauf nous, et là j’englobe vraiment tout le monde, voté pour la vente de terrains constructibles à une société à prix cassé de 800 000 € au lieu de 6 millions d’euros. Et maintenant, à 90 jours des élections, vous adoptez nos positions, le bail emphytéotique dont on a parlé tout le mandat. Eh bien écoutez, vous savez quoi, il faudrait qu’il y ait des élections tous les 6 mois ! (Rires dans la salle)
M. le Maire : Alors Comme Avant, j’avais prévu le coup ce soir. J’avais prévu le RQG et Comme Avant. Alors Comme Avant, seuls 11 000 m2 étaient exploitables pour construire, le prix de cession au mètre carré était de 91,5 €, c’est-à-dire largement dans le prix du marché. Je vais vous lire toute la note : délibération du 29 octobre 2020 - Cession 70 000 m2 pour 1,6 million. Dont 49 000 m2 en zone naturelle, soit 70% du foncier, 21 000 en zone 1 et 2, et 10 000 m2 en zone inconstructible du fait de la servitude d’utilité de la Loi Barnier. Du coup c’est Comme Avant qui a abandonné le projet parce qu’ils ne faisaient pas une bonne affaire. Et j’en veux
35 pour preuve - vous pouvez toujours rire - que Comme Avant qui est situé aujourd’hui à la Gavotte est en train de partir. C’était plutôt une jolie société, son projet me plaisait bien avec leur hectare de jardin en permaculture. Bref, ils ne l’ont pas fait parce qu’ils ne trouvaient pas leur compte financier. C’est le deuxième sujet financier que l’on publiera pour mettre fin à ces débats. Et comme vous dites, il ne reste que 90 jours à me supporter, et réciproquement bien évidemment.
M. BOUCHET : Excusez-moi, pour répondre à Jean-Philippe, la garantie que nous avons mise dans l’acte de vente, c’est que la SCI et le laboratoire ne pourront ni louer ni vendre à autre chose qu’un laboratoire pendant les 6 ans.
M. MUSSO : Avec quelles sanctions le cas échéant ? Est-ce qu’il y a une clause résolutoire ?
M. le Maire : Je rappelle quand même qu’on n’a pas encore signé le protocole complet de vente et que bien entendu on va se border. On passe au vote, on connaît de toute façon le résultat. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Rosy, tu avais voté pour à un moment donné.
Mme INAUDI : Il n’y a que les imbéciles…
M. le Maire : Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, évidemment. On peut plaisanter un peu quand même en cette fin de mandat.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 21
CONTRE : 13 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG - FUSONE – COCH – MUSSO – VEGA – REAU – INAUDI
ABSTENTION : 0
VOIRIE
21- APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D’UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE »
M. le Maire : On en est où ? La 21.
M. LEONETTI : Moi aussi, il ne me reste que 90 jours, mais en attendant ce soir, j’ai encore une délibération à passer. Cela concerne l’approbation d’une convention de délégation de compétence avec la Métropole au titre de la compétence « Entretien de la voirie supportant la circulation d’un transport collectif en site propre ». Nous devons passer celle-ci, puisque nous en avons passé une déjà le 30 mai 2024. C’est lié à d’autres tracés pour le BHNS : du 30 au 387 avenue du Plan de Campagne, du 358 au 933 avenue du Plan de Campagne, la contre- allée de la RD6 puis la rue Emile Barnéoud et le chemin des Rigons jusqu’au PEM. Je pense que vous avez pu voir le plan de circulation qui vous a été transmis en annexe. Le linéaire total des voiries concernées par le BHNS passe ainsi de 1 420 mètres linéaires à 1 420 + 2 802 mètres linéaires, soit 4 222 mètres linéaires pour un montant total de 53 935 + 106 426, soit 160 361 €/an.
M. le Maire : Pour information, les travaux sont déjà pratiquement terminés et le BHNS sera inauguré le 5 janvier prochain. Ça n’ira pas sans difficulté parce qu’un projet comme celui-là nécessite quand même un changement de mentalité en matière de transport. Et honnêtement, sachant que les travaux du pôle d’échanges multimodal eux vont commencer au printemps
36 prochain et que normalement ça devrait être livré en 2028, on assiste à un vrai bouclage de ce nouveau mode de mobilité dont je suis assez fier. Parce que j’avoue sans fausse modestie le porter depuis le départ.
Donc le 21, je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Vous étiez contre M. FUSONE le pôle d’échanges multimodal, mais on peut changer d’avis. Vous aussi, si, si !
