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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 01 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 01 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°" décembre
2023
à 20h30
Date
d'affichage
: 08
décembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
ET
LE
PREMIER
DECEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents : 5 Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD et M.
Michel
LEFEVER
Absents
: 3
Mme
Claude
CARRAZ
Mme
Alicia
COUSYN
qui
donne
procuration
à M.
Samuel
CHAMBEROD
M.
Michel
TETAZ
Secrétaire
de séance
:
Mme
EDMOND
Marielle
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité. Ordre
du jour
:
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Achat
de
terrains
à Montricher
Centre
de
Gestion
: convention
de
recours
à la mission
de
secrétariat
de
Maire
itinérant
Redevance
et prix
de l’eau
et de
l'assainissement pour
l’année
2024
Locations
2024
des gîtes
communaux
Fixation
du
tarif 2024
des
nuitées
dans
les gîtes
communaux
à Albanne
Loyers
2024
des salles des fêtes
communales
Affaires
diverses
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Délibération
n° 01-12-2023/1
Madame
le Maire
rappelle
que
la loi du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(loi
«ALUR
»)
a
mis
fin
depuis
le
1er juillet
2015
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l’État
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
des
communes
appartenant
à
des
communautés
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
que
les
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
sont
concernées
par
cette
disposition.
se C'est pour
cette
raison
qu'un
service
commun
a
été
créé
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(CCCM)
en
date
du
20 juillet
2015.
Il a
été
ensuite
étendu
par
délibération
de
la 3CMA
du
21
septembre
2017
à l'ensemble
des
Communes
membres.
Elle précise
que
ce service
commun
n'emporte
pas
transfert
de
compétence,
le Maire
demeurant
seul
compétent
pour
délivrer
ou
refuser
une
autorisation
d'urbanisme. Une
convention
a
été
signée
en
2017
avec
la
Commune
précisant
le
champ
d'application,
les
missions
respectives
des
signataires
et les modalités
logistiques,
financières
et juridiques
de
la
mise
à
disposition
du
service.
Cette
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Madame
le
Maire
expose
que
la
3CMA
a
indiqué
qu'il
était
nécessaire
de
faire
évoluer
la
participation
financière
des
communes
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
coût de
fonctionnement
annuel
du
service
commun
ADS.
Ce
coût
comprend
le
temps
affecté
aux
missions
d'instruction,
à
l'accompagnement
des
Communes
et
des
porteurs
de
projets
et
à
la formation
des
agents,
la
mobilisation
d’un
prestataire
externalisé,
les dépenses
d'investissement
et de
matériel
divers
et de fonctionnement
à hauteur
de
10%
des
charges
de
structure
du
service.
Elle
précise
que
l'évolution
principale
proposée
concerne
la
création
d'un
tarif
pour
les
permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
et
les
permis
d'aménager
de
plus
de
4
lots.
Les
tarifs
relatifs
aux
déclarations
préalables,
permis
de construire
et permis
d'aménager
augmentent
de 5 à 10 € par acte.
Cette
nouvelle
participation financière
est applicable
à compter
du 1er
janvier
2024.
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
à
partit
du
1‘ janvier
2024
Part
fixe
(€/hab./an)
1€
1€
Par
acte :
Certificat
d'urbanisme
a)
(Atticle
L
410-1a
du
Code
de
l'Urbanisme)
Instruction
par
la
Commune
Certificat
d'urbanisme
b)
60€
60€
(Aïticle
L
410-1b
du
Code
de
l'Urbanisme)
Déclaration
Préalable
105€
110€
Permis
de
démolir
Commune
non
concernée
Permis
de
construire
150€
160
€
Permis
de
construire
>
10
logements
-
1000
€
Permis
d'aménager
180 €
190 €
Permis
d'aménager
> 4 lots
-
500 €
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
0€
0€
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
valider
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’organisation
du
service
commun
ADS
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
une
durée
de
de
6
ans
à
compter
du
1+' janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2029
et
d’acter
l'évolution
de la participation financière
de
la
Commune
au
service
commun
ADS.
Madame
EDMOND
Marielle
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
est
destinataire
pour
information
des
documents
(ordres
du jour
et comptes-rendus)
de
la 3CMA.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'organisation
du
service
commun
«Autorisation
du
Droit
des
Sols
»
(ADS)
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
avec
la 3CMA
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1* janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2029;
- APPROUVE
les
tarifs proposés
applicables
au
1°" janvier
2024
;
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les avenants
à intervenir.
