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Arrêté - 21 067 NEUTRE
Arrêté - 21 120 NEUTRE
Arrêté - 21 121 NEUTRE
Arrêté - 21 260 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 260 NEUTRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Ville
de
Vaujours
|
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA COMMUNE
| L Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 09/06/2021
Par
: | MADAMF
Surface
de
plancher
créée:
0
m
Nb
de
logements:
1
Demeurant
à
: |
10
RUE
RABELAIS-93410
VAUJOURS
Pour : | MODIFICATION CLOTURE - EDIFICATION D'UN
Nb de bâtiments:
1
MUR
MITOYEN.
.
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 10
RUE
RABELAIS
— 93410
VAUJOURS
Cadastre
:
A
149
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à
la décision
de
NON-OPPOSITION
n°21/260
Madame, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
et
R.423-1
et suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le contenu
et
les effets
du
plan
local
d'urbanisme
et ce
conformément
aux
articles
L151-1,
L 152-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme :
Vu
l'arrêté
n°19/408
de
la
déclaration
préalable
n°09307419C0057
en
accord
avec
Madame
et
Monsieur Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
Considérant
le
courrier
modifiant
la
précédente
autorisation
pour
l’édification
d’un
mur
mitoyen
de
deux
mètres
de
hauteur
sur
la
ligne
séparative
des
deux
propriétés
entre
Madame
et
Monsieur
et
leur
voisin
Madame
et
Monsieur
de
demeurant
au
8
rue
Rabelais. Considérant
le
courrier
de
formalisation
d’un
commun
accord
pour
l'édification
d’un
mur
mitoyen
de
deux
mètres
de
hauteur
sur
la
ligne
séparative
des
deux
propriétés
avec
la
SCI
demeurant
au
12
rue
Rabelais
en
lieu
et
place
d’un
grillage.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
que
les
travaux
décrits
ci-dessus
peuvent
être
exécutés
en
respectant
les
prescriptions
ci-dessous
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
C0041
PAGE
2
-ARRETE- Article
1: Les
travaux
devront
être
conformes
au projet joint :
- Edification
d’un
mur
mitoyen
de
deux
mètres
de
hauteur
sur
la
ligne
séparative
des
deux
propriétés
; (entre
le
10
et
le
12
rue
Rabelais
) ;
- Modification
de
la
hauteur
du
mur
de
clôture
(entre
le
8
et
10
rue
Rabelais
)
- Les
murs
seront
de
ton
sablé
;
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à
déposer
auprès
des
Services
Techniques.
Article
3
:
À
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT
— cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la
conformité.
Veuillez
agréer,
Madame,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le 23
juin
2021
Pour
le
Maire,
Le 6°"° Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
les
espaces
verts,
les
ET
AC
travaux
et les voiries,
>
C
LE=.
es
S
Stéphane
PAU
ent
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 424-7
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
:obligations
contractuelles
:servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
respecter.
- VALIDITE
:Les
effets
de
la
déclaration
sont
caducs
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
délivrance
ou
si
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le
31
décembre
2015.
- AFFICHAGE
:
La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
penmis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-]8
du
code
de
l’urbanisme.
Il
faut
retenir
que
l'affichage
sur
le
terrain
doit
:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l'obligation
prévue
à
peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à l’auteur
de
la
décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
l'arrêté
contestés.
11
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
permis
délivrés
au
nom
de
l'Etat,
Cette
démarche
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compiler
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
tepriten
tai
Î
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoydr
ernet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le
pétitionnaire
dès
le
début
Hes
travaux.
A
défaut,
il
encourt
des
sanctions
pénales
sauf
s’il
construit
pour
lui-même
ou
sa
proche
famille.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 1/8
5
Déclaration
préalable
D
res
|
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
Na
or
ausrir
aus
|
NON
SOUMIS
à
permis
de
construire
portant
sur
DE
L'URBANISME
=
=
=
.
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
- Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
D,P,
OS
on
Qu
pan
eme
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
ravalement
de
façade).
* Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
(piscine, abri de jardin, garage...
).
+ Vous
édifiez
une
clôture.
