Procès Verbal - PV CRCM 02 06 22

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Procès Verbal - PV CRCM 02 06 22 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Aime-la-Plagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CRCM 02 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

du 02 juin 2022

25 conseillers étaient présents :

Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Frank Chenal - Murielle Chenal - Azélie Chenu - Hervé Chenu – Jean Sylvain Costerg - Laurent Desbrini - Anthony Destaing – Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz – Isabelle Gostoli De Lima - Marie Martinod - Corine Maironi-Gonthier - André Pellicier - Marie-Pierre Rebrassé - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Xavier Urbain -– Amélie Viallet.

4 conseillers étaient excusés avec pouvoir :

Marie Latapie (pouvoir à Hervé Chenu) - Anne Le Mouëllic (pouvoir à Xavier Urbain) - Rose Paviet (pouvoir à Sabine Sellini) - Pascal Valentin (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier).

* * * * * * * *

A 18 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil municipal d’Aime- la-Plagne. Marie Martinod est désignée secrétaire de séance.

Suite à la démission de Sandrine Richel, Corine Maironi-Gonthier présente son successeur, Jean Sylvain Costerg, à l’assemblée. Elle lui souhaite la bienvenue au nom des élus et remercie Sandrine Richel pour les 2 années passées au sein du Conseil municipal. Ne pouvant se libérer autant qu’elle l’aurait souhaité, Sandrine a préféré laisser sa place à un nouvel élu plus disponible.

REPUBLIQUE FRANÇAISE2

1- Administration générale, finances et ressources

humaines :

Administration générale

1 – Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2022.

2 – Gestion du patrimoine architectural, historique et culturel :

convention avec l’office du tourisme de la Grande Plagne

Arrivées de Laurent Desbrini et de Robert Traissard.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de mettre en place une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Grande Plagne afin qu’il assure, dans le cadre de sa politique de promotion du territoire, une mission d’accueil et d’information des visiteurs de plusieurs bâtiments de la Commune d’intérêt patrimonial :

- L’Eglise du Prieuré Saint-Martin (Basilique) ;

- La Tour Montmayeur ;

- L’Espace Archéologique Pierre Borrione ;

- L’Eglise Notre Dame de la nativité de la Vierge (église St Sigismond)

Parmi les actions que l’OTGP se propose de mettre en œuvre, figurent notamment :

- L’ouverture au public des édifices listés ci-dessus et l’organisation des entrées ;

- L’organisation des visites de ces monuments ;

- La mise en valeur de ces monuments.

.. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le projet de convention à intervenir avec l’Office de Tourisme de la Grande Plagne concernant la gestion du patrimoine architectural, historique et culturel.

3 – Vote des comptes de gestion 2021

Arrivées de Azélie Chenu et de Amélie Viallet.

Madame le Maire donne la parole à Cécilia Rard, responsable du service finances.

Les membres du Conseil municipal se font présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 des budgets de la commune d’Aime-la-Plagne, et des services eau et assainissement de la régie des eaux, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer pour chacun des budgets.3

Sont aussi présentés les comptes administratifs 2021 des budgets de la commune d’Aime- la-Plagne et des services eau et assainissement de la régie des eaux,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

.. Le conseil municipal déclare, à l’unanimité des membres présents, que les comptes de gestion des budgets de la commune d’Aime-la-Plagne et des services eau et assainissement de la régie des eaux, dressés, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4 – Vote du compte administratif 2021, budget principal

Corine Maironi Gonthier quitte la salle et ne participe pas au vote.

Madame Rard fait une présentation détaillée du compte administratif. Puis Michel Genettaz, 1er adjoint, propose l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal.

.. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal, tel que ci-après :

5 – Vote des comptes administratifs 2021, service eau et assainissement

Corine Maironi Gonthier quitte la salle et ne participe pas au vote.

Madame Rard fait une présentation détaillée du compte administratif. Puis Michel Genettaz, 1er adjoint, propose l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget eau et assainissement.

.. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les comptes administratifs 2021 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, tel que ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

LIBELLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 2 184 863,94 2 649 122,82 - 4 833 986,76

Opérations de l'exercice 8 795 858,30 10 405 853,18 5 215 730,20 4 611 732,04 14 011 588,50 15 017 585,22

8 795 858,30 12 590 717,12 5 215 730,20 7 260 854,86 14 011 588,50 19 851 571,98

Résultats de clôture 3 794 858,82 2 045 124,66 - 5 839 983,48

Restes à réaliser 3 980 138,00 686 818,00 3 980 138,00 686 818,00

TOTAUX CUMULES - 3 794 858,82 3 980 138,00 2 731 942,66 3 980 138,00 6 526 801,48

RESULTATS DEFINITIFS 3 794 858,82 1 248 195,34 - 2 546 663,48

ENSEMBLE

TOTAUX4

6 – Vote de l’affectation des résultats des budgets

Madame le Maire propose les affectations suivantes :

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal au financement de la section d’investissement pour 1 248 195,34 € et le report de l’excédent de fonctionnement pour 2 546 663,48 €.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe de l’eau au financement de la section d’investissement pour 84 305,54 € et le report de l’excédent de fonctionnement pour 788 320,96 €.

7 – Votes des subventions aux associations

Arrivée de Lucien Spigarelli.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SERVICE EAU - REGIE DES EAUX

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

LIBELLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 687 261,92 198 936,90 198 936,90 687 261,92

Opérations de l'exercice 804 330,58 989 695,16 234 766,31 390 323,67 1 039 096,89 1 380 018,83

804 330,58 1 676 957,08 433 703,21 390 323,67 1 238 033,79 2 067 280,75

Résultats de clôture 872 626,50 43 379,54 829 246,96

Restes à réaliser 40 926,00 40 926,00 -

TOTAUX CUMULES - 872 626,50 84 305,54 - 40 926,00 829 246,96

RESULTATS DEFINITIFS 872 626,50 84 305,54 - 788 320,96

ENSEMBLE

TOTAUX

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

LIBELLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 223 205,39 178 252,19 - 401 457,58

Opérations de l'exercice 628 201,73 613 710,81 263 337,84 430 164,03 891 539,57 1 043 874,84

628 201,73 836 916,20 263 337,84 608 416,22 891 539,57 1 445 332,42

Résultats de clôture 208 714,47 345 078,38 553 792,85

Restes à réaliser 9 263,00 9 263,00 -

TOTAUX CUMULES - 208 714,47 9 263,00 345 078,38 9 263,00 553 792,85

RESULTATS DEFINITIFS 208 714,47 335 815,38 544 529,85

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - REGIE DES EAUX

ENSEMBLE

TOTAUX5

Camille Dutilly, Marie-Pierre Rebrassé, Georges Bouty et Xavier Urbain, présidents ou membres du bureau d’associations, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Madame le Maire expose que chaque année le Conseil municipal est appelé à voter les subventions qui permettent aux associations locales d'assurer leur fonctionnement.

Madame le Maire rappelle que chacune d'entre elles a fourni préalablement un dossier dans lequel figurent entre autres le nombre d'adhérents et leur provenance, le nombre de bénévoles et de salariés, le bilan d'activités, le descriptif des projets, le compte de résultat, la situation des comptes bancaires et bien sûr la demande de subvention motivée de l'année. Elle précise que les sommes allouées figurent bien dans les crédits budgétaires votés au budget primitif 2022.

Bernadette Chamoussin, pour les subventions CCAS et Georges Bouty, pour les subventions scolaires, précisent que se sont les mêmes que l’année 2021.

Marie Martinod donne lecture des petites modifications qui interviennent sur quelques associations, mais qui n’impactent pas le total final alloué aux associations sportives.

Isabelle Gostoli de Lima note que, concernant les animations, il y a également peu de changement, seulement une aide exceptionnelle pour les 101 ans de l’Harmonie, et pour le feu d’artifice de la fête de la St Claude de l’association La Centronnaise.

Lucien Spigarelli présente les subventions diverses. Concernant la garderie d’Aime 2000, il rappelle que la subvention accordée couvre le déficit du fonctionnement de cette garderie.

