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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
02 février
2024
à 20h30
Date
d'affichage
: 8 février 2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
ET
DEUX
FEVRIER,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents:
6
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD
et
M.
Michel
LEFEVER Absents
: 2
Mme
Alicia
COUSYN
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Samuel
CHAMBEROD
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Ordre
du jour
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Indemnités
du
Maire
et des Adjoints
Frais
de
mission
des
élus
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
de
voiries
communales
à
la
station
Les
Karellis
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
Affaires
diverses Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Délibération
n°
02-02-2024/1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23,
2°;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relative
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le budget
communal;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
l'entretien
et le nettoyage
des
bâtiments
communaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité: -__
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour faire face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
15 février
au
14
août
2024
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
5h
hebdomadaires. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
sur
la
base
de
l'indice
brut
401,
indice
majoré
376
et
d'une
bonification
indiciaire
de
10
points
majorée
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
- _
S’'ENGAGE
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif
à
ce dossier.
Indemnités
du
Maire
et des Adjoints
Décision
n°
02-02-2024/1
Madame
le Maire
rappelle
que
l'exercice
d'un
mandat
local
peut
donner
lieu
à indemnisation
au
titre
de
la
ou des fonctions
électives
et,
également,
au
titre
des
fonctions
que
l'élu
exerce
dans
divers
organismes
où
il
représente
sa
Collectivité.
À
ce
titre,
les
indemnités
de fonctions
du
Maire
et des Adjoints
ont été fixées
par
délibération
en
date
du
05 juin
2020.
Elle
expose
que
l'article
L 2323-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie ou filiale
d'une
de
ces sociétés
».
Ce
document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
soit
avant
le
15
avril. Madame
le Maire
présente
ainsi
au
Conseil
Municipal
un
état
des
indemnités
perçues
par
elle-même
et ses
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal
donne
un avis
favorable
à l'état qui
lui est présenté.
Frais
de
mission
des
élus
Délibération
n° 02-02-2024/2
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
-2.- Le
Conseil
Municipal,
Entendu
les
explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
> À AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
à Paris
:
@
Au
rendez-vous
au
Ministère
pour
Famille
Plus,
les
15
et
16 janvier
2024,
e
Au
comité
directeur
de
l'ANEM,
le 24
et 25 janvier
2024.
>
DECIDE
que
les
frais
de
missions
spéciales
concernent
les
frais
de
déplacement
(train)
et
d'hébergement.
>
DIT
que
ces frais
sont
inscrits
à
l'article
6532
« frais
de
mission
»
au
Budget
Communal
sur
la
base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
des
travaux
de
voiries
communales
à
la
station
Les
Karellis
Délibération
n° 02-02-2024/3
Madame
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2023
au
cours
de
laquelle
il a
été
mentionné
que
des
travaux
de
voiries
communales
sur
la
route
de
la
station
Les
Karellis
(en
agglomération)
sont
projetés
pour
le
printemps
2024.
Elle
expose
que
le
montant,
selon
sourçage,
s'élèverait
à environ
176
000
€uros
H.T.
et que
ceux-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une aide financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC).
Madame
le Maire
rappelle
la nécessité
d'effectuer
ces
travaux
rapidement du
fait
du
très
mauvais
état
de
la
chaussée. Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
travaux
de
voiries
communales
à
la
station
Les
Karellis
pour
un
montant,
selon
sourçage,
d'environ
176
000
€uros
HT.;
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier ;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
par
anticipation
vu
le caractère
d'urgence
des
travaux.
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
Délibération
n° 02-02-2024/4.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L.812-3
à L.812-5
du
code
général
de la fonction
publique.
Le
Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le 1° juillet 2023,
à 0,42
%
de
la masse
salariale.
='9 Il est
proposé
à
l’Assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du 1° janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au
1° janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de six mois.
L'organisation
et
le fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtra4
». Elle fixe
le mode de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les principes
de
la
médecine
préventive.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, VU le Code
général
de la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
charte
d'organisation
et
de fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
;
VU
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2029;
e
_ APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
avec
le
Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
01/01/2024;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6475
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune.
Affaires
diverses
:
Course
cycliste
« Tour
de
l'avenir
» :
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'elle
a
été
contactée
par
Alpes
Vélo,
organisateur
du
Tour
de
l’Avenir
qui
propose
de
renouveler
pour
cette
année
le
passage
de
la
course
sur
la
Commune
le jeudi
27
août
2024.
Deux
propositions
ont été
faites
avec
une
arrivée
à
la
station
Les
Karellis:
soit
une
course
unique
catégorie
« hommes
» dont
le coût
s'élèverait
à de 29
000
€uros,
soit deux
courses
catégories
« hommes
» et « femmes
» pour
montant
de 39
000
€uros
(le
même
jour).
Le
Conseil
Municipal,
par
6
voix
pour
et
1
abstention,
souhaite
que
la
Commune
se
positionne
sur
la
proposition
des
deux
courses
catégories
« hommes
»
et
« femmes
»
pour
un
montant
de
39
000
€uros
et
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
différentes
instances
en
vue
de
l'obtention
de
subventions. Point
sur
la coulée
de
boue
au
Bochet
:
Madame
le
Maire
présente
un
compte-rendu
des
travaux
déjà
effectués
depuis
la
coulée
de
boue
du
18
décembre
2023
et
explique
que
des
entreprises
et
RTM
notamment
sont
déjà
intervenus
mais
que
le
problème
majeur
qui
se
pose
toujours
concerne
la
sécurisation
de
route
pour
les
ancrages
des
filets
de
protection.
Elle
ajoute
qu'au
cours
des
travaux,
le
câble
réseau
fibre
a
été
arraché
et
qu'actuellement,
11
foyers
restent
toujours
sans
Internet
ou
même
sans
téléphone,
ni télévision. Madame
le Maire
expose
qu'elle
relance
tous
les jours
les
opérateurs
mais
qu'il
n’y
a malheureusement
pas
beaucoup
d'avancée
de
leur
part
et
qu'à
ce
sujet,
elle
va
prendre
attache
auprès
de
Monsieur
GAYMARD,
Président
du
Conseil
Départemental
et de
Savoie
Connectée.
Concernant
la
réouverture
de
la
route,
Madame
le
Maire
souhaitait
que
celle-ci
puisse
être
de
nouveau
ouverte
pour
les vacances
scolaires
de février
à minima
sur
la
demi-chaussée
avec
un
alternat
en
attendant
les
études
complémentaires
qui
doivent
être
effectuées
pour
la
sécurisation
cependant,
ce
ne
sera
pas
possible
pour
le moment
étant
donné
que
les risques
de
chutes
de
blocs
sont
trop
importants.
Madame
EDMOND
précise
qu'il
est bon
de
rappeler
que
la R.D.81
n’est pas
communale
et qu'elle
dépend
du
Département. Demande
de
coupe
d'arbre
à Montricher
:
Décision
n° 02-02-2024/2
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
sollicitée
par
une
habitante
de
Montricher
pour
couper
le
peuplier
tremble
situé
à côté
de
la
cure
et qui fait
de
l'ombre
à son
potager
durant l'automne.
Le
Conseil
Municipal
refuse
par
5 voix
contre,
1
abstention
et 1
voix
pour,
que
l'arbre
soit coupé
et propose
plutôt
d'effectuer
un
élagage
si toutefois
cela
est possible
vu sa
hauteur.
La
séance
est levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