_. Achat
de
terrains
à Montricher
Délibération
n°
01-12-2023/2
Madame
EDMOND
Marielle,
intéressée
à l'affaire,
quitte
l'Assemblée
sans
prendre
part
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le
04
août
2023
avait
déjà
donné
un
avis
favorable
à
l'achat
des
terrains
situés
dans
l'emprise
du
chemin
communal
au
lieu-dit
« La
Combe
» et
appartenant
à
Monsieur
EDMOND
Gilbert;
cependant,
le
notaire
chargé
de
la
vente
a
expliqué
qu'il
était
impossible
de
conclure
la vente
selon
la précédente
délibération.
De
ce fait,
elle propose
l'achat
de
parcelles
ci-après
appartenant
à
Monsieur
EDMOND
Gilbert
domicilié
au
101,
route
du
Certodin
-
Montricher
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE
:
>
Section
D-2826
d'une
contenance
de
8
m°
au
prix
de
3,80
€uros
le
mètre
carré,
soit
30,40
€uros,
>
Section
D-2828
d'une
contenance
de
13
m°
au
prix
de
3,80
€uros
le
mètre
carré,
soit
49,40
€uros,
>
Section
D-2830
d'une
contenance
de
9
m°
au
prix
de
de
3,80
€uros
le
mètre
carré,
soit 34,20
€uros,
Soit
une
surface
totale
de 30
m°
pour
un
total
de
114
€uros.
Elle
précise
que
tous
ces
terrains
se situent
en
zone
« Ua
» du
Plan
Local
d'Urbanisme
et qu'étant
donné
que
la
Commune
se porte
acquéreur,
c'est elle
qui prendra
en
charge
les frais
d'acte.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé de Madame
le Maire
et,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'achat
des
terrains
suivants
appartenant
à
Monsieur
EDMOND
Gilbert
domicilié
au
101,
route
du
Certodin
-
Montricher
-
73870
MONTRICHER-
ALBANNE
:
>
Section
D-2826
d'une
contenance
de
8
m°
au
prix
de
3,80
€uros
le
mètre
carré,
soit 30,40
€uros,
>
Section
D-2828
d'une
contenance
de
13
m°
au
prix
de 3,80
€uros
le mètre
carré,
soit 49,40
€uros,
>
Section
D-2830
d'une
contenance
de
9
m°
au
prix
de
de
3,80
€uros
le
mètre
carré,
soit
34,20
€uros,
Soit
une
surface
totale
de
30
m°
pour
un
total
de
114
€uros
(cent-quatorze
€uros).
+
DIT
que les frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
la Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
;
+
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
à intervenir;
+
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
du
04
août
2023
enregistrée
en
Sous-Préfecture,
le
08
août
2023.
Centre
de
Gestion
: convention
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
Délibération
n°
01-12-2023/3
Madame
la Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à disposition
dans
le cadre
de son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de 3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à ce service
ne génère
aucun
coût
et n'engage
nullement
à avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et expérimentée,
après
en
avoir fait
la
demande
et sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1e juillet
-3- 2023.
Il s'établit
à 370
euros
la journée
et à 200
euros
la
demi-journée
et inclut
tous
les frais
(déplacement,
repas, frais
de gestion).
Dans
ces
conditions,
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Cag73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et
L.
452-44, VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et 8
novembre
2023
relatives
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-
2026,
proposée
par
le Cdg73,
> APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet à compter
du 1+ janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
> AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de gestion
de
la Savoie.
Redevance
et prix
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
l’année
2024
Délibération
n° 01-12-2023/4
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire
exposant
la
nécessité
de fixer
pour
2024
les
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement, Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, > DECIDE
de
ne pas
augmenter
les tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
l’année
2024,
>
FIXE
les
tarifs 2024
suivants
:
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET:
e
21,00
€ HT.
la redevance forfaitaire
par
appartement.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il
soit
habité,
loué
ou
vide.
@e
21,00
€ HT.
/ l'unité pour
les branchements
d'arrosage
ou
annexes.
STATION
LES
KARELLIS
:
@e
0,90
€ HT.
le prix du
mètre
cube
d'eau
potable
consommé.
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE BOCHET:
#
41,00
€ HT.
la redevance
forfaitaire.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il
soit habité,
loué
ou
vide.
STATION
LES
KARELLIS:
%
1,10
€ HT.
par
mètre
cube
d’eau
potable facturée.
> DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
02-12-2022.
Locations
2024
des gîtes
communaux
- Albanne
adà Locations
2024
des gîtes
communaux
- Albanne
Délibération
n°
01-12-2023/5
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
les
modalités
de
location
et
les
loyers
des
gîtes
communaux
à Albanne
à appliquer
à partir
du
1e
mai
2024.
Elle
expose
la
législation
en
matière
de
sécurité
incendie
et
explique
que
dès
lors
que
la
capacité
d'accueil
d'un
gîte
atteint
15
personnes,
celle-ci
relève
de
la
règlementation
ERP.