Corine Maironi Gonthier rappelle qu’« il a été souhaité ne pas baisser les montants des subventions aux associations, car le tissu associatif est très important pour notre commune, nous avons conscience qu’elles font beaucoup de choses. Si elles n’étaient pas aussi dynamiques, nous devrions devrait faire plus. C’est un mode de reconnaissance, un vrai choix politique. »

.. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le vote des subventions aux associations, au titre de l’année 2022, pour un montant total de 252 069,00 euros.

SUBVENTIONS 2022

657362 - FONCTIONNEMENT DU CCAS

2 022

1 C.C.A.S 26 000,00

657361 - CAISSE DES ECOLES

2022

2 Aime 650,00

3 Longefoy 650,00

4 Villette 650,00

5 Maternelle Aime 340,00

6 Granier 650,00

7 Montgirod Centron 650,00

8 Classes découverte 22,5 €/nuit/élève

9 Sortie 2 jours/1 nuit limitée à 1 classe/école 11 €/nuit/élève

10 Sorties sportives et culturelles 65 €/élève

11 Subv exc. sorties culturelles écoles hors bourg Aime 1 200,006

12 Subvention bibliothèques 2 700,00

TOTAL CAISSES DES ECOLES (hors classes découverte) 7 490,00

1- SUBVENTIONS SCOLAIRES

13 Associations de parents d'élèves :

14 Aime Pierre Borrione 410,00

15 Aime Pavillon 410,00

16 Longefoy 410,00

18 Villette 410,00

19 Granier 410,00

20 Montgirod/Centron 410,00

22 Aime Pierre Borrione garderie 7 127,00

23 Longefoy garderie 2 104,00

24 Villette garderie 1 168,00

25 Granier garderie 962,00

26 Montgirod/Centron garderie 2 379,00

S/Total subventions scolaires 16 200,00

2 - SUBVENTIONS SPORTIVES

27 ASA Association Sportive d'Aime 17 000,00

28 Association sportive cycliste Macot la Plagne 500,00

28 bis Association sportive cycliste Macot la Plagne subvention exceptionnelle 500,00