Pour savoir précisément
à quelle(s) formalité{s) est soumis
votre projet, vous pouvez vous reporter
à la notice expli-
calive ou vous
renseigner auprès
de la mairie du lieu de
voire projet. Nc
è
‘
Prénom
:__
.CGY
Date
et
Beus
do
naiceanre
ww
Date
-
Commune
:__
—
à
|Département
:&
Ai.
Pays:
F'AANICE
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2,
-
ait LOL
PC
CET
TN
IIERT
EE
KI
cs
Vous
êtes
une
personne
morale
LL
11
1
Type
de
société
(SA,
SCI..Yu
pour
être
annexé
tion
_préaleble
Représentant
de la
: Madame
CJ
Monsieur
CI
à le
dar
On
XD
N°
SIRET:
290
JL
1
JL
jh
L_
1
Lieu-dlit
:
Localité
: _
AU
SOURS
=
_
Code
poste”
:
\
2.
VA
,OBP:1_
1
1
Cedex
:1_n_;
LS
4
Ait
y
Pour
le
Maire,
Téléphone
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
éfanger
:
Si
le
déclarant
habite
à l'étranger
: Pays:
__
ar
vision
eciarié
a
—
décisions:
ad
,
$s-à-urre
auire
personne,
LU
—
PrÉRO
—
veujours, te. 20 1RG-l-2651.\..
Adresse
: Numéro
:
Voie:
Pie
RERE
LAS
DADASE
précier
nom noms et
20e
caerionnins
:
Madame
[]
a
PAU
om
:
|
_Prénom
:
:
_
OU
raison
sociale
:
Adresse
:Numéro
:
Voie
:
Ré
|
Lieu-ft
:
=
Code postal
:L__5ù
10
11
11
1 BP:
1 Cedex
:1_1t
}
Si
cette
personne
habite
à
:
:
Division
territoriale
:
__
indiquez
l'indicatif pour
Le pays
étranger
: Li
14
ji
1
IX
s'accepte
de recevoir
par
courrier
éiectraniaue les
documents
transmis
en
cours
0
l'adresse
suivante
a
J'ai pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
ia
gate
ae
notmcanon
sera
celle
de
la
consultatio
cele
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
hui
jours.
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 SERPENT
ON
DAY AT
44
ONU
DA GES
NO
MS MEET
Nr
D EL
Da
IE
NT
RER
TE T
par es:
=
TE
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2e
AE
ESA
TEE EX
RUE
D
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PS
QE
DEEE
re
EE
LATE
1
æ
PL
4
re
NE
EEE
ee
A
DEN
EE
NAMENTENT
f
! Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à l'administration
de
localiser
le
les)
terrain(s)
concerné(
votre
projet
Le
terrain
est
constitue
de
l'ensemble
des
paeeles
canArales
d'un seul
tenant
appartenant
à un
même
propriétaire
È
|Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
|
;
. Numéro:
À ©
Voie:
Lio
(PER
ARS
j
« Lieu-dit
Localité
: _
EN
FOURS
à
ode postal
:
2
ir
©
BP:
1
10
Cedex
0
1
y
. Références cadastrales’
: (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez
renseigner la fiche complémentaire
.
« page
4)
… Préfixe:
11111
Section:
L n
Numéro
: 1
9,
a
— Surperficie de la parcelle cadastrale
(enm):
OS
a
OO
Ca
(Soo
%w
)
&
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
0
F Cete
donnée,
qui
est
facukative.
peut
toutefois
vous permettre
de
faire
valoir
des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
' 4.1-
Nature
de
votre
projet
(cochez
la
ou
les
cases
correspondantes)
;
|
Type
d'annexe
créée
:
DPiscine
[Garage
CO]
Véranda
Ü
Abri
de
jardin
…
À
3
\
!
Autre
(précisez)
:
y”
»Cirravaux
sur
une
construction
existante
NAS
LES
\,
L
;
[ Extension
Q Surélévation
[
Création
de
niveaux
supplémentaires
(NS
:
a
Ÿ
à
|
4
.
L
Autre
(précisez)
:
w
Bicioture
L
.D
D.