Elle
ajoute
que
la
présence
de
plusieurs
gîtes
accolés
oblige
un
isolement
soit par
la
présence
de
parois
coupe-feu,
soit par
la
séparation
d'une
distance
supérieure
à
5
mètres.
Aussi
les
deux
gîtes
d’Albanne
qui
sont
accolés
et
qui
accueillent
chacun
6
personnes
avec
un
couchage
d'appoint
de
2
personnes
devraient
être
considérés
en
tant
qu'ERP
puisqu'il
n’y a pas
la possibilité
de
mettre
en
place
une
paroi
coupe-feu
entre
les 2 gîtes.
Elle
propose
alors
de
réserver
un
appartement
pour
les saisonniers
et de
conserver
l’autre
en
gîte.
En
effet,
elle
rappelle
la
convention
signée
avec
l’État,
obligeant
la
Commune
à proposer
plus
de
logements
pour
les
saisonniers. Une
discussion
au
sein
de
l'Assemblée
s'engage.
Monsieur
LEFEVER
prend
la parole
et dit que
la cohabitation
entre
les saisonniers
et les touristes
lui paraît
un
peu
compliquée
sinon,
il
propose
d'enlever
les
banquettes
convertibles
et
de
les
remplacer
par
des
canapés
; ce
qui permettrait
de
n'avoir
que
12
couchages
sur
les deux gîtes.
Monsieur
CHAMBEROD
prend
la parole
et suggère
que
l’on
conserve
les
canapés
convertibles
maïs
que
l’on
réduise
plutôt
le nombre
de personnes
à 4 par gîte.
Madame
EDMOND
expose
que
cette
solution
permettrait
le
classement
des
gîtes
en
meublés
de
tourisme
;
ce
qui
était
impossible
jusque
lors
car
il y
a
nécessité
d'avoir
une
deuxième
salle
d'eau
à
partir
de
5 personnes
par gîte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
5 voix pour
et 1
abstention,
©
DECIDE
de
conserver
les 2 gîtes
communaux
pour
les locations
touristiques.
œ
DECIDE
de
supprimer
2
couchages
(2
lits
simples
superposés)
par
gîte
ce
qui
portera
la
capacité
de
chaque
gîte
à 4 personnes
et 2 couchages
d'appoint.
À
l'unanimité,
©
DECIDE
d'augmenter
le tarif des
loyers gîtes
communaux,
FIXE
comme
suit les loyers
des gîtes
communaux
:
- PERIODE
D'HIVER
- Vacances
scolaires
:
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
596
1791
- PERIODE
D'HIVER
- Hors
Vacances
scolaires
:
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
541
1082
- PERIODES
PRINTEMPS
(du
1°" maï
au
30
juin)
ET AUTOMNE
(du
1°" septembre
au
30
novembre)
:
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
303
433
-5- - PERIODE
ESTIVALE
(du
1°" juillet
au
30
août)
:
TARIFS
1 Semaine
2 semaines
Gîte
de
4 personnes
535
455
DIT
qu'il sera
exigé
le versement:
- des
arrhes fixé
à 25
%
du
loyer
dû
- d'une
caution fixée
à 30
%
du
loyer dû
©
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
02-12-2022.
Fixation
du
tarif 2024
des
nuitées
dans
les gîtes
communaux
à Albanne
Délibération
n°
01-12-2023/6
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
le montant et
la
durée
des
nuitées
durant
le
week-end
pour
les gîtes
communaux
à Albanne
à compter
du 1e janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DIT
que
durant
les
week-ends
de
l’année
2024,
le montant
de
la
nuitée est fixé
à 120
€uros
charges
comprises
avec
un
maximum
de
3
nuitées
consécutives
;
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
du
Conseil
Municipal
02-12-2022
Loyers
2024
des
salles
des fêtes
communales
Délibération
n°
01-12-2023/7
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
&
APPROUVE
les
règlements
de
la salle des fêtes
du
Bochet,
de
la salle
polyvalente
de
Montricher
et de
la
salle
des fêtes
d'Albanne,
®
DECIDE: +
Article
1
: TARIFS
applicables
au
1°
janvier
2024
:
SALLE
DES
FETES
DU
BOCHET
Personnes
extérieures
à la Commune
et pour
les bals.