29 CBLS 12 000,00

30 Club Alpin Français 100,00

31 Club de handball HBC Aime/Macot la Plagne 4 500,00

32 Club des Sports de La Plagne 27 000,00

33 Cœur de runneuses 500,00

35 Etoile Sportive du Cormet 1 000,00

36 Etoile Sportive du Cormet subv exceptionnelle course ski alpinisme 5 000,00

37 Etoile Sportive du Cormet subv exceptionnelle matériels 500,00

38 Football Club Haute-Tarentaise 22 000,00

39 La Plagne Eaux Vives 17 000,00

41 Les robins des bois alpins 550,00

42 Les sportives assoiffées 200,00

43 Roller hockey 5 500,00

44 Rugby club Haute Tarentaise 1 000,00

45 Ski Club de Montalbert 27 000,00

46 Street art 73 1 000,00

47 Tarentaise judo club Aime 2 500,00

49 VEO 1 000,00

50 V.E.O. 2000 sub exception formation entraineurs et changement tenues 1 000,00

51 Yoga versant du soleil 1 000,007

S/Total subventions sportives 148 350,00

3 - SUBVENTIONS CULTURELLES ET ANIMATION

a- Animations

52 73210 Z'images 400,00

53 A la découverte 1 800,00

54 A livre ouvert Granier 1 500,00

55 Accord'Aime 500,00

56 Aime Country 600,00

58 Amicale de Montgirod Centron 300,00

59 Amicale de Montgirod Centron (Bibliothèque) 1 500,00

60 AOM 3 000,00

61 Association des commerçants Plagne Aime 2000 5 000,00

62 Club des Aînés Ruraux "les gentianes" 3 000,00

63 Comité d'Animation de Longefoy 560,00

64 Equipiers 92 600,00

65 Folkmiouse 100,00

66 Harmonie l'espérance directrice 11 111,00

67 Harmonie l'Espérance fonctionnement 1 300,00

68 Harmonie l'Espérance instrument 1 500,00

69 Harmonie subv exceptionnelle 100 ans 3 000,00

70 Intervalle 1 000,00

71 Jeunesse événements 1 500,00

72 La Centronnaise 1 500,00

72 bis La Centronnaise subv exceptionnelle feu artifice 1 500,00

73 Lou Montorbé 500,00

74 Lou Z'éfants de Montzou 500,00

75 Mélodika 900,00

76 Tessens Anim 560,00

77 Syndicat d'Initiative Granier 15 000,00

78 Syndicat d'Initiative Granier "trail combe bénite" 2 000,00

79 Syndicat d'Initiative Granier reversement taxe séjour 1 298,00

81 Tarblotte 100,00

82 UAEA Aime 3 000,00

84 Villetains 600,00

b - Patrimoine -

85 Amis du patrimoine de Longefoy 100,00

86 Amis du patrimoine de Longefoy subvention évènement 5 août 250,00

87 Association patrimoine de Granier 500,008

88 Association patrimoine Tessens Villaroland Le Breuil 500,00

89 Société d'Histoire et d'archéologie 1 500,00

S/Total subventions culturelles et animations 68 579,00

4 - SUBVENTIONS DIVERSES

90 Amicale des donneurs de sang 200,00

91 Amicale des Sapeurs Pompiers + Union des Sapeurs Pompiers 3 500,00

92 Colibri 100,00

93 Comice agricole 280,00

94 Fédération des Handicapés du Travail 160,00

96 Garderie les Lutins Plagne Aime 2000 12 000,00

97 Le chat sans toit 500,00

98 Petits frères des pauvres 500,00

99 Rel'axima 100,00

100 Solidarités nouvelles face au chômage 100,00

101 Vignes de Tarentaise 1 000,00

S/Total subventions diverses 18 440,00

5 - NOUVELLES DEMANDES

103 Les Diables Bleus 500,00

105 Bien être en Tarentaise 100,00

S/Total nouvelles demandes 600,00

TOTAL 252 169,00

8 – Elections professionnelles 2022 : constitution du CST (Comité Social

Territorial)

Madame le Maire donne la parole à Lucien Spigarelli, délégué aux ressources humaines.

Lucien Spigarelli explique qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.

Il indique que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents et que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 avril 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin des élections professionnelles 2022.

Il précise que ce nouveau comité, qui sera élu en décembre prochain, regroupera 4 agents de la collectivité et 4 représentants de la collectivité. « J’ajoute que nous avons la chance d’avoir des agents, représentants au CT et au CHSCT, dorénavant au CST, très constructifs pour la collectivité et la représentativité de leurs collègues. »

Corine Maironi Gonthier note qu’un vrai travail est réalisé par ces représentants pour collecter les informations auprès de leurs collègues, puis un vrai travail à le présenter en réunion. Elle trouve également très intéressant de réunir ces 2 instances.

.. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de créer un Comité Social Territorial local, de fixer son nombre de représentants du personnel titulaires à 4 et le nombre de représentants de la collectivité titulaire à 4 et d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité.9

9 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Lucien Spigarelli, délégué ressources humaines, explique que dans le cadre des avancements de grade 2022, des postes de la filière police et sociale doivent être modifiés pour nommer les agents sur leurs nouveaux grades.

Par ailleurs, il expose à l’assemblée qu’au terme des procédures de recrutements lancées pour pourvoir des postes à l’école de Villette et au sein des services administratifs, les emplois proposés doivent être modifiés pour permettre la nomination des candidates retenues et donc d’apporter l’ensemble de ces modifications au tableau des effectifs.

.. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le tableau des emplois permanents comme suit :

II – Urbanisme et affaires foncières :

10 – Extension du parking du Chaillet à Plagne Montalbert : acquisition

d’une parcelle appartenant aux consorts Gombert

Madame le Maire donne la parole à Anthony Destaing, adjoint délégué à l’urbanisme.

Il rappelle au Conseil municipal le projet d’extension du parking du Chaillet à Plagne - Montalbert. Ce projet nécessite l’acquisition d’un terrain appartenant aux consorts Gombert, cadastré section G n° 1114, lieudit « Le Chaillet » d’une superficie de 365 m².