Lt
mt
a
À
+
ipt
de
votre
projet
(facuitati
: li
Licetron
de
Y
Ooudosx
es
PR
\
F
Cho
ae
ON
a
ON
PI
MTIREmAD
ai
Le
\\E
i Ao
©
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À
Va
AMD
CE
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C\WS
ACR
A
à
Quca
do
D
Liu
)
a
ke
(er
à
AU
G
à)
=
LA
0
0
(CC
VONT
\
CA
CA
0
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VAQ
D
one
(Lo
C0
_BOAIO/
(\Q
ox
ao).
Faniéon
MAL:
Ton
DA
”
fee
tem
que
Jos
ont
de
On
air)
.
«
:
ivoire
résid
nine
D
S
.
L
ES
à
|4.2-
Surfaces de
plancher
(vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surface
pour
être
ane
«e.
» Si
votre
projet
modifie
la surface
de
plancher,
indiquez
:
à
la
déclaratio
Dréaleb:
‘- la
surface
de
plancher
existante
:
- la
surface
de
plancher
créée
: __
N°...
DQ
4
LOT
.-
la surface
de
plancher
supprimée
:
Vaujours,
le.
QI
CE
,|
> es
- Indiquez
si
votre
projet
:
;
nf,
.D
déroge
à certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
aultitre-de-Ferdannance
n°
2018-937
À
du 30
octobre
2018
visant
à facäiter
la
réalisation
de projets de construction et
à
favoriser
Tinnobtion
O
relève
de
l'article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis
simple
de
l'architecte
di ES
ätimrents
KE
FTANCE
pour]
E
.et
les
opérations
kées au
traitement
de
l'habitat
indigne)
Cr
| Le
ge Adjoi
antennes-relais
|Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
firlormatons
complémentaires)
D
se
situe
dans
le
périmètre
d'un site
patrimonial
remarquable
D
se situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour
les
déclarations
portant
sur
un
lotissement
ou
une
division
foncière
non Soumss
à permis
d'aménager,
ul
02
Pour
les
déclarations portant sur
d'autres
constructions et
travasne
non
soumis
à permis
de
construire,
veuillez
ï
LD
22
2
1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 Per
FUI
*
Lattes
de
Pr
à
d
ur
=
:+
2
418
j
Ÿ
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
à LÀ
Va.
|
… déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou },,
pue
l
» si vous avez l'autorisation ou
un mandat du ou des
propriétaires).
F°
Se
|
*
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
ne
du
(des)
déclarant(s)
|
renseignements
fournis.
k'
à
J'ai pris connaissance des
règles générales de construction prévues par le code
|
».
de
la construction
et de l'habitation.
|
. Je suis
informé(e)
que les renseignements figurant dans cette déclarat
=
préalable serviront,
en cas de
création
de surfaces nouvelles,
au calcul
0
n
…
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
l
Ie 2
dE
œ
n
.
.
m…
z
.
r
fi
3
|| Votre
déclaration
doit
être
établie
en deux
exemplaires
signés
et doit être
déposée
à la
mairie
du
lieu
du
projet.
|
-Vous
devrez
produire
:
|
- un
exemplaire
Signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
app
K
»
quer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
M
»-
un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve naturelle
:
.- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
Cœur
de
parc
naïonal.
D
PE ER
PÉTER
ARR
M
ET
TE
a
00
*
a
©
à
tt
L
ALES
R
r
être
pt
Vu
pou
2b
gplene
(
ù je
CHR
ES
dore
le
se.
ES
+Le-Maire,
Pour
le
Maire,
”
Le
6°”°
Adjoint,
Œ—
Stéphane
PAU
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
ner
an
RER
ne
PÉPORSES
Corcques
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nomnatives
les
concemar
etr
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compéte
inde.