M. FUSONE : On a voté contre la gare, parce que vous faites une gare à côté d’une gare.
M. le Maire : Attendez, pôle d’échanges multimodal, ça veut dire ce que ça veut dire.
M. FUSONE : À un moment donné, le projet est lancé, on va faire quoi ?
M. le Maire : Je peux rappeler certains faits quand même.
M. FUSONE : J’assume complètement qu’on a voté contre la gare. C’est un projet qui va doubler, on va être à 100 M€ à la fin pour le contribuable.
M. le Maire : Non, le projet est à 17 M€, vous lancez des chiffres, ça, c’est agaçant chez vous. On est à 17 M€. M. FUSONE, j’ai piloté le Comité de pilotage du pôle d’échanges multimodal avant-hier. Vous voulez les clés de répartition ? Je donne des chiffres ronds : 13 M€ pour la Métropole, 6 M€ de la part de l’État dans le projet Marseille en Grand, 1,6 M€ de la part du Département qui doit d’ailleurs être récupéré par la Métropole. On arrive à 17 M€.
M. FUSONE : La Région, elle met de l’argent aussi.
M. le Maire : Ne mélangez pas tout.
M. FUSONE : Moi je parle du projet global.
M. le Maire : Mais la voie ferrée, c’est la Région. Je vous réponds à ce que vous soulevez et vous partez sur autre chose. Le pôle d’échanges multimodal, ce n’est pas la Région.
M. FUSONE : Ce n’est pas le contribuable ? Le Département, ce n’est pas le contribuable ? La Métropole, ce n’est pas le contribuable ?
M. le Maire : Mais je n’ai jamais dit le contraire. M. FUSONE, vous lancez des chiffres. 100 millions non ! 17 millions.
M. FUSONE : Non, 57 ou 59 de mémoire et je vous l’ai dit, malheureusement, ça va doubler.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
JEUNESSE
22 – OPÉRATION BOURSE AU BAFA THÉORIQUE À DESTINATION DES PENNOIS (16/25)
M. le Maire : la 22, délégation de Caroline, portée par Sophie.
Mme CHAVE : Je vous propose comme chaque année de renouveler l’opération Stage BAFA en direction de 10 jeunes pennois de 16 à 25 ans. La mairie se propose d’organiser une session théorique durant les vacances du mois d’avril dans nos locaux. Elle prendra en charge la première partie de la formation pour un montant de 300 euros par stagiaire. Les dossiers
37 d’inscription seront mis en ligne dès demain matin pour être rendus avant le 16 janvier. Si nous avons plus de 10 jeunes qui s’inscrivent, il faudra un tirage au sort qui sera effectué.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
23 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE « B » Édition 2026
M. le Maire : La 23.
Mme CHAVE : Dans le même cadre que la délibération précédente, nous proposons de renouveler l’opération bourse permis de conduire pour 10 jeunes de 17 à 23 ans. Les dossiers seront aussi téléchargeables à partir de demain sur le site de la Ville et ils devront être remis entre le 12 et le 16 janvier. Les dossiers seront étudiés par la commission cohésion sociale courant du mois de février. Cette commission désignera les bénéficiaires selon des critères particuliers : les ressources familiales et une lettre de motivation. Comme l’année dernière, si nous n’avons pas assez de candidats sur l’un ou l’autre des dispositifs, on basculera sur l’autre dispositif pour pouvoir faire bénéficier les Pennois au maximum de cette opération.
M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
24 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES DE PROVENCE
M. le Maire : Je rapporte les dernières. La 24 concerne la désignation d’un représentant de la commune à la SPLE de Provence, SPLE qui a été créée spécialement pour accompagner les projets de type Data. Il en a été évidemment largement question hier soir. Concernant cette désignation qui peut se faire à main levée, une seule candidature a été déposée, c’est celle de M. LEONETTI. Mais je dois d’abord vous demander si vous êtes OK pour un vote à main levée. Qui est pour le vote à main levée ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Accord unanime de l’assemblée pour procéder au vote à main levée. Donc le vote sera fait à main levée.
Mme COCH : Excusez-moi, du coup la désignation des représentants à cette commission sera effective sur combien de temps ?
M. le Maire : Je n’ai pas compris, quelle commission ?
Mme COCH : Là c’est 90 jours, on est d’accord ?
M. le Maire : Ce n’est pas la commission d’accompagnement qui a été décidée hier soir.
Mme COCH : J’ai bien compris.
M. le Maire : Ce sera remis par définition lors du prochain mandat bien entendu. Il faut que ce soit un mandat. Combien de jours Mme REYNAUD ? Je vois que vous comptez.