Il indique que le prix proposé est de 8 €/m² plus une indemnité de 2 €/m² pour le bois, soit un prix total de 3 650,00 € accepté par les consorts Gombert.

.. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’acquérir la parcelle cadastrée section G n° 1114, d’une superficie totale de 365 m² au prix 3 650,00 €.

11 – Lancement de la révision allégée n°3 du PLU, commune déléguée

d’Aime

Corine Maironi-Gonthier, Laurent Desbrini et Hervé Chenu ne prennent part ni à la présentation, ni au vote de cette délibération, étant intéressés au dossier de révision allégée n°3.

ANCIENS GRADES Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

NOUVEAUX GRADES Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

Gardien-Brigadier 1 35h Brigadier-Chef principal 1 35h Avancement de grade 01/07/22

ATSEM principal 2ème cl 1 30,10h annualisées ATSEM principal 1ère cl 1 30,10h annualisées Avancement de grade 01/07/22

ANCIENS GRADES Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

NOUVEAUX GRADES Effectif

Durée

hebdomadaire

de service

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h Rédacteur principal 1ère classe 1 35h Recrutement pour création d'emploi 01/09/22

ATSEM principal 1ère classe 1 30,58h annualisées ATSEM principal 2ème classe 1 27,44h annualisées Modification de poste pour recrutement 01/09/22

EMPLOIS SUPPRIMES EMPLOIS CREES

EMPLOIS SUPPRIMES EMPLOIS CREES

Motif Date d'effet10

Anthony Destaing, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d’Aime a été approuvé par délibérations du conseil municipal en date du 30 juin 2017 et a fait l’objet de deux modifications les 28.06.2018 (n°1) et 28.11.2019 (n°2) et de deux révisions allégées le 26.04.2018 (n°1) et 30.09.2021 (n°2).

Il indique qu’il y a lieu de faire à nouveau évoluer le PLU, pour prendre en compte :

- Le classement en zone urbaine de certains terrains actuellement en zone agricole ou naturelle en limite de l’enveloppe urbaine sur les secteurs de Aime, Charves, Villette, Villaroland, Longefoy ;

- La création de nouvelles zones Uag pour permettre la construction de garages à Charves, Montvilliers et Longefoy ;

- L’extension de la zone Nc liée à l’exploitation de la carrière de marbre de Villette ;

- La création d’une zone Aa pour prendre en compte un bâtiment agricole existant au lieu-dit « Le Forperet » à Montalbert et l’extension de zones Aa à Aime et Villaroland pour permettre l’extension de bâtiments à usage agricole ;

- Le classement en zone A indicée du chemin accès à la Lauzière à créer ;

- La création d’une zone A indicée vers la station d’épuration pour du stockage de bois ;

- Le renforcement de la densité de l’OAP de la Contamine de 16 logements/ha à 17 logements/ha pour une mise en compatibilité avec le SCOT ;

- La mise à jour de l’OAP 8 de Montalbert avec notamment la suppression du projet situé à l’entrée Ouest de la station ;

- La mise à jour de l’OAP 7 sur la ZAC de Plagne Aime 2000 avec la suppression de la flèche sous garderie et la mise à jour des superficies d’hôtel ;

- L’intégration de la retenue Prajourdan à Montalbert en tant que « lac de faible importance » > 2 ha ;

- La suppression de l’emplacement réservé n° 27 à Montgésin Beauregard ;

- La modification de la règle de stationnement dans les villages pour les rénovations/extensions des bâtiments existants non accessibles en voiture, dans le cas d’une impossibilité technique de réaliser des places ; la création d’une règle particulière pour les stationnements des hôtels ; l’aménagement des règles pour les résidences de tourisme de tourisme dans la zone Um, et modification de la rédaction des règles de stationnement pour plus de clarté ;

- L’adaptation des règles d’aspect extérieur, d’implantation, de hauteur et de stationnement pour les bâtiments à usage public ou d’intérêt général ;

- La modification du règlement de la zone AUe permettant les dépôts sur le secteur de Villette ;

- Les mises à jour ponctuelles du règlement PLU qui pourraient s’avérer utiles.