450
€
Repas exclusivement aux familles de la Commune
RE
SE
ee
SHacatone laval
de
D
|
Locationde l'écran
géant
pour vidéoprojecteur
aux
personnes. etinstitutions
|
110€
extérieures
à la Commune
| Location
de
l'écran géant
pour
vidéoprojecteur
pour
les Associations
communales
et |
55€
E
familles
de la Commune
| Associations
non
communales ou n'ayant
pas
de liensuffisa
isant avec
la
commune
380€
Associations communales
où ayant
un lien suffisant avec
la commune
2
ae
Gratin
Funérailles
ne
=
RSS
Get
Exposition avec
entrée
gratuite
RE
Gratuit
5
| Exposition
avec
entrée
payante
ne
RE
450
€
Forfait nettoyage
5
DS
0
Rappel:
il est INTERDIT
de
sous-louer
ou
de
louer
à
compte
d'autrui
une
salle
communale. SALLE
POLYVALENTE
DE
MONTRICHER
Repas
85€
Associations
communales
Re
Gratuit
Funérailles
Gratuit
Forfait
nettoyage
BE
|
SRE
ee
0e
El
SALLE DES FETES D'ALBANNE
Repas
|
85€
Associations
communales
s
es
ee
AE EN
Gratuit
PUNENANeS av en
MI
Rd
de
ee
RTS
Forfai tnetto)yage
70€
4
Article
2
: PAIEMENT
:
La
somme
due
sera
versée
avant
la
manifestation
auprès
du
secrétariat
de
la
Mairie.
Tout
paiement
par
chèque
sera
établi
à l’ordre
du
Trésor
Public.
+
Article
3 : CAUTIONS
:
Toute
caution
sera
versée
sous forme
de
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public.
e
Salle des
fêtes
du
Bochet
:
“Une
caution
de 300
€uros
pour
la location
de
la salle.
, , “Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
l'écran géant
pour
vidéoprojecteur.
*e
Une
caution
de
100
€uros
pour le
forfait
nettoyage.
e Salle
polyvalente
de
Montricher
et salle
des
fêtes
d’Albanne
:
+
Une
caution
de
300
€uros
pour
la location
de
la salle.
<
Une
caution
de
70
€uros
pour
le forfait
nettoyage.
+
Article
4 : REMISE
DES
CLES
ET
ETAT DES
LIEUX
:
Pour
toute
location
des
salles des
fêtes
du
Bochet
et d’Albanne
et de
la salle
polyvalente
de
Montricher
par
des
particuliers
ou
des
associations,
les
clés
seront
désormais
à
retirer
auprès
de
la Mairie
avec
un
état
des
lieux
entrant
et sortant
en
présence
du
responsable
des salles.
Après
la
location
de
la
salle,
si
l'état
des
lieux
ne
fait
l'objet
d'aucune
réserve,
le
montant
des
cautionnements
sera
détruit
ou
restitué
sur
demande
expresse
du
locataire
soit
en
main
propre
soit
par
envoi
des
chèques
portant
la mention
« annulé
» sous
simple
plis
la semaine
suivant
la manifestation.
Si
des
réserves
sont
émises
à
l'issue
de
l'état
des
lieux,
la(es)
caution(s)
sera(ont)
encaissée(s)
dans
son(leur)
intégralité.
Si,
le
montant
des
réparations
pour
remise
en
état
est
supérieur
à
la
caution,
une
facture
sera
établie
au
locataire.
+
Article
5 : ASSURANCE
:
L'utilisateur
devra
remettre
dès
la
réservation
de
la salle,
une
attestation
de
responsabilité
civile précisant
la prise
en
charge
de
la location
de
celle-ci
et le cas
échéant
une
attestation
d'assurance
prenant
en
charge
la location
de
l'écran
géant
pour
vidéoprojecteur.
&
DIT
que
pour
des
raisons
de
tranquillité
des
personnes
qui
logent
dans
les gîtes
communaux
situés
au-
dessus
des
salles
des
fêtes
de
Montricher
et
Albanne
ainsi
que
pour
la
tranquillité
du
voisinage
de
l’ensemble
des
salles
communales
(Le
Bochet
- Montricher
et Albanne),
celles-ci
ne
seront
plus
louées
au
réveillon
de
la Saint-Sylvestre,
le 31
décembre.
®
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
02-12-2022.
ARORORAOR ORCH
OA
OR
OR OO
RERO
ROROORORREOR
7 - Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
saisie
par
l'Association
« Albanne,
mon
village
»
pour
organiser
le
31
décembre
2023,
une
soirée
raclette
sans
sonorisation
à
la
salle
des
fêtes
d'Albanne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
pour
et
5
voix
contre,
donne
un
avis
défavorable
à
cette
demande
et
rappelle
que
l'ensemble
des
salles
des fêtes
communales
ne
seront
pas
louées
pour
le
réveillon
de
la Saint-Sylvestre.
Affaires
diverses
:
Néant. La
séance
est levée
à 22h.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Marielle
EDMOND
Madame
Sophie
VERNEY.