38 Mme FIORILE-REYNAUD : On les compte.
M. le Maire : Et moi donc ! Au moins un point sur lequel on est d’accord. Donc on est bien d’accord pour voter à main levée. La candidature est celle de M. LEONETTI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 29 - M. LEONETTI ne participe pas au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 – M. MUSSO – VEGA – REAU - INAUDI
CULTURE
25 - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION STUDIO A POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION CARITATIVE
M. le Maire : Je rapporte quelques délibérations culture. La 25, c’est la mise à disposition de la salle Tino Rossi à l’association Studio A pour l’organisation d’une manifestation caritative. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
26 - MISE À DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL RELAIS PETITE ENFANCE « PLANÈTE BÉBÉS »
M. le Maire : Mise à disposition du chalet Frédéric Mistral au relais petite enfance Planète bébés. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
27 - MISE À DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL A L’ASSOCIATION 4 A PENNOIS (Association Aide Aux Animaux Pennois) POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION AU PROFIT DE LA CAUSE ANIMALE
M. le Maire : Mise à disposition du chalet Frédéric Mistral à l’association 4 A Pennois pour l’organisation d’une manifestation au profit de la cause animale. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
28 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITÉ DES FÊTES
M. le Maire : Partenariat ville des Pennes-Mirabeau et comité des fêtes selon la convention habituelle. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
29 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
39 M. le Maire : Convention de partenariat ville des Pennes-Mirabeau et association pour la défense et la conservation du patrimoine. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
30 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION " LA PORTE DES ÉTOILES "
M. le Maire : Convention d’objectifs et de partenariat ville des Pennes-Mirabeau et l’association La Porte des étoiles. M. FARCI ne participe pas au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33 – M. FARCI ne participe pas au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
31 - CONVENTION D’OBJECTIFS ASSOCIATION MAISON DU TOURISME (Anciennement Syndicat d’Initiative) - VILLE DES PENNES MIRABEAU
M. le Maire : La convention d’objectifs entre l’association Maison du tourisme et la ville des Pennes-Mirabeau. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
32 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION LES PETITS POIS SONT ROUGES
M. le Maire : Nous avons aussi selon notre politique culturelle une convention de résidence artistique avec l’association Les petits pois sont rouges. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
33 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE LA NAÏVE
M. le Maire : Même chose avec la Compagnie LA NAÏVE que nous connaissons bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
34 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CARTOUN SARDINES, THÉÂTRE
M. le Maire : Et même chose avec la Compagnie CARTOUN SARDINE avec laquelle nous travaillons depuis des années. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
40 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
35 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MASCARILLE
M. le Maire : Et avec l’association MASCARILLE. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
RESSOURCES HUMAINES
36 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE - ADJOINTS - CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFICATION DE LA RÉPARTITION SUITE À L’ABROGATION DE LA DÉLÉGATION DE FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire : Il y a eu quelques modifications de répartition suite à l’abrogation de la Délégation de fonction d’un Conseiller municipal, en l’occurrence M. LONG. Donc répartition selon la distribution habituelle. Bien entendu, il n’y a rien qui change pour les indemnités des élus et les sommes qui restent sont récupérées par le pot commun. Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :
POUR : 25 – M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote CONTRE : 7 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU - SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG ABSTENTION : 0
37 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
M. le Maire : C’est le toilettage habituel du tableau des emplois. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
38 - CONVENTION « ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ »
M. le Maire : Et la convention tout aussi habituelle de l’adhésion au Pôle Santé du Centre de gestion. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
M. le Maire : Il me reste quelques minutes tout simplement pour vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël. L’Église Saint-Blaise sera réouverte le 21 décembre. Dans ce cadre, le matin est organisée une messe à 10h. Je vous sais très pieux donc vous serez probablement très nombreux. N’oubliez pas de passer à confesse avant d’y aller, il y en a qui en ont plus besoin que d’autres. Et l’après-midi, il y aura un concert de musique sacrée qui sera donné à 15h. Petite précision quand même, l’église, ce n’est pas Notre-Dame de Paris et bien entendu, une fois que l’église est pleine, y compris pour des raisons de sécurité, les gens ne pourront pas
41 rentrer. Il y aura l’Archevêque qui participera à cette messe. Et je vous avoue que je suis très heureux de l’aboutissement de ce chantier. Pour ceux qui ne sont pas rentrés, je pense une majorité d’entre vous, c’est une pure merveille qui a été faite. Merci, passez de bonnes fêtes.
Séance levée à 20h41
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE
MICHEL AMIEL
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