Il est précisé que les éléments du dossier peuvent être consultés auprès du service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une révision allégée du PLU pour prendre en compte ces projets, cette révision n’ayant pas pour but de changer les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Anthony Destaing précise que conformément à l’article L 153.34 du code de l’urbanisme cette procédure peut être engagée dès lors que la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté, ou est de11

nature à induire de graves risques de nuisances, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le PADD.

Murielle Chenal est d’accord pour faciliter l’accès à la propriété à Charves, mais elle se demande comment sera résolue la question du « tout à l‘égout ». Michel Genettaz rappelle qu’il n’y a aucune obligation d’être relié au réseau collectif ; les égouts peuvent être traités au cas par cas, avec des fosses septiques, des champs d’épandages. A ce sujet, la commune est d’ailleurs prête à mettre à étudier la mise à disposition des terrains, pour les personnes qui auraient des maisons sans terrain autour. Il y a, aujourd’hui, beaucoup de villages qui sont en Spanc (service public d’assainissement non collectif).

Jacques Duc demande qui a présidé au choix de tous ces points qui sont mis dans cette modification du PLU. Michel Genettaz explique qu’il s’agit des doléances des habitants d’Aime et des communes déléguées via les maires délégués suite à des réunions qui se sont tenues dans les villages. Comme c’est une révision allégée, ce sont des points de mises à jour (par exemple des garages dans des zones agricoles…). Toutes les demandes sont ensuite étudiées par les services de l’Etat, et cette révision repassera ensuite en Conseil municipal, pour son arrêt.

Jacques Duc souhaite connaître la règle qui est censée changer concernant les places de parking. Anthony Destaing prend l’exemple de Tessens où il y a une impossibilité technique de créer des places de parking dans le village, et cela bloquait donc l’instruction du permis de construire. Le choix a donc été fait de retenir cette règle de l’impossibilité technique, et il ajoute que la collectivité sera très vigilante sur ce terme. Jacques Duc demande si cela signifie qu’il faudra rétablir la règle de compensation financière en cas d’impossibilité technique. Michel Genettaz explique que cette règle n’existe plus, ce qui est dommage. Jacques Duc s’inquiète de savoir si c’est la commune qui devra prévoir des stationnements en fonction des besoins des constructions. Michel Genettaz répond affirmativement. Jacques Duc demande si la commune pourra le faire partout sur le territoire en fonction des besoins. Michel Genettaz note que c’est un choix : soit on n’instaure pas cela et on ne peut plus réparer les maisons dans les cœurs de village, soit on accepte que les acquéreurs n’aient pas toujours les places de parking et la commune améliorera l’existant dans ces villages. Anthony Destaing insiste à nouveau sur la notion de l’impossibilité technique de créer du stationnement.

Jacques Duc note qu’il a été évoqué de revoir la zone hôtelière sur Plagne Aime 2000 : il demande ce que cela veut dire. Michel Genettaz explique que ce sont des m2 d’hôtel qui avaient été fixés au moment de l’UTN, mais aujourd’hui cela ne correspondra pas avec le projet envisagé sur le site. Donc, comme indiqué dans le SCOT, il n’est pas nécessaire de préciser le nombre de m2 par destination (hôtel, résidence…). La flèche était quant à elle là pour signifier l’emplacement futur de la garderie.

.. Le conseil municipal accepte, à la majorité des suffrages exprimés (6 oppositions : Franck Chenal, Murielle Chenal, Jacques Duc, Azélie Chenu, Marie-Pierre Rebrassé et Robert Traissard), de prescrire la révision allégée n° 3 de la commune déléguée d’Aime, conformément à l’article L 153-32 du code de l’urbanisme telle qu’elle a été présentée à l’assemblée.

Egalement, il fixe les modalités de concertation avec la population en application des articles L.153-11 et L.103-2 du code de l'urbanisme.

