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Arrêté - 21 085 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 085 NEUTRE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
_ CERTIFICAT
TACITE À UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Service
Urbanisme
- DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le
16/09/2020
Complétée
le
: 18/09/2020
Par
: | MADAME
ET
MONSIEUR
Surface
de
plancher
créée :
43,84
m°
Demeurant
à : | 8
RUE
MOLIERE
-
93410
VAUJOURS
Nb
de
logements
: 1
Pour : | DEMOLITION
BOXES
ET
GARAGES
- EXTENSION|
Nb de bâtiments
: 1
HABITATION
+ 2 PLACES
DE
STATIONNEMENT.
Sur
un
terrain
sis
à | 8
RUE
MOLIERE
- 93410
VAUJOURS
Destination
:
Cadastré | À
2235
HABITATION
ARRETE
MUNICIPAL
DE
NON-OPPOSITON
N°21/085
Le
Maire
de
la
commune
de
Vaujours
certifie
que
Madame
et
Monsieur
{ sont
titulaires
d’une
autorisation
tacite,
au
permis
de
construire,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
093
074
20
C0012
pour
le projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
16
novembre
2020.
Considérant
que
conformément
à
l’attestation
du
propriétaire,
une
étude
de
sol
sera
réalisée
pour
prendre
en
compte
le projet.
Ce
certificat
est délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
Code
de
l’Urbanisme.
Vaujours,
le 25 juin
2021
Le
Maire,
UE
BAILLY
Vice-Président
de
Grand
Paris
-Grand
Est
OBSERVATIONS
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
devra
s'acquitter
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
dont
le
montant
lui
sera
notifié
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L424-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle est exécutoire
à compter
de sa
notification
au
demandeur
et de
sa
transmission.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-085-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021