Pour permettre l'utilisation des
nformations
nomänatives comprises dans
ce formulaire
à des fins
coMm_________._________
_mre-C
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 ————
:
_
ue
_
_
718
| BE
L
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
|Len
ÉD
Form
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
| à
la réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
ANS
cuaReE
portant
Sur une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cette
déclaration
sert
de
base
au
calcul
des
impasitans
dont
vous
êtes
éverituellernent
redevable
au
tite
de
votre
urojet
Remplissez
soigneusement
les
cadres
ci-dessous
et
n'oubliez
pas
de
Joindre
le
cas
échéant
ies
docurnents
complémentaires
figuraril
au
cadre
4
Cela
peut
VOUS
permettre
de
bénéticier
d'impositions
plus
favorables,
Conservez
soigneusement
les
justificatifs
afférents
à
vos
déclarations,
lis
pourront
vous
être
dernandés
ultérieurement
Pr,
OAZ
OU
ZA
CU,
Dpt
Commune
Année
N°
de
dossier
DRE ET
ASE
ANT
ARE
ET
éd
orties
ruée
aq
A ru ue ne rat
Rer <
11
- Les
fignes ci-dessous doivent être obligatoirement
renseignées, quelle
que soit la nature de la construction
és
|
» Surface
taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de siañonnement
doses et couvertes (2bis) :
(me
Surface toable créée des locaux
clos
et couvests (2 bis)
à usage de
stationnement
:
L.2....m?
) >
… Surface taxable démolie de la
(ou des) construction(s):
us siineeneneeesnsnnennn
CD.
A
|
s
+
…
1.2
- Destination
des constructions
et tableau
des surfaces taxables(1)
Q
# 1.2.1 - Création de locaux destinés à l'habitation
Q>
D
|
à
pt
|
Nombre de | (1)h
les sur-
ES
|
Dont
:
de station- |
FETE
dose
LE
couvertes (2 bis)
couvert
(2 bis} |
W n |
Ne bénéficiant pas de prêt aidé (3)
| 14
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
TT
Locaux
à usage
d'habitation
=
—
.
principale et leurs annexes
Bénéficiant d'un prêt
à taux zéro
9
|P@
TT
Bénéficiant d'autres
prêts aidés
OT
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS, LLS) (6)
Locaux
à usage d'habitation
secondaire
et leurs annexes
(2)
di
122
- Extension
(8) de Fhabitation principale, création d’un bâtiment annexe
à cette habitation ou d’un garage clos et
couvert Pour la réaksation
des ces travaux,
bénéficiez-vous
d'un prêt aidé
(5) (6) ?
Oui
CL]
Non
1
Si oui, lequel
?
Quelle est la surface taxable (1) existante?
.
TT
Quel est le nombre déogowniÉtrietAs
nus
|
Quelle
est
la surface taxable
démolie
? "m2
OS
ETae:
ut
Cut
|
+ EE '
_
_
D
=
5
é
\
1.2.3
Création
d’abris
de
jardin,
de
pigeonniers
et
colombiers
Vaujours,
te:
30.106.
A
OÙ
|
*
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
créée
2m?
L
À
e-Maire:
1.3
— Autres
éléments
créés
soumis
à la taxe
d'aménagement
Nombre
de places
de stationnement non couvertes ou
non closes
(13) :
EE
—
!
|
Superficie
du
bassin
intérieur ou
extérieur
de
la piscine,
créée
par
le projet
:
pou
rl
e
M
a |Fe
m2.
Le
6
Adjoint
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol :
.
me.
+
1.4 - Redevance
d'archéologie
préventive
{
JE
Le
Votre
projet
fait-il
l'objet
d'un
(ou
de)
terrassement(s)
?
À
à
<
A
Oui
CI
Non
Stéphane
PAI!
mm.
VANTEEER
TRES ATEN SP
TRI PRE DE
DEPOT TR
ET" SITE
2=
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 818
d
1!
LS
Cas particuliers
» Les travaux projetés sont-ils réalisés suite
à des prescriptions résultant
d’un Plan de Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
Oui
CL]
Non
En
. La construction projetée conceme
t-elle
un immeuble
classé parmi les
monuments
historiques ou inscrit
à l'inventaire
|
EE
Oui
C]
Non
EJ
É 4
Piè
Nombre
d'exemplaires
È
à fournir
L
Si
votre
projet
se
situe
dans
une opération
d'mtérêt
national
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
\
l'article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
Ë
0
F6.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant
que
ce
dernier
a réaksé
ou
réalisera
1 exemplaire
par
dos-
-
j
sier
travaux
mis
à Sa
charge
(articles
R.
331-5
et
R.