12 – Lotissement de l’Adray à Longefoy : vente du lot n°4 à Mme Dupla

Anthony Destaing expose au Conseil municipal que Mme Maureen Dupla a sollicité la commune pour l’acquisition d’un terrain dans le lotissement de l'Adray à Longefoy afin d’y établir sa résidence principale.12

Il propose donc de vendre à Mme DUPLA le lot n° 4 d’une superficie de 421 m² pour un prix de vente qui s’élève à 88 000 € TTC. Il indique que la Commune a obtenu l'avis du Domaine en date du 30 septembre 2021 et présente le projet de compromis de vente correspondant.

.. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la vente à Madame DUPLA du lot n° 4 dans le lotissement de l'Adray d’une superficie de 421 m² pour le prix de 88 000 € TTC.

III – Travaux et affaires forestières :

13 – Convention d’occupation du domaine public avec KOESIO pour le

déploiement de la fibre à la zone artisanale des Iles

Madame le Maire donne la parole à Michel Genettaz, adjoint délégué aux travaux.

Michel Genettaz indique au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement des équipements nécessaires à l’exercice de la société KOESIO pour son activité de fournitures de services de communications électroniques (fibre), la Commune met 1m² de terrain à sa disposition pour l’implantation d’une armoire de rue THD (très haut débit) d’une hauteur de 1.60 m par 1 m de largeur ainsi que la création d’une chambre L2T à proximité de cette armoire.

Il informe que la parcelle concernée ne porte aucun numéro cadastral et qu’elle est située à proximité de la parcelle n° 01790 section OB.

.. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention relative à la mise à disposition d’1 m2 de terrain pour l’implantation d’une armoire de rue THD (très haut débit).

14 – Convention de servitudes avec Enedis pour la mise en place d’un

poste de transformation pour le Snoroc-Terresens au Chaillet à Plagne

Montalbert

Michel Genettaz informe le Conseil municipal qu’ENEDIS doit occuper les parcelles G 1491, G 1487 et YA 583 pour ses travaux de mise en place d’un poste de transformation de courant électrique pour alimenter le nouveau poste de transformation permettant notamment le raccordement de l’opération SNOROC-TERRESENS à Montalbert.

Il précise que des indemnités sont prévues : 1 000 € à la signature de l’acte authentique, 110 € pour l’élagage et abattage de plantations se trouvant à proximité des ouvrages sur les parcelles G 1491 et G 1487 ainsi que 15 € pour l’élagage des plantations sur la parcelle YA 583.

.. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les conventions à intervenir avec Enedis pour le raccordement électrique de l’opération SNOROC-TERRESENS à Montalbert.

15 – ONF : distraction de parcelle à Granier

Michel Genettaz expose au Conseil municipal le projet de distraction de la Forêt communale d’Aime la Plagne. La zone concernée a été échangée en 2015 et n’appartient plus à la Commune.

Dans ce cadre, la commune peut solliciter auprès du ministère de l’Agriculture l'autorisation de distraction d’une surface de 171 m2 dans la parcelle cadastrale ci-dessous, relevant du régime forestier :13

Parcelle cadastrale Surface de la

parcelle

Surface à distraire Parcelle forestière

126 D 870 0 ha 01 a 71 ca 00 ha 01 a 70 ca 11

.. Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité des membres présents, auprès du ministère de l’agriculture l'autorisation de distraction d’une surface de 171 m2 dans la parcelle cadastrale ci-dessous :

Parcelle relevant du régime forestier :

Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à distraire Parcelle forestière 126 D 870 0 ha 01 a 71 ca 00 ha 01 a 70 ca 11

La distraction projetée ne concerne pas des milieux naturels remarquables pour leur intérêt écologique ou leur rareté.

16 – ONF : cession de bois d’affouage à Granier

Michel Genettaz donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal peut désigner comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Jean-Louis Duc, M. Lionel Pellicier, M. Claude Vaudey.

Le Conseil municipal est invité à autoriser l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois et est très réservé sur le fait de procéder à une vente à des particuliers pour ces lots. Il est cependant possible de maintenir la vente sur pied aux particuliers.

.. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

. d’approuver l'état d'Assiette des coupes de l'année 2022s

. Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

. d’informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Jean-Louis DUC, M. Lionel PELLICIER et M. Claude VAUDEY.14

IV – Informations :

17 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée

délibérante

.. Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

18 – Information relative à l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant

autorisation de poursuite d’exploitation, carrière CMSE de Villette

Corine Maironi-Gonthier informe l’assemblée que la collectivité a déposé un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022.

Elle développera ce point après la clôture de la séance du Conseil municipal, compte tenu du contentieux en cours.

19 – Information concernant la suite de l’expérimentation de l’extinction

de l’éclairage public

Compte tenu du retour d’expérience positif de l’extinction de l’éclairage public de minuit à 4h, Amélie Viallet, conseillère déléguée au développement durable, propose d’étendre cette tranche horaire de minuit à 5h. Il est également proposé de couper l’éclairage public à Plagne Aime 2000 et à Plagne Montalbert en inter-saison mais de le maintenir en saison d’été et d’hiver, comme suit : - Plagne Montalbert : extinction totale du 7 septembre au 30 novembre et du 1er mai au 21 juin. Allumé le reste du temps.

- Plagne Aime 2000 :

. Spot sur la toiture : du 1er décembre au 30 avril et du 1er juillet au 31 août : extinction à partir de 23h – pas de rallumage le matin / extinction totale le reste du temps.

. Le reste de l’éclairage public : extinction totale du 7 septembre au 15 novembre et du 1er mai au 21 juin. Allumé le reste du temps.

20 – Questions diverses

1) Murielle Chenal expose que la partie « signalements » de l’application de ville est très fonctionnelle, rapide, pratique et géolocalisable. Or, suite à plusieurs signalements qu’elle a faits, il lui a été notifié de plutôt passer par le Maire délégué de Villette lorsqu’elle souhaite faire remonter ces requêtes et elle se dit pas du tout satisfaite de cette demande et pose donc la question : « à quoi sert l’appli pour les élus ? ».

Hervé Chenu, destinataire de ces signalements, intervient alors pour préciser que dans chaque cas il faut prendre le temps de l’analyse, aller sur place, constater, vérifier… ce qu’il fait à chaque fois et ce qui peut prendre du temps…

Marie Martinod, pour répondre à la question de Murielle, confirme que l’appli est en effet très bien utilisée (6147 téléchargements à ce jour, environ 10 à 12 signalements par mois), c’est un vrai trait d’union entre les administrés et les services techniques de la mairie, afin de régler au plus vite les petits désagréments du quotidien pour ceux qui n’ont pas de lien direct avec la mairie. Elle indique à Murielle Chenal que sa manière de proposer des signalements a peut-être été mal perçue alors qu’en tant qu’élue elle a un lien privilégié avec la mairie, avec les commissions de travail, la commission consultative de Villette… Jacques Duc intervient pour signaler qu’en effet l’appli est pratique mais que Mme Chenal n’a pas apprécié qu’on lui demande de ne plus s’en servir. Marie Martinod lui indique qu’en aucun cas il n’a été question de l’empêcher d’utiliser l’appli.15

2) Marie-Pierre Rebrassé souhaite parler de l’Eglise de Longefoy : elle demande ce qui a été décidé suite à la réunion publique concernant le devenir de l’Eglise et le planning. Xavier Urbain rappelle que malheureusement la réunion publique s’est très mal passée. Néanmoins, le dossier n’est pas fermé et il souhaite poursuivre le travail mais dans un autre contexte, bien évidemment pas de décision prise depuis. Jacques Duc demande alors s’il peut consulter les différents éléments provenant des investigations et présentés en début de réunions ; Xavier Urbain lui indique que ces documents sont consultables auprès des services techniques.

3) Corine Maironi-Gonthier informe les élus d’Aime de la tenue d’une « Rencontre Citoyenne » pour les habitants de la commune déléguée d’Aime, le lundi 27 juin à 18 heures, à la salle des fêtes d’Aime.

La séance du Conseil municipal est levée.

Ville d’Aime-la-Plagne - Tél. : 04.79.09.74.38 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.fr Ce document est imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique.