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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 fondsbiodiversite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 fondsbiodiversite)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-07
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Fonds biodiversité
Sur proposition de la commission « aménagement du territoire », et après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de faire bénéficier le projet suivant du fonds biodiversité sur les crédits de l’exercice 2024 :
Bénéficiaire Projet Montant
Association foncière de
PFETTISHEIM
Création de trame verte : plantation d’arbres
fruitiers, arbustes et haies 1 736,10 €
Total 1 736,10 €
Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024