431-23-1
du
code
de
£
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
b
.|_à
l'article
L_
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
:
a
F7.
Copie
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(articfé
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
|
1 exemplaire
par
dos-
nisme)
sier
Si
vous
faites
ume
reconstruction
suite
à une
ion
ou
suite
à une
démolition
ou
suite
à un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
|
1 exemplaire par
dos-
\Q
La
tete
us
rar,
da
démon
ou
D
F9.
En
cas
de
sini
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
|
1 exemplaire
par dos-
des
dommages
pas
le
montant
des
taxes d'urbanisme
sier
Si
votre
projet
ke
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à l'article
L.
524-6
du
code du
-|
patrimoine
G CA
tested
panne
ur
age
mére
arte
Eu
1 exemplaire
par dos-
r
dagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou au
tre
de
la
loi
du
17
août
2003
sier
(Informations
complémentaires
et
justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à
taux
zéro,
Si la
collectivité
a
libéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
er
d'impositions
plus
favorables)
Si
à échéance
de
taxes
vous
n’habitez
à l'adresse
figurant
la
ide
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
plus
a
Vu
pour
être
annex#
Nouvelle adresse
: Numéro:
Voie:
nr
à-ls
décerne
a!
Lieu-dit
:
=
ne
ocats
à
N°
à.
Vaujours,
le...
Code
postal
:à__54
11
11
tue
10
Cedex
:0_5ù
5
* Si
le
déclarant
: Pays
:
Division
territhénib4aire,
ras
O3
/06
/ A
7
Le
6”
Adjoint
Nom
et
Signature
du
déclarant
EN
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 ACCORD
ENTRE
VOISIN
D'ÉDIFICATION
D'UN
MUR
MITOYEN
Entre
:
M.
_et
Mlle
, propriétaires
du bien situé
au
10
rue
Rabelais
93410
VAUJOURS.
Et M.
et Mme
, Propriétaires
du
bien
situé
au
8 rue
Rabelais
93410
VAUJOURS.
I!
a
été
décidé
de
l'accord
de
l'édification
d’un
mur
mitoyen
de
2m
de
hauteur,
sur
la
ligne
séparative
des
deux
propriétés.
D’un
commun
accord,
il
a
été
décidé
d’édifier
à
nos
frais
partagés
par
moitié
d’un
mur
mitoyen
sur
la
ligne
séparative
des
deux
propriétés.
Ce
mur
appartiendra
en
conséquence,
pour
moitié
chacun
à
M.
j
Mile
d’une
part,
et
à
M.
et
Mme
___
d'autre
part.
|
oh \
Fait le 07/06/2021, à Vaujours
AL
Û
er
"x
Qt
ao
<
M.
M.
et
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Et
Mike
à
|
Vu
pour
être
annexé
a
décli
(
cas!
di
Rj{oleble
|
rt
le.
Ar
Le Maire,
A
Pour
le
ivicii:
&
,
Le
6°"
Adjoint
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 A
N D'EDIFICAT
:
Entre
:
M.
_ et
Mlle
propriétaires
du bien situé au 10
rue
Rabelais
93410
VAUJOURS.
Et Mi...
. propriétaire
du
bien
situé
au
12
rue
Rabelais
93410
VAUJOURS.
Il a
été
décidé
d’un
commun
accord
de
l’édification
d’un
mur
mitoyen
de
2m
de
hauteur,
sur
la ligne séparative
des deux propriétés.
Ce
mur
annartiendra
en
conséquence,
pour
moitié
chacun
à M.
et
Mlle
-
d’une
part,
et
à M.
.
D
asiennee
d'autre
part.
‘
.
Fait
le 07.06.2021,
à Vaujours
D
Et
Mlle
Vu
pour
être
annexé
480 =
DALAIT
CRC
Rea
Lan
Pour
le
Maire,
Le
6°"
Adjoint,
y ben
-
— —..
Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021 LT
FR
FE
.
:
Tv
ra
|
de
q
Dove
gode
|
s<À
Accusé de réception en préfecture 093-269300372-20210719-21-260-AI Date de télétransmission : 19/07/2021 Date de réception préfecture : 19/